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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 036 Autorisations pluriannuelles AP.CP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 036 Autorisations pluriannuelles AP.CP 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 1 sur 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 avril 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Autorisations pluriannuelles AP.CP 2025 DÉLIBÉRATION
N° 2025-036 Le 7 avril de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Loïc LABORIE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
2
11
33
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI POUV Gabriel MIGNOT Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Béatrice LEPAGNEY Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE A Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD E Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN POUV Martine BAVARD Alain SCHELLE P
Joël DAVAL P Stéphane KROEMER E Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Marie-Christine FRICHET
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Selon l’article L.1612-1 du CGCT, l’un des principes budgétaires des finances publiques repose sur l’annualité. La
procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation à ce principe. Elle
favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des
engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les Autorisations de Programme / Crédit de Paiement constituent « la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées » de manière pluriannuelle. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce
qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Le débat d’orientations budgétaires 2025 a conduit le conseil communautaire à inscrire de nouveaux projets et à
modifier certaines opérations en cours. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 2 sur 4
INVESTISSEMENT
AP-CP n° 2017-01 – Réhabilitation Aire d’accueil des gens du voyage - Opération n°63
Annulée
Créé par délibération n° 2017- 042 du 15.03.2017
Montant de
l’autorisation de
programme
révisée (TTC)
Mandaté au
31.12.2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
531 385 € 481 385 € 0 € 50 000 € 0 € 0 €
AP-CP n° 2019-01 Construction équipement aquatique – Opération n°53
Créé par délibération n°2019-055 du 08.04.2019
Montant de
l’autorisation de
programme révisée
(TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
11 961 058 € 4 321 555 € 5 811 503 1 328 000 € 500 000 € 0 €
AP-CP n° 2019-04 Développement économique Aides aux entreprises – Opération n°40
Créé par délibération n°2019-055 du 08.04.2019
Montant de
l’autorisation de
programme révisée
(TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
396 035 € 236 035 € 80 000 € 80 000 € 0 € 0 €
AP-CP n° 2021-01 – Restructuration CS Taiclet Études et Travaux- Opération n°70
Créé par délibération n° 2021- 062 du 07.04.2021
Montant de
l’autorisation de
programme (TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
2 880 000 € 28 162 € 360 000 € 1 245 919 € 1 245 919 € 0 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 3 sur 4
AP-CP n° 2022-01 Abords du centre aquatique et Desserte Athelots– Opération n°73
Créé par délibération n°2022-050 du 04.04.2022
Montant de
l’autorisation de
programme révisée
(TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
1 428 100 € 47 789 € 722 839 € 657 472 € 0 € 0
AP-CP n° 2022-02 FICAT - Opération n°74
Créé par délibération n°2022-050 du 04.04.2022
Montant de
l’autorisation de
programme (TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
200 000 € 53 902 € 73 049 € 73 049 € 0 € 0 €
AP-CP n° 2022-03 Nouvelle Crèche – Opération n°75
Créé par délibération n°2022-050 du 04.04.2022
Montant de
l’autorisation de
programme (TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
1 680 000 € 0 € 270 000 € 710 000 € 700 000 € 0 €
AP-CP n° 2023-01 Siège Centre Administratif et Technique – Opération n°81 -
Créé par délibération n° 2023-054 du 03.04.2023
Montant de
l’autorisation de
programme révisée
(TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
7 950 000 € 36 240 € 600 000 € 3 656 880 € 3 656 880 € 0 €
AP-CP n° 2023-02 Terrains familiaux – Opération n°78
Créé par délibération n° 2023-054 du 03.04.2023
Montant de
l’autorisation de
programme (TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
240 000 € 0 € 100 000 € 140 000 € 0 € 0 € Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 4 sur 4
AP-CP n° 2023-03 Soutien à la démographie médicale – Opération n°79
Créé par délibération n° 2023-054 du 03.04.2023
Montant de
l’autorisation de
programme révisée
(TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
20 000 € 0 € 10 000 € 10 000 € 0 € 0 €
AP-CP n° 2024-01 – Etude de transfert eau et assainissement n°2 – Opération n°80
Créé par délibération du 08.04.2024
Annulée
Montant de
l’autorisation de
programme (TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
165 986 € 0 € 60 000 € 105 986 € 0 € 0 €
AP-CP n° 2024-02 – Destruction Piscine – Construction équipement aquatique – Opération n°82
Créé par délibération du 08.04.2024
Montant de
l’autorisation de
programme révisée
(TTC)
Mandaté au
31.12.2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Crédits de
paiement
2028
240 000 € 0 € 40 000 € 200 000 € 0 € 0 €
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
• Décide de se prononcer, au titre de l’année 2025, sur les AP/CP ci-dessus.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES