Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 02 2018 52

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 02 2018 52 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 02 2018 52)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE

Commune d'ELANCOURT

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 FÉVRIER 2018

DATE D'AFFICHAGE : le 19 février 2018

Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS

Secrétaire de séance : André BAUDOUI

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Étaient présents :

M. Jean-Michel FOURGOUS, Mme Anne CAPIAUX, M. Bernard DESBANS, Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI, M. Thierry MICHEL, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, M. Alain LAPORTE, Mme Chantal CARDELEC, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Nathalie TINCHANT, M. Jacques RAVION, M. Gilbert REYNAUD, Mme Colette PIGEAT, M. André BAUDOUI, M. Benoît NOBLE, M. Denis LEMARCHAND, Mme Christine DANG, Mme Isabelle MATHE, Mme Anne GOVINDE, M. Freidrich CHAUVET, Mme Valérie PRADIER, M. Nicolas GUILET, M. Daniel FOUCHER, M. Michel BESSEAU, Mme Gaëlle KERGUTUIL, M. Philippe DEVARIEUX, Mme Maria BOLZINGER, Mme Christiane PONSOT, M. Nirac SAN.

Absents excusés :

M. NICOL (jusqu’à 20h40)

Pouvoirs :

Mme Michelle LOURIER à Mme Chantal CARDELEC, M. Nicolas BOHER à M. André BAUDOUI,

M. Bertrand CHATAGNIER à M. Jean-Pierre LEFEVRE.La séance est ouverte à 20h30

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-001 Installation de deux conseillers municipaux

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'article L.270 du Code électoral

VU la démission de Madame Félicidade De Oliveira de ses fonctions de Conseillère Municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : PROCEDE à l'installation de Madame Christiane Ponsot en tant que Conseillère municipale

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-002 Approbation du compte-rendu de la séance du 17 novembre 2017

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la séance du Conseil municipal de la commune d'Elancourt du 17 novembre 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1: APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2017.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 30 voix pour, 4 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-003 Liste des décisions du Maire

VU le Code général des collectivités territoriales,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

2

Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-004 Remplacement de l'Adjoint au Maire démissionnaire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 déterminant le nombre d'Adjoints au Maire,

VU la démission de Monsieur Gérald Favier, 1° Adjoint au Maire, en date du 1°’ janvier 2018 et acceptée par courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines reçu le 5 février 2018,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement d'un Adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique, à scrutin public

Le Maire expose qu'il convient de procéder au remplacement d’un Adjoint au Maire. En cas de vacance de poste d'un Adjoint, tout conseiller municipal sauf le Maire peut se porter candidat, y compris s’il occupe les fonctions d'Adjoint.

Article 1 : DECIDE de conserver le même nombre d’Adjoints au Maire, soit dix Adjoints.

Article 2 : DECIDE que le nouvel Adjoint à élire occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que celui qu'occupait Gérald Favier, soit le rang de 1er Adjoint.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 31 voix pour, 4 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-004 Election du 1er Adjoint au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 déterminant le nombre d'Adjoints au

Maire,

VU la démission de Monsieur Gérald Favier, 1° Adjoint au Maire, en date du 1° janvier 2018 et acceptée par courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines reçu le 5 février 2018,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement d'un Adjoint,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

3

Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018CONSIDERANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique, Au scrutin secret, à la

majorité absolue

il est procédé à l'élection du 1° Adjoint au Maire.

Le Maire appel les candidatures à l'élection.

Sont candidats : Thierry Michel et Nicolas Boher.

Le Maire invite le conseil à procéder, Au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 1er Adjoint au Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le Maire appelle Monsieur Freidrich Chauvet, Madame Anne Govinde, Monsieur Daniel Foucher, Gilbert Reynaud pour procéder au dépouillement.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

° Nombre de bulletins trouvés dans l'urne = 35

Nombre de bulletins nuls ou blancs = 5

Nombre de bulletins exprimés = 30

Majorité absolue = 16

Nombre de voix pour Thierry Michel = 29

° Nombre de voix pour Nicolas Boher = 1

Thierry Michel ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 1er Adjoint au Maire.

Le Maire a déclaré Monsieur Thierry Michel installé en qualité de 1°’ Adjoint au Maire.

Au scrutin secret

A la majorité par 30 voix pour, 0 abstention(s)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-004 Constatation de vacance du poste de 10e Adjoint

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 déterminant le nombre d’Adjoints au Maire,

VU la démission de Monsieur Gérald Favier, 1% Adjoint au Maire, en date du 1° janvier 2018 et acceptée par courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines reçu le 5 février 2018,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement d’un Adjoint,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt —- Séance du jeudi 15 février 2018CONSIDERANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que suite à l'élection de Thierry Michel qui était 5e Adjoint, il convient de décider qu'après le 4ème Adjoint, chaque Adjoint de rang inférieur passe au rang supérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE qu'après le 4ème Adjoint, chaque Adjoint de rang inférieur passe au rang

supérieur.

Article 2 : CONSTATE :

Martine Letoublon passe 5ème Adjointe

Laurent Mazaury passe 6ème Adjoint

Catherine David passe 7ème Adjointe

Alain Laporte passe 8ème Adjoint

Chantal Cardelec passe 9ème Adjointe

Le rang de 10e Adjoint devient vacant.

Article 3 : DECIDE de pourvoir au poste de 10ème Adjoint.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 31 voix pour, 4 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-004 Election du 10e Adjoint au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 déterminant le nombre d'Adjoints au Maire,

VU la démission de Monsieur Gérald Favier, 1° Adjoint au Maire, en date du 1° janvier 2018 et acceptée par courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines reçu le 5 février 2018,

CONSIDERANT l'élection de Thierry Michel 1er Adjoint et la décision selon laquelle après le 4ème Adjoint, chaque Adjoint de rang inférieur passe au rang supérieur,

CONSIDERANT que le poste de 10°" Adjoint est devenu vacant,

CONSIDERANT qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique, Au scrutin secret, à la majorité absolue

Il est procédé à l'élection du 10e Adjoint au Maire.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

5

Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Le Maire appel les candidatures à l'élection.

Sont candidats : Jacques Ravion.

Le Maire invite le conseil à procéder, Au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 10° Adjoint au Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit

sur papier blanc.

Le Maire appelle Monsieur Freidrich Chauvet, Madame Anne Govinde, Monsieur Daniel Foucher,

Gilbert Reynaud pour procéder au dépouillement.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 35

e Nombre de bulletins nuls ou blancs = 7

° Nombre de bulletins exprimés = 28

e Majorité absolue = 15

e Nombre de voix pour Jacques Ravion = 28

Jacques Ravion ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 10e Adjoint au Maire.

Le Maire a déclaré Monsieur Jacques Ravion installé en qualité de 10% Adjoint au Maire.

Le Maire constate l’ordre du tableau des Adjoints :

1er Adjoint Thierry Michel

2e Adjointe Anne Capiaux

3e Adjoint Bernard Desbans

4e Adjointe Ghislaine Mace Baudoui

5e Adjointe Martine Letoublon

6e Adjoint Laurent Mazaury

7e Adjointe Catherine David

8e Adjoint Alain Laporte

9e Adjointe Chantal Cardelec

10e adjoint Jacques Ravion

Au scrutin secret

A la majorité par 28 voix pour, 0 abstention(s)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-005 Désignation d'un Questeur

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 adoptant le règlement intérieur du Conseil municipal, et notamment son article 24 prévoyant la désignation d'un Questeur,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Gérald Favier, désigné Questeur par délibération du 8 avril 2014,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décislon peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

6

Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE de procéder à la désignation du questeur au vote à main levée et non le vote secret.

Le Maire appel les candidatures à l'élection.

Sont candidats : Thierry Michel.

Le Maire invite le conseil à procéder, Au scrutin à main levée.

Le vote a donné les résultats ci-après :

e Abstentions = 5

e Nombre de voix pour Thierry Michel = 30

Thierry Michel ayant obtenu la majorité absolue, il est désigné Questeur.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 30 voix pour, 5 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER, Monsieur BOHER)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2018-006 Détermination du régime de prise en charge des frais de déplacements et de représentation du Maire, des Conseillers municipaux et du Directeur général des services pour l'année 2018

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'afin de faciliter l'exercice de leurs missions, le Maire, les Conseillers municipaux et le Directeur général des services, il convient de leur octroyer des indemnités pour frais de représentation, et des remboursements de leurs frais,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'attribuer à Monsieur le Maire, une indemnité annuelle pour frais de représentation à hauteur de dix mille (10.000) euros, selon un versement opéré en une seule fois

Article 2 : ADOPTE les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux selon les règles applicables aux personnels de l'État telles qu'issues du décret n° 2006-781 et des arrêtés ministériels qui le complètent

Article 3 : FIXE les frais de représentation de Monsieur le Directeur général des services selon une dotation budgétaire annuelle permettant la prise en charge directe par la Commune des dépenses engagées dans la limite de trois mille cinq cents (3.500) euros

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification,

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux 7

Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 31 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2018-007 Approbation de conventions d'audit et de conseil en ingénierie fiscale, en ingénierie fiscale TVA et en ingénierie sociale avec la société CTR

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l'intérêt financier de la Commune de lancer des programmes d'optimisation de ses dépenses en matière de cotisations sociales, de TVA et de taxes foncières,

CONSIDERANT les projets de convention d'audit et de conseil en ingénierie sociale, de convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (TVA), de convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (taxe foncière) ci-joints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1: APPROUVE les projets de convention d'audit et de conseil en ingénierie sociale, de convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (TVA), de convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (taxe foncière) ci-joints et AUTORISE le Maire ou son représentant à les signer.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de la Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 31 voix pour, 4 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :

2018-008 Acauisition à la société Proudreed des lots Mby3 lot 6 et Sby lot 7, sis dans le Parc de l'Envol Quartier de la Clef de Saint-Pierre, au prix de

580.000,00 Euros

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code civil,

VU l'avis favorable du Service des Domaines,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'acquérir un local en vue d'y implanter son service

logistique,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication etou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

8

Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018CONSIDERANT l'offre de la société Proudreed,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE l'acquisition en VEFA à la société Proudreed, des lots suivant :

Lot 6 du bâtiment MBY3, d'une surface de 371 m2? environ ainsi que six places de stationnements extérieurs situés en façade avant de l'immeuble sis, Parc de l'Envol, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Élancourt ;

Lot 7 du bâtiment SBY, d’une surface de 148,3 m? environ ainsi que quatre places de stationnements extérieurs situés en façade avant de l'immeuble sis, Parc de l'Envol, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Elancourt.

AU prix total de cinq cent quatre-vingt mille Euros hors taxes (580 000,00 € HT), étant entendu que les frais d'actes sont à la charge de la Commune, acquéreur.

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition et à la réalisation de cette opération

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2018-009 Centre aquatiaue commun des communes de Maurepas, Coignières et Elancourt - Approbation du principe du recours à la concession de service public pour la construction/réhabilitation et l'exploitation d'un

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,

VU le décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016,

VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 18

janvier 2018,

CONSIDERANT la fermeture du centre nautique de Maurepas en 2015 et des conséquences

négatives sur l'enseignement de la natation à Elancourt,

CONSIDERANT le projet de reconstruction/réhabilitation d'un Centre aquatique commun entre les communes de Coignières, Maurepas et Elancourt,

CONSIDERANT l'intérêt financier et en terme d'exploitation, de déléguer la construction et l'exploitation du Centre aquatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

9

Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Article 1 _: APPROUVE le principe de la concession de service public pour la construction/réhabilitation et l'exploitation d'un centre aquatique commun aux communes de Maurepas, Coignières et Élancourt, au vu du rapport ci-annexé et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 30 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER) , 1 abstention(s) (Monsieur NOBLE)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2018-009 Centre aquatique commun des communes de Maurepas, Coignières et Elancourt - Approbation des objectifs et des modalités de la concertation publique

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants,

VU le Code de l’environnement,

VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Coignières et de Maurepas en date du 31 janvier 2018,

CONSIDERANT le projet de reconstruction/réhabilitation d'un centre aquatique commun entre les

communes de Coignières, Maurepas et Elancourt,

CONSIDERANT l'impact d'un tel projet sur le cadre de vie des habitants des trois communes et

sur l'environnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE Je principe d’une concertation publique pendant toute la durée

d'élaboration du projet.

Article 2 : FIXE les objectifs de la concertation suivants :

Élaboration d'un projet de reconstruction/réhabilitation d’un centre aquatique commun aux communes de Coignières, Maurepas et Elancourt :

° Disposer d'un équipement polyvalent permettant et combinant plusieurs utilisations répondant aux besoins de la population et des usagers du territoire ; + Donner priorité à l'apprentissage de la natation ;

e Permettre une utilisation familiale, ludique et sportive tout en intégrant une dimension « bien-être » ;

+ Veiller à l'intégration du projet dans l'environnement.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Article 3 : FIXE les modalités de la concertation suivantes :

° L'affichage dans chaque mairie pendant toute la durée de la concertation de la délibération fixant les objectifs et les modalités de concertation ;

° La tenue d’au minimum une réunion publique annoncée par tout moyen adapté par les trois communes ;

e La mise en place d'une exposition sur le projet, au siège de chaque Commune, visible les jours et aux heures d'ouverture ;

+ La mise à disposition de moyens d'expression (registre d'observations, boîte à idée, enquête.) dans chaque Hôtel de ville ;

e Une information dans le magazine municipal et sur le site internet de chaque Commune;

e La réalisation et la présentation au conseil municipal d’un bilan de la concertation préalable.

Article 4 : PRECISE que ces modalités sont les modalités minimum auxquelles les Communes s'obligent. Elles pourront être complétées par des modalités complémentaires permettant à la fois l'information des usagers et leur expression.

Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la

commune.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 30 voix pour, 5 abstention(s) (Monsieur NOBLE, Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2018-009 Centre aquatique commun des communes de Maurepas, Coignières et Elancourt - Constitution d'un groupement de commande pour la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage à la passation d’un contrat de concession pour la reconstruction et l'exploitation d'un Centre

aquatique

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public et notamment son article 28,

VU les délibérations concordantes des communes de Maurepas et de Coignières en date du 31

janvier 2018,

VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 18

janvier 2018,

CONSIDERANT le projet de reconstruction/réhabilitation d'un centre aquatique commun aux communes de Coignières, Maurepas et Elancourt,

CONSIDERANT la nécessité pour les communes de se faire assister par un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconstruction/réhabilitation d'un centre aquatique commun,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

11

Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018CONSIDERANT dès lors la nécessité pour les communes de se grouper au sein d’un groupement de commande,

CONSIDERANT le projet de convention de groupement de commande ci-joint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE la constitution d'un groupement de commande entre les communes de Maurepas, Coignières et Élancourt, pour la désignation d’un assistant à maïtrise d'ouvrage (AMO) pour le projet de Centre aquatique commun, dans le cadre d'une procédure concurrentielle adaptée.

Article 2 : AUTORISE le Maire où son représentant à signer le projet de convention de

groupement de commande ci-joint.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la

commune.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 30 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER) , 1 abstention(s) (Monsieur NOBLE)

Direction des Ressources Humaines

Madame Chantal CARDELESC, rapporte le point suivant :

2018-010 Fixation des tarifs des coupons-restaurant pour la restauration des

agents municipaux

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération en date du 15 décembre 1999, autorisant le Maire à signer une convention avec les commerçants élancourtois, fixant le tarif des tickets pour la restauration du personnel municipal,

VU la délibération du 13 février 2002 fixant les tarifs des coupons-restaurant pour la restauration des agents municipaux,

VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 7 décembre 2017,

CONSIDERANT la demande des représentants du personnel, d'augmenter la valeur des coupon- restaurants à huit euros,

CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de modifier la participation de la Commune et celle de l'agent compte tenu de l’évolution du prix des repas,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1: APPROUVE la modification de la valeur du coupon-restaurant qui est fixée à huit euros (8 €) à compter du 1° février 2018.

Article 2: DECIDE que la participation de la Commune est fixée à trois euros et cinquante centimes (3,50 €), et que quatre euros et cinquante centimes (4,50 €) restent à la charge des agents.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Direction des Ressources Humaines

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2018-011 Tarif restauration du personnel à la Société d'Economie Mixte de

Maurepas (SEMAU)

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la décision n°1711 du 25 avril 1994 relative à la restauration du personnel communal par la

Société d'Economie Mixte de Maurepas (SEMAU),

VU la convention de prestation des repas à caractère social passée entre la commune d'Elancourt

et la SEMAU prenant effet le 1°" janvier 1994, notamment l’article 11,

VU le courrier adressé par la SEMAU à la Commune en date du 19 décembre 2017, demandant le montant de la participation de la commune au prix du repas,

CONSIDERANT que la Commune poursuit son effort pour permettre au personnel communal de prendre ses repas dans des conditions financières favorables,

CONSIDERANT que le prix de référence des repas est porté à 11,23 euros (onze euros et vingt- trois centimes) à compter du 1° février 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1: APPROUVE la modification de participation de la Commune au prix des repas des agents à la SEMAU à compter du 1*' février 2018, de la façon suivante :

- Prix de référence : onze euros et vingt-trois centimes (11,23 €) - Participation de la Commune : six euros neuf centimes (6,09 €) - Reste à la charge de l'agent : cinq euros quatorze centimes (5,14 euros) par repas

pris à la SEMAU.

Article 2: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Service Culture Sports Vie Associative

Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :

2018-012 Tarification du Gala de Danse 2018

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2015 portant tarification, du gala de danse 2016,

VU l'avis favorable de la commission Culture et Vie Associative en date du 16 janvier 2018,

CONSIDERANT que la Commune d'Elancourt organise tous les 2 ans au Prisme, le Gala de l'Ecole Municipale de Danse et que cette année, il aura lieu les vendredi 29 et samedi 30 juin 2018,

CONSIDERANT la baisse des dotations de l'Etat aux communes et la volonté de la Commune de pérenniser cette création artistique avec le même niveau d'exigence quant à sa qualité,

CONSIDERANT la nécessité d'envisager de rééquilibrer le financement du gala par une augmentation de sa tarification,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Articlei: MODIFIE les tarifs pour la participation des familles à la confection des costumes, à l'occasion des galas de l'Ecole Municipale de Danse selon le tableau ci-dessous :

Type de costume Tarifs

Costume (danseur de taille inférieure à 145 cm) 16,00 €

Costume (danseur de taille supérieure ou égale à 145 cm) 21,50 €

Forfait 2 costumes (danseur de taille inférieure à 145 cm) 23,70 €

Forfait 2 costumes (dont un au moins correspondant à une taille Le ' | 31,90 € supérieure où égale à 145 cm)

Article 2: FIXE les tarifs des droits d'entrée aux représentations du Gala de l'Ecole Municipale de

danse selon le tableau ci-dessous :

Catégorie Tarifs

Place enfant 4,40 €

Place adulte 9,10 €

Article 3: DIT que les familles ayant un ou plusieurs enfants présentant des spectacles différents le vendredi et le samedi pourront bénéficier d'une entrée gratuite à l'une des deux représentations, sans dépasser le nombre de 3 places délivrées (pour des raisons de

capacité d'accueil de la salle).

Article 4: DIT que les familles ayant un enfant dansant le même programme aux deux soirées pourront bénéficier d'une entrée gratuite à l’une des deux représentations, sans dépasser le nombre de 3 places délivrées (pour des raisons de capacité d'accueil de la

salle).

