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Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 1er juin 2018)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
CONSEIL juin 2018
Monsieur le Maire :
1 - informe le conseil municipal des nouvelles obligations légales imposées par le Règlement
Européen Général sur la Protection des données personnelles et la désignation d’un délégué de la protection de données DPD
Après avoir pris connaissances des nouvelles obligations pour la collectivité, des moyens à mettre en place et de la proposition du Syndicat Intercommunal A.GE.DI , Le conseil municipal à
l’unanimité
- désigne Monsieur Jean Pierre MARTIN comme DPD
- approuve la convention de mutualisation à venir
- autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier
2 – Rappelle les caractéristiques du Berlingo CIITROEN acheté pour la commune pour un
montant de 9600 EUROS ttc
3 – informe les élus sur le projet PLH, sur les règles du SCOT et sur les prévisions de
constructions accordées à la communes sur une période à venir de 6 ans : projection 9
nouveaux logements à répartir en constructions nouvelles et réhabilitations de logements
vacants. La commune étant en RNU les règles restent à être définies pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
3 – vote une participation financière pour 2018 de 200€ au groupement de lutte contre les
rats musqués.
Dossiers en cours :
Fauchage des fossés voirie noire compétence CALF va commencer sur la commune.
Fauchage sur les bords des chemins communaux terre sera effectué par l’entreprise
CARRET.
La voie communale Le Mont Leignec sera reprise en 2018.
La rénovation de l’appartement de l’auberge se termine
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée