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Compte-Rendu - 5 juin 2026

Procès Verbal - PV du 5 juin 2026 approuve et publie

Convocation - Convocation CM 8 avril 2026 1

Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026

Convocation - Convocation du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV 5 juin 2026 approuve signe Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 juin 2026 approuve signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE BEURE

45 rue de Besançon

25720 BEURE

I03.81.52.61.30

beure.rnairie@wanadoo. fr

PROCÈS.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

L'an deux mil vingt-sixo le cinq du mois de juin, à vingt heures se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno LIND, Maire en exercice.

Présents

MM. et Mmes Cyril AMOURETTE - Fabrice ARENA - Floriane BOSCH-CANO - Philippe CHANEY

- Madame Sylvette FLEUR- Mathieu GUYOT - Nicolas HAMEL - Bruno LIND - Frédéric LOICHOT - Michel PIDANCET - Milène POULAIN - Éléonore TISSERAND

formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées :

Mmes Fanny HERMETET a donné procuration à Milène POULAIN - Elise LE GAL a donné procuration à Nicolas HAMEL - Charline STEHLY a donné procuration à Philippe CHANEY

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2l2l -7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par suite d'une convocation en date du 28 mai 2026les membres composant le Conseil Municipal

de BEURE se sont réunis en Mairie le 5 juin 2026 sous la présidence de M. Bruno LIND, Maire en

exercice.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il aété procédé, en conformité de I'articleL.2l2l-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire de séance en la personne de M. Nicolas HAMEL.

Ér,ncrroNs sÉNAToRIALES DrJ 27 sEpTEMBRE 2026 : ÉlncuoNs DEs nÉr,ÉcuÉs DU CONSEIL MTII\ICIPAL DE BEURE SUIVANT DÉCRET NO2O26-301

Le Conseil municipal s'est réuni, conformément aux directives nationales, le 5 vendredi 5 jûn2026

afin d'élire en son sein, 3 délégués et 3 suppléants qui auront vocation à voter le dimanche 27 septembre 2026 aux prochaines élections sénatoriales.

Un procès-verbal d'élection a été rédigé en trois exemplaires et une copie est annexée au présent

procès-verbal.

Fin de séance à 20h18

Fait à BEURE, le 5 juin2026

Le Maire,

Bruno LIND

Le Secrétaire de Séance,

Nicolas HAMEL

tCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

uÉTÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉUNTEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : de BEURE

Département (collectivité) DOUBS

Arrondissement {subdivision) T

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3

1Communes de 1. 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 20 heures 00 minutes, en application des articles L.

283 à L.293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune

de BEURE

A ^^++^ À^+^ A+^i nf nrÂcan+. l^- ^^-.^ilI^-- *"^i inarrv crrirrnnfc

AMOURETTE Cyril

ARENA Fabrice

BOSCH CANO Floriane

CHANEY Philippe

FLEUR Sylvette

GUYOT Mathieu

LIND Bruno

LOICHOT Frédéric

HAMEL Nicolas

PIDANCET Michel

POULAIN Milene

TISSERAND Eléonore

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivantsz

LE GAL Elise HERMETET Fanny STEHLY Charline

I Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non

encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni

suppléants (art. L. 287-t du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoralJ. Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

r. Mise en place du bureau électoral

M. Bruno LIND maire [ou son remplaçant en application de l'article L.2L22-1,7 du CGCT)

a ouvert la séance.

M. Nicolas HAMEL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L.2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L.272L-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Milene POULAIN, Mathieu GUYOT,

Philippe CHANEY, Michel PIDANCET.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à I'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2Bg et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de Ia plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiela.

Le maire [ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants [art. L.O. 286-L du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O, 286-2 du code électoral),

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

a Dans les communes de 1 000 à B 999 habitants, il est procédé à I'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

3Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants [art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants [art, L. 287-L du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à B 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont

élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans

les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire fou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L.284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l'article L.290-1. ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 3

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y

a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète [art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire [ou son remplaçant) a constaté qu' lliste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote [article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à I'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans I'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui Ies contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel Ie votant s'est fait

4Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de I'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

q.t. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

15

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

IabstentionJ

0

c. Nombre de votants fenveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

[a-b)

15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

15

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant Ie nombre de suffrages exprimés dans la commune par Ie nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués [ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par Ie nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

5Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

+.2. Proclamation des élus

Le maire [ou son remplaçant) a proclamé élus délégués fou délégués supplémentaires)

les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués [ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès- verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans I'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

rÊTn DE LISTE

[dans l'ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

B. LIND

6Communes de L 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

+.:. Refus des déléguéss

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de

leur élection6.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est Ie suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer [art. L.289) et le premier candidat non élu de Ia liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonctionT, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

s. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droita

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire fou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon Ies mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur Iaquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbale,

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire [ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 7

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire [ou son remplaçantJ notifie leur élection dans

Ies vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du iour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoralJ.

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

e Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçantl dans les

meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamationsro

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à vingt heures et dix-huit minutes, en

triple exemplaireTl, a été, après lecture, signé par le maire [ou son remplaçant), les autrâs

membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes plus âgés

')

r0 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe < Observations et réclamations >. rr Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

8CCIMMUNE: BEURE

Érrcrtorus DEs nÉrÉcuÉs DES coNsEILS MUNTcTpAUX ET DE LEURS suppr,ÉRrurs EN vun nE r ÉrncrroN nns sÉTRIEURS

FEUILTE DE PROCLAMATION n'Lf 1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Communes de 1 000 habitants et pius

Annexe au procès-verbal

Nom et prénom de l'élufe) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'élu(e)1

M. Bruno LIND Liste B. l.lNl) Délégué

Mrne Milene POTJLAIN LiStE B. LIND Déléguée

M. Philippe CHANEY LiStC B. LIND Délégué

Mme Fanny HERMETET Lisre B. LlNl) Suppléante

M. Nicolas HAMEL LiStE B, LIND Suppléant

Mrne Sylvette FLEUR Liste B. LIND Suppléante

M

M

M Liste

M Liste

M

M

M

I-iste

M

M

M

M

M

l\4

M

Liste

M Liste

M

Fait à BEURE, le 5 juin 2026

Le tnoIre (ou son remplaça!1t), Les tnentbres du bttreau, Le secrétaire,

lndiquer s'il s'âgit d'un délégué, d'un délégué supplénrentaire ou d'un suppléant.