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de la Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité (avec abstentions) par 31 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)

Culture

Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :

2018-0113 Approbation de la convention d'accueil pour l'exposition

"Métamorphoses" du 9 mars au 22 avril 2018

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU l'avis favorable de la commission « Culture et Vie Associative »,

CONSIDERANT que la Commune organise l'exposition « Métamorphose » du 9 mars au 22 avril 2018 à la galerie de la Ferme du Mousseau, durant laquelle l'association de photographie « L'Image En Boîte » exposera ses œuvres,

CONSIDERANT le projet de convention ci-joint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE le projet de convention d'accueil de l'exposition « Métamorphoses » ci- joint et AUTORISE le Maire où son représentant à le signer.

Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Service Jeunesse Politique de la Ville

Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :

2018-014 Appel à Projets Solidarités 2018 Territoire d'Action Départemental de

Saint-Quentin

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’action sociale et des familles,

VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 19 juin2015 adoptant le principe d'un nouveau découpage en 6 Territoires d'Action Départementale (TAD),

VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 20 octobre 2018, approuvant le dispositif de l'appel à projets 2018 « Solidarité » sur le Territoire d'Action Départementale (TAD)

de Saint Quentin,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication ebou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018CONSIDERANT que suite à la caducité du Contrat Social du Territoire 2013-2015, la Commune a décidé de poursuivre des actions en faveur de la politique de la ville afin de favoriser : . L'accompagnement des parents dans leur rôle éducatif

. La Promotion de l'autonomie des jeunes et de leur citoyenneté ° L'encouragement à la réinsertion sociale des publics les plus fragiles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE et SOLLICITE une subvention départementale dans le cadre de l'appel à projets 2018 « Solidarités » sur le Territoire d'Action Départementale (TAD) de Saint

Quentin de :

+ 6 960 euros pour le projet Parcours Citoyens d’un budget global de 8 700 euros

Le Parcours Citoyen, est destiné à encourager les jeunes Elancourtois âgés de 16 à 25 ans, résidant sur les deux quartiers issus de la géographie prioritaire (Petits Prés et 7 Mares / Grenouillère) mais également sur le quartier des Nouveaux Horizons, à s'inscrire dans une démarche citoyenne et solidaire concrète par la réalisation de 2 types de parcours aux choix : - La participation à 5 ou 10 actions de 20 heures citoyennes sur la Ville. - La participation aux chantiers éducatifs organisés par les Services Patrimoine au sein des équipements municipaux dans le cadre de rénovations et d'entretien de locaux (écoles, gymnases, crèche ….).

A l'issue de ces actions, le jeune bénéficiera d'une aide financière (500 €) pour l'obtention de

son permis de conduire.

+ 1 240 euros pour le projet Accompagnement Formation BAFA d’un budget global de

1 550 euros

L'accompagnement à la Formation du BAFA, afin que des jeunes Elancourtois âgés de 17 à 25 ans désirant passer leur BAFA bénéficient de la mise en place de formations à des prix négociés (théorique et approfondissement) sur les communes d'Elancourt et Maurepas en partenariat avec les organismes (La ligue de l'enseignement et l'IFAC 78) et du soutien du Bureau Information Jeunesse de la ville d'Elancourt qui les aidera et les accompagnera individuellement dans leurs recherches de financement.

Les repas pendant les jours de formation seront pris en charge par la collectivité.

e 1672 euros pour le projet Point Ecoute Parents d'un budget global de 2 391 euros

Le Point Ecoute Parents vise à proposer un lieu aux abords des quartiers prioritaires

concernés par l'appel à projets (Petits Près, 7 Mares / Grenouillère et Nouveaux Horizons) afin de proposer à tous les parents d'enfant âgé de 0 à 6 ans une écoute confidentielle et gratuite de leur questionnement autour de la parentalité. Ce Point Ecoute Parents sera animé par une psychologue spécialiste de la Petite Enfance. La majorité de ces parents sont isolés et/ ou ne fréquentent pas les institutions existantes. Aussi selon les situations, une orientation vers d’autres professionnels leur sera proposée à l'issue des entretiens.

