Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu séance du 12 avril 2018
Déliberation - séance du 04 juillet 2018
Déliberation - séance du 12 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu séance du 30 juin 2017
Compte-Rendu - Séance du 15 novembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 21 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 12 juin 2018
Déliberation - 180612 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 JUIN 2018
Compte-Rendu - compte rendu séance du 16 novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu séance du 09 février 2017
Déliberation - séance du 12 juin 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Visker.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 12 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de VISKER
2 Carrera de Marca-Devath 65200 VISKER
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 juin 2018
Présents : Marcel BOURIETTE - Michel CAZALAS - Karine DOMEC-MIQUEU Stéphane JOLY - Didier MEDAILLON -
Alain MONTEGUT-Gérard NOGUE — Maryse VERDOUX
Excusés : - Jonathan DOMEC -- Anne NICOLAU - Eric POIROUX (représenté par Maryse VERDOUX)
Compte rendu de la séance :
[ Ordre du jour :
- Adhésion au service & RGDP » du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données
- Vente du terrain DOUCET/COMMUNE DE VISKER
- Travaux mairie/place
- Délibération sur le rapport du commissaire enquêteur concernant la demande de mise à
jour du zonage d’assainissement de la commune
- Questions diverses
1- Adhésion au service « RGDP » du syndicat AGEDI et nomination d’un DPD
Madame le Maire explique la nécessité, à compter du 25 mai 2018, pour toutes les communes, de nommer un délégué à la protection des données (DPD) et la proposition du syndicat AGEDI (qui fournit notamment Îes logiciels administratifs à la commune) de mutualiser ce DPD en le désignant pour plusieurs communes membres du
syndicat.
Cette mutualisation n’engendre pas de surcoût pour la commune.
Considérant que les élus que nous sommes ne disposent pas forcément des compétences nécessaires pour assurer cette fonction, et compte tenu du fait qu’il n’y a pas de surcoût, la proposition est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
IL-— Vente terrain DOUCET/COMMUNE DE VISKER
Mme le Maire fait part de la négociation entamée avec Bernadette et Jean-Paul DOUCET concernant la vente au profit de la commune des parcelles B 664 (0,37a) et B 666 (0,49a) et de la proposition de prix qui en découle : prix moyen entre le prix du terrain agricole (1€/m2) et le prix du terrain constructible (60€/m2). Ce qui donnerait un prix de 1110 € pour la parcelle B 664 et de 1470 € pour la parcelle B 666. Les frais d’acte seront minimes puisque Mme le Maire propose de rédiger un acte administratif qui éviterait les
frais de notaire.
Karine DOMEC-MIQUEU fait remarquer que le prix est un peu trop fort pour des parcelles de si faible contenance. Mme le Maire répond qu’elle en a conscience mais que la commune est dans obligation de régulariser une situation qui aurait dû l’être au moment de la vente DOUCET/MASSE.
Adopté avec 8 voix pour et 1 abstention LI — Travaux mairie/place
Mme le Maire et le conseil municipal font une visite sur site des travaux faits et restants. C’est aussi l’occasion de visualiser toutes les finitions restantes.
Elle précise ensuite que, malgré tous les rajouts, l’enveloppe globale est pour l’instant respectée (pas de plus value). Une liste des finitions et malfaçons sera dressée par Alain MONTEGUT et Gérard NOGUE et sera soumise aux architectes.
IV — Délibération sur le rapport du commissaire enquêteur concernant la demande
de mise à jour du zonage d’assainissement de la commune
Mme le Maire explique la nécessité de redélibérer concernant le rapport du commissaire enquêteur (après l’enquête publique).
Elle reprécise qu’il s’agit d’une demande de mise à jour globale, à l’échelle communale, et que ce rapport n’a pas vocation à trancher la question du lotissement Lagelle, même si ce dernier fait l’objet d’un paragraphe à part entière.
Gérard NOGUE demande à voir au moins la synthèse du rapport, ce qui lui est accordé. Michel CAZALAS demande à ce que chacun puisse prendre connaissance en amont du document avant de se prononcer. Mme le Maire s’engage donc à faire passer un exemplaire du rapport à chacun. La délibération est reportée au prochain conseil.
V-DIVERS
- Mme le Maire fait part à l’assemblée que la barrière de la décharge est en cours de remplacement (main d’œuvre effectuée par Marcel BOURIETTE)
- Mme le Maire déplore l’amoncellement d’ordures de toutes sortes au niveau de la mairie et propose de faire à nouveau passer une information dans chaque boîte aux lettres reprécisant les consignes de tri, et l’obligation pour chacun d’utiliser ses propres bacs et non ceux de la mairie. Michel CAZALAS s’interroge sur l’effet d’une telle action sur des personnes qui ne seraient pas concernées et propose plutôt de mettre une affiche sur place.
Quoi qu’il en soit, la municipalité envisage sérieusement de construire un local à ordures fermé à clefs.
- Alain MONTEGUT fait un retour sur la dernière réunion concernant le PLUi qui doit être adopté en 2019 : il rappelle d’abord les objectifs du PLUIi, à savoir la production, à l’horizon 2030, de 900 logements sur l’ensemble du canton d’OSSUN, dont 24 pour la commune de Visker. Les dents creuses sont prises en compte à 70% et les possibilités de division parcellaires à 80%.
Ces 24 logements sont prévus avec une densité de 10 logements/ha, soit 1 logement sur 800 à 1000 m2.
La surface nécessaire à la construction, hormis les dents creuses et les divisions
parcellaires, est donc pour Visker de : 1,9ha !
Fin de la séance à 23H30
Vu par nous, Maire de la commune de VISKER
Pour être affiché le 13 Avril 2018à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à Visker
le 19 juin 2018.
Le Maire
Maryse VERDOUX