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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 15 12 2017 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Commune d'ELANCOURT
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2017
DATE D'AFFICHAGE : le 22 décembre 2017
Président de séance : Jean-Michel FOURGOUS
Secrétaire de séance : Madame Chantal CARDELEC
Étaient présents :
M. Jean-Michel FOURGOUS, M. Gérald FAVIER, Mme Anne CAPIAUX, M. Bernard DESBANS, Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI, M. Thierry MICHEL, Mme Martine LETOUBLON, M. Laurent MAZAURY, Mme Catherine DAVID, M. Alain LAPORTE, Mme Chantal CARDELEC, M. Jean-Pierre LEFEVRE, Mme Nathalie TINCHANT, M. Jacques RAVION, M. Gilbert REYNAUD, Mme Colette PIGEAT, M. André BAUDOUI, M. Denis LEMARCHAND, Mme Isabelle MATHE, M. Freidrich CHAUVET, M. Nicolas GUILET, M. Philippe DEVARIEUX, Mme Maria BOLZINGER, M. Bertrand CHATAGNIER.
Absents excusés :
Mme Anne GOVINDE (jusqu’à 19h16), M. Christian NICOL (jusqu’à 20h05),, Mme Gaëlle KERGUTUIL
Pouvoirs :
M. Benoît NOBLE à M. Gérald FAVIER, Mme Michelle LOURIER à M. Thierry MICHEL, Mme Christine DANG à M. Laurent MAZAURY, Mme Félicidade DE OLIVEIRA à Mme Martine LETOUBLON, Mme Valérie PRADIER à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI, M. Daniel FOUCHER à M. Alain LAPORTE, M. Michel BESSEAU à M. Philippe DEVARIEUX, M. Nicolas BOHER à M. André BAUDOUI. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
La séance est ouverte à 19h00
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2017-001 Approbation du compte-rendu de la séance du 22 septembre 2017
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2017.
Au scrutin public
A l’unanimité par 31 voix pour, 1 abstention(s) (Monsieur BOHER)
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2017-002 Liste des décisions
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation de fonction du Conseil municipal au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : PREND ACTE des décisions prises par le Maire en fonction de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DM-20170060 Prestations de service pour le marché de Noël et
le Noël des enfants
Entre 10 et 15 chalets
711 € HT/prix unitaire
DM-20170061 Convention de mise à disposition d’un bureau
entre la Commune et le Comité Départemental des
Yvelines de Rugby
Recettes : 3 628,80 €/an
DM-20170062 Convention de mise à disposition d´un bureau
entre la Commune et le Comité Départemental des
Yvelines de Badminton
Recettes : 2 419,20 €/an
DM-20170063 Maintenance des alarmes anti-intrusion 90 000 € HT/an Renouvelable 3 fois
DM-20170064 Fourniture de matériel pour l´entretien des Société AD : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
véhicules municipaux Mini 2 000 € HT Max 8 000 € HT
Société Euromaster :
Mini 3 000 € HT
Max 10 000 € HT
DM-20170065 Fourniture de carburants par enlèvement dans les
stations-services par cartes accréditives
Mini 300 000 € HT
Max 500 000 € HT
Durée : 4 ans
DM-20170066 Gestion et encadrement d´une structure
d´animation du service jeunesse
136 824 € TTC/an
Renouvelable 3 fois
DM-20170067 Conventions de mise a disposition d´équipements
sportifs entre la Commune et les Comités
d´Entreprises
Nissport : 3 360 €
Thales Airborne : 2 800€
Etoile : 1 400 €
Airbus : 8 400 €
DM-20170071 Contrat de maintenance du progiciel « Formaltis »
(Gestion des formations du personnel)
1 800 € TTC/an
DM-20170072 Convention de mise à disposition d´équipements
sportifs entre la Commune et l´association A.S. IN
Société INTERTECHNIQUE
Recettes : 3 885 €
DM-20170073 Mise à disposition des salles de spectacles du
Prisme à la Commune d´Elancourt 2016/2017 -
Avenant N° 2 à la convention
DM-20170074 Contrat de cession des droits d’exploitation d’une
œuvre multimédia
650 €
DM-20170075 Convention d’accueil de l’exposition Maflohé
PASSEDOUET ´Corps tangibles´ Centre Artistique
Municipal - Galerie de la Ferme du Mousseau
Pas d’incidence
financière
DM-20170076 Avenant n° 4, Modification des produits concernés
par la Régie Evénementielle
Pas d’incidence
financière
DM-20170077 Contrat de prestation de service avec la société
Langage et communication pour l’animation d’une
conférence
350 €
DM-20170078 Vente de 650 tablettes numériques aux agents
municipaux et aux conseillers municipaux au prix
de 50 € chaque.
