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Compte-Rendu - compte rendu signe du cm du 23 03 2018 53 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signe du cm du 23 03 2018 53)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Commune d'ELANCOURT

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 MARS 2018

DATE D'AFFICHAGE : le 3 0 WARS 2018

Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS

Secrétaire de séance : Bernard DESBANS

5

Etaient présents :

M. Jean-Michel FOURGOUS, Mme Anne CAPIAUX, M. Bernard DESBANS, Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI, M. Thierry MICHEL, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, M. Alain LAPORTE, Mme Chantal CARDELEC, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Nathalie TINCHANT, M. Jacques RAVION, Mme Colette PIGEAT, M. André BAUDOUI, M. Denis LEMARCHAND, Mme Michelle LOURIER, Mme Christine DANG, Mme Isabelle MATHE, M. Freidrich CHAUVET, Mme Valérie PRADIER, M. Christian NICOL, M. Daniel FOUCHER, M. Michel BESSEAU, Mme Gaëlle KERGUTUIL, M. Bertrand CHATAGNIER, M. Nirac SAN.

Absents excusés :

M. GUILET, Mme BOLZINGER

Pouvoirs :

Mme Catherine DAVID à M. Alain LAPORTE, M. Gilbert REYNAUD à M. Denis LEMARCHAND, M. Benoît NOBLE à M. Thierry MICHEL, Mme Anne GOVINDE à Mme Valérie PRADIER, M. Philippe DEVARIEUX à M. Michel BESSEAU, M. Nicolas BOHER à M. André BAUDOUI, Mme Christiane

PONSOT à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

1

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 23 mars 2018La séance est ouverte à 19 h 10

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-019 Liste des décisions

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DEC-2017-008 Réalisation d’un emprunt de 1 000 000 €

DEC-2017-012 Achat de véhicules pour la Police Municipale Lot 1 : Véhicule type berline 22 356,76 € TTC

Lot 2 : Véhicule type fourgon

25 824,16 € TTC

DEC-2017-014 Fourniture de repas et de goûters en liaison

froide

Min 900 000 € HT/an

Max 1 600 000 € HT/an

1 an renouvelable 2 fois

DEC-2018-005 Création d'une régie de recettes des activités

culturelles du Prisme

Fonds de caisse 140 €

DEC-2018-006 Création d'une régie d'avances de dépenses

liées aux activités culturelles du Prisme

Pas d'incidence financière

DEC-2018-018 Convention de prêt à usage d'anciennes

tablettes avec l'YCID

Pas d'incidence financière

DEC-2018-019 Prestations de services de restauration pour les

vœux du Maire

DEC-2018-020

DEC-2018-021

Max 70 000 € HT

Du 25 au 28/01/2018

Prestations de services de vidéo, sonorisation,

d'éclairage pour les vœux du Maire

22 446,77 EHT

Du 25 au 28/01/2018

Avenant n°1 au marché de création et

déploiement du site internet de la commune

d'Elancourt

DEC-2018-022

DEC-2018-023

Avenant n°1 au marché d'exploitation des

installations thermiques des bâtiments

communaux de la Ville d'Elancourt

Avenant n°3 au marché de mission de maîtrise

d'œuvre pour la construction et la démolition du

gymnase Lionel Terray

DEC-2018-024 Avenant au marché de nettoyage des bâtiments|

Mission OPC 46 000 € HT

communaux et de la vitrerie, lot numéro 2:

Pas d'incidence financière

Le marché passe

5 979 355,70 € HT à

6 201 267,40 €HT

Soit 3 % d'augmentation

Mission SSI 11 800 € HT

Augmentation de 18 %

42 272,40 € TTC de plus

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

2

Commune d'Elancourt —- Séance du vendredi 23 mars 2018équipements culturels et autres

bâtiments

sportifs, Soit 295 000 € TTC Max

DEC-2018-025 Avenant n°1 au marché de fourniture d'armes

et d'équipements pour la police municipale : lots

de 2 pisolets à impulsion électrique

Augmentation annuelle 25 %

Le marché passe de

8 000 €TTC à 10 000 € TTC

DEC-2018-026 Renouvellement d'adhésion de la Commune à

l'association des Villes Marraines

1 052,48 €

DEC-2018-027 Convention de mise à disposition de la

structure d'escalade et des vestiaires du

gymnase Chastanier au collège Youri Gagarine

de Trappes

Pas d'incidence financière

DEC-2018-030 |Fourniture et installation d'un système de|Max 209 000 € HT contrôle d'accès, vidéo-surveillé Pour 4 ans

