Procès Verbal - CM N° 7 DU 5 JUIN 2026 PV

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Procès Verbal - CM N° 7 DU 5 JUIN 2026 PV Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - CM N° 7 DU 5 JUIN 2026 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026

Par suite d’une convocation électronique, accompagnée d’un dossier de travail, adressée en date du 21 Mai 2026, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 5 Juin 2026 à 19H, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard CUENOT,

Nombre de conseillers en exercice : 11 - Quorum : 6

Présents (dans l’ordre du tableau) : 9 - Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Stéphanie JOLIAT, Léa DEERY, Stéphane GABRY, Marie ANDERLINI,

Absent(s) excusé(s), : Aline DORBON,

Pouvoir(s) : Aline DORBON a donné pouvoir à Virginie KHODJA,

Absent(s) : Virginie KHODJA,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION — ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 28 Avril 2026 2! Représentants de la CLECT

31 Formation des élus

4/ Travaux Mairie mise aux normes BBC et création logement : avenants 5/ Vente d’une parcelle communale à un administré et DM 2 du BP 2026 6/ Achat de terrains à l'euro symbolique à un particulier

71 Mise à disposition de terrains à un particulier

8/ Délibération 023-2026 du 31 mars 2026 : remarque de la Préfecture 9/ Délibération 008-2026 du 5 mars 2026 : erreur de pièce jointe 10/ Questions diverses

10.1/ Rencontre avec le technico-commercial de Fonroche-Lighting 10.2/ Aménagement rond-point

1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/remarques à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 28 AVRIL 2026.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 AVRIL 2026.

| 2/ DELIBERATION N° 039-2026 : CLECT

Le Maire rappelle que :

1/ La composition de la CLECT est la suivante :

- Baume les Dames : 4 membres + 4 suppléants

-__ Roulans : 2 membres + 2 suppléants

- _ Pouligney-Lusans : 2 membres + 2 suppléants

- __ Moncey : 2 membres + 2 suppléants

- Concernant les 54 autres communes disposant d'un seul conseiller communautaire titulaire : 1 membre + 1 suppléant

2] Le rôle de la CLECT :

La CLECT a pour mission d'évaluer les charges financières transférées lorsqu'une commune transfère une compétence à l'intercommunalité.

Concrètement

Quand une compétence (par exemple : eau, déchets ..) passe de la commune à l'EPCI : + La CLECT calcule le coût supporté par la commune lié à l'exercice de la compétence, (dépenses — recettes)

e Elle détermine le montant à compenser financièrement entre communes et intercommunalité.Elle rédige un rapport d'évaluation qui sert de base pour fixer :

e Les attributions de compensation (AC) versées aux communes.

Elle se réunit également pour la mise en place ou la révision du pacte fiscal et financier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts relatif à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Doubs Baumois en date du 29 avril 2026 fixant la composition de la CLECT

Considérant qu’il appartient à chaque commune membre de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de cette commission,

Le Maire procède à un appel de candidature :

-__ Titulaire : CUENOT Bernard

- __ Suppléant : MILLE Guillaume

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

DÉCIDE de désigner comme représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

- Titulaire : CUENOT Bernard

- _ Suppléant : MILLE Guillaume

| 3/ DELIBERATION N° 040-2026 : FORMATION DES ELUS

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. I! détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre :

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié : Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ; Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Enveloppe maximale des indemnités potentielles :

FONCTION BRUT MOIS TOTAL

MAIRE 1155.05 12 13860.6

ADJOINT 1 447.63 12 5371.56

ADJOINT 2 447.63 12 5371.56

ADJOINT 3 447.63 12 5371.56

TOTAL 29975.28

2% 599.5056

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide de valider l'inscription au budget principal de l’enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 4% (1000 euros) du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

- Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

]- Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

(Article L 2123-14 du CGCT

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L. 2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. lis ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. En cas de création d'une commune nouvelle dans les conditions prévues au chapitre III du titre IS" du présent livre, les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés par les anciennes communes à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant de la commune nouvelle. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application de ces dispositions.