DM-20170079 Vente de 150 tablettes numériques aux
enseignants d´Elancourt au prix de 50 € chaque.
DM-20170080 Vente de 850 tablettes numériques aux seniors
Elancourtois au prix de 50 € chaque.
DM-20170081 Avenant de transfert d´une convention
d´occupation privative du domaine public pour une
station radioélectrique au centre technique
municipal
DM-20170082 Prêt à usage de 150 tablettes numériques pour le
collège de la Clef de Saint-Pierre
Pas d’incidence
financière
DM-20170083 Prêt à usage de 150 tablettes numériques au
Collège Alexandre Dumas
Pas d’incidence
financière
DM-20170084 Prêt à usage de 30 tablettes numériques à l´école
Sainte Thérèse
Pas d’incidence
financière
Au scrutin public
A l’unanimité par 31 voix pour, 1 abstention(s) (Monsieur BOHER) Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Direction des Services Juridiques
Monsieur Gérald FAVIER, rapporte le point suivant :
2017-003 Approbation d'une convention entre la Commune et la société AUDIT CHORUS CONSEIL, de recherche d'optimisation des programmes d'assurances
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le marché public d’assurance de la Commune,
CONSIDERANT la proposition de la société AUDIT CHORUS CONSEIL, filiale du groupe CTR, d’une intervention permettant d’apporter à la Commune une assistance dans le renouvellement de son marché d’assurances, mais également d’optimiser ses programmes d’assurances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de recherche d’optimisation des programmes d’assurances entre la société AUDIT CHORUS CONSEIL et la Commune et AUTORISE le Maire à le signer.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité (avec abstentions) par 30 voix pour, 3 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)
Direction des Services Juridiques
Monsieur Gérald FAVIER, rapporte le point suivant :
2017-004 Répartition des frais d'étude pour le centre aquatique
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 20 mai 2016,
CONSIDERANT la réflexion engagée entre les Communes de Maurepas, Coignières et Elancourt autour d’un projet de construction d’un nouveau centre aquatique,
CONSIDERANT que l’étude initiale réalisée par la société AMEX pour la réalisation d’un nouveau centre aquatique a dû être complétée par une étude complémentaire d’un montant total de sept mille neuf vingt Euros,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Article 1 : APPROUVE le partage à parts égales du coût du complément d’étude pour la réalisation d’un nouveau centre aquatique d’un montant total de sept mille neuf vingt Euros et DECIDE le remboursement à la Commune de Maurepas, du montant de deux mille six cent quarante Euros.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 33 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2017-005 Restitution de la compétence construction, aménagement, entretien et gestion de l'équipement culturel 'le Prisme' - Approbation de la
convention de répartition des biens mobiliers et immobiliers
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-4-1, L. 5211-17, L. 5211-25-1, L. 5211-41-3 et L. 5216-5,
VU le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) présenté par le Préfet de Région,
VU l’arrêté préfectoral régional n° 2015063-002 en date du 4 mars 2015 portant adoption du SRCI de la Région Ile de France et prévoyant notamment la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Commune de l’Ouest Parisien étendu aux Communes de Coignières et Maurepas,
VU l’arrêté préfectoral départemental n° 2015 138-001 en date du 18 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Commune de l’Ouest Parisien étendu aux Communes de Maurepas et de Coignières,
VU l’arrêté préfectoral départemental n° 2015 358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux Communes de Maurepas et Coignières,
VU la délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 12 février 2016, approuvant la modification statutaire relative aux compétences de Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral départemental n°2016170-0001 du 16 juin 2016 portant modification statutaire de Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU la délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires,
VU la correspondance du Pôle d’évaluation domaniale du 14 novembre 2017 concluant à son incompétence de procédure pour réaliser une estimation dans le cadre d’une restitution de compétence.
CONSIDERANT que la redéfinition des intérêts communautaires consécutive à la fusion-extension Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
de l’intercommunalité de Saint-Quentin-en-Yvelines implique, au 1er janvier 2018, de nouvelles prises de compétences au niveau communautaire mais également des restitutions de compétence à l’échelon communal dont celle relative à l’équipement culturel dénommé « la Maison pour tous »,
CONSIDERANT que pour une cohérence évidente de l’action publique et pour garantir l’application des principes de subsidiarité et de continuité du service public, il est envisagé, logiquement, que l’équipement, l’activité de service public qu’il recouvre et les moyens nécessaires à l’exercice de cette dernière, soient transférés à la Commune d’Élancourt,
CONSIDERANT que l’intercommunalité de Saint-Quentin-en-Yvelines a bénéficié de la Maison pour tous à titre gratuit,
CONSIDERANT en l’espèce que la restitution de compétence afférente à l’équipement est assortie des engagements communaux suivants :
- La poursuite de l’activité de service public de la scène artistique du Prisme en s’interdisant de
désaffecter le bien ou a fortiori le revendre pendant une période de quinze (15) années qui
suivront la restitution, sauf indemnisation,
- L’impossibilité de réaliser une plus-value en cas de revente, par l’effet de mécanismes
conventionnels de reversements consécutifs à un transfert de propriété à titre onéreux, dont les
montants seront redistribués aux Communes-membres dites « historiques » au prorata de leur
population,
- La continuité des dispositifs de mutualisation du matériel scénique engagés selon des
conditions prévues par convention,
- La poursuite de l’accueil des projets communautaires d’Education artistique et culturelle (EAC)
au sein du Prisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la restitution à la Commune d’Elancourt de la compétence afférente à la « Maison pour tous » dans le cadre du bloc de compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et le transfert consécutif de l’équipement, nécessaire à l’exercice de cette compétence, à la Commune d’Elancourt.