DEC-2018-031 | Acquisition pose et intégration de caméra HD, | Max 200 000 € HT de transmissions et de réceptions d'images Pour 3 ans

DEC-2018-032 Achat de véhicules d'occasions Lot 1 : véhicule tourisme Max 50 000 € HT/an

Lot 2 : véhicule utilitaire

Max 50 000 € HT/an

Prix unitaire : 50 €

Loyer 50 000 € HT/an

DEC-2018-034

DEC-2018-035

Vente de 400 tablettes numériques

Conclusion d’un bail commercial avec la société

TOTAL Marketing France — Station service des

Lions

Mandat de représentation en audience à Mme

Sarah FAVRE

DEC-2018-036 Pas d'incidence financière

Au scrutin public

A l'unanimité par 33 voix pour

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-020 Remplacement d'un représentant titulaire au sein de la CAO

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1414-3,

VU la délibération du conseil municipal du 29 avril 2014 portant désignation des membres de la

commission d'appel d'offres,

VU la délibération du conseil municipal du 15 février 2018 procédant à l'élection de Monsieur Thierry Michel à la fonction de 1°’ Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal du 05 mars 2018 portant délégation à Monsieur Thierry Michel des fonctions relatives à la commande publique, et de Président de la commission d'appel d'offres,

VU l'avis favorable de la commission Finances, Administration et Informatique en date du 7 avril

2018,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de remplacer Monsieur Thierry Michel au sein de la commission d'appel d'offres par le premier membre suppléant sur la liste,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

3

Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 23 mars 2018Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

CONSTATE la démission de Monsieur Thierry MICHEL de la Commission d'appel d'offres, afin d'en assurer la présidence par délégation.

RAPPELLE la composition initiale de la Commission d'appel d'offres par effet de la délibération du 29 avril 2014 :

o 5 membres titulaires :

=" Bernard DESBANS

" Thierry MICHEL

s Laurent MAZAURY

» Denis LEMARCHAND

= Philippe DEVARIEUX

o 5 membres suppléants :

“ Jean-Pierre LEFEVRE

Alain LAPORTE

Gilbert REYNAUD

Benoît NOBLE

Gaëlle KERGUTUIL

DIT que Monsieur Jean-Pierre LEFEVRE 1% membre suppléant devient membre titulaire et PRESENTE la nouvelle composition de la Commission d'appel d'offres :

o 5 membres titulaires :

" Bernard DESBANS

" Laurent MAZAURY

" Denis LEMARCHAND

" Philippe DEVARIEUX

“ Jean-Pierre LEFEVRE

o 4 membres suppléants :

“ Alain LAPORTE

" Gilbert REYNAUD

=" Benoît NOBLE

" Gaëlle KERGUTUIL

Au scrutin public

A l'unanimité par 30 voix pour, 3 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX)

Direction des Services Juridiques

Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :

2018-021 Cession d'une voiture à Monsieur Gérald Favier

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code civil,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale où à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

4

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 23 mars 2018VU l'avis favorable de la commission Finances et Administration générale en date du 7 mars 2018,

CONSIDERANT que Monsieur Gérald Favier a bénéficié depuis juin 2014, en tant que 1 Adjoint au Maire, d'un véhicule de fonction, RENAULT SCENIC li DCI 110 ENERGY DYNAMIQUE DIESEL, immatriculé CS 607 WY,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Gérald Favier, de racheter ledit véhicule,

CONSIDERANT que le véhicule RENAULT SCENIC 111 DCI 110 ENERGY DYNAMIQUE / DIESEL, immatriculé CS 607 WY est coté à neuf mille Euros à l'ARGUS (barème JANVIER 2018 : 9000 € / base de référence diesel 25000 kms/an ou 2083 kms/mois),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE la cession à Monsieur Gérald Favier, du véhicule RENAULT SCENIC ill DCI 110 ENERGY DYNAMIQUE / DIESEL, immatriculé CS 607 WY, au prix de neuf mille Euros (9 000 €) et AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous

les actes afférents.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 31 voix pour, 3 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Madame KERGUTUIL, Monsieur DEVARIEUX)

Direction Sports et Vie Associative

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2018-022 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association

“Gymnastique Elancourt-Maurepas"

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 1° juillet 1901 sur le contrat d'associations,

VU l'avis favorable de la commission Sports en date du 11 décembre 2017,

CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention exceptionnelle à lassociation Gymnastique Elancourt-Maurepas (GEM) pour sa participation au stage de l'Ecole Municipale des Sports qui s’est déroulé du 19 au 23 février 2018 au Complexe Sportif Europe à Élancourt,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1: DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de trois cent cinquante euros (350 €) à l'association Gymnastique Elancourt-Maurepas (GEM) pour sa participation au stage de l'Ecole Municipale des Sports qui s'est déroulé du 19 au 23 février 2018 au Complexe Sportif Europe à Elancourt.

