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Compte-Rendu - 25 juin 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juin 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Cybersécurité,
Compte-rendu du conseil municipal
du 5 juin 2018 à 19 H 00
Etaient présents : LEDAUPHIN M, P.JAUSSAINT, JC.BONNAUD, R.TESTON, PH.GOMEZ, R.SOULERIN, L.ALLEFRESDE
Excusé : N.POLITZER
Secrétaire de séance : JC.BONNAUD
1) Délibération : Contrat employé communal
Suite à l’arrêt par l’état des contrats aidés, le Conseil Municipal autorise le Maire à
recruter un adjoint technique en contrat à durée déterminée sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité ou
saisonnier d’activité.
Vote : unanimité pour
2) Délibération : renouvellement convention transport scolaire
M.le Maire informe les membres présents que la convention de délégation concernant le service de transport scolaire avec le Département de l’Ardèche prend fin le 30 août 2018. La Région AUVERGNE-RHONE-ALPES est désormais l’autorité organisatrice de 1er rang des services de transport scolaire.
Il est à présent nécessaire de signer une convention de délégation à titre gracieux avec la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES
Vote : unanimité pour
3) Délibération :renouvellement convention transport à la demande
Afin d’obtenir plus de précisions la délibération est reportée
4) Délibération : contrôle des point d’eau incendie
Le Maire explique que le Défense extérieure contre l’incendie est désormais une compétence communale et que le SDIS ne procèdera plus aux contrôles des Points d’Eau Incendie.
Le SEBA propose de réaliser ces contrôles par le biais d’une convention.
Vote : unanimité pour
5) Délibération : RGPD (règlement général de protection des données
La commune prend acte de la nouvelle réglementation concernant la protection des données et désigne M.Martin du Syndicat AGEDI (fournisseur des logiciels informatiques de la mairie) en tant que délégué.
Vote : unanimité pour Communications diverses :
SEBA : le projet d’assainissement collectif du centre du village, de Fenouillères et des payos devraient être validés par le SEBA
M.le Maire fait lecture du courrier de M.le Président du Département l’informant de l’inégibilité de la commune au Fonds de solidarité (taux d’imposition de la commune trop bas). Un courrier sera envoyé au Président du Département afin que la commune devienne éligible.
Lecture de divers courriers de Prunétains : le conseil prend note et y répondra au mieux.
Restitution du travail des élèves de l’école d’architecture de Lyon samedi 16 juin de 10 H à 14 H sur la place derrière le parking.