4/ DELIBERATION 041-2026: TRAVAUX MISE AUX NORMES BBC MAIRIE ET CREATION LOGEMENT — AVENANTS

Le Maire présente au Conseil les deux avenants relatifs au chantier du « bâtiment de la mairie mise aux normes BBC et création logement » comme suit :

ENTREPRISE ELEC 70

LOT 6 « ELECTRICITE »

Montant initial HT du marché : 36.716,30 €

TVA : 6475.41 €

Montant initial TTC du marché : 43.191,71 €

AVENANT N° 1

OBJET DE l'AVENANT :

Dans le marché initial il a été appliqué un taux de TVA à 10% sur une partie des postes égal à un montant de 8678,50 € alors que le taux de TVA aurait dû être de 20% sur tout le marché. MONTANT DE l'AVENANT 1 : + 867.85 €

Montant après avenant HT : 36716.30 €

TVA : 7.343,26 €

Montant après avenant TTC : 44.059.56 €

ENTREPRISE JAMES CHAGUE

LOT 7 « SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION »

Montant initial HT du marché : 125.859,88 €

TVA : 12.931,11 €

Montant initial TTC du marché : 138.790,98 €

AVENANT N° 1

OBJET DE l’'AVENANT :

Dans le marché initial il a été appliqué un taux de TVA à 10% sur une partie des postes égal à un montant de 12.819,48 € et un taux de 5.5 % sur une autre partie des postes égale à un montant de 75.578,82 € alors que le taux de TVA aurait dû être de 20% sur tout le marché. MONTANT DE l'AVENANT 1 : + 12.240,87 €

Montant après avenant HT : 125.859,88 €

TVA : 25.171,98 €

Montant après avenant TTC : 151.031,86 €

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide les deux avenants tels que présenté ci-dessus

- autorise le maire à les signer et à les notifier aux entreprises concernées5/ DELIBERATION N° 042-2026: VENTE PARCELLE COMUNALE AA180 A M. ET MME BORTOLOZZI — DM N° 2 DU BP 2026

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété

des personnes publiques (CG3P), qui permet aux

communes d'acquérir à l'amiable des biens et des

droits à caractère mobilier ou immobilier,

Le Maire présente au Conseil la demande de M. et

Mme BORTOLOZZI pour l'acquisition d'une parcelle

communale AA180 «VIGNES FREMY >» d'une

contenance de 168 m°. Ce terrain est classé en

« terrain à bâtir ».

Le Maire a rencontré M ; et Mme BORTOLOZZI le

jeudi 21 mai et il leur a proposer le tarif de 40 € car

terrain à bâtir. Ils ont accepté cette proposition.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES

DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide la vente de la parcelle AA180 « VIGNES FREMY » de 168 m° à M. Mme BORTOLOZZI domiciliés 3 RUE DE SOUS VANCE 25820 LAISSEY,

- fixe le prix à 40 € /m°? soit 6720 € pour la parcelle totale,

- valide la prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à cette vente par M. et Mme BORTOLOZZI notamment les frais notariés,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette transaction immobilière sans autre délibération.

- valider la DM N° 2 du BUDGET COMMUNAL 2026 comme suit: crédits supplémentaires au chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisation » pour 6720 €.

6/ DELIBERATION N° 043-2026 : ACHAT DE TERRAINS DE TERRAINS A L'EURO SYMBOLIQUE A MONSIEUR LAURENT SAINTHILLIER

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Le Maire fait part au Conseil de ses échanges avec M. Laurent SAINTHILLIER concernant une donation de terrains qu'il souhaite faire à la Commune et notamment ses terrains forestiers afin que la forêt soit le plus possible communale et puisse être ainsi protégée.

Cette vente se ferait à l'euro symbolique (sans versement de l'euro), les frais de notaire à la charge de la Commune.Liste des terrains en question :

SECTION N° ADRESSE SUR DEAN

A 102 [BAS DE LA CROUE 2

A 114 [BAS DE LA CROUE 2

A 116 | BAS DE LA CROUE 2

A 119 | BAS DE LA CROUE 2

A 122 |BAS DE LA CROUE 2

A 128 |BAS DE LA CROUE 2

A 164 |BAS DE LA CROUE 2

A 271 | ACHAMP ROND 3

A 314 | A CHAMP ROND 3

A 560 | ALA BARAQUE MARTIN 4

À 654 | CHAMPS DU DESSUS 5

A 657 | CHAMPS DU DESSUS 5

A 727 | AMONTBICHOUX 6

A 766 _|BAS DE TREMONT 7

A 787 |BAS DE TREMONT 7

A 801 _|BAS DE TREMONT 7

À 868 |A BEAUBOIS 8

A 873 |ABEAUBOIS 8

A 940 [LES MARNES 9

AA 101 | AU LONG ESSART 10

AA 102 | AU LONG ESSART 10

AA 103 | AULONG ESSART 10

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide la vente à la Commune de Laissey à l’euro symbolique par SAINTHILLIER Laurent, domicilié 25000 BESANCON, des terrains listés ci-dessus lui appartenant sur la Commune de Laissey,