Article 2 : PRECISE que ledit transfert emporte la reprise, par la Commune d’Elancourt, de l’activité de service public culturel de l’équipement « le Prisme » et par conséquent le transfert des biens meubles nécessaires à son exercice.
Article 3 : DIT plus généralement que la restitution porte sur l’entière gestion de l’équipement et de l’activité culturelle concernés, et suppose à cet égard le transfert de l’actif, du passif, des contrats, actes, archives publiques, données et tout élément inhérent à cette gestion.
Article 4 : DIT que la répartition à Elancourt des biens meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence restituée, fera l’objet d’un transfert de propriété de l’équipement « la Maison pour tous », ainsi que des biens meubles affectés à l’exercice de l’activité du Prisme, sans autre contrepartie financière à la charge de la Commune que celle d’une cession à l’euro symbolique, compte tenu de l’acquisition communautaire de l’équipement à titre gratuit ainsi que des obligations communales particulières qui entourent la présente restitution et qui neutralisent, notamment, toute plus-value financière pouvant être tirée par la Commune de l’équipement.
Article 5 : PRECISE que la restitution de compétences ainsi que les transferts qui lui sont Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
consécutifs interviendront au 1er janvier 2018.
Article 6 : APPROUVE les termes de la convention de restitution emportant transfert du bien à la Commune d’Elancourt, dont le texte est annexé à la présente délibération, et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder à sa signature ainsi qu’à la signature de toute pièce et tout document contradictoire nécessaires à son exécution.
Article 7 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer l’acte de cession de l’équipement « la Maison pour tous » à l’euro symbolique ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation juridique d’un tel transfert de propriété et tous documents annexes, y compris ceux nécessaires aux opérations comptables.
Article 8 : DIT que les écritures budgétaires concernant la sortie de l’actif de cet équipement seront réalisées, en dépenses et en recettes, au chapitre 041 (opérations patrimoniales), du budget principal, à hauteur de la valeur de biens telle qu’elle figure à l’actif de la collectivité.
Au scrutin public
A la majorité par 30 voix pour, 3 voix contre (Monsieur BESSEAU, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)
Direction des Services Juridiques
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, rapporte le point suivant :
2017-005 Restitution de la compétence construction, aménagement, entretien et gestion de l'équipement culturel 'le Prisme' - Approbation de la
convention de répartition du personnel
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-4-1, L. 5211-17, L. 5211-25-1, L. 5211-41-3 et L. 5216-5,
VU le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) présenté par le Préfet de Région,
VU l’arrêté préfectoral régional n° 2015063-002 en date du 4 mars 2015 portant adoption du SRCI de la Région Ile de France et prévoyant notamment la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Commune de l’Ouest Parisien étendu aux Communes de Coignières et Maurepas,
VU l’arrêté préfectoral départemental n° 2015 138-001 en date du 18 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Commune de l’Ouest Parisien étendu aux Communes de Maurepas et de Coignières,
VU l’arrêté préfectoral départemental n° 2015 358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux Communes de Maurepas et Coignières,
VU la délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 12 février 2016, approuvant la modification statutaire relative aux compétences de Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral départemental n°2016170-0001 du 16 juin 2016 portant modification Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
statutaire de Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU la délibération du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 18 mai 2017 portant définition des intérêts communautaires,
VU l’avis du Comité technique en date du 07 décembre 2017,
CONSIDERANT que la redéfinition des intérêts communautaires consécutive à la fusion-extension de l’intercommunalité de Saint-Quentin-en-Yvelines implique, au 1er janvier 2018, de nouvelles prises de compétences au niveau communautaire mais également des restitutions de compétence à l’échelon communal dont celle relative à l’équipement culturel dénommé « la Maison pour tous »,
CONSIDERANT que la restitution de la compétence « gestion de l’équipement culturel Le Prisme » à la Commune d’Elancourt, entraine la restitution du personnel affecté à ce service,
CONSIDERANT le projet de convention de transfert de personnel ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la restitution par SQY à la Commune d’Elancourt, du personnel affecté à l’équipement culturel de la Maison pour Tous à compter du 1er janvier 2018.
