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Compte-Rendu - CR CM du 01122022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Martillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 01122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 1er décembre 2022.
Les membres du Conseil municipal décident de respecter une minute de silence en mémoire de leur collègue Jean-Pierre GAILLAUD récemment disparu.
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre dernier. M. Alain SIDAOUI demande à ce que soit annexé au précédent Procès-Verbal sa lettre de démission de la délégation aux Associations.
M. le Maire confirme avoir reçu cette requête, ce qui sera fait, et répond que le Conseil municipal avait bien compris la situation dans laquelle il était, entre sa fonction d’Adjoint aux Associations et son épouse qui était dirigeante d’une association, ce qui a créé des conflits et pouvait même amener à des risques de conflit d’intérêts.
Mme Cécile MALLET rajoute qu’à l’époque de sa nomination à ce poste aux Associations, elle lui avait fait cette mise en garde.
Voté à l’unanimité
Ordre du jour
1 – Modification du tableau des élus municipaux.
Il convient de modifier le tableau des élus-es municipaux avec l’arrivée de Céline COSTA à la place de Jean- Pierre GAILLAUD, avec le retrait de Danielle BERRUYER de sa fonction d’Adjointe, l’entrée de Micheline LIBREAU à la fonction d’Adjointe, et de Stéphanie DARRIET comme Conseillère déléguée. Voté à l’unanimité
2 – Modification du tableau des indemnités des élus municipaux. Il convient d’actualiser le tableau des indemnités, suivant le tableau des élus-es modifié. Voté à l’unanimité
3 – Modification des commissions communales et des représentants aux organismes extérieurs Suite aux différents changements dans le tableau des élus, il est proposé de modifier les Commissions comme suit :
Finances et Ressources Humaines
En charge de la Commission : M. Dominique CLAVERIE, Maire
Membres : Monique POLSTER, Alain SIDAOUI, Cécile MALLET, Daniel CARON, Micheline LIBREAU, Danielle BERRUYER.
Urbanisme
En charge de la Commission : M. Dominique CLAVERIE
Membres : Monique POLSTER, Stéphanie DARRIET, Julie HENNAUT, Julien MIAILHE, Renaud BRUNET.
Environnement
En charge de la Commission : Mme Stéphanie DARRIET
Membres : Monique POLSTER, Sébastien BEAUCOTE, Micheline LIBREAU, Dominique CLAVERIE, Julie HENNAUT, Julien MIAILHE, Renaud BRUNET.
Vie Locale, Communication
Adjoint en charge de la Commission : M. Alain SIDAOUI
Membres : Gregory HOLTON, Richard JAZE, Nadia MILLOT, Cécile MALLET, Daniel CARON, Stéphanie DARRIET, Frédéric DELPECH.
Vie Associative
En charge de la Commission : M. Dominique CLAVERIE
Membres : Gregory HOLTON, Richard JAZE, Nadia MILLOT, Cécile MALLET, Daniel CARON, Stéphanie DARRIET, Frédéric DELPECH, Jacques MEILLAN.
Education, Jeunesse Adjointe en charge de la Commission : Mme Cécile MALLET
Membres : Cécile BART, Céline COSTA, Corinne MAZAS, Micheline LIBREAU, Micheline ROUZIER TOUSSAIN, François ROBINEAU.
Aménagement du territoire, Travaux, Bâtiments, Voirie
Adjoint en charge de la Commission : M. Daniel CARON
Membres : Monique POLSTER, Stéphanie DARRIET, Julie HENNAUT, Julien MIAILHE, Renaud BRUNET, Frédéric DELPECH, Jacques MEILLAN, Richard JAZE, Sébastien BEAUCOTE.
Culture, Patrimoine
Conseillère en charge de la Commission : Mme Danielle BERRUYER Membres : Nadia MILLOT, Viviane TRESSOUS, Sébastien BEAUCOTE, Jacques MEILLAN.
Solidarités
Adjointe en charge de la Commission : Mme Micheline LIBREAU
Membres : Micheline ROUZIER TOUSSAIN, Viviane TRESSOUS, Corinne MAZAS, Jacques MEILLAN.
COPIL « Plan Local d’Urbanisme ». Adjointe en charge : Monique POLSTER. Dominique CLAVERIE, Daniel CARON, Micheline LIBREAU, Stéphanie DARRIET, Julie HENNAUT, Julien MIAILHE.
Représentants au SIAEPA du Canton de la Brède (organisme extérieur) M. Julien MIAILHE, M. Dominique CLAVERIE.
Commission d’Appels d’Offres
Membres titulaires : Richard JAZE, Monique POLSTER, Alain SIDAOUI Membres suppléants : Cécile MALLET, Daniel CARON, Micheline LIBREAU Président de la Commission : le Maire, Dominique CLAVERIE.
Voté à l’unanimité
4 – Nomination du correspondant Incendie et Secours
En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, la Commune de Martillac doit nommer un correspondant incendie et secours pour la commune de Martillac. La nomination de M. Julien MIAILHE est procédée par arrêté.
