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Compte-Rendu - CR CM du 04122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Martillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique CLAVERIE, Maire.
Appel des présents.
Présents : Dominique CLAVERIE, Cécile MALLET, Daniel CARON, Micheline LIBREAU, Sébastien BEAUCOTE, Stéphanie DARRIET, Julie HENNAUT, Gregory HOLTON, Richard JAZE, Corinne MAZAS, Jacques MEILLAN, Julien MIAILHE, Nadia MILLOT, François ROBINEAU, Micheline ROUZIER TOUSSAIN, Viviane TRESSOUS.
Absents excusés : Cécile BART (pouvoir à M.LIBREAU), Danielle BERRUYER (pouvoir à V.TRESSOUS), Frédéric DELPECH (pouvoir à S.BEAUCOTE), Céline COSTA (pouvoir à C.MALLET), Laurent HALIN (pouvoir à R.JAZE), Alain SIDAOUI (pouvoir à D.CLAVERIE), Renaud BRUNET. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 23, il a été conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Gregory HOLTON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre dernier. Voté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 – Ouverture des crédits (dans la limite de 25%) sur le BP 2026 L’article L.1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP) le Conseil Municipal peut autoriser les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Voté à l’unanimité.
2 – Décision Modificative n°3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des écritures comptables pour ajuster les dépenses et recettes de Fonctionnement et d’Investissement comme suit : SECTION DE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 1 000.00
65 65312 Missions - 1 000.00
TOTAL 00,00
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT DÉPENSES
CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT
23 2313 0170 Travaux Foot + 7 500.00
23 2313 0164 Travaux Pétanque + 15 000.00
21 2111 0193 Acquisition terrain -22 500.00
21 2151 0166 SDEEG Réseaux voirie Génie Civile + 32 000.00
20 204182 0166 SDEEG Installations Ecl Publique -32 000.00
TOTAL 00,00
Voté à l’unanimité.
3 – Fongibilité des crédits sur les comptes 23 et 21
La fongibilité de crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Il s’agit d’une délibération qui doit être votée chaque année dans le cadre de la Comptabilité M57.
Voté à l’unanimité. 4 – Ouverture de postes non permanents
Il convient d’identifier les postes d’agents contractuels selon l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique pour un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité d’une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs, renouvellement compris. Poste ouvert : Agent polyvalent à l’agence postale communale (quotité 21/35ème).
Voté à l’unanimité.
5 – Indemnités horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Suivant les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes, la Commune doit identifier les postes susceptibles d’avoir les récupérations de temps ou rémunérations en cas de dépassement des heures réalisées à la demande de l’employeur (uniquement agents de catégories C et B). Voté à l’unanimité.
6 – Compte Epargne Temps : modification
Suivant les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes, et vu en Commission Ressources Humaines du 26/09 la Commune doit modifier le règlement du Compte Epargne Temps, en passant d’un nombre de jours maximum de 120 à 60.
Voté à l’unanimité.
7 – Prime spécifique pour le maniement de fonds
Vu en Commission de Ressources Humaines, le nouveau régime de responsabilité des Régisseurs (mis en œuvre à compter du 01/01/2025) a supprimé l'indemnité de responsabilité. Il convient de délibérer sur l'indemnité de maniement de fonds qui est désormais cumulable avec le RIFSEEP (prime mensuelle). Voté à l’unanimité.
8 – Contrat Agence Postale Communale : renouvellement.
La Poste propose de renouveler le contrat partenarial avec la Commune pour l’Agence Postale Communale (jusqu’à 9 ans – cf. convention).
Voté à l’unanimité.
9 – Avenant pour prolongation de la Convention Territoriale Globale. La Convention Territoriale Globale (CTG) est un engagement réciproque entre la CAF, la Commune et la Communauté de Communes et qui vise à initier ou soutenir un projet social sur notre territoire pour 3 ans. Arrivant à échéance le 31/12/2025, il conviendra de le prolonger pour 1 an supplémentaire. Voté à l’unanimité.
10 – Règlements intérieurs « Jeunesse » et « Restauration » : modification. Sur proposition de la Commission Jeunesse réunie le 21 octobre dernier, il convient de modifier le Règlement Intérieur « Jeunesse » ainsi que le Règlement intérieur « Restauration » (cf. règlements intérieurs).
Voté à l’unanimité.
