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Arrêté - 2024 354 A PM Stationnement rue de la Pauze SMCT BTP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 354 A PM Stationnement rue de la Pauze SMCT BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A-PM-2024/354
Publié le...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Pauze, n°3
Sarl SMTC- branchement ENEDIS
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, Il (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la demande d'arrêté, présentée le 18 juillet 2024, de la Sarl SMTC (rue sous le Tour
63800 La Roche Noire) par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
au droit du n°3 rue de la Pauze, à compter du 22 août 2024, afin de réaliser une fouille en
traversée de chaussée pour créer un branchement électrique,
ARRÊTE
Article 1: A compter du 22 août 2024 jusqu’ 6e 7, septembre 2024, la Sarl SMTC est
autorisée, sous réserve de se conformer aux pre ions du présent arrêté, à occuper le domaine public au droit du n°3 rue de la Pauz.
Calendrier prévisionnel des travaux : 1 à 2 jou
h
nt la période demandée.
Ve £ Article 2 : Afin de permettre les interventions du pétitionnaire et d'assurer la sécurité rue
de la Pauze :
2-1°/Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisation, jour et nuit ;
- Chaussée rétrécie avec alternat manuel ou par feux tricolores ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2°/Déviations des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu’il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-2024/354
Publié le.
Article 4 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la
responsabilité de la Sarl SMTC qui informera les riverains 96 heures avant le début de
l'intervention.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl SMTC
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le 21/08/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.