Procès Verbal - 1458639236 15670

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Procès Verbal - 1458639236 15670 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1458639236 15670)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Conseil municipal

du 07 mars 2016

L’an deux mille seize, le sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS, dûment convoqué le 1er mars 2016 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis SALABERT, Maire.

Présents : SALABERT Francis - INTRAN Guy - DESPUJOL Christian - SALVY Isabelle - LARROQUE Julien - DEROUIN Laëtitia - CITERNE Daniel - LAURENT Jacques - MANIBAL Anne-Marie - DO Monique - MASSOL Michelle - PELLIEUX Ghislain - CANAC Alain - CHAIZE Max - RAFFANEL Gérard LE NET Christine - ALBOUY-JOURDE Laurence - FERRER Eric - LARIPPE Eric - AIZES Benoit Emmanuelle PIERRY - AZAM Audrey.

Absents excusés représentés : JULIEN Claude (M. CHAIZE) - CLAVERIE Elisabeth (G. PELLIEUX) - SALVY Eric (I. SALVY) - Jérôme FABRE (C. DESPUJOL) - Valérie NGUYEN (G. INTRAN)

Secrétaire de séance : LARIPPE Eric

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, M. le Maire donne lecture de des décisions, prises depuis le conseil municipal précédent :

Décision n°01/2016 :

● La régie de recettes du service accueil encaisse les produits suivants :

• La vente des repas de la restauration scolaire,

• Les photocopies aux formats A4 et A3,

• Les copies de document avec fourniture d’un support numérique • L’envoi de fax,

• L’établissement du 2ème duplicata du livret de famille,

• La location des salles : communale Moïse David, salle des Sports et de l’Amitié, salle André Combes et de toutes salles pour lesquelles il est établi un tarif de prêt par le conseil municipal,

• La participation des familles à l’Ecole de Musique

Les autres dispositions des actes antérieurs demeurent applicables tant qu’elles n’ont été pas abrogées.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27Conseil municipal du 07 mars 2016

Décision n°02/2016 :

De retenir pour le mandat de maîtrise d’ouvrage - études et réalisation d’une salle multi-activités à Lescure d’Albigeois, l’offre de THEMELIA, dont le siège social se situe Maison de l’économie, 1 Avenue Maréchal Hoche, 81012 ALBI Cedex 9, SIRET : 326 606 381 0050.

Le montant de l’offre retenue est fixé à 98 000 € H.T. pour une durée de 36 mois.

Décision n°03/2016 :

De conclure un contrat de location avec maintenance de trois nouveaux photocopieurs : RICOH MP 250 SP, MPC 2003 SP, MP 4054 SP, pour l’école et la mairie,

avec la société ALKIA, 3 Avenue Albipôle - 81150 TERSSAC, Siret : 432 960 979 00016.

Ce contrat est établi pour une durée de 5 ans, selon les conditions suivantes : Location des 3 photocopieurs (loyer trimestriel) :....................... .534.00 € H.T Maintenance :

• Copie noir et blanc : .................................................... 0.0058 € H.T/la copie • Copie couleur :............................................................... 0.058 € H.T/la copie

Décision n°04/2016 :

De conclure un contrat de télésurveillance Pro premium SECURITAS, avec la société SECURITAS ALERT Service SAS, CS 90161 – 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX,

SIREN : 350 139 051

Article 2 : Ce contrat est établi pour une durée de 36 mois, selon les conditions suivantes : Abonnement mensuel : ................................................................. 39.99 € H.T Loyer total sur la période du contrat : ...................................... 1 439.64 € H.T Achat matériel et installation :...................................................... 358.99 € H.T Total prestation : .................................................................... 1 798.98 € H.T

ORDRE DU JOUR :

1. Avenant n°30 à la convention d’alimentation en eau potable par la commune d’Arthès

2. Transfert du domaine public routier de l’état de la branche ouest du giratoire de l’Hermet permettant l’accès à l’allée des fleurs

