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Arrêté - 2024 157T Sarl Cabling System Toute la commune fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 157T Sarl Cabling System Toute la commune fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S LG
Ext f a It a U reg] ST re ID : 044-214401291-20240312-ARR2024_157T-AU
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-157T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la SARL CABLING SYSTEM,
sise 44 Avenue du 8 Mai 1945 - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE,
afin de procéder au déploiement de la fibre optique et au raccordement sur réseau existant,
sur toute la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
FR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 18 mars 2024 à 8 H 00 au vendredi 19 avril 2024 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée (chantier mobile).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SARL CABLING SYSTEM, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 mars 2024
P/Le Maire e t par délégation,
La Directrice:ges Services Techniques,
Madame É— Eu f
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
15/03/2024
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