Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 17.12.2018
Déliberation - ANNEXE 2 DELIB 52 2025 Convention Type de mise a d
Procès Verbal - 1483542370 83819
Procès Verbal - 1458639236 15670
Déliberation - ANNEXE 1 DELIB 52 2025 RI maison de la citoyennete
Procès Verbal - PV CM 15.10.2025
Déliberation - DELIB 53 2025 Maison de la citoyennete Adoption d
Procès Verbal - PV CM 19.02.2024
Déliberation - Annexe 1 DELIB 30 2025
Déliberation - DELIB 56 2025 Attribution dune subvention exceptio
Conseil Municipal - 1452585284 81707
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1452585284 81707)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie,
Conseil municipal
du 22 décembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS, dûment convoqué le 15 décembre 2015 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis SALABERT, Maire.
Présents : SALABERT Francis - INTRAN Guy - DESPUJOL Christian - SALVY Isabelle LARROQUE Julien - DEROUIN Laëtitia - CITERNE Daniel - LAURENT Jacques - MANIBAL Anne-Marie - DO Monique - JULIEN Claude - MASSOL Michelle - CLAVERIE Elisabeth PELLIEUX Ghislain - CHAIZE Max - RAFFANEL Gérard - LE NET Christine - SALVY Eric LARIPPE Eric - AIZES Benoit - AZAM Audrey - Valérie NGUYEN - Jérôme FABRE.
Absent excusé représenté : ALBOUY-JOURDE Laurence (G. INTRAN) - FERRER Eric (C. DESPUJOL) - Emmanuelle PIERRY (L. DEROUIN)
Absent non excusé non représenté : CANAC Alain
Secrétaire de séance : SALVY Eric
Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
Dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, M. le Maire donne lecture de la décision, prise depuis le conseil municipal précédent :
Décision n°08/2015 :
● De conclure auprès de S.E.I.H.E Midi-Pyrénées, dont le siège social se situe 9 Avenue du Commerce et de l’Artisanat - 81710 SAIX, dont le numéro de SIRET est : 800 691 743 00010, un contrat d’abonnement au superviseur SEIHE dont l’objet est :
− L’hébergement et la mise à disposition des données relatives au fonctionnement des installations de comptage et des réservoirs du service d’eau potable 24h/24 − L’envoi de rapports et d’alarmes par e-mail.
● Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation des parties dans le délai de trois mois avant la date anniversaire.
● Le montant annuel de l’abonnement s’élève à 710 € H.T
Les dépannages et interventions sur site constituent des prestations supplémentaires tarifés de la manière suivante :
Main d’œuvre électrotechnicien : ...................................................................... 42 €/heure Main d’œuvre travaux hydraulique : ................................................................ 55 € /heure
Les prix seront révisés annuellement selon la formule ci-dessous :
P=P0 (0.10 + (0.9 (ICHT-IME)) / (ICHT-IMEO)
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 26 Page 2 sur 16
avec : Po = prix de base hors TVA à la date de l’offre
P = prix hors TVA révisé à la date de la facture
ICHT-IME : indice coût main d’œuvre « Industrie Mécanique Electrique » (ICHT-IMEO) = indice de départ disponible à la date de l’offre
(ICHT-IME) = indice d’arrivée disponible à la date de livraison
ORDRE DU JOUR :
1. Convention de service de portage de repas à domicile avec le CCAS d’Albi
2. Maitrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une salle multi activités
3. Demande de subventions pour la réalisation de travaux d’accessibilité des ERP communaux
4. Tarifs communaux 2016
5. Tarifs du service de l’eau – Année 2016
6. Participation de la commune à la consultation organisée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivites en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel - Période 01.01.2017 au 31.12.2020
7. Modifications apportées au régime indemnitaire du personnel
8. Décision modificative n°5 du budget primitif communal 2015
9. Décision modificative n°4 du budget primitif 2015 du service de l’eau
N°69/2015 CONVENTION DE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE AVEC LE CCAS D’ALBI
Rapporteur : Isabelle SALVY, adjointe aux affaires sociales, solidarité, CCAS
Le conseil municipal a approuvé par délibération du 18 décembre 2014, la reprise, au 1er janvier 2015, de la compétence du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées, relevant auparavant du SIVOM Arthès-Lescure.