3. Convention de servitude de passage de réseau pour ERDF

4. Adhésion au « petit marché » du contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2013-2016 – Autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au centre de gestion

5. Evaluation des risques professionnels : Demande de subvention auprès du fonds national de prévention de la CNRACL

6. Modification du tableau des effectifs

7. Journée de solidarité : Choix supplémentaire donné aux agents

8. Débat d’orientations budgétaires 2016Conseil municipal du 07 mars 2016

N°01/2016 AVENANT N°30 A LA CONVENTION D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE PAR LA COMMUNE D’ARTHES

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

La commune d’Arthès assure l’alimentation en eau potable d’une partie de la commune de Lescure d’Albigeois. Les modalités de cette distribution ont été établies par convention du 24 septembre 1976.

Par délibération du 19 janvier 2016, la commune d’Arthès a fixé le prix du mètre cube d’eau vendu à la commune de Lescure d’Albigeois, à compter du 1er janvier 2016, à 1,67 €.

Il convient donc de modifier l’article 3 de la convention par l’avenant fixant le tarif 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu la convention du 24 septembre 1976, pour l’alimentation en eau potable par la commune d’Arthès de la « partie haute » de la commune,

- Vu la délibération n°01/2015 du conseil municipal du 25 mars 2015, portant approbation de l’avenant n°29 relatif au tarif de fourniture d’eau à la commune à compter du 1er janvier 2015,

- Vu la délibération du 19 janvier 2016, du conseil municipal de la commune d’Arthès, fixant le prix du mètre cube d’eau vendu à la commune de Lescure à 1,67 €, à compter du 1er janvier 2016,

- Vu la proposition d’avenant n°30, relatif à la modification du tarif du mètre cube d’eau potable vendu à la commune,

APRES AVOIR DELIBERE,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°30 de la convention du 24 septembre 1976 tel qu’il est joint en annexe de la présente délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du service des eaux.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N°02/2016 TRANSFERT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE L’ETAT DE LA BRANCHE OUEST DU GIRATOIRE DE L’HERMET PERMETTANT L’ACCES A L’ALLEE DES FLEURS

Rapporteur : Daniel CITERNE, adjoint délégué aux projets

Dans le cadre des travaux de sécurisation de la RN 88, la Direction Interdépartementale des routes du Sud-Ouest (DIRSO) a supprimé le tourne à gauche sur la RN 88, après le giratoire de l’Hermet permettant l’accès à l’Allée des Fleurs pour le remplacer par une branche directe sur ce giratoire jusqu’à l’Allée des Fleurs.

Cette portion de voie a été construite sur les parcelles cadastrées section AN n°186 et 189.

Afin de permettre une gestion cohérente de cette voie, la commune a demandé à l’Etat de lui céder ces parcelles pour les intégrer dans le domaine public communal.

La Direction Interdépartementales des Routes du Sud-Ouest (DIRSO) a proposé à la commune de procéder au transfert de ces parcelles, par arrêté qui sera pris par le Préfet.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de donner leur avis sur ce projet d’arrêté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu le projet d’arrêté portant déclassement du domaine public routier de l’Etat et reclassement vers le domaine public routier communal de la branche Ouest du giratoire de l’Hermet ;Conseil municipal du 07 mars 2016

APRES AVOIR DELIBERE,

DONNE un avis favorable au déclassement du domaine public routier de l’Etat et reclassement vers le domaine public routier communal de la branche Ouest du giratoire de l’Hermet.

DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à ce transfert.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

03/2016 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU POUR ERDF

Rapporteur : Christian DESPUJOL, adjoint délégué aux travaux

Dans le cadre de la réalisation des logements des Maisons Claires, dans l’impasse située derrière la Poste, ERDF doit installer une conduite souterraine, sur la parcelle cadastrée section BA n°519, rue Gérard Rolland.