Article 2 : APPROUVE les termes de la convention de transfert de personnel, dont le texte est annexé à la présente délibération, et autorise le Maire ou son représentant, à procéder à sa signature.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense et en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 33 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Gérald FAVIER, rapporte le point suivant :
2017-006 Convention de mise à disposition d'un agent entre SQY et la Commune pour une durée de six mois
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
CONSIDERANT que par suite de la restitution de l’équipement culturel « Le Prisme » par SQY à la Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Commune, il est nécessaire d’assurer la continuité du service,
CONSIDERANT la proposition de SQY de mettre à disposition de la Commune, Madame Dominique Benaïm, Attaché territoriale, pour une durée de six mois, pour assurer les fonctions de Directrice par intérim du Prisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition partielle de Madame Dominique Benaïm pour une durée de six mois et AUTORISE le Maire ou son représentant à le signer.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Gérald FAVIER, rapporte le point suivant :
2017-007 Modification du tableau des effectifs
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
VU la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017 portant restitution de la compétence gestion de l’équipement culturel « Le Prisme »,
VU le tableau des effectifs,
VU l’avis favorable des Comités Techniques des 16 novembre et 7 décembre 2017,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT la convention de répartition des agents du prisme suite à une restitution de compétence à compter du 1er janvier 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Article 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
Filière Administrative :
- 1 Attaché
- 2 Rédacteurs
- 3 Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe
- 2 Adjoints Administratifs
Filière Technique :
- 1 Technicien Principal de 2ème classe
- 1 Technicien
- 2 Adjoints Techniques
Filière Culturelle :
- 1 Assistant de conservation Principal de 2ème Classe à temps complet
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
Al’unanimité par 34 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Gérald FAVIER, rapporte le point suivant :
2017-008 Engagement et rémunération d'agents vacataires en charge de l'accueil du public
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017 portant restitution de la compétence gestion de l’équipement culture « Le Prisme » à compter du 1er janvier 2018,
CONSIDERANT la nécessité de recruter des agents vacataires pour assurer la fonction d’accueil au Prisme,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la rémunération horaire brute pour les agents vacataires assurant la fonction d’accueil au Prisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : AUTORISE le Maire à procéder à l’engagement des vacataires pour répondre aux besoins ponctuels du Prisme pour assurer l’accueil du public lors des spectacles. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Article 2 : FIXE le montant de la rémunération horaire brut à 13,06 €, le taux horaire est indexé sur l’évolution du SMIC. Ces taux sont exclusifs de toute autre indemnité, notamment de congés payés.
Article 3 : DIT que la rémunération sera versée sur présentation d’un justificatif détaillé de la prestation dument signé.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Gérald FAVIER, rapporte le point suivant :
2017-009 Fixation du taux de rémunération des intermittents du spectacle et des artistes employés lors des manifestations réalisées dans le cadre de spectacles vivants
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017 portant restitution à la Commune de la compétence relative à la gestion de l’équipement culturel « Le Prisme »,
CONSIDERANT que le Prisme fait appel à des intermittents du spectacle et des artistes pour assurer des manifestations dans le cadre de spectacles vivants,
CONSIDERANT qu’afin de tenir compte des besoins du Prisme en intermittents du spectacle et en artistes, il convient de fixer leur taux de rémunération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : FIXE la liste des intermittents du spectacle et leur taux de rémunération comme suit :
Intermittents du spectacle Montants
- Technicien
- Habilleur
14€ brut de l’heure
- Régisseur
- Maquilleur
17€ brut de l’heure
- Régisseur Général
- Chargé de production
20€ brut de l’heure
- Directeur Technique 26€ brut de l’heure Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Article 2 : FIXE la liste des missions d’artistes pour assurer des manifestations dans le cadre de spectacles vivants et leur taux de rémunération comme suit :
.
Missions d’artistes Montants
-Répétitions 9€ brut de l’heure
- Action de sensibilisation théâtrale,
musicale ou chorégraphique
17€ brut de l’heure
- Prestation théâtrale, musicale,
chorégraphique
32€ brut de l’heure
- Conception artistique, mise en scéne
ou mise en espace
53€ brut de l’heure
Article 3 : DIT que le taux horaire est indexé sur l’évolution du SMIC.Ces taux sont exclusifs de toute autre indemnité, notamment de congés payés.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Gérald FAVIER, rapporte le point suivant :
2017-010 Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 novembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la ville d’Elancourt,
CONSIDERANT que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale, en application du principe de parité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DECIDE d’instaurer à compter du 1er janvier 2018 l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée, selon les modalités ci-annexées.