- valide la prise en charge des dépenses liées à cette vente et notamment les frais notariés, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document sans autre délibération pour mener à bien cette transaction immobilière,

- valide le non-versement de l’euro symbolique.

| 7] DELIBERATION N° 044-2026 : MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A DES PARTICULIERS Le Maire informe le Conseil de la demande de = —— Monsieur Christophe KOPP, de Laissey, qui [11 385 | | 12 cherche un terrain afin de cultiver un jardin et de | | Ni] Madame Stéphanie JOLIAT, qui cherche un terrain

pour installer ses ruches.

Le Maire a immédiatement pensé aux terrains

récemment acquis par donation des consorts

MICHON-FLOTAT-DEVILLIERS à Champrond:

parcelles A5 A6 A989 A987.

Il propose au Conseil qu'en échange de la mise à

disposition des terrains gratuitement, M. KOPP

serait autorisé à faire un bout de jardin sur

certaines parcelles. Et Mme JOLIAT serait autorisé

à installer ses ruches. Les deux en échange de

l'entretien parfait des parcelles.

Précision: aucune construction autorisée, aucun

dépôt de quelque sorte que ce soit, aucun

stationnement prolongé de véhicules. Il ne doit y

avoir sur les parcelles qu'un jardin et des ruches et

tout le reste entretenu très régulièrement.

Une convention de mise à disposition de terrains

communaux pour chacun sera signée.L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU,

Madame JOLIAT étant directement concerné par ce point, se retire de la salle et ne participe ni aux débats ni au vote,

APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise la mise à disposition des parcelles A6 (pour moitié) et A987 à M. Christophe KOPP domicilié 25820 LAISSEY pour y faire du potager, comme indiqué en vert sur le plan (K), - autorise la mise à disposition de la moitié de la parcelle A6 à Mme Stéphanie JOLIAT domiciliée 25820 LAISSEY, pour y installer des ruches, comme indiqué sur le plan en rouge (J), - valide que ces deux mises à disposition seront gratuites mais en échange d’un entretien parfait et très régulier des parcelles,

- valide les termes de la convention et fixe la durée de celle-ci à 3 ans, - autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires sans autre délibération pour ces deux mises à disposition.

=> Madame JOLIAT revient dans la salle

Il est évoqué l'idée de faire une aire de retournement sur la parcelle A5 car la Rue du Château est en impasse, très exigüe et il est difficile de faire demi-tour. Un entrepreneur sera contacté et suivant le retour la mise à disposition des parcelles sera revue.

8/ COURRIER PREFECTURE -— DELIBERATION N° 023-2026 DU 31 MARS 2026 Le Maire informe le Conseil que la Préfecture l’a retoqué sur la délibération concernant les représentants au Syndicat Mixte des Eaux Fourbanne-Blafond.

Il n'aurait pas fallu procéder à une élection mais faire une proposition de délégué à la CCDB qui elle votera ses représentants au Syndicat des Eaux Fourbanne Blafond.

RAPPEL DE LA DELIBERATION N° 023-2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création su Syndicat Mixte des Eaux Fourbanne-Blafond Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte des Eaux Fourbanne Blafond

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

ll est procédé à l'élection.

Un bureau de vote se met en place:

Président : Bernard CUENOT

Assesseurs : Stéphane GABRY et Marie ANDERLINI

Secrétaire : Philippe CHAPUIS

Le Président demande s’il y a des candidats au poste de délégué titulaire : Candidat pour le poste de délégué titulaire : Guillaume MILLE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : O0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

À obtenu comme voix :

M. Guillaume MILLE : 10 voix (dix voix)

Le Président demande s’il y a des candidats au poste de délégué suppléant : Candidat pour le poste de délégué suppléant : Bernard CUENOT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

Bulletins nuls : Q

Bulletins blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu comme voix :

M. Bernard CUENOT : 10 voix (dix voix)

Les résultats seront proclamés :

|

- M. Guillaume MILLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué TITULAIRE du : syndicat

- M. Bernard CUENOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué SUPPLEANT : du syndicatEx

PRÉFET Direction de la Coordination interministérielle

DU DOUBS et des Collectivités territoriales Égabité Fraterisé

REÇU LE :

LE PRÉFET 12 MAI 2% Besançon, le -5 MA] 2026 B du Contrôle de Lépalité at de Fimercommunalté MAIRIE DE LAISSEY

Affaire suivie par : Fleur LIGNY

Tél. : 03 81 25 13 12

f- jvites-local f

à

Monsieur le Maire de Laissey

Mairie de Laissey

32 Grande Rue

25 820 LAISSEY

OBJET: délibération n° 023-2026 du 31 mars 2026 relative à l'élection des délégués au syndicat des eaux de Fourbanne et 8lafond.