+ 8 755,20 euros pour le projet Agora’Tifs — Coiffure solidaire d'un budget global de 14 986

euros

l'Agora'Tifs, Coiffure solidaire est destiné à l'accompagnement des personnes en difficultés

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux à

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018sociales et/ou professionnelles afin de répondre aux besoins constatés par de nombreux acteurs qui interviennent autour de l'emploi, de l'insertion, et de la lutte contre les exclusions. Un travail pourra être ainsi engagé autour de l'apparence physique, levier d'intégration et l'estime de soi générant une identité sociale et d'insertion par l'offre d'un service de prestations de coiffure à des tarifs privilégiés (de 3 à 8 euros).

Article 2 : DIT que les dépenses afférentes seront inscrites dans le budget de l'exercice en cours de la Commune.

Article 3 : DIT dans le cadre de sa candidature à l'appel à projets 2018 « Solidarités » sur le Territoire d'Action Départementale (TAD) de Saint Quentin, la Commune s'engage à:

+ _Solliciter les aides financières d’autres partenaires potentiels ;

° Associer le Département, en particulier les équipes de professionnels du TAD, aux

instances et autres comités de suivi de l’action ;

+ Organiser un comité lors du bilan rassemblant le porteur et les partenaires ;

« Ne solliciter aucune autre subvention départementale en lien avec le projet ;

° Faire figurer de manière claire le soutien du Conseil Départemental sur l'ensemble des supports de communication liés au projet.

Article 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.

Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Service Jeunesse Politique de la Ville

Monsieur Alain LAPORTE, rapporte le point suivant :

2018-015 Appel à Projets Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le

Commerce (FISAC) 2018, 2019 et 2020

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et

social,

CONSIDERANT que le Fonds d'intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce

(FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales,

CONSIDERANT les actions proposées par la Commune d'Elancourt,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentleux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introductlon du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Article 1 : APPROUVE la participation de la Commune à l'appel à projets FISAC 2017 et SOLLICITE une subvention pour les années 2018, 2019, 2020 de :

° 55 098 euros pour le projet Renforcement de la Vidéotranquillité sur les Centres Commerciaux des 7 Mares, des Petits Prés et de la Villedieu d'un budget global de 275 493 euros

+ 9 664 euros pour le projet Remplacement de la sonorisation sur le Centre Commercial des

7 Mares d'un budget global de 48 319 euros

° 3514 euros pour le projet Création d'une place de stationnement PMR et d’une Place de livraison sur le Centre Commercial des Petits Près d'un budget global de 17 571 euros + 16 830 euros pour le projet Installation de toilettes publiques sur le Centre Commercial des 7 Mares pour un budget global de 79 400 euros

° 1 416 euros pour le projet Formations numériques pour les commerçants de la Ville d'Elancourt au Point Cyb d'un budget global de 4 498 euros

+ 80 000 euros pour le projet Rénovation mail de la Carmagnole, Centre Commercial des Petits Prés pour un budget global de 400 000 euros

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à cette candidature

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Urbanisme

Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :

2018-016 Abandon perpétuel de la parcelle cadastrée Section BB n°156 au profit de la commune d'Elancourt.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts et notamment son article 1401,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU l'avis favorable de la commission « Cadre de Vie et Urbanisme »,

CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame Chaminade, de faire abandon perpétuel à la Commune, de leur parcelle cadastrée section BB n°156, d'une superficie de 42 m°, totalement intégrée au domaine public routier communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE l'abandon perpétuel à titre gratuit, au profit de la Commune par Madame et Monsieur Chaminade de la parcelle cadastrée Section BB n°156 d'une superficie de 42 m° et son intégration dans le domaine public communal.