Article 2 : AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité (avec abstentions) par 31 voix pour, 3 abstention(s) (Monsieur BESSEAU, Monsieur DEVARIEUX, Madame BOLZINGER)
Service des Finances
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
2017-011 Affectation des crédits de dépenses en section d'Investissement 2018
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1,
CONSIDERANT la nécessité, dans l’attente du vote du budget 2018, d’ouvrir des crédits d’investissement 2018 représentants le quart du budget précédent,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ADOPTE, en dépenses, les crédits tels que portés au tableau ci-dessous :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 2 000 euros Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 200 000 euros Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 1 150 000 euros Chapitre 23 – Immobilisations en cours 750 000 euros
Article 2 : DIT que les crédits seront repris dans le budget de l’exercice 2018 de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service des Affaires Générales
Monsieur Jacques RAVION, rapporte le point suivant :
2017-012 Rémunération des agents recenseurs
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2002-276 du 3 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n°2003-485 du 28 août 2003 relatif au recensement de la population,
CONSIDERANT le courrier de l’INSEE du 13 octobre 2017 indiquant que le montant de la dotation forfaitaire versée aux Communes au titre de l’année 2018 s’élève à 4 876 €,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’utiliser, dans son intégralité, la somme allouée pour la rémunération des cinq agents recenseurs –en privilégiant la feuille de logement remplie et non le bulletin individuel- ainsi que les deux sessions de formation et la tournée de reconnaissance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : FIXE la rémunération des cinq agents recenseurs au titre de l’année 2018 selon le barème suivant, hors charges patronales : Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
- 15 € (quinze euros) par réunion de formation (deux sessions) ;
- 30 € (trente euros) pour la tournée de reconnaissance ;
- 5,25 € (cinq euros et vingt-cinq centimes) par feuille de logement ;
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense et en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service du Patrimoine
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2017-013 Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication relatif à l'année 2016
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-39,
VU la circulaire n°2016-21 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication pour l’année 2016,
VU le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication pour l’année 2016,
CONSIDERANT que la Commune est adhérente au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication,
CONSIDERANT le rapport des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication,
CONSIDERANT que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : PREND ACTE du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2016 dans le cadre de son adhésion à ce syndicat pour les compétences de groupement de commandes pour l’achat de l’électricité et des communications électroniques.
Article 2 : DIT que la présente délibération n’a pas d’incidence sur le budget communal.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Service du Patrimoine
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2017-014 Convention de prestation de service pour la viabilité hivernale des chaussées entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune pour la période du 1er mars 2018 au 31 mars 2018
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L5216-7-1,
VU la délibération du Conseil communautaire du 18 mai 2017, portant définition des intérêts communautaires,
CONSIDERANT que les modalités techniques pour le déneigement des chaussées, pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018, assurées par la Commune d’une partie des voies communautaires et par la Communauté d’agglomération d’une partie des voies communales doit être actées entre le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines et le Maire d’Elancourt pour une durée de trois mois à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 mars 2018,
CONSIDERANT le projet de convention ci-joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de prestation de service pour la viabilité hivernale des chaussées pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 entre la Commune et SQY, ci-annexé et AUTORISE le Maire à le signer.
Article 2 : PRECISE que pour l’exécution des modalités de la présente convention, la Commune et SQY se substituent l’une à l’autre dans tous leurs droits et obligations relatifs à l’objet de cette dernière, y compris ceux découlant des contrats, pendant toute la durée de la convention. Chacune des parties interviendra avec son propre matériel et personnel.
Article 3 : INDIQUE que pour l’exécution de la présente convention, un ratio au kilomètre est défini et comprend l’ensemble des charges et recettes lié aux prestations (rémunération, astreinte, amortissement…). Ce ratio est estimé à 43,98 €/km pour les prestations réalisées par la Commune d’Elancourt et à 257 €/km pour les prestations réalisées par l’agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Bernard DESBANS, rapporte le point suivant :
2017-015 Autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la démolition et la construction du gymnase Lionel Terray Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du mercredi 13 décembre 2017 approuvant l’intégration des prestations OPC et SSI au marché de Maîtrise d’œuvre relatif à la démolition et la construction du gymnase Lionel Terray,
CONSIDERANT que la phase étude du marché de Maîtrise d’œuvre relatif à la démolition et la construction du gymnase Lionel Terray est arrivée à la phase Projet (PRO), et qu’à cette phase une demande de dépôt de permis de démolir et de construire est nécessaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la démolition et la reconstruction du gymnase Lionel Terray, cadastré sections AO n°23 et AO n°24, d’une contenance respective de 9958 m² et 1443 m² et à signer tous les actes afférents.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Services des Affaires Sociales
Madame Martine LETOUBLON, rapporte le point suivant :
2017-016 Approbation d'une convention entre la Commune et le CCAS pour la gestion de deux chalets sociaux
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire de deux chalets sociaux sis Chemin de la Vallée à Elancourt d’une superficie de 25 et 33 m², occupé par deux locataires,
CONSIDERANT la vocation très sociale de ces chalets,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet ci-joint de convention de gestion de deux chalets, d’une superficie de 25 et 33 m², sis Chemin de la Vallée à Elancourt, entre la Commune et le CCAS et AUTORISE le Maire à le signer. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense et en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Services des Affaires Sociales
Madame Martine LETOUBLON, rapporte le point suivant :
2017-017 Avance de Subvention 2018 au Centre Communal d'Action Sociale
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que le CCAS de la Commune d’Elancourt a besoin d’une avance sur la subvention qui lui sera attribuée en 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ATTRIBUE au CCAS de la Commune d’Elancourt une avance de 60 000 Euros sur la subvention 2018.