11 – Charte d’utilisation des salles communales et règlements intérieurs spécifiques. En application du Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L.2211-1, L. 2212-1 et L.2212-2, la Commune a élaboré une Charte générale pour l’utilisation des salles communales afin de clarifier les règles, d’optimiser l’usage des espaces et éviter les éventuelles problématiques. Cette Charte est complétée par des Règlements intérieurs plus spécifiques (cf. documents joints) qui sont soumis à application par les utilisateurs (associations, services communaux…). Voté à l’unanimité.
12 – Valorisation des salles communales
Suivant les préconisations émises par la Chambre Régionale des Comptes, la Commune peut estimer la valorisation des salles communales et des installations appartenant à la Commune. Voté à l’unanimité.
13 – Règlement de rétrocession des lotissements : modification Il convient de modifier le règlement préalable de rétrocession des lotissements en prévoyant un volet sur la bonne réalisation des travaux des habitations particulières, comme nécessairement et correctement terminés, et déclarés au même titre que les biens dits « communs » au lotissement (Cf. règlement modifié joint).
Voté à l’unanimité. 14 – Conditions de rétrocession du lotissement des Aulnes : modification En complément de la délibération DCM 056/2025, il convient de rajouter des précisions sur les biens rétrocédés par l’ASL LES AULNES à la Commune de Martillac, à savoir : les espaces verts, les ouvrages de régulation et de voirie.
Voté à l’unanimité.
15 – Demande de subvention DETR : Réaménagement du local Pétanque. Au vu des conditions attendues pour les dossiers de Subventions DETR 2026, il convient de délibérer pour présenter une demande de subvention aux services de l’Etat sur les futurs travaux d’aménagement de la Pétanque.
Estimation des travaux : 284 530,00 € HT soit 355 662,50 € TTC
Travaux hors VRD : 281 980,00 € HT, soit 352 475,00 € TTC.
DETR 2026 sollicité : 98 693,00 € (35% sur travaux HT, hors VRD)
Autofinancement par le budget communal : 256 969,50 € TTC
Voté à l’unanimité.
16 – Demande de subvention DSIL : vidéosurveillance
Au vu des conditions attendues pour les dossiers de Subventions DSIL 2026 (Dotation de Soutien à l'Investissement public Local), il convient de délibérer pour présenter une demande de subvention aux services de l’Etat sur les futures installations de vidéosurveillance (au titre de la sécurisation des équipements public).
Montant des équipements éligibles : 7 300,56 € HT Subvention DSIL à 35% : 2 555,20 € Voté à l’unanimité.
17 – Demande de subvention Région : abribus
Au titre de la compétence « Transports collectifs » exercée par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Commune de Martillac peut solliciter une aide à l’équipement et notamment pour l’Abribus situé route de Bernin. Montant de l’équipement : 4 238,89 € HT Subvention sollicitée : 1 800 € Voté à l’unanimité.
18 - Compte-rendu des décisions prises par délégation (information) Conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, le Conseil municipal est informé des décisions prises par délégation :
1/ Renouvellement du contrat de maintenance du TOTEM (durée 1 an), 2/ Convention de mise à disposition gratuite à l’école des bois du terrain forestier communal situé chemin du Platane (durée 1 an)
3/ Convention LUCCI pour la rédaction des Procès-Verbaux en matière d’infractions à l’Urbanisme (DDTM)
19 – Compte-rendu d’activités du SIAEPA
La Commune de Martillac doit valider le Rapport d’Activités (Eau potable et assainissement) du SIAEPA (cf. documents joints)
Voté à l’unanimité.
20 – Opération pour compte de tiers : enrobés route la Jaugueyre La Commune de Martillac doit faire valider une opération pour compte de tiers pour des enrobés réalisés sur l’entrée d’une parcelle d’un particulier (au lieu d’un simple bi-couche). Les répartitions sur les divers propriétaires sont modifiées par rapport à la décision du 11 avril dernier. Voté à l’unanimité.
21 – Retrait de la délibération 066/2025 : ouvertures exceptionnelles LIDL. Le 30 septembre 2025 le Conseil Municipal s’est prononcé sur les dérogations d’ouvertures du Magasin LIDL sur 12 dimanches en 2026. Le contrôle de légalité de la Préfecture demande de retirer cette décision puisque la Commune ne peut se prononcer que sur 5 dimanches/an maximum. Voté à l’unanimité.
Questions diverses.
- Prochaines réunions du Conseil municipal : courant janvier (date à définir) et le 26 février 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.