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la régularisation de cette mutation.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

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Commune d'Elancourt —- Séance du jeudi 15 février 2018Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Urbanisme

Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :

2018-017 Z.A.C. des Réaux - Dénomination des voies La Fayette et Duquesne

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'avis favorable de la commission « Cadre de Vie et Urbanisme »,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer la commodité de la circulation et que l'apposition sur les façades des maisons de plaques indicatives du nom des rues et places publiques s'inscrit au nombre de ces mesures,

CONSIDERANT l'intérêt culturel et historique que présente la dénomination de ces voies nouvelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : ADOPTE la dénomination des voies :

La voie interne desservant le lot C/E de la ZAC des Réaux avec une dénomination unique «rue La

Fayette».

La voie interne desservant les lots A/B de la ZAC des Réaux avec une dénomination unique «rue

Duquesne».

Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

Urbanisme

Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :

2018-018 Elancourt - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplifiée n°2 - Modalités de la mise à la disposition du public.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme et, notamment, ses articles L153-45 à L153-48, et R153-20 à R153-22,

VU la délibération n°2010-562 A) du Conseil communautaire de SQY du 1er juillet 2010 portant modification du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Elancourt soumis à enquête publique,

VU la délibération n°2010-562 B) du Conseil Communautaire de SQY du 1er juillet 2010 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Elancourt, issu de la révision

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018générale du Plan d'occupation du Sol (POS),

VU l'arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération SQY en date du 8 aout 2011 portant mise à jour dudit PLU, afin de prendre en compte la délibération n°2010-710 en date du 14 octobre 2010 du Conseil communautaire portant instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) du PLU de la commune d'Elancourt approuvé le 1er juillet 2010,

VU la délibération n°2012-175 du Conseil communautaire de SQY du 29 mars 2012 portant approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune d’Elancourt après mise à

disposition du public,

VU la délibération n°2015-660 du Conseil communautaire de SQY du 1 octobre 2015 portant approbation de la modification du PLU de la commune d'Elancourt et de son approbation après

enquête publique,

VU l'arrêté de Monsieur le Président de Saint Quentin en Yvelines en date du 26 octobre 2017

portant mise à jour du PLU, approuvé le 1%" juillet 2010,

VU l'avis favorable de la commission « Cadre de Vie et Urbanisme »,

CONSIDERANT, la nécessité de prendre en compte l'évolution marginale des règles en UR pour

permettre un projet mieux inséré par rapport à la trame bâtie environnante,

CONSIDERANT qu'ainsi il s'agit en zone UR uniquement d'avoir un projet dont les règles relatives à l'obligation de réaliser des places couvertes sont modifiées pour faciliter l'insertion dans l'environnement immédiat du projet,

CONSIDERANT, ainsi, qu'il est proposé de modifier en zone UR (zone pavillonnaire des Réaux) :

- L’Article UR 12: || s’agit de faire évoluer les règles concernant les stationnements couverts pour le logement uniquement. Les autres règles, notamment les règles quantitatives, sont inchangées. L'objectif est de faciliter le projet et surtout d'éviter une obligation qui ne correspond pas au parti pris architectural sur ce secteur de la ZAC. La création de place de stationnement couverte pour les maisons individuelles notamment, viennent alors contrarier les fronts bâtis côtés rues et fermer les perspectives relativement ouvertes coté maisons individuelles. Les supprimer permet, tout en répondant aux obligations quantitatives, d’avoir des fronts bâtis sur rues plus aérés,

CONSIDERANT que l'article L.153-47 du code de l’urbanisme prévoit que le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publics associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations et qu'il revient désormais au Conseil Communautaire de préciser les modalités de cette mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DONNE un avis favorable à la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Elancourt approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 1er juillet 2010 dans le but de faire évoluer à la marge une règle en UR pour permettre un projet mieux inséré par rapport à la trame bâtie environnante et au projet de délibération de SQY afférant.

Article 2 : DIT que les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée seront précisées par SQY.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018Au scrutin public

A l'unanimité par 35 voix pour

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Jean-Michel FOURGOUS

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délal de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du jeudi 15 février 2018