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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202607 100 eco vente cuma rocles)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 CS L
Publié le 17/07/2026 G
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260708-C_202607_100-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202607-100
Du 8 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit du mois juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Valgorge, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents: AUDIBERT Agnès, DELEUZE DALZON Chloé, LASTELLA Carole, DI VUOLO Michel, GILLES
Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean- François, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah,
LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, D’HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir: DELEUZE DALZON Chloé (pouvoir de THIBON Jean-Francois), GILLES Philippe (pouvoir de PLANET Olivier), BENEFICE Carole (pouvoir de FLORY Eva), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CARRASCO Georges), VALETTE Sarah (pouvoir de DELMASUR Julien), COULANGE Francois (pouvoir de REY Françoise), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).
Ont participer sans pouvoir de vote : PEYROU-MENEGAUX Martine, MERLE Loïc. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 33 Pouvoir : 7
Date de la convocation 2 juillet 2026
A été élu secrétaire: CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : VENTE DE L'ATELIER ECONOMIQUE A ROCLES A
VILLAGES VIVANTS
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a construit un atelier économique de 450 m° à Rocles en 2014 et l’a mis en location à la CUMA « Envie de châtaignes » en tant qu’atelier de
transformation de châtaignes sèches. En 2017, le bâtiment a été équipé d’une toiture photovoltaïque avec un contrat de revente de la production.
Suite à la cessation d’activité de la CUMA, en parallèle à la mise en vente, la Communauté de Communes a continué à louer le bâtiment pour diverses activités économiques. Depuis 2026, le bâtiment est loué à une association d'artisans locaux, le CUBB.
Le Président informe le conseil que depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes travaille à une proposition d’achat du bâtiment par la coopérative immobilière « Villages Vivants » de 215 000 € Il précise que la promesse de vente, acté préalable à l’acte, intégrera deux clauses suspensives, à savoir l’obtention d’un prêt par l’acquéreur et la création d’un STECAL par modification du PLUI. Sur ce point, le Président indique que la modification Simplifiée n°4 est engagée. Il rappelle la délibération n° C-202602-001 du 5 février 2026.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Matthieu SALEL), décide de :
Acter la vente de l’atelier économique à Rocles à la coopérative Villages Vivants pour 215 000 € Net de taxes,
Acter les clauses suspensives de la promesse de vente,
Autoriser le Président à signer la promesse de vente,
Autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la vente du bâtiment.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERT
Francis CHABANE| -
Secrétaire de séane