A cette occasion, ERDF demande l’établissement d’une convention de servitude à son profit pour :

1. Etablir à demeure une canalisation souterraine de 25 mètres de long, sur un mètre de large,

2. Etablir si besoin des bornes de repérage,

3. Poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou accessoires,

4. Procéder à l’enlèvement ou l’abattage de toutes plantations, dessouchage des arbres nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages,

5. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de distribution d’électricité,

6. Autoriser les agents d’ERDF ou toute entreprise accréditée à pénétrer sur ces parcelles pour les travaux de construction, exploitation, surveillance, entretien, modification, renforcement réparation ou enlèvement des ouvrages établis,

Cette servitude est accordée à titre gratuit. La convention est conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, - Vu la convention de servitude demandée par ERDF pour l’installation d’une canalisation souterraine dans l’impasse située derrière la Poste, rue Gérard Rolland,

APRES AVOIR DELIBERE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude sur la parcelle cadastrée section BA n°519, au profit d’ERDF, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

04/2016 Adhésion au « petit marché » du contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2013-2016 – Autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

La commune avait souscrit auprès de GROUPAMA D’OC un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.Conseil municipal du 07 mars 2016

Depuis plusieurs années, notre niveau de sinistralité avait généré un taux de cotisation élevé. De plus, nous sommes désormais en-dessous du seuil maximal à savoir 29 agents. Il apparait donc plus avantageux pour la commune d’adhérer au « Petit Marché » du contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Tarn. Celui-ci a retenu pour la période 2013-2016, l’offre du groupement GENERALI Assurances.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal : − d’adhérer à ce contrat-groupe pour l’année 2016,

− de déléguer au Centre de Gestion du Tarn les missions de gestion du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ces missions sont définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion jointe en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

− Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

− Vu les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

− Vu le code des marchés publics,

− Vu la négociation engagée par le Centre de Gestion du Tarn pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé,

− Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°17/2012 et 18/2012 du 28.06.2012 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion de conventions de délégation de gestion,

− Vu le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

− Considérant que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement GENERALI - SOFCAP dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

− Considérant l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’adhérer à compter du 01.01.2016 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement GENERALI (compagnie d’assurance) - SOFCAP (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

CHOISIT pour la commune les garanties et options d’assurance suivantes :

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous risques : décès + accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire+ longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité,

Garanties option pour collectivités et établissement employant moins de 30 agents : avec franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire taux : 5.13%Conseil municipal du 07 mars 2016

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL, agents non titulaires de droit public, agents non titulaires de droit prive y compris Contrats aides, effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre :

Tous risques : accident du travail / maladie imputable au service + maladie grave + maternité + paternité + maladie ordinaire

Garanties option

avec franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire taux : 0.88 %

DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité à compter du 01.01.2016 et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2016.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations versées par la collectivité à l’assureur lequel est habilité, par le contrat groupe conclu avec le CDG, à les prélever pour le compte de ce dernier et à les lui rétrocéder.

Les missions confiées au Centre de gestion sont entre autres les suivantes :

*D’une manière générale :

o La mise en œuvre d’études statistiques (évolution et comparaison),

o L’aide à la programmation et suivi des contrôles médicaux (contre visite, expertise médico- administrative),

o La mise en place d’actions de prévention de l’absentéisme et des accidents du travail,

o La mise en œuvre d’appuis en matière de maintien dans l’emploi et de reclassement professionnel,

o L’aide à la mise en œuvre du recours contre les tiers responsables,

o Une assistance juridique spécialisée dans le statut de la Fonction Publique Territoriale,

o L’aide à la réinsertion professionnelle à destination des agents en arrêt prolongé pour cause psychologique et consistant en des séances de prise en charge psychologique (dispensées par des psychologues) visant à les réinsérer,

o La mise en œuvre de prestations en matière de médecine professionnelle….

