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unknown - 2025 357 A PM Stationnement 14 avenue du Puy de Do
Arrêté - 2024 355 A PM Stationnement rue de la Pauze SMTC BTP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 355 A PM Stationnement rue de la Pauze SMTC BTP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A-PM-2024/355
Publié le...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Pauze
Sarl SMTC - pose de conduites Telecom
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2,L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la demande d'arrêté avec rue barrée, présentée le 21 août 2024, de la Sarl SMTC (rue
sous le Tour 63800 La Roche Noire) par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public rue de la Pauze, au droit des n° 68 et 94, à compter du 09 septembre 2024,
afin de réaliser une fouille en traversée de chaussée et sous trottoir pour la pose de conduites
Telecom,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09 septembre 2024 jusqW'au 08 octobre 2024, la Sarl SMTC est
autorisée, sous réserve de se conformer aux pré pti nsgufprésent arrêté, à occuper le
domaine public rue de la Pauze: au droit des n°°68 ét. «à
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus dé et d'assurer la sécurité rue de
la Pauze :
2-1°/Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h;
- Route barrée pendant 1 à 2 jours avec pose d’un panneau sens interdit type B1 hors
riverains au droit des n°68 et 94 ;
- Trottoirs neutralisés au droit des n°68 et 94 ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux deux intersections avec la rue Jean Grand, et
signalisation, jour et nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2°/Déviations des
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons, passez en face».
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution du chantier qu'il y
ait où non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-2024/355
Publié le
Article 4 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la
responsabilité de la Sarl SMTC qui informera les riverains 96 heures avant le début des
travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl SMTC
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 22/08/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.