La commune ne dispose pas des moyens techniques et humains pour effectuer ce service, aussi il vous est proposé de confier celui-ci, par le biais d’une convention de prestation, au Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Albi qui dispose d’un service en mesure d’assurer la fabrication et la livraison des repas auprès des personnes âgées.
Les conditions de cette prestation sont établies par convention passée entre le CCAS de la ville d’Albi et la Commune. Elle fixe notamment le tarif de cette prestation aux communes extérieures à 9 € par repas livré pour l’année 2016.
La commune s’engage par le biais de cette convention à :
− Etablir la liste des personnes âgées désireuses de bénéficier de ce service et à signaler toute modification de cette liste,
− Respecter et faire respecter le règlement intérieur du service de portage de repas à domicile du CCAS de la ville d’Albi et à assurer les paiements de tous les repas commandés non dédits dans un délai de 4 jours précédant l’interruption,
− Fixer le prix du repas facturé aux personnes âgées sans qu’il puisse être inférieur au prix plancher fixé par le conseil d’administration du CCAS d’Albi pour ses usagers ; soit 6.85 €,
− Payer les repas à terme échu, sur présentation d’un mémoire mensuel. Page 3 sur 16
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu la délibération n°84/2015 du conseil municipal du 18 décembre 2015 relative à la reprise de la compétence « portage de repas à domicile pour les personnes âgées » par la commune,
- Vu l’arrêté préfectoral du 12 mai 2015 portant retrait de la compétence « portage de repas à domicile pour les personnes âgées » au SIVOM Arthès-Lescure devenant SIVU Arthès –Lescure,
- Vu la convention de service de portage de repas à domicile proposée par le CCAS de la Ville d’Albi, et le règlement modifié du service,
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention de service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées à intervenir entre la commune et le CCAS de la ville d’Albi, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que ses avenants éventuels.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Abstentions : 5 (Mme. CLAVERIE, Mme. MASSOL, M. JULIEN, M. PELLIEUX, M. CHAIZE)
N°70/2015 MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION D’UNE SALLE MULTI ACTIVITES
Rapporteur : Francis SALABERT, Maire
Il existe sur la commune de Lescure, diverses associations sportives très dynamiques, telles que le club de judo, de basket, l’association de gymnastique féminine.
En revanche les locaux dont dispose la commune, notamment le club de judo sont vétustes, ou insuffisants. En effet ils ne permettent pas l’organisation de tournois ou une quelconque expansion des activités sportives existantes ainsi que la création de nouvelles activités de type hand-ball, badminton ou volley-ball. Le complexe sportif Jean Vidal ne permet pas non plus d’organiser des compétitions officielles de sports collectifs en salle (basket, hand-ball).
De plus, la commune est équipée d’une seule salle polyvalente insuffisante pour répondre aux besoins de toutes les associations lescuriennes et pour accueillir des évènements de plus de 300 personnes.
Dans ce contexte, la municipalité envisage la construction d’une salle multi-activités permettant de répondre aux besoins indiqués ci-dessus, conçue pour permettre une gestion optimale de cet équipement.
Le secteur du Sérayol-haut est apparu comme le site le plus adapté à l’implantation de cette salle.
Afin d’appréhender tous les enjeux urbanistiques, sociaux, environnementaux, et économiques et compte tenu de la complexité de ce projet, la municipalité envisage de recourir à un mandat de maîtrise d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage délégué est chargé de gérer toutes les tâches nécessaires à la réussite du projet sur tous ses aspects : financiers, juridiques, techniques, administratifs et fonciers.
Toutefois, la commune, reste le décisionnaire. Elle conserve le choix de : − la localisation de l’équipement, Page 4 sur 16
− la constitution du financement,
− du processus de réalisation,
− du maître d’œuvre…
Ainsi, il est envisagé de confier au mandataire les missions définies à l’article 3 de la loi relative à la maitrise d’ouvrage publique dite loi MOP.
Il conviendra donc de lancer une consultation publique des entreprises selon une procédure adaptée.
Afin de répondre à cette consultation la commune doit définir le programme et le montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.
Il vous est proposé de définir le programme de l’opération de la manière suivante :
1. Objectifs :
• Créer un équipement adapté à de multiples usages (sportif et festivités), privilégiant la fonctionnalité, la polyvalence des équipements ainsi que la mutualisation des choix techniques, • Optimiser les conditions d’exercice des activités associatives sportives, • Mutualiser cet équipement avec les communes avoisinantes et l’ouvrir aux écoles, • Etudier et optimiser les choix en terme d’entretien, de maintenance et de nettoyage, • Concevoir un équipement à faible cout d’investissement et de fonctionnement afin de maîtriser la consommation énergétique de l’équipement par l’intégration d’une démarche environnementale et de développement durable.