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la commune.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication etou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

S

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 23 mars 2018Au scrutin public

A l'unanimité par 34 voix pour

Direction Sports et Vie Associative

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2018-023 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'OSCE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 1° juillet 1901 sur le contrat d'associations,

VU l'avis favorable de la commission Sports en date du 11 décembre 2017,

CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'OSCE (Olympique Sporting Club d'Elancourt) pour sa participation au stage de l'Ecole municipale des Sports) qui s’est déroulé du 19 au 23 février 2018 au Complexe Sportif Europe à Elancourt,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'OSCE (Olympique Sporting Club d'Élancourt) de trois cent cinquante euros (350 €) pour sa participation au

stage de l'Ecole Municipale des Sports) qui s’est déroulé du 19 au 23 février 2018

au Complexe Sportif Europe à Elancourt.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 34 voix pour

Direction des Dynamiques Culturelles

Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :

2018-024 Demande de subvention au Conseil Départemental pour “Courants d'Arts à la Ferme" 2019, première phase.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la commission « Culture et Vie Associative » en date du 8 mars 2018,

CONSIDERANT que « Courants d'Arts à la Ferme » est au cœur du projet d'établissement des écoles municipales de Danse et d'Arts Plastiques, et que cette action se déroule d'octobre 2018 à

mai 2019,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Départemental des

Yvelines soutient et accompagne des projets artistiques et culturels,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

6

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 23 mars 2018CONSIDERANT qu'il y a lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines en faveur des écoles municipales de Danse et d'Arts Plastiques pour permettre la mise en œuvre de cette action sur la période d'octobre 2018 à mai 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : SOLLICITE le Conseil Départemental des Yvelines pour l'obtention d’une subvention relative à la mise en œuvre de « Courants d'arts à la Ferme », édition 2019.

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de la Commune, avec une répartition sur les exercices 2018 et 2019.

Au scrutin public

À l'unanimité par 34 voix pour

Direction Sports et Vie Associative

Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :

2018-025 Règlement intérieur d'utilisation des salles et espaces du Prisme

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017 approuvant la restitution du Prisme à la Commune,

VU l'avis favorable de la commission « Culture et Vie associative » du 8 mars 2018,

CONSIDERANT que la commune d'Elancourt dispose, au sein du Prisme, de salles pouvant être mise à la disposition de personnes morales, publiques ou privées pour la tenue de réunions où de manifestations, sur le site du Quartier des 7 Mares à Elancourt, dès lors qu'elles sont inutilisées pour les besoins propres du Prisme pour réaliser ses missions,

CONSIDERANT que les salles peuvent être mises à disposition ou louées pour y organiser des spectacles vivants, des répétitions, des tournages, des conférences ou accueillir des réunions,

CONSIDERANT qu'il convient de déterminer les conditions d'utilisation des salles du Prisme dans un règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APPROUVE le règlement intérieur d'utilisation des salles et espaces du Prisme ci- annexé et AUTORISE le Maire ou son représentant à le signer.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 34 voix pour

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

7

Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 23 mars 2018Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2018-026 Convention entre la Région Ile-de-France et la Commune d'Elancourt pour la mise à disposition de Tickets-loisirs

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission municipale « Jeunesse — Politique » de la Ville qui s’est

déroulée le 13 février 2018,

CONSIDERANT que le Conseil Régional propose à la commune de lui mettre gratuitement à disposition cent quatre-vingt tickets-loisirs d'une valeur de 6 €, permettant l'accès au plus grand nombre aux activités sportives, pédagogiques et de loisirs,

CONSIDERANT que le public de ce dispositif est les jeunes Franciliens âgés de 11 à 17 ans, qui correspond aux jeunes fréquentant la structure jeunesse de la ville, le PAAJ Jean-François Champollion,

CONSIDERANT la nécessité de fixer par convention les modalités partenariales entre la mairie d’Elancourt et le Conseil Régional,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : AUTORISE le Maire ou son représentant à postuler pour obtenir 180 tickets-loisirs gratuits et à signer tous les actes afférents.