Article 2 : DIT que cette avance de subvention sera versée en février 2018.
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2018 de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Services des Affaires Sociales
Madame Colette PIGEAT, rapporte le point suivant :
2017-018 Partenariat entre différentes Associations et le Centre Social de L'Agora
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’associations,
CONSIDERANT que l’Agora a vocation de promouvoir la vie associative et d’initier une action sociale concertée et négociée avec les associations locales,
CONSIDERANT que les associations partenaires de l’Agora participent à l’élaboration du projet social et contribuent à sa mise en œuvre, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
CONSIDERANT que qu’il y a lieu de matérialiser le partenariat entre la Commune et ces Associations par conventions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs, incluant la mise à disposition de locaux, avec les associations dont la liste est ci-jointe et autorise le Maire à la signer.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service Culture Sports Vie Associative
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2017-019 Attribution d'une subvention sur projet à l'association "Le Gardon Elancourtois"
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU la Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU l’avis favorable de la commission Culture Vie Associative,
CONSIDERANT le dossier de demande de subvention sur projet 2017, déposé par l’association « Le Gardon Elancourtois », en date du 30 novembre 2017, pour un montant de quatre cents euros (400 €), pour l’organisation de la « Fête Nationale de la Pêche en France » le samedi 17 juin 2017 à l’étang de la Boissière à Élancourt,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : A TTRIBUE une subvention sur projet de 400 € (quatre cents euros) à l’association « Le Gardon Elancourtois » pour l’organisation de la « Fête Nationale de la Pêche en France » le samedi 17 juin 2017 à l’étang de la Boissière à Elancourt.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service Culture Sports Vie Associative
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2017-020 Avance de subvention de fonctionnement à l'Ecole de Musique d'Elancourt pour l'année 2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N° 20160006 du 5 février 2016 autorisant le Maire à signer la convention entre la ville d’Elancourt et l’association « Ecole de Musique d’Elancourt »,
VU l’avis favorable de la commission Culture Vie Associative,
CONSIDERANT que l’association a besoin d’une avance de subvention pour assurer son fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ATTRIBUE à l’association « Ecole de Musique d’Elancourt » une avance de subvention de 72 500 € (soixante-douze mille cinq cents euros), à valoir sur la subvention de fonctionnement attribuée pour l’année 2018 qui pourra être réajustée en fonction du budget 2018.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service Culture Sports Vie Associative
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2017-021 A Ferme du Mousseau : Attribution d'une Subvention de fonctionnement de 15 000 €
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2014 portant externalisation de la gestion de l’équipement culturel « Ferme du Mousseau »,
VU la délégation de service public conclue avec l’association Théâtre de Chair pour la gestion de l’équipement culturel « Ferme du Mousseau », Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer pour l’année 2017, une subvention de fonctionnement à la compagnie Théâtre de Chair, délégataire désigné,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : DECIDE de verser, pour l’année 2017, une subvention de 15 000 € (quinze mille Euros) à la compagnie THEATRE DE CHAIR, délégataire désigné pour la gestion du centre artistique municipal de la Ferme du Mousseau et d’ateliers de théâtre.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
Al’unanimité par 34 voix pour
Service Culture Sports Vie Associative
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2017-021 B Ferme du Mousseau : détermination de contraintes de service public supplémentaires à l'association Théâtre de Chair délégataire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal portant externalisation de la gestion de l’équipement culturel « Ferme du Mousseau »,
VU la délégation de service public conclue avec l’association Théâtre de Chair pour la gestion de l’équipement culturel « Ferme du Mousseau »,
CONSIDERANT que la Commune souhaite faire peser sur le délégataire les obligations de service public supplémentaires suivantes :
Mise en œuvre de projets menés dans le cadre des dispositifs de l’Education Nationale, Mise en œuvre de projets à destination du jeune public, notamment âgé de moins de trois ans,
Mise en œuvre de projets soutenant la programmation amateur,
Développement d’une offre de programmation professionnelle,
CONSIDERANT que ces sujétions doivent concerner 12 à 14 actions qui donneront chacune lieu, à une évaluation en fin de saison,
CONSIDERANT que ces obligations s’inscrivent dans le cadre de la politique municipale visant à ouvrir l’accès et la diffusion de la culture ainsi qu’à promouvoir l’activité culturelle et les pratiques amatrices,
CONSIDERANT que ces obligations font peser sur l’opérateur des charges de fonctionnement particulières au nom de l’intérêt général,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des actions envisagées, il convient de verser Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
une subvention par anticipation en janvier 2018 pour assurer la fin de la saison 2017/2018,
CONSIDERANT que la consolidation de la subvention se fera en juin 2018 en fonction du niveau d’activités réalisé, quantitativement par rapport aux objectifs de service public poursuivis, sans qu’il ne s’agisse de garantir un équilibre financier au cocontractant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE et IMPUTE au délégataire de la gestion du centre artistique de la « Ferme du Mousseau » les sujétions de service public suivantes :
Mise en œuvre de projets menés dans le cadre des dispositifs de l’Éducation Nationale,
Mise en œuvre de projets à destination du jeune public, notamment âgé de moins de trois ans,
Mise en œuvre de projets soutenant la programmation amateur,
Développement d’une offre de programmation professionnelle.