2. Données relatives au site :
Les principes architecturaux devront être adaptés au site d’implantation retenu à savoir le secteur du Sérayol-Haut qui s’ouvrira à l’urbanisation selon deux tranches concomitantes : • Phase 1 : réalisation de la salle multi-activités
• Phase 2 : construction de logements sociaux.
Le futur projet devra donc être implanté afin d’anticiper de nouvelles extensions.
3. Besoins et exigences :
− une salle d’une surface d’environ 2 250 m2 comportant :
un plateau sportif de 23.5 mx44 m, doté d’une tribune rétractable de 300 personnes dont 7 réservées aux personnes à mobilité réduite.
un dojo d’environ 250 m2
des parties communes constituées de vestiaires, rangements, bureau et espace de réception pour une surface d’environ 570 m2 environ,
un hall d’accueil de 80 m2 environ,
un parking de 100 places dont 2 aux normes handicapées,
deux emplacements réservés aux bus.
4. Contraintes :
La construction devra être conforme aux normes imposées en zone urbaine de loisirs (UL) au PLU et notamment à celles imposées par le Plan de prévention des risques retrait et gonflement des argiles (PPRGA) et aux diverses servitudes indiquées au PLU.
Monsieur le Maire souhaite soumettre à l’approbation du conseil municipal, malgré la délégation qu’il lui a accordée pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés passés en procédure adaptée : − le fait de recourir à une maîtrise d’ouvrage déléguée pour réaliser la salle multi activités, − le montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération proposée à 3 000 000 € H.T. − le programme de l’opération défini ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
− Vu le code général des collectivités, Page 5 sur 16
− Vu la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique n°85-704 du 12 juillet 1985 notamment son article 3,
− Considérant l’exposé ci-dessus,
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le programme de réalisation d’une salle multi activités tel qu’il a été présenté par M. le Maire et décide de fixer le montant prévisionnel de l’opération à 3 000 000 € H.T.
APPROUVE le principe de recours à une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée telle qu’elle est définie à l’article 3 de la loi MOP.
PRECISE que M. le Maire dispose de la délégation du conseil municipal du 10 avril 2015 pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés en procédure adaptée, dont la consultation envisagée ci-dessus.
INDIQUE que les crédits nécessaires à cette consultation seront inscrits au budget primitif 2016 de la commune.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Abstentions : 5 (Mme. CLAVERIE, Mme. MASSOL, M. JULIEN, M. PELLIEUX, M. CHAIZE)
71/2015 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX
Rapporteur : Francis SALABERT, Maire
Dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé adopté en septembre 2015, le conseil municipal a approuvé la réalisation des travaux d’accessibilité de ses établissements recevant du public (ERP), pour une enveloppe globale fixée à 164 904 € H.T.
Ces travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité concernent : les écoles primaire et maternelle, le restaurant scolaire, les salles polyvalentes Robert ETIENNE, salle André Combes, un édifice cultuel (église Saint Pierre), un bâtiment historique (Eglise Saint Michel) et les vestiaires du stade.
Afin de permettre le financement de ces travaux il convient de demander des subventions auprès : − Du Conseil Départemental du Tarn, dans le cadre du Fond de Développement Territorial − De l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2016 − Du Sénat, dans le cadre de la réserve Parlementaire.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux vous est donc proposé comme suit :
Libellé Montant H.T Organisme Taux Montant H.T Travaux 80 600,00 € Conseil Départemental du Tarn 15,0% 12 090,00 €
DETR 46,4% 37 390,00 €
Réserve Parlementaire Sénat 18,6% 15 000,00 €
Commune 20,0% 16 120,00 €
Total 80 600,00 € 80 600,00 €
DEPENSES RECETTES
Total Page 6 sur 16
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 et R2334-35,
- Vu la délibération du conseil municipal n°44/2015 du 22 septembre 2015, relative au l’adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmé des ERP communaux,
APRES AVOIR DELIBERE,
SOLLICITE, pour la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité de ses ERP, l’attribution de subventions auprès :
− Du Conseil Départemental du Tarn, dans le cadre du Fond de Développement Territorial, − De l’Etat, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2016, au titre de la catégorie 2 « Encourager la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des établissements communaux recevant du public »
− Du Sénat, dans le cadre de la réserve parlementaire.
