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Procès Verbal - Proces Verbal du 07082024 Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07082024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AOUT 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le sept août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur HITTLER Charles, Maire. ETAIENT PRÉSENTS : M. Charles HITTLER, Maire, Messieurs Daniel FILIPPI, Patrick FINCK, Alain LORNE, Mesdames Cynthia LESAGE, Carole MORIZOT, Anne LOISEAU, Adjoints au Maire, M Michel DESCHAMPS, conseiller délégué, Messieurs Denis PAUTRAT, Jean- François PAX, Bernard WOZNIAK, David BION, Nabil RICHARD, Camille COUSIN Mesdames Emilie BLONDELOT, Gislaine HERBLOT, Laurence SHAW, Florence HULOT, Karine TEUFEL Absents ayant donné pouvoir : Mme Annie SOUCAT a donné pouvoir à M. Camille COUSIN Absents excusés: Mme Karinne DAIRE M Eric ALBERT Mme Sylvia DRION Secrétaire de Séance : Madame Cynthia LESAGE est désignée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présentation du projet d’habitat inclusif par Mme Virginie CONTAT Monsieur Camille COUSIN étant intéressé dans deux délibérations, l’ordre de jour a été modifié. Les deux premiers sujets ont été voté après son départ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024 Votes : Pour : 20 Contre : Abstentions : REVENTE DU CHAMPAGNE DE LA RECONSTITUTION HISTORIQUE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été acheté du champagne avec des étiquettes personnalisées pour la reconstitution historique du 210 ème anniversaire de la bataille napoléonienne d’Arcis des 29 et 30 juin 2024. Peu de bouteilles ayant été vendues lors de la manifestation, il serait judicieux de le proposer à la revente à tout public intéressé au prix d’achat. Le Conseil Municipal après avoir délibéré : ACCEPTE la revente à prix coûtant des invendus de champagne de la reconstitution, soit 17 €uros la bouteille (ou 102 € le carton de 6 bouteilles)  IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7078 du budget Votes : Pour : 20 Contre : Abstentions : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Le directeur de l’école de musique partira en retraite le 31 décembre 2024. Un professeur de musique le remplacera. A compter du 1 er septembre 2024, afin de faciliter la prise progressive de la direction, le temps de travail de ce professeur sera augmenté. Le Maire propose à l’assemblée : Conformément à l’avis du CST en date du 23 mai 2024 le temps de travail du professeur de musique a été augmenté de 6 h à 15 h. Le poste du directeur de l’école de musique sera supprimé au 1 er janvier 2025 Le Conseil Municipal après avoir délibéré :  MODIFIE le temps de travail du professeur prenant la direction  SUPPRIME le poste du directeur de l’école de musique (assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe) au 1 er janvier 2025  MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1 er septembre 2024  INSCRIT au budget les crédits correspondants. Votes : Pour : 20 Contre : Abstentions : 0 Monsieur Camille COUSIN est parti, il a été procédé aux débats et aux votes des deux premières délibérations. GARANTIE D’EMPRUNT POUR UN HABITAT INCLUSIF M Camille COUSIN étant intéressé est sorti lors des débats et du vote et n’a pas utilisé le pouvoir qu’il détenait. Mme LOISEAU Anne a demandé à voter à bulletin secret. Neuf conseillers ont suivi cette demande. Le vote a été effectué à bulletin secret. Mme Virginie CONTAT a un projet de construction d’habitat inclusif. Il s’agit de construire une grande maison de type longère divisée en 12 logements individuels de 35m². Une grande salle commune propice aux échanges et aux liens sociaux entre les résidents sera aménagée au centre. Le projet disposera d’un grand terrain extérieur favorisant les échanges, balades, jardinage ainsi qu’au maintien d’une activité physique grâce à la présence d’un parcours de santé.Une personne sera embauchée pour animer ce lieu de vie. Les activités et le calendrier d’intervention seront construits avec les habitants, tout comme le projet de vie sociale et partagée. Elle est située à moins de 500 mètres de la maison de santé pluridisciplinaire. Ce projet permet d’améliorer la trajectoire résidentielle à Arcis Sur Aube, qui dispose déjà d’un EHPAD pouvant accueillir 108 résidents. Ce nombre de place ne sera plus rapidement en adéquation avec le besoin potentiel identifié sur le territoire. Par ailleurs, ces établissements ne répondent plus vraiment aux souhaits actuels de la population. Enfin, ces services favorisent la pérennisation des habitants et l’installation de personnes âgées originaires des communes voisines. Mme CONTAT sollicite la collectivité pour garantir un prêt auprès la CARSAT. Ce prêt est de 600 000 € à taux 0% sur 20 ans. S’agissant de personnes privées, les garanties d’emprunt sont encadrées par 3 règles cumulatives : - Une collectivité ne peut garantir plus de 50% du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement. Le montant total des annuités d’emprunts garanties ou cautionnées à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité ou de l’établissement ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement. Le montant des provisions constituées pour couvrir les garanties vient en déduction. - Le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10% du montant susceptible d’être garanti - La quotité maximale susceptible par une collectivité sur un même emprunt est fixée à 50%. Un emprunt ne peut être totalement garanti par une collectivité Le Conseil Municipal après avoir délibéré : - ACCORDE la garantie du prêt auprès de la CARSAT à hauteur de 50 % soit 300 000 € à taux 0% sur 20 ans - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette délibération Votes : Pour : 11 Contre : 5 Abstentions : 2 CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES M Camille COUSIN étant intéressé est sorti lors des débats et du vote et n’a pas utilisé le pouvoir qu’il détenait. Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ; Considérant que la commune d’Arcis-sur-Aube souhaite s’engager dans la production d’énergie renouvelable, et ainsi contribuer à la transition énergétique ; Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des habitants et la qualité des paysages, il convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique ; Considérant que la commune d’Arcis-sur-Aube dispose d’un certain nombre d’espaces disponibles dégradés, ou ayant une vocation rendant impropre la surface à toute autre utilisation ; Considérant également que certaines zones sont propices au développement des énergies renouvelables ; Considérant la carte annexée à la présente délibération ; Le Conseil Municipal après avoir délibéré :  APPROUVE le périmètre de la zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables telle que représentée sur la carte annexée ci-après ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;  INDIQUE que le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune pour information. Votes : Pour : 11 Contre : 5 Abstentions : 2 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10 Cynthia LESAGE Charles HITTLER Secrétaire de séance Maire