Article 2 : PLAFONNE la subvention annuelle susceptible d’être allouée au délégataire à 30 000 Euros (trente mille Euros).
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout avenant, au contrat de délégation, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : DECIDE par suite, d’attribuer par anticipation une subvention de 30 000 euros (trente mille euros) au délégataire au titre de la saison culturelle 2017-2018, sans préjudice de tout réajustement à intervenir à l’issue du bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées au titre de la saison considérée.
Article 5 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service Culture Sports Vie Associative
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2017-021 C Ferme du Mousseau : Approbation d'un fonds de concours "Arts vivants" de 49 089 €
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 IV,
VU la délibération n°2016-558 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 approuvant les dispositions d’attribution et les critères de répartition du fonds de concours fonctionnement équipement Art Vivant,
VU la délibération n°2017-48 du Conseil Communautaire du 30 mars 2017 adoptant le Budget Primitif 2017 - Budget Général de Saint-Quentin-en-Yvelines, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
CONSIDERANT que pour la Commune d’Elancourt, l’équipement « Art Vivant » « La Ferme du Mousseau » est éligible au fonds de concours intercommunal,
CONSIDERANT qu’en 2017, Saint-Quentin-en-Yvelines accorde à la Commune d’Elancourt pour le fonctionnement de son équipement culturel La Ferme du Mousseau un fonds de concours d’un montant de 49 089 €, au titre des critères d’attribution,
CONSIDERANT que la part financée par la Commune d’Elancourt en 2017 pour le fonctionnement de l’équipement culturel La Ferme du Mousseau est de 50 766,05 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant de 49 089 € (quarante-neuf mille quatre-vingt-neuf Euros) pour l’année 2017 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l’équipement culturel « La Ferme du Mousseau », selon les dispositions de la délibération n°2016-558 du 10 novembre 2016.
Article 2 : DIT que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l’équipement culturel La Ferme du Mousseau est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-Quentin-en-Yvelines, soit un montant de 50 766,05 €.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer avec Saint-Quentin-en-Yvelines la convention de versement du fonds de concours 2017 ainsi que toutes pièces y afférent.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service Culture Sports Vie Associative
Monsieur Gérald FAVIER, rapporte le point suivant :
2017-022 Avance sur subvention 2018 au "Tennis Club d'Elancourt"
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’associations,
VU l’avis favorable de la commission Culture Vie Associative,
CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une avance sur subvention au Tennis Club d’Elancourt, le solde de la subvention de fonctionnement étant versé après le vote du budget 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Article 1 : ATTRIBUE et VERSE au 1er trimestre 2018, une avance sur subvention de mille soixante-quinze euros (1 075 €) au Tennis Club d’Elancourt, le solde de la subvention étant versé après le vote du budget 2018.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 33 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Madame CARDELEC)
Service Culture Sports Vie Associative
Madame Chantal CARDELEC, rapporte le point suivant :
2017-023 Avances sur subventions 2018 aux associations sportives
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’associations,
VU l’avis favorable de la commission Culture Vie Associative,
CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une avance sur subventions aux associations concernées, sur l’exercice budgétaire 2018, le solde de la subvention de fonctionnement étant versé après le vote du budget 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : ATTRIBUE au cours du 1er trimestre 2018, une avance sur subventions, aux associations sportives citées dans le tableau ci-annexé à la présente délibération. Le solde des subventions sera versé après le vote du budget 2018.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Direction des Services Juridiques
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2017-024 Approbation d'une convention de mise en place d'une e-billetterie partagée avec SQY
VU le Code général des collectivités territoriales, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la Communauté d’agglomération dénommée Saint-Quentin-en-Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral du 18 juin 2016 portant modifications statutaires de Saint-Quentin-en- Yvelines,
CONSIDERANT les objectifs partagés entre SQY et la Commune d’Elancourt, de proposer un service en ligne pour l’habitant, en cohérence avec le bassin de vie, en lui offrant : o la possibilité d’acheter ou de réserver ses places en ligne sur la plateforme, o un panier d’achat global et unique pour l’offre culturelle des équipements du territoire, o un accès facilité à l’offre artistique et culturelle du territoire, des conseils automatisés en lien avec le choix initial de l’habitant et sa pratique culturelle.