APPROUVE le plan prévisionnel de financement de ces travaux ci-après :
Libellé Montant H.T Organisme Taux Montant H.T Travaux 80 600,00 € Conseil Départemental du Tarn 15,0% 12 090,00 €
DETR 46,4% 37 390,00 €
Réserve Parlementaire Sénat 18,6% 15 000,00 €
Commune 20,0% 16 120,00 €
Total 80 600,00 € 80 600,00 €
DEPENSES RECETTES
Total
PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget communal.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.
72/2015 TARIFS COMMUNAUX 2016
Rapporteur : Guy INTRAN, adjoint aux affaires générales, communication, vie associative
Le Conseil Municipal doit voter les tarifs qui seront applicables en 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu les tarifs communaux applicables en 2015, fixés par délibération n°87/2014 du conseil municipal du
18 décembre 2014,
- Vu la délibération n°20/2015 du conseil municipal du 28 mai 2015, relative à la création d’un tarif de location de la salle des Sports et de l’Amitié aux particuliers,
- Vu la délibération n°34/2015 du conseil municipal 7 juillet 2015, relative à la création de tarifs de location de la salle André Combes,
- Vu la délibération n°36/2015 du conseil municipal du 7 juillet 2015 relative à la remise sur les tarifs d’occupation du domaine public pour le marché municipal de juillet à décembre 2015,
APRES AVOIR DELIBERE, Page 7 sur 16
DECIDE de fixer les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2016, comme suit :
Restauration scolaire hors tarifs enfants
Qualité Tarifs
Enseignants 5,50 €
Employés communaux 4,50 €
CLAE (mercredi et vacances) 4,50 €
Encadrant repas 3,70 €
Autres centre de loisirs 4,50 €
Parents d’élèves ou élus 4,50 €
Portage des repas pour les personnes âgées
Tarif unitaire : 9,00 €
Photocopies/Fax
Nature Tarifs
Photocopies A4 noir 0,10 €
Photocopies A4 couleur 0,20 €
Photocopies A3 noir 0,40 €
Photocopies A3 couleur 0,60 €
Envoi de fax (par 3 feuilles) 1,00 €
Copie sous format numérique avec fourniture du CD 2,00 €
Editions
Nature Tarif
Livre Donatien Rousseau 22,00 €
Livre Abbé Graulhe 37,00 €
Cimetière
Concessions
Nature Tarifs
Prix du m2 perpétuelle 250,00 €
Concession perpétuelle 5 m2 1 250,00 €
Concession perpétuelle 3 m2 750,00 €
Concession temporaire (50 ans) 5 m2 625,00 €
Concession temporaire (50 ans) 3 m2 375,00 €
Columbarium
Concession temporaire (15 ans) : 75,00 €
Concession temporaire (30 ans) : 120,00 €
Dépositoire Page 8 sur 16
Du 1er au 3ème mois : gratuit
A compter du 4ème mois 18.00 € /mois
Location de matériel
Nature Tarif
1 table et 2 bancs ou 1 table et 8 chaises (l’ensemble, dans
la limite de 48 chaises) : 3,00 €
Droits de place
Nature Tarif
Fêtes foraines :
Auto scooters : 145,00 €
Mini scooters : 90,00 €
Manèges enfantins et salle de jeux : 90,00 €
Boutique (vente sandwichs) : 80,00 €
Stands (tirs, pêche aux canards) : 60,00 €
Stands (confiserie, jackpot,) : 60,00 €
Cascade (chasse enfants) : 45,00 €
Distributeurs gadgets, barbe à papa, vente de ballons : 20,00 €
Autre stands : 40,00 €
Cirque (forfait 3 jours) 85,00 €
Foire au jardinage/Marché de nuit : tarif au mètre linéaire
Nature Tarif
Horticulteurs maraîchers : 9,00 €
Autres exposants : 5,00 €
Associations lescuriennes Gratuit jusqu’à 3 mètres au-delà 5,00 €
Vide grenier
Tarif forfaitaire
300,00 €
Vente au déballage (demi-journée) :
Nature Tarif
Outillage, vêtements ou autres : 80,00 €
Camion ventes produits alimentaires :
forfait annuel 180,00 €
Taxi : forfait annuel 130,00 €
Marché municipal du mercredi matin
Nature Tarif
Tout type d’emplacement avec fourniture
d’électricité : par emplacement 1,00 €/trimestre Page 9 sur 16
Publicité dans le bulletin municipal
Nature Tarifs
Unité Pour 3 bulletins
Demi-page format A4 : 500,00 € 1 400 ,00 €
Quart de page format A4 : 260,00 € 700,00 €
84 mm x 66 mm 60,00 € 150,00 €
Ecole de musique
Quotient familial * Tarif
< 8000 euros Coût facturé à la commune par l’école de musique moins 100,00 €
≥ à 8000 euros Coût facturé à la commune par l’école de musique moins 50,00 €
* La participation s’entend pour une année complète au Conservatoire. Elle est due à l’inscription sur présentation de la feuille d’imposition, même si l’enfant n’effectue pas la totalité de l’année. Toute personne se refusant à présenter sa feuille d’imposition se verra dans l’obligation de verser la participation la plus élevée.
Tarifs salle communale :
Nature et qualité des locations Tarifs
Associations lescuriennes *
Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 20,00 €
1 journée : 75,00 €
1 journée avec repas (vaisselle gratuite) : 140,00 €
1 week-end de 2 jours : 290,00 €
1 week-end de 3 jours : 340,00 €
Associations hors communes
Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 150,00 €
1 journée : 350,00 €
1 week-end de 2 jours (vaisselle gratuite) : 600,00 €
1 week-end de 3 jours (vaisselle gratuite) : 700,00 €
Particuliers lescuriens
Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 50,00 €
1 journée (vaisselle gratuite) : 200,00 €
1 week-end de 2 jours (vaisselle gratuite) : 350,00 €
1 week-end de 3 jours (vaisselle gratuite) : 450,00 €
Particuliers hors commune
Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 150,00 €
1 journée (vaisselle gratuite) : 350,00 €
1 week-end de 2 jours (vaisselle gratuite) : 600,00 €
1 week-end de 3 jours (vaisselle gratuite) : 700,00 € Page 10 sur 16
Professionnels / Concours administratifs
1 journée de vente au déballage ou d'expo-vente : pour
les professionnels : 400,00 €
Concours administratifs, examens : 400,00 €
*Les associations qui ne reçoivent pas de subvention de la commune pourront bénéficier, une fois par an de la gratuité du prêt de la salle pour une manifestation.
Tarifs salle André Combes :
Nature et qualité des locations Tarifs
Association gratuit
Autres utilisateurs : la 1/2 journée 50,00 €
Tarifs salle des Sports et de l’Amitié
Nature et qualité des locations Tarifs
Particuliers lescuriens
(période juillet/août- samedi et dimanche inclus) 150,00 € Particuliers non lescuriens
(période juillet/août samedi et dimanche inclus) 250,00 €
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Abstentions : 3 (Mme. MASSOL, M. PELLIEUX, M. CHAIZE)
73.2015 TARIFS DU SERVICE DE L’EAU – ANNEE 2016
Rapporteur : Francis SALABERT, Maire
Le Conseil Municipal doit voter les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu les tarifs applicables en 2015, fixés par délibération n°88/2014, du conseil municipal du 18 décembre 2014,
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE de fixer les tarifs du service des eaux applicables à compter du 1er janvier 2016, comme suit :
• Abonnement annuel (location compteur) : Tarifs H.T Compteur : diamètre 10 à 40 .................................................... …41.76 € diamètre 60 ....................................................... ……83.52 €
diamètre 80 ............................................. …….. …..125.40 €
diamètre 100 ..................................................... …. 167.16 €
• Facturation de l’eau : ......................... ……………………. 1.92 € HT/m3
• Droit d’accès au réseau :
Branchement de 15 mm: ............................ ….. 610.00 € HT
Branchement de 20 mm : ............................. …..656.00 € HT
Branchement de 30 mm : .............................. … 824.00 € HT
Branchement de 40 mm : ........................... … 1081.00 € HT
Branchement de 60 mm : ........................... … 1402.00 € HT
Branchement de 100 mm : ......................... … 1672.00 € H.T
Conformément à la loi 92-3 du 03/01/92 modifiée et à l’arrêté du 10/7/96 la contre-valeur de préservation des ressources en eau appliquée aux consommations d’eau, est fixée à 0.108 € HT par m3. Conseil municipal du 22 décembre 2015
En ce qui concerne les travaux effectués à la demande des abonnés sur le réseau d’eau, les prix unitaires appliqués sont ceux figurant sur le bordereau joint à la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE ABSOLUE.
Pour : 21
Contre : 1 (M. PELLIEUX)
Abstention : 4 (M. JULIEN, Mme. MASSOL, Mme. CLAVERIE, M. CHAIZE)
74/2015 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DU TARN POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL - PERIODE 01.01.2017 AU 31.12.2020
Rapporteur : Francis SALABERT, Maire
Monsieur le Maire expose :
• Que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
• Que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn peut souscrire un contrat d’assurance groupe, ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• Que le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la commune une connaissance éclairée de l’offre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
− Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;
− Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;
− Vu les articles L. 140-1 et suivants du code des assurances ;
− Vu le code des marchés publics et notamment son article 35,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
Article 1er : La commune de Lescure d’Albigeois souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à adhésion facultative » que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2017, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.
La commune de Lescure d’Albigeois se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 : La commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :
*agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité,
paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service. Conseil municipal du 22 décembre 2015
*agents non affiliés à la CNRACL :
Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Article 3 : La commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.
Article 4 : La commune autorise le Maire à transmettre au Centre de Gestion les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2012 à 2015).
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.
75/2015 MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL
Rapporteur : Francis SALABERT, Maire
Les modalités du régime indemnitaire du personnel communal ont été fixées par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2013, appliquées depuis le 1er janvier 2014.
Quelques modifications ont été apportées à ce régime indemnitaire notamment pour tenir compte du transfert de personnel à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, dans le cadre de l’adhésion au service commun finances et du renforcement de service voirie. Un réajustement de l’organisation du service technique a donc été nécessaire et a abouti à une modification du régime indemnitaire des deux adjoints techniques principaux de 1ère classe assurant des fonctions d’encadrement.
Compte tenu des missions accomplies par :
• les deux adjoints techniques principaux de 1ère classe au service technique, responsable de l’équipe des ateliers et responsable adjoint,
• les adjoints administratifs principaux de 1ère classe et 2ème classe, en charge respectivement des ressources humaines et du pôle juridique-accueil,
Il vous est proposé de modifier leur régime indemnitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et fixant le régime indemnitaire applicable au personnel territorial,
- Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, et l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures
- Vu le décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
- Vu la délibération du 6 mars 1992 instituant le régime indemnitaire au profit du personnel communal,
- Vu la délibération n°73/2013 du conseil municipal du 19 décembre 2013, fixant le régime indemnitaire du personnel communal à compter du 1er janvier 2014,
- Vu la délibération n°93/2014 du 18 décembre 2014, portant modification du régime indemnitaire suite aux changements de grades des responsables des pôles administratifs et du départ en retraite du responsable du pôle technique du service de l’eau,
- Vu la délibération n°48/2015 du conseil municipal du 22 septembre 2015 portant modification du régime indemnitaire du personnel communal liée aux transferts de personnel à la communauté d’agglomération de l’Albigeois et à la réorganisation du service technique, Conseil municipal du 22 décembre 2015
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’apporter les modifications ci-dessous au régime indemnitaire du personnel, à compter du 1er janvier 2016, pour :
1. L’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe en charge du pôle ressources humaines :
Compte tenu des missions d’encadrement et des responsabilités afférentes à son poste :
• L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) correspondant à 6,1 fois le montant moyen annuel attaché à sa catégorie, payable en juin et en décembre.
• L’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) affectée d’un coefficient multiplicateur d’ajustement de 1.2 fois le montant moyen annuel, payable mensuellement.
2. L’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en charge du pôle juridique et accueil :
Compte tenu des missions d’encadrement et des responsabilités afférentes à son poste :
• L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) correspondant à 6,1 fois le montant moyen annuel attaché à sa catégorie, payable en juin et en décembre.
• L’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) affectée d’un coefficient multiplicateur d’ajustement de 1.2 fois le montant moyen annuel, payable mensuellement.
3. L’adjoint technique principal de 1ère classe assurant les fonctions de responsable de l’ensemble de l’équipe des ateliers :
Une indemnité d’administration et de technicité correspondant à 6.8 fois le montant moyen annuel attaché à sa catégorie ;
Une indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP) affectée d’un coefficient multiplicateur d’ajustement de 2.8 fois le montant moyen annuel, payable mensuellement.
4. L’adjoint technique principal de 1ère classe assurant les fonctions de responsable adjoint de l’ensemble de l’équipe des ateliers :
Une indemnité d’administration et de technicité à 5.10 fois le montant moyen annuel attaché à sa catégorie.
PRECISE que les autres adjoints techniques principaux de 1ère classe gardent le régime indemnitaire de base des personnels de catégorie C comme fixé par délibération n°73/2013 du conseil municipal du 19 décembre 2013 .
PRECISE que les autres dispositions prises par délibération n°73/2013 du conseil municipal du 19 décembre 2013 restent applicables tant qu’elles ne sont pas rapportées.
FIXE le montant de l’enveloppe à répartir conformément aux dispositions contenues dans la présente délibération sous réserve de la prise en compte de recrutements en cours d’année.
DELEGUE la mise en œuvre de ces dispositions à Monsieur le Maire.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.
76/2015 DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
Rapporteur : Laëtitia DEROUIN, adjointe aux finances
Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget et à cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée. Conseil municipal du 22 décembre 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération n°16.2015, du conseil municipal du 25 mars 2015, votant le budget 2015 de la commune,
APRES AVOIR DELIBERE,
ADOPTE la décision modificative n°5 du budget primitif 2015 de la commune telle que présentée ci-dessous :
D/
R
I/
F
Gestion
naire
Foncti
on
Nature Opér
ation
Antenne Libellé Recettes Dépenses
D I ADM 020 020 DEPENSES IMPREVUES ........
-79 000,00
D I ADM 30 2188 340 FESTIDE
P
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15 000,00
D I DST 020 2158 340 ATELIER AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNI
60 000,00
D I DST 212 2313 326 ECOP CONSTRUCTIONS 4 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0,00
R F ADM 01 7321 C2A ATTRIBUTION DE COMPENSATION
-25 359,71
D F RH 020 6216 MAIRIE PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE
RATTACHEMENT
-12 500,00
D F RH 020 64111 MAIRIE REMUNERATION PRINCIPALE
-12 859,71
TOTAL
FONCTIONNEMENT -25 359,71 € -25 359,71 €
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.
77/2015 DECISION MODFICATIVE N °4 DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’EAU
Rapporteur : Laëtitia DEROUIN, adjointe aux finances
Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget et à cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération n°17.2015, du conseil municipal du 25 mars 2015, votant le budget 2015 du service de l’eau,
APRES AVOIR DELIBERE,
ADOPTE la décision modificative n°4 du budget primitif 2015 du service de l’eau, telle que présentée ci-dessous :
D/R I/F Gestionnaire Nature Libellé Dépenses Recettes
D I DST 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
3 236,02
R I ADM 2805 CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES, BREVETS, ...
3 236,02
TOTAL INVESTISSEMENT 3 236,02 3 236,02 Conseil municipal du 22 décembre 2015
D/R I/F Gestionnaire Nature Libellé Dépenses Recettes
D F ADM 6542 CREANCES ETEINTES 1 227,61
D F ADM 6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORPORELLES ET CO
3 236,02
R F ADM 70111 VENTES D'EAU AUX ABONNEES 4 463,63
TOTAL FONCTIONNEMENT 4 463,63 € 4 463,63 €
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Salabert informe de la mise en commun de la facturation de l’eau et de sa production au niveau de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
M. Salabert annonce que le Débat d’Orientation Budgétaire 2016 sera présenté lors du conseil municipal prévu fin janvier début février et le vote du budget primitif 2016 dans les deux mois suivants.
Elections : Suite aux élections régionales M. Salabert rappelle que tout citoyen doit justifier de son identité pour voter et demande la plus grande vigilance sur l’application de cette obligation.
Levée de la séance 19h00
SALABERT Francis INTRAN Guy DESPUJOL Christian
SALVY Isabelle LARROQUE Julien DEROUIN Laëtitia
CITERNE Daniel LAURENT Jacques MANIBAL Anne-Marie
DO Monique JULIEN Claude MASSOL Michelle
CLAVERIE Elisabeth PELLIEUX Ghislain CHAIZE Max Conseil municipal du 22 décembre 2015
RAFFANEL Gérard LE NET Christine SALVY Eric
LARIPPE Eric AIZES Benoit AZAM Audrey
NGUYEN Valérie FABRE Jérôme