Compte-Rendu - CR CM 17.12.2018

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Compte-Rendu - CR CM 17.12.2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.12.2018)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Conseil municipal

du 17 décembre 2018

Le 17 décembre 2018, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LESCURE D’ALBIGEOIS, dûment convoqué le 11 décembre 2018 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis SALABERT, Maire.

Présents : SALABERT Francis - INTRAN Guy - MANIBAL Anne-Marie - CITERNE Daniel - DO Monique LAURENT Jacques - RAFFANEL Gérard - LE NET Christine – ALBOUY-JOURDE Laurence - LARIPPE Eric - AIZES Benoit - JULIEN Claude - MASSOL Michelle - CANAC Alain - PELLIEUX Ghislain - RAMON Joël

Arrivée en cours de séance : CHAIZE Max

Absents excusés représentés : LARROQUE Julien (G. INTRAN) - PIERRY Emmanuelle (D. CITERNE) AZAM Audrey (J. LAURENT) - CLAVERIE Elisabeth (M. MASSOL) - N’GUYEN Valérie (A.M MANIBAL) FABRE Jérôme (M. DO) - ALVES-REZUNGLES Maria (F. SALABERT)

Absent non excusé non représenté : FERRER Eric - LACOSTE Danielle - MACCARIO Jean-Michel

Secrétaire de séance : LE NET Christine

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Dans le cadre de sa délégation en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, M. le Maire donne lecture des décisions, prises depuis le conseil municipal précédent :

N°12/2018

Marchés passés en procédure adaptée : Fourniture de gaz naturel

− Offre de base 36 mois,

− À la société TOTAL ENERGIE GAZ, 92257 La Garenne Colombes

− Prix de la molécule de gaz fixé à 28.25 € H.T/MWh, avec un montant estimatif annuel de 34 430.27 € hors T.V.A.

N°13/2018

Maîtrise d’œuvre partielle pour l’amélioration thermique des bâtiments communaux (menuiseries extérieures – isolation)

− Attribuée à ETB, situé 86 rue de Finlande 81000 Albi,

− Mission partielle comprenant : la rédaction des pièces techniques et les plans du DCE, l’analyse des offres, le suivi de chantier, l’assistance aux opérations de réception des travaux.

− Montant : 5 520 € HT, pour une durée de 2 mois.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 17

Votants : 24Conseil municipal du 17 décembre 2018

N°14/2018

Maîtrise d’œuvre partielle pour l’amélioration thermique des bâtiments communaux (remplacement des chaudières)

− Attribuée à GT INGÉNIERIE, 8 rue Pierre Gilles de Gennes - Albi,

− Mission partielle comprenant les éléments suivants : Projet (PRO), assistance à la passation des contrats (ACT), direction de l’exécution des chantiers (DET), assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).

− Montant : 2 850 € HT.

N°15/2018

Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux - isolation

− Attribue le lot 01 – plâtrerie / isolation à l’entreprise Jacky MASSOUTIER ET FILS, ZA LA MOLIÈRE 81300 GRAULHET.

− Montant du lot est de 35 026.18 € HT. Soit 42 031.42 € TTC.

N°16/2018

Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux – remplacement des chaudières de la mairie et de l’école maternelle

− Attribue le lot « Remplacement des chaudières de la mairie et de l’école maternelle » à l’entreprise SPIE SUD-OUEST, 42 chemin Einstein 81000 ALBI.

− Montant du lot : 33 925.64 € HT, soit 40 710.77 € TTC.

N°17/2018

Domaine et Patrimoine : 3.5.1 Rétrocession concession funéraire N°2/244

− Accepte la rétrocession de la concession funéraire n°244, située au cimetière communal, route de Saint Michel, N°2 du plan, accordée à Madame DAVID Roselyne épouse BOISSEAU, par arrêté municipal du 21 mai 1982.

− Il sera remboursé à Madame DAVID Roselyne épouse BOISSEAU, la somme de 60,97 euros (correspondant à 400 francs), représentant les deux tiers du prix d’achat de la concession, l’autre tiers restant acquis au Centre Communal d’Action sociale.

N°18/2018

Avenant n°2 au mandat de maîtrise d’ouvrage /Études et réalisation d’une salle multisports

− Avenant n°2 au mandat de maîtrise d’ouvrage – « études et réalisation d’une salle multi-activités à Lescure d’Albigeois », pour la mise en œuvre du complément de programme relatif à la mise en place de la vidéo surveillance, avec THEMELIA, 81012 ALBI Cedex 9,

− Montant de la modification : 8 500 € HT, nouveau montant du marché 98 000 € H.T à 106 500 € TTC, soit une augmentation de 8.67 %.

N°19/2018

Travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux – remplacement menuiseries extérieures salle communale

− Attribue le lot « Menuiseries extérieures de la salle communale » à l’entreprise PHILIPPE NEUMANN, située route de la Barrière – 81380 LESCURE d’ALBIGEOIS. − Montant des travaux est de 38 729.57 € HT, soit 46 475,48 € TTC.Conseil municipal du 17 décembre 2018

Monsieur le Maire indique que l’acceptation d’une somme au titre de l’assurance vie de monsieur Edouard FOLCH au profit de la commune est retirée de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Convention de mise à disposition pour ENEDIS

2. Dérogation au repos dominical dans le cadre de la loi dite « loi macron » - Année 2019

3. Modification de la participation employeur à la protection sociale des agents pour le risque prévoyance

4. Acceptation d’une somme au titre de l’assurance vie de monsieur Edouard FOLCH au profit de la commune

5. Tarifs communaux applicable au 1er janvier 2019

6. Tarifs du service de l’eau à compter 1er janvier 2019

7. Rapport 2018 de la commission locale d’évaluation des charges transférées et attribution de compensation à compter de 2018

8. Autonomie financière du budget annexe eau

9. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2019

10. Admissions en non-valeur – Budget communal

11. Admissions en non-valeur – Budget de l’eau

12. Subvention exceptionnelle : Association Animation et Promotion Économique

13. Décision modificative n°3 du budget communal 2018

14. Décision modificative n°3 budget eau 2018

N°64/2018 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POUR ENEDIS

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS demande :

− L’autorisation d’installer un poste de transformation de courant électrique à l’entrée du parking Renaissance, sur la parcelle cadastrée section BA n°485, sur une superficie de 25 m2.

− Un droit de passage des canalisations