Au scrutin public

A l'unanimité par 34 voix pour

Direction de la Jeunesse et de la Politique de la Ville

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2018-027 Participation au financement du permis de conduire en faveur des jeunes engagés dans un chantier éducatif par le biais du dispositif "Passeport Citoyen"

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l'objectif du Passeport Citoyen mis en œuvre par le Service Jeunesse / Politique de la Ville, qui permet de réduire de 500 € (cinq cent euros) le coût de l'inscription au permis de conduire en contrepartie d’une participation à un chantier éducatif sur la Commune,

CONSIDERANT que le Passeport Citoyen a vocation à encourager les jeunes Elancourtois à s'inscrire dans une démarche citoyenne concrète en contrepartie d’une Bourse de 500 € pour une

inscription au Permis de Conduire,

CONSIDERANT que le Permis de Conduire constitue aujourd'hui un atout incontestable pour

accéder à l'emploi ou à la formation,

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

8

Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 23 mars 2018CONSIDERANT que l'obtention du Permis de Conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes,

CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire participe à la lutte contre l'insécurité routière,

CONSIDERANT que ces bourses au permis de conduire s’adresseront à 3 jeunes de la Ville d'Elancourt et seront attribuées selon les modalités techniques et financières suivantes :

- L'opération sera encadrée par l'équipe éducative de l'IFEP antenne d'Elancourt et assisté par un agent du Service du Patrimoine de la Ville d'Elancourt,

- Cette bourse sera versée par la Ville directement à l’auto-école choisie par le jeune bénéficiaire,

CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Jeunesse / Politique de la Ville du 13 février 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : APROUVE les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis de conduire automobile choisi par le jeune, dispensateur de la formation.

Article 2 : DECIDE d'attribuer une bourse au permis de conduire pour 3 jeunes pour un

montant de 500 euros par jeune.

Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents.

Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 34 voix pour

Direction des Ressources Humaines

Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :

2018-028 Modification de la délibération du 15 février 2018 modifiant le tarif des coupons-restaurant pour la restauration des agents municipaux

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 1999, autorisant le Maire à signer une convention avec les commerçants élancourtois, fixant le tarif des tickets pour la restauration

du personnel municipal,

VU la délibération du Conseil municipal du 13 février 2002 fixant les tarifs des coupons-restaurant pour la restauration des agents municipaux,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2018 approuvant la modification de la valeur du coupon-restaurant qui est fixée à huit euros (8 €) à compter du 1 février 2018

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture :

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

9

Commune d'Elancourt — Séance du vendredi 23 mars 2018VU l'avis favorable de la Commission Finances, Administration et Informatique du 7 mars 2018,

CONSIDERANT que des coupon-restaurant ont été vendu à l’ancien tarif pendant le mois de février 2018,

CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de modifier la délibération du 15 février 2018 afin de

permettre l’encaissement des recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1: MODIFIE la délibération du 15 février 2018 2018-010 et APPROUVE la modification de la valeur du coupon-restaurant à huit euros (8 €) et la participation de la Commune de trois euros et cinquante centimes (3,50 €) par coupon, à compter du 1% mars 2018.

Article 2: AUTORISE le Maire:ou son représentant à signer tous actes relatifs à la mise en

œuvre de cette modification.

Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Au scrutin public

A l'unanimité par 34 voix pour

Direction des Finances

Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :

2018-029 Débat d'orientation budgétaire : information sur le contexte, les contraintes et les éléments essentiels à l'élaboration du budget primitif du budget principal 2018

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022,

VU l'avis favorable de la commission Finances, Administration et Informatique en date du 7 mars 2018,

CONSIDERANT que ce débat se situe à l’intérieur d’un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif,

CONSIDERANT que ce débat porte sur le contexte, les contraintes, les éléments essentiels à l'élaboration du Budget Primitif du Budget Principal 2018, et les orientations présentées dans le rapport joint en annexe,

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire et le rapport de situation comparée hommes-

femmes ci-annexés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,

Article 1 : PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire au sein du Conseil municipal, au vu

des rapports ci-annexés.

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux

10

Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 23 mars 2018Au scrutin public

A l'unanimité par 34 voix pour

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20

Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication et/ou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours

gracieux

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Commune d'Elancourt - Séance du vendredi 23 mars 2018