Voté à l’unanimité
5 – Décisions modificatives n°4
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des écritures comptables pour ajuster les dépenses et recettes de Fonctionnement et d’Investissement comme suit : SECTION DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT
022 Dépenses imprévues -90 000.00
012 6413 Rémunérations non titulaires + 113 000.00
011 627 Services bancaires et assimiles +2 000.00
TOTAL + 25 000.00
SECTION DE
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT
013 6459 Rbt sur charges personnel + 8 000.00
013 6419 Rbt sur rémunérations du personnel +17 000.00
TOTAL + 25 000.00
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT DÉPENSES
CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT
21 21571 0150 Achat tracteur Epareuse +51 180.00
23 2313 0173 Ecole Ext travaux +25 000.00
21 2188 0173 Ecole achat Frigo + mixeur + dévidoirs + 2 500.00
16 1641 0150 Emprunt tracteur annuité +25 590.00
020 OPFI Dépenses imprévues -1 910.00 TOTAL + 102 360.00
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT
16 1641 OPFI0166 Emprunt Crédit agricole + 102 360.00
TOTAL + 102 360.00
Voté à l’unanimité
6 – Délibération portant à l’ouverture des crédits d’investissement sur 25% Il convient d’autoriser les dépenses d’investissement à hauteur de 25% maximum, jusqu’à l’approbation du Budget 2023.
Voté à l’unanimité
7 – Reversement de la Taxe d’aménagement Commune/EPCI
Vu l’article 109 de la Loi n°2021-1900 de finances 2022, il est désormais obligatoire que les Communes reverse une partie de la Taxe d’Aménagement au profit de l’EPCI. La CCM, qui assure quelques travaux d’équipements dans le cadre de ses compétences, doit en bénéficier sur la part à déterminer par délibération. Voté à l’unanimité
8 – Journée spéciale ALSH : lundi 2 janvier 2023
Lundi 2 janvier 2023, dernier jour des vacances de Noël, les établissements scolaires seront normalement fermés. Pour les parents qui sont dans l’incapacité de faire garder leurs enfants, la Commune instaurera une journée payante ALSH (centre de loisirs de 7h30 à 18h30 / vu en Commission Education-Jeunesse du 21/11). Voté à l’unanimité
9 – Modification du Règlement intérieur ALSH et Loisirs Ados
Après un test concluant durant les vacances de Toussaint, et sur proposition de la Commission Education- Jeunesse, il convient de modifier définitivement les conditions d’inscription à l’ALSH et aux Loisirs Ados pour les vacances, en permettant l’inscription à la semaine sur 5 jours et aussi sur 4 jours, et selon les places disponibles sur 3 et 2 jours. Le règlement intérieur doit être modifié en conséquence. Voté à l’unanimité
10 – Participation et convention avec l’école des Bois
La Commune doit verser sa contribution annuelle au fonctionnement de l’école des Bois. Une convention d’objectifs sera également présentée.
Voté à l’unanimité
11 – Modification coupure éclairage nocturne
Il est possible de modifier les horaires (actuellement extinction de minuit à 6h00 sauf centre-bourg). Proposition : 22h-6h. Concernant la Zone d’Activité la coupure sera de 23h à 5h. Voté à l’unanimité
12 – Convention ECOWATT et Plan de sobriété communal
Les collectivités territoriales peuvent s’engager à consommer moins d'électricité, particulièrement en cas de grande tension sur le système électrique (convention ECOWATT portée par RTE et l’ADEME). La Commune adoptera son plan de sobriété énergétique, visant à réduire la consommation énergétique par les agents, et par les utilisateurs des équipements communaux.
Voté à l’unanimité
13 – Engagement des agents recenseurs (RGP 2023)
Afin de réaliser le Recensement général de la Population du 19/01 au 18/02/2023, il convient de nommer 6 agents recenseurs. La rémunération est calculée sur la base du SMIC horaire (+ congés payés). Les agents recenseurs recevront 1,00 € (montant) pour chaque feuille de logement. Voté à l’unanimité
14 – Convention d’opération pour compte de tiers : Révision allégée du PLU n°3. Suite à la délibération du 21 juin dernier, il convient de valider l’opération pour compte de tiers, permettant à la Commune de faire supporter les frais de la Révision Allégée n°3 du PLU au Château Smith Haut Lafitte demandeur de cette procédure.
Voté à l’unanimité
15 – Rapports d’activités du SIAEPA Il convient de valider les rapports d’activités 2022 du SIAEPA (documents transmis aux élus). Voté à l’unanimité
16 – Convention EPFNA / Acquisition foncière
La Commune doit approuver les modalités d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine, en vue de son intervention pour se porter acquéreur des parcelles C511 et 1263 pour le compte de la Commune.
Voté à l’unanimité
17 – Instauration de redevances pour occupation des espaces communaux Il convient d’instaurer une redevance forfaitaire pour l’occupation des espaces communaux en lien avec les raccordements aux réseaux électriques de la Commune.
Voté à l’unanimité
18 – Convention Montesquieu Football Club / USC Léognan
La Commune propriétaire du stade H. de Venancourt doit donner son accord pour que le MFC puisse conventionner avec l’USC Léognan pour la mise à disposition de terrains de football. REPORTÉ
19 – Convention ENEDIS
La Commune propriétaire des parcelles cadastrées B 610-612-632 doit régulariser avec ENEDIS pour passage de réseaux électriques, moyennant une indemnité symbolique de 10 €. Voté à l’unanimité
Questions diverses. Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.