*En terme d’assistance à l’adhésion au contrat :

o L’engagement d’une procédure de marché public pour la conclusion d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, mise en œuvre de publicités de niveau européen, mise en concurrence d’assureurs,

o La fourniture de modèles et assistance dans les formalités d’adhésion au contrat …

*En terme d’assistance dans la gestion du contrat :

o Assistance dans les déclarations annuelles à produire pour l’exécution du contrat

o Aide dans le suivi d’exécution du contrat

o Aide dans la gestion des risques statutaires et notamment de maladie et accident de travail :

− renseignement statutaire

− envoi de modèles

− orientation dans les démarches de saisine du Comité médical, de la Commission de Réforme, des instances de la Sécurité sociale,

− établissement de modèles d’arrêtés de placement en maladie,

− calcul des droits à traitement pendant la maladie

− relais dans la mise en œuvre du contrôle médical …

o Mise en œuvre d’actions de prévention des risques professionnels, en matière d’hygiène et de sécurité et d’actions en matière de handicap-reclassement professionnel

o Circulaires et notes, actions d’information

o Actions de formation diverses,

o Réunions d’information …Conseil municipal du 07 mars 2016

La gestion du marché public d’assurance s’effectuera dans les conditions prévues par la convention de gestion établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune (établissement).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion, ayant pour objet l’accomplissement des missions sus-énumérées, établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

05.2015 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION DE LA CNRACL

Rapporteur : Daniel CITERNE adjoint aux Projets

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la prévention des risques professionnels entre

dans les obligations légales des employeurs du secteur public.

A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions

entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Tarn propose un accompagnement technique et

méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de :

− Réaliser une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;

− Solliciter auprès du FNP de la CNRACL une subvention pour l’aider financièrement dans la

réalisation de cette démarche.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 rendant obligatoire la réalisation et la mise à jour annuelle dans un « Document Unique », du résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques

professionnels.

DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts,

gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL.

AUTORISE le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

06/2016 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

Afin d’adapter le tableau des effectifs aux évolutions du service dans le domaine administratif, à savoir : • la modification de certaines missions des agents du pôle juridique/accueil (missions supplémentaires, compensation de temps de travail pour absences syndicales) • le remplacement d’un adjoint administratif parti à la retraite ;

Il convient d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs : − modifier un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps complet, en poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet ;

− créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet.Conseil municipal du 07 mars 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

− Vu la délibération n°67/2015 du conseil municipal du 17 novembre 2015 portant modification du tableau des effectifs de la commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de modifier un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, catégorie C, échelle 6, indices bruts 364 à 543, en poste d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps complet, catégorie C, échelle 4, indices bruts 342 à 432 à compter du 1er avril 2016.

DECIDE de créer, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet, catégorie C, échelle 3, indices bruts 340 à 400, à compter du 1er avril 2016.

MODIFIE le tableau des emplois permanents de la commune et le fixe comme suit :

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

EFFECTIFS A TEMPS COMPLET

Cadres d’emplois Grades

Temps de

travail

Nombres

postes

pourvus

Nombres

d’emplois

ouvert

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des services

des communes

Directeur Général des Services des

communes de 2000 à 10 000 habitants

TC 1 1

Attaché Attaché principal TC 0 1

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe TC 2 2

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif 1ère classe

TC

TC

2

0

2

1

Adjoint administratif 2ème classe TC 2 3

Total administratif à temps complet 7 10

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Technicien Principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe TC 3 3

Adjoint technique principal 2ème classe TC 3 3

Adjoint technique 1ère classe TC 2 2

Adjoint technique 2ème classe TC 2 3

Total filière technique à temps complet 11 12

EFFECTIF A TEMPS NON COMPLET

Cadres d’emplois Grades Temps de travail

Nombres

postes

pourvus

Nombres

d’emplois

Ouvert

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe

29.46

30

28.65

1

1

1

1

1

1

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

10

28

34.26

18.11

1

1

1

1

1

1

1

1

Total technique à temps non complet 7 7

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 2ème classe

A.T.S.E.M principal 2ème classe

30.5

34.50

1

1

1

1

A.T.S.E.M 1ère classe 31.32 1 1

Total médico-social à temps non complet 3 3

TOTAL EFFECTIF 28 32Conseil municipal du 07 mars 2016

07/2015 JOURNEE DE SOLIDARITE : CHOIX SUPPLEMENTAIRE DONNE AUX AGENTS

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité afin d’assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées et handicapées tout en laissant aux assemblées délibérantes la compétence pour fixer cette journée après avis du Comité technique paritaire.

Le conseil municipal avait établi en décembre 2004, les principes suivants :

Pour le personnel communal travaillant aux écoles : la journée retenue par l’Académie de Toulouse suite à la concertation demandée par le Ministre de l’Education Nationale. A défaut de journée arrêtée et conformément aux dispositions de la Loi du 30 juin 2004, sera retenu le Lundi de Pentecôte.

Pour le reste du personnel communal : conformément au résultat de la concertation organisée auprès du personnel communal est fixée en tant que journée de solidarité le Lundi de Pentecôte.

La loi n°2008-351 du 16 avril 2008 a modifié la loi du 30 juin 2004 et a apporté quelques précisions sur son champ d’application en rétablissant le caractère férié du lundi de Pentecôte et a proposé trois options :

1. Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

2. Le travail d’un jour de réduction du temps de travail (RTT) tel que prévu par les règles en vigueur,

3. Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillés à l’exclusion des jours de congé annuel.

En conséquence le conseil municipal a fixé de nouvelles modalités applicables à la journée de solidarité, à savoir :

1. Pour les agents titulaires à temps complet :

Au choix de l’agent :

le travail d’un jour de réduction du temps de travail,

Ou

sept heures de travail pris dans les heures de récupération.

2. Pour les agents titulaires à temps non complet ou à temps partiel :

les heures de récupération au prorata de leur temps de travail.

3. Pour les agents non titulaires :

les heures de travail supplémentaires non rémunérés au prorata de leur

temps de travail.

Compte tenu de l’organisation de travail dans la collectivité, et des demandes des agents, il convient de leur donner la possibilité de fractionner la journée de solidarité et d’en préciser les modalités d’organisation.

Ainsi il vous est proposé d’offrir à tous les agents la possibilité de réaliser leur journée de solidarité en la fractionnant, en deux périodes.

Ce fractionnement serait également possible sur les RTT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

- La loi n°2008-351 du 16 avril 2008 modifiant la loi du 30 juin 2004,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

APRES AVOIR DELIBERE,Conseil municipal du 07 mars 2016

INDIQUE que tous les agents de la collectivité pourront réaliser leur temps de travail dû au titre de la journée de solidarité par fractionnement de deux périodes.

PRECISE que ce fractionnement sera également possible sur les périodes de réduction du temps de travail (RTT). L’agent devra au préalable déposer sa demande au moins huit jours avant la date proposée. La demande sera validée après l’accord de l’autorité territoriale qui décidera en fonction des nécessités de service.

PRECISE que les autres dispositions établies par délibération n°79/2008 du 10 juillet 2008 restent applicables tant qu’elles n’ont pas été modifiées par la présente délibération ou toute autre délibération ultérieure.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

08/2016 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

En 2015, la municipalité avait d’ores et déjà annoncé les éléments moteurs des orientations budgétaires à venir, à savoir :

− La baisse des dotations de l’Etat,

− La volonté de maîtrise des charges de fonctionnement pour donner une marge de manœuvre plus grande à l’investissement

− La programmation des investissements sur la durée du mandat.

Au-delà de ces principes, les orientations budgétaires 2016 vont être également impactées par des décisions prises par l’ancienne municipalité.

Ainsi, le bilan triennal des fonds clectés pour la période 2011/2013, présenté en 2014, a démontré la volonté de l’ancienne municipalité de limiter le coût de la charge de la compétence voirie transférée à la Communauté d’agglomération. Cette sous-évaluation a été compensée par la suite par un fonds de concours versé à la communauté d’agglomération pour permettre de réaliser le programme d’investissement de la voirie sur la commune. Ce mécanisme a pour effets néfastes d’augmenter nos dépenses actuelles de fonctionnement de 30 000 € par an, la commune ayant l’obligation d’amortir ce fonds de concours sur quinze ans. Toutefois, la sous-évaluation subsiste alors que les charges de voirie augmentent du fait de l’urbanisation.

De plus, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire de 2013 un programme de logements sociaux avait été établi mais non poursuivi. Cet immobilisme pénalise à présent financièrement la commune et nous oblige à absorber pour l’avenir une partie de ce retard abyssal, d’autant plus que le Plan Local pour l’Habitat (PLH) nous a fixé un objectif de 540 logements (privés et sociaux) à l’horizon 2020.

Les orientations budgétaires 2016 s’inscrivent donc dans un changement radical de gestion de la commune passant nécessairement par :

− La planification pluriannuelle, sur la période 2016 à 2020

− La maîtrise du budget de fonctionnement.

1. Planification pluriannuelle sur la période 2016 à 2020

Les investissements établis sur cette période ont pour objet de répondre :

− Aux obligations légales qui s’imposent à la commune : par la mise en accessibilité des établissements publics pour 97 000 €, la réalisation de logements sociaux pour 200 000 € par an ;

− Aux besoins de la population : par la réalisation d’une salle multisports pour 3,2 millions d’euros, la sécurisation des voies de circulation péri-urbaine et la RN 88 pour 500 000 € ; l’entretien et la réhabilitation des bâtiments publics sportifs et écoles pour 500 000 € et aux besoins divers pour 893 000€ (maison médicale, culture, associations, …)Conseil municipal du 07 mars 2016

− A la nécessité d’assurer la pérennité de la fourniture de l’eau potable aux usagers : par la réalisation d’une usine de production d’eau potable commune aux villes d’Albi, Arthès, Saint Juéry et Lescure d’Albigeois et la mutualisation du service de l’eau qui deviendra compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération en 2020.

Afin de réaliser ces projets (hors station de pompage) la commune dispose d’une capacité d’investissement globale de 5,8 millions d’euros sur la période (moyenne annuelle de 1,16 millions d’euros) et investira pour leur réalisation plus de 70% du montant des impôts locaux prélevés, tout en ramenant le niveau de dette prévisible en fin 2021 à celui de 2013.

2. Maîtrise du budget de fonctionnement

Dans le contexte économique contraint, la commune n’a d’autre choix que d’étudier toutes les pistes qui s’offrent à elle pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

Cet objectif ne peut être envisagé que grâce aux :

− Gains liés à la réorganisation des services administratif et technique, la mutualisation des services (voirie, téléphonie…), la dématérialisation des documents ;

− Recettes fiscales supplémentaires (augmentation de la population, constructions nouvelles commerciales)

− La neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales,

- Vu le rapport d’orientation budgétaire 2016,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

APRES AVOIR DELIBERE,

PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2016.

APPROUVE les orientations budgétaires fixées pour 2016.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions : 6 (M. CANAC, Mme. CLAVERIE, Mme. MASSOL, M. JULIEN, M. PELLIEUX, M. CHAIZE)

INFORMATIONS DIVERSES

Néant

Levée de la séance 20h00

SALABERT Francis INTRAN Guy DESPUJOL ChristianConseil municipal du 07 mars 2016

SALVY Isabelle LARROQUE Julien DEROUIN Laëtitia

CITERNE Daniel LAURENT Jacques MANIBAL Anne-Marie

DO Monique MASSOL Michelle PELLIEUX Ghislain

CANAC Alain CHAIZE Max RAFFANEL Gérard

LE NET Christine ALBOUY-JOURDE Laurence FERRER Eric

LARIPPE Eric AIZES Benoit Emmanuelle PIERRY

AZAM Audrey