Lettre d' rvation

J'ai reçu, le 3 avril 2026, la délibération par laquelle votre conseil municipal, lors de sa séance du 31 mars 2026, a désigné des délégués au sein du syndicat des eaux de Fourbanne et Blafond.

Après examen au titre du contrôle de légalité, it apparaît que cette délibération comporte une irrégularité, puisque c'est la communauté de communes Doubs Baumois, à laquelle votre commune appartient, qui vous représente au sein du syndicat des eaux de Fourbanne et Blafond.

En effet, en application des dispositions de l'article L. 5214-21 du code général des collectivités territoriales, depuis la prise de compétence eau par ia communauté de communes Doubs Baumois, celle-ci s'est substituée, à la date du transfert de la compétence, au 1° janvier 2025, aux communes membres du syndicat des eaux de Fourbanne et Blafond,

Il n'est donc pas possible pour le conseil municipal de désigner les délégués de la commune de Laissey au syndicat des eaux de Fourbanne et 8lafond.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

1/2

Par conséquent, je vous serais obligé de bien vouloir, à l'avenir, porter une attention toute particulière au respect de ces dispositions légales.

Mes services restent à votre disposition pour téut renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.

Le Préfet,

\ 1 ex -

PouLle-Prête bte. La Sefrétaire Gén

Nathalie VALLEIX

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte de la lettre de la Préfecture ci-dessous.9/ DELIBERATION N° 045-206 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 008-2026 DU 05- 03-2026 - ERREUR DE PIECE JOINTE —

Le Maire informe le Conseil que le tableau du budget 2026 annexé à la délibération n° 008-2026 du 5 mars 2026 n'était pas le bon. En effet, c’est le tableau avant correction qui a été joint par mégarde. La secrétaire s'excuse de cette erreur involontaire.

Le bon tableau à joindre est celui-ci :

BUDGET 2026 PAR CHAPITRES

EN RESUME

Eau électricité entretien bâtiment voirie fourniture timbre tél.

du hors indemnités des élus en 65

taxe d'habitation

Besoin section d'investissement

Amortissement subvention multiservices 50 ans

Indemnités des élus sub assoc et CCAS

Intérêts des

En de besoin d'annuler titre antérieurs à 2025

Provision

Affectation du résultat

Remboursement salaire lors des arrêts

V cimetière locataire et loc salle

TF, FNGIR

| directs

Dotation de l'état DGF + DCRTP

+ TDF + loc salles

En cas de besoin - remboursement assurance

SUR AMORTISSEMENT ET

du résultat

Remboursement du

E

Travaux Mairie Musée Rue Bost Trottoir rue

Besoin la

Vente terrains à TDF

multiservices 50 ans

Affectation

Subventions

Em travaux

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la bonne pièce jointe à joindre à la délibération 008- 2026 pour le vote du budget 2026 telle que présentée ci-dessus.

| 10/ QUESTIONS DIVERSES

10.1/ ECLAIRAGE PUBLIC PAR PANNEAUX SOLAIRES

Le Maire fait part de son entretien avec le commercial de l’entreprise FONROCHE-LIGHTING qui installe des éclairages publics avec panneaux solaires donc sans aucune tranchée. Coût par poteau : 2500 €

Le Conseil trouve que le coût total pour la Commune à savoir 99 x 2500 = 247500 € serait vraiment trop important et donc ne souhaite pas donner suite.10.2/ AMENAGEMENT DU ROND-POINT DE LAISSEY

Le Maire présente les nouvelles propositions faites par l'artiste Christophe LOIGEROT et par un administré de Laissey Monsieur ANDERLINI qui forge pendant ses heures de loisirs, pour l'aménagement du rond-point.

PROPOSITIONS DE MONSIEUR LOIGEROT

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Être tenaitMadame ANDERLINI étant directement concernée par ce point, elle quitte la salle et ne participe ni aux débats ni au vote.

Le Conseil Municipal choisit à l’unanimité la première proposition de Monsieur ANDERLINI qu’il faudra toutefois améliorer (revoir la forme de la pince). Une nouvelle proposition est attendue.

=> Madame ANDERLINI revient dans la salle

10.3 ACHAT DE POUBELLES BETON

Le Maire informe le Conseil qu'il a profité d’une promotion et a acheté 5 poubelles en béton finition gravier de 82L chacune qui serviront 3 de poubelles et 2 de cendriers en les remplissant de sable. Le coût global est de 1890 € TTC (transport de 462 € inclus car les poubelles font 200 kg chacune). Le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte de cet achat.

10.4 INSTALLATION D’UNE CLIMATISATION REVERSIBLE A LA SALLE DES FETES Le Maire demande si le Conseil est de son avis concernant l'installation d'une climatisation réversible dans la salle des fêtes car l'été la température à l'intérieur de la salle est trop élevée obligeant les locataires à ouvrir les fenêtres ce qui entraient des désagréments pour les habitants alentours. Coût estimé à 22000 euros (trois caissons sont obligatoires). La Commune ferait des économies de chauffage.

Le Conseil Municipal se range du côté du Maire mais demande au moins trois devis pour comparer et souhaïte une installation pour l’année prochaine (budget 2027).

10.5 APPARTEMENT 44 GRANDE RUE -— DEPART DU LOCATAIRE Le Maire informe le Conseil du départ du locataire du 44 Grande Rue et informe le Conseil qu'il fera lui-même l'état des lieux de sortie en juillet 2026.

Concernant la reprise de ce logement, le Maire soumet au Conseil les trois dossiers de candidature reçus en mairie : TOUPANCE — DORNIER — VACHEROT.

Il'informe que le dossier retenu est celui de VACHEROT. Et qu'il fera faire l’état des lieux d'entrée par un commissaire de justice (ex-huissier de justice).

Après examen des dossiers, le Conseil valide le choix du Maire. Et valide le choix d’un commissaire de justice pour l’état des lieux d’entrée.10.6 APPEL A LA POPULATION POUR UN NETTOYAGE - DESHERBAGE DES ESPACES PUBLICS

Yves VUILLEMIN propose la mise en place d'une demi-journée de nettoyage et désherbage des espaces publics, ouverte à la population sur la base du volontariat. La date du 4 Juillet 2026 avec un rendez-vous à 8H devant la Salle Polyvalente est proposée.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

10.7 MARCHÉ LE DIMANCHE MATIN

Marie ANDERLINI informe le Conseil qu'elle a déjà pris contact avec des producteurs afin d'organiser un marché le dimanche matin à des dates à déterminé. Une fréquence d’un marché par mois semble adaptée. Pour avoir accès aux toilettes, il faudrait que la salle polyvalente ne soit pas louée les weekends correspondants.

Projet pour 2027.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n’ayant plus de question,

Le Président lève la séance à 21 H 45.

Fait à Laissey, le 5 Juin 2026,

Le Président de séance,

Bernard CUENOT,

Maire de Laïssey cs

Affichage le : 9 Juin 2026

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

Le Secrétaire de séance élu,

Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipal

NUMERO DELBERATION LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AU 28 : 0 0 AVRIL 2026

039-2026 | MEMBRES DE LA CLECT 9 0 0

040-2026 | FORMATION DES ELUS 9 0 0

TRAVAUX MAIRIE MISE AUX NORMES BBC ET 041-2026 | CREATION D'UN LOGEMENT - AVENANT 1 LOTG6 ET 9 0 0

LOT 7

VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE AA180 À M. 042-2026 ||}ME BORTOLOZZI 9 0 0

0432026 |'ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES : 0 0 APPARTENANT A M. SAINTHILLIER LAURENT

MISE À DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX À 044-2026 | DEUX PARTICULIERS 9 0 0COURRIER DE LA PREFECTURE CONCERNANT LA

DELIBERATION N° 023-2026 DU 31 MARS 2026

045-2026 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 008-2026 - ERREUR DE PIECE JOINTE

ECLAIRAGE PUBLIC PAR PANNEAUX SOLAIRES

AMENAGEMENT DU ROND-POINT - SCULPTURE EN

ACIER

ACHAT DE POUBELLES EXTERIEURES

INSTALLATION D'UNE CLIMATISATION A LA SALLE

DES FETES

DEPART DU LOCATAIRE DU 44 GRANDE RUE

DEMI-JOURNEE NETTOYAGE ET DESHERBAGE DES

ESPACES PUBLICS LE 4 JUILLET 2026

ORGANISATION D'UN MARCHÉ UN DIMANCHE MATIN

PAR MOIS - PROJET 2027