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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 094 Autorisation donnee au President de modifier le tableau des effectifs
Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 094 Autorisation donnee au President de modifier le tableau des effectifs)
Thèmes du document : Économie et finances, Loisirs, Sport,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 13 octobre 2025 - Page 1 sur 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 OCTOBRE 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Autorisation donnée au Président de modifier le tableau des
effectifs DÉLIBÉRATION
N° 2025-094 Le 13 octobre de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Raddon-et-Chapendu, salle polyvalente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué le 7 octobre dernier, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Joël BRICE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Absents :
Pouvoirs :
Excusés :
Nombre de votants :
38
22
16
8
2
30
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION A
Jérôme BERNARD EXCUSE Isabelle FORMET P Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET POUV Martine BAVARD Nicolas NURDIN EXCUSE
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE POUV Éric PETITJEAN Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD A Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL POUV Daniel TONNA Stéphane KROEMER POUV Alain SCHELLE Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE POUV Frédéric BURGHARD Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE A
André DIRAND A Christophe LEJEUNE A Laurent ZIEGLER POUV Michel CALLOCH
Nathalie DIRAND P Béatrice LEPAGNEY POUV Véronique DEVOILLE
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
Vu le budget de la collectivité ;
CONSIDERANT que des suppressions de postes ont été validées par le CST du 24 mars 2025, suite au recrutement sur le poste de Responsable des activités sportives et au départ par mutation de l’agent sur le poste de gestionnaire paie/carrière.
CONSIDERANT qu’un agent sur un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à la piscine, effectue des tâches plus administratives que techniques, il convient avec son accord, de procéder à un changement de filière, à grade équivalent dans la filière administrative, sans incidence budgétaire.
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’ajuster le tableau des effectifs. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 13 octobre 2025 - Page 2 sur 2
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide
✓ De supprimer au tableau des effectifs les postes suivants à compter du 1er novembre 2025 : - 1 poste d’Educateur des APS à temps complet
- 1 poste d’Educateur des APS principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’Educateur des APS principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
✓ De créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2025.
Il est précisé que le grade d’origine sur lequel l’agent est actuellement, pourra être supprimé lors d’un
prochain conseil communautaire et après avis du CST et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
✓ D’autoriser le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES