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Arrêté - 2024 110 A PM Stationnement rue Jean Grand angle r
unknown - 2024 172 A PM Stationnement avenue Pasteur Sanchez BTP
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2024 172 A PM Stationnement avenue Pasteur Sanchez BTP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
A-PM-aOZ4|L72
Publié le(f3 l7.aZl^..
rÉ,l,tuQr"E ftlr§^lsE
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.i25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 1985 relotiî à l'homologotion des feux temporaires
m obiles de ci rcu lotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Considéront le progromme de trovoux de construction de lo Maison de l'Enfonce et de
logements, des trovoux sur les réseoux eoux pluvioles, eou potoble et eoux usées doivent
être réalisés por la Direction du Cycle de I'Eau vio l'entreprise Sonchez tituloire du morché,
VU la demonde d'orrêté, présentée le 27 mors 2024, de lo Sarl SANCHEZ BTP (ZA
Cheireactivités 6j450 Tollende) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ovenue Posteur, à compter du 4 ovril 2024 pour des bronchements sur les réseoux d'Eoux Usées, Pluvioles et le réseou dAlimentotion en Eou Potoble,
Vu lo demonde ou Pôle Technique Voirie de Clermont Auvergne Métropole
ARRETE
Article 1 : Du 4 avril 2024 au 12 avril2024,la Sarl SANCH EZ BTP est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public avenue
Pasteu r.
Localisation du site concerné oar la demande : avenue Pasteur.
Travaux consistant en des branchements sur 3 réseaux soit: Eaux Usées, Eaux Pluvlales et
Alimentation en Eau Potable.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- lnterdiction de circulation de bus et des Poids-Lourds;
- Pré signalisation (150 mètres) ou aux intersections : signalisation, jour et nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et Stetionnement interdits dans l'emprise du chantier
MAIRIE de ROYAI EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Pasteur
Sarl SANCHEZ BTP-intervention sur trois réseaux d'Eaux A-PM.-2O241t72
puuievQ3l}ll?EZLt
-Service mmunr n R at
Fait à Royat, le 03
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
2-2"/Dévietion des services de transports en commun et des véhicules de tvpe Poids-
Lourds:
fitinétaire de déviaüon est le suivant:
-place dr Allard, avenue Auguste Rouzaud, avenue de la Vallée, boulevard de la Taillerie.
2-3"/Déviations des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
24'lconsidérations technioues et sécuritaires:
-Maintien des entrées charretières des riverains pendant les travaux. -communication préalable à destination des riverains si coupure.
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la Sarl SANCHEZ BTP
{1§q!9!: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-5arl SANCHEz BTP
-Pate fecnnioue vet
-Direction du Cvcle de l'Eau
-§ervEʧ-Ie!h!s!ʧ!Ê_Boyêl
leXcc-14-q-ûç].pdÊ-dÊ jeygl