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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Gabaston.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Drénées-FÆlantiques
PARIE DE (ABASTON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice
15
Présents
13
Exprimés
14
1-1909/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GABASTON
SEANCE DU 19 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt-et-une
heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy CAZALET,
Date de la convocation Maire.
13 septembre 2022
Date d’affichage
13 septembre 2022
Présents : MM. Guy CAZALET, Jean-Pierre BRITIS, Frédéric
CATHALOGNE, Patrick CHAUVIN, Yannick CLAVERIE,
Alain KOMPANITCHENKO, Bruno LERMANOU, Grégory
PALENGAT, Patrick PAREDES, Mmes Pascale BESTI,
Sandrine DUMARTIN, Fanny MARTHOU-DELALANDRE,
Elisabeth POUTS.
Absente : Mme Stéphanie RELEA
Excusés: M. Guy BITAILLOU (ayant donné parocuration à
M. Guy CAZALET).
Secrétaire de séance: Mme
DELALANDRE
Pour Contre | Abstention
14 0 0
Fanny MARTHOU-
Obijet : admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe les conseillers, qu'après avoir effectué toutes diligences
pour recouvrer certains produits locaux, Monsieur le receveur municipal a transmis un état des créances irrécouvrables à la Commune. 11 appartient au Conseil de se prononcer sur leur admission en non valeur.
Les créances sont listées dans le tableau ci-dessous :
Objet Titre Exercice Montant
N° 178 2016 79,21 €
Cantine et N°31 2017 226,63 €
garderie scolaire N°57 2017 123,90 €
N° 72 2017 206,24 €
N° 104 2017 94,99 €
Il invite en conséquence ses collègues à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à
l'unanimité
DECIDE d’admettre en non valeur les titres de recettes suivants pour un montant total de 730,97 €:
Objet Titre Exercice Montant N° 178 2016 79,21 €
Cantine et N°31 2017 226,63 € garderie scolaire N°57 2017 123,90 € N°72 2017 206,24 €
N° 104 2017 94,99 €
20 route de l'Eglise 64160 GABASTON
& : 05 59 68 33 98 - Messagerie : mairiedegabaston@gmail.com
Site internet : www.gabaston.fr Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Guy CAZALET