o mettre en valeur l’offre artistique et culturelle des équipements et associations : exhaustivité, diversité et complémentarité de l’offre sur le territoire,
o bénéficier d’une solution de vente en ligne (et dans certains cas un accompagnement pour le changement de logiciel de billetterie),
o élargir l’offre et toucher un large public.
CONSIDERANT le projet de convention de mise en place d’une e-billetterie partagée entre SQY et la Commune ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de mise en place d’une e-billetterie partagée entre SQY et la Commune ci-joint, et AUTORISE le Maire ou son représentant à le signer
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Direction des Services Juridiques
Madame Catherine DAVID, rapporte le point suivant :
2017-025 Convention d'objectif et de financement pour le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, pour l'année scolaire 2017-2018
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l’accompagnement à la scolarité proposé par la Commune aux jeunes élancourtois,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les modalités partenariales entre la Ville d’Elancourt et le Caisse d’Allocations Familiales,
CONSIDERANT la participation financière de la CAF dans la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité sur la Ville d’Elancourt, Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE la convention d’objectif et de financements pour l’année scolaire 2017– 2018, entre la Commune d’Elancourt et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, ci-jointe et AUTORISE le Maire à la signer.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service Petite Enfance
Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, rapporte le point suivant :
2017-026 Avenant Convention d'Objectifs et de Financement - Relais Assistantes Maternelles
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20140109 en date du 14 novembre 2014 approuvant la Convention d’Objectifs et de Financement n°200500004 avec la Caisse d’Allocations familiales des Yvelines,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines propose le versement d’un financement forfaitaire de 3 000 € en complément de la Prestation de Service en faveur du Relais Assistantes Maternelles qui a mis en œuvre en 2017, une des trois missions renforcées, ci-après:
1. l’accompagnement des familles dans la recherche d’un mode d’accueil (traitement de la demande d’accueil des familles formulées directement sur le site mon-enfant.fr), 2. la promotion de l’activité des assistantes maternelles,
3. l’augmentation des départs en formation continue des assistantes maternelles,
CONSIDERANT que le Relais Assistantes Maternelles a répondu à la mission n°3 en proposant des départs en formation continue des assistantes maternelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement n°201500004 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines ci-annexé, pour le versement forfaitaire de 3000 €.
Article 2 : PRECISE que le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017 et que toutes les clauses initiales de la Convention, de ses avenants et leurs annexes restent inchangées.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense/en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune. Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour
Service Petite Enfance
Madame Ghislaine MACE-BAUDOUI, rapporte le point suivant :
2017-027 Règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2014110, en date du 14 novembre 2014 adoptant le règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE),
VU la délibération n°20150167, en date du 9 décembre 2015 adoptant l’avenant n°1 du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE),
VU l’avis favorable de la commission Petite Enfance du 9 novembre 2017,
CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement en y apportant des précisions ou des modifications sur les points ci-après et dont la liste détaillée est annexée à la présente délibération :
Modalités administratives,
Organisation des accueils dans les structures,
Les spécificités des structures d’accueil collectif ou familial,
CONSIDERANT que l’organisation du regroupement des enfants au sein d’une seule structure durant trois semaines au mois d’août demande la mobilisation de nombreux agents pour l’accueil d’un petit nombre d’enfants,
CONSIDERANT que le faible taux de fréquentation et les nombreuses annulations de présence des enfants durant cette période de regroupement, justifient la fermeture des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant durant trois semaines au mois d’août,
CONSIDERANT que conformément au règlement de fonctionnement, une note d’information mentionnant les dates définitives sera affichée au sein de chaque structure au 1er février de chaque année,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique,
Article 1 : APPROUVE le règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, dont le texte est annexé ci-joint.
Article 2 : PRECISE ce règlement applicable à compter du 1er janvier 2018 remplace les règlements précédents.
Au scrutin public
A l’unanimité par 34 voix pour Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d'Elancourt – Séance du vendredi 15 décembre 2017
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Gérald FAVIER
1er Adjoint au Maire