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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202607 110 rh modif adhesion cnas)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S L Gr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260708-C 202607 110-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202607-110
Du 8 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Valgorge, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, DELEUZE DALZON Chloé, LASTELLA Carole, DI VUOLO Michel, GILLES
Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean- François, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, D’HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis,
CHOTIN Marie-Hélène, AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre,
Pouvoir : DELEUZE DALZON Chloé (pouvoir de THIBON Jean-Francois), GILLES Philippe (pouvoir de PLANET Olivier), BENEFICE Carole (pouvoir de FLORY Eva), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CARRASCO Georges),
VALETTE Sarah (pouvoir de DELMASUR Julien), COULANGE Francois (pouvoir de REY Françoise), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).
Ont participer sans pouvoir de vote : PEYROU-MENEGAUX Martine, MERLE Loïc. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 33 Pouvoir : 7
Date de la convocation 2 juillet 2026
À été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADHESION DES BENEFICIAIRES DU CNAS
Le Président rappelle la délibération n°C-202204-093 du 28 avril 2022 par laquelle la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a complété son offre de prestations sociales en adhérant au CNAS à compter du 1% janvier 2022.
Il indique que les conditions d’adhésion des bénéficiaires seront les agents titulaires (dès le 1° jour de leur arrivée à la communauté) et les agents non titulaires (ayant plus d’un an d’ancienneté ou un contrat de plus de 12 mois).
À l’occasion des bilans annuels d’utilisation des prestations du CNAS, il apparaît que le versement de l’adhésion annuelle à l’association est supérieur au montant d’utilisation par les agents.
Récemment, des agents ayant signé un contrat de plus de 12 mois ont été bénéficiaires du CNAS dès leur arrivée mais sont restés dans la collectivité que 5 mois.
Afin d’optimiser les finances de la collectivité, il est proposé de modifier les conditions d’inscription des bénéficiaires au CNAS tel qu’il suit :
Les agents bénéficiaires seront :
- Les agents stagiaires ou titulaires dès le 1° jour de leur arrivée à la communauté si dans leur précédente collectivité ils étaient déjà adhérents, sinon ils seront inscrits au bout de 6 mois de présence dans la collectivité,
- Les agents non titulaires, dès le 1° jour de leur arrivée à la communauté si dans leur précédente collectivité ils étaient déjà adhérents, sinon ils seront inscrits au bout de 6 mois de présence dans la collectivité à condition qu’ils aient signé un contrat de minimum de 12 mois,
- L’adhésion des non titulaires ayant des contrats successifs par période, sera envisagée au bout de 6 mois de présence au sein de la collectivité, avec une opportunité réelle de rester au sein de celle- ci.
Pour une équité de traitement des dossiers, l’inscription se réalisera soit en janvier, soit en septembre selon la date d’arrivée de l’agent dans la collectivité. Le correspondant CNAS se mettra en relation avec le service ressources humaines pour mettre en concordance les informations. Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le 16/07/2026 S L Gr
ID : 007-240700302-20260708-C 202607 110-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver les conditions d’adhésion des bénéficiaires au CNAS tel que modifié, Charger le Président de sa mise en œuvre et de son suivi.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Francis CHABANE
Président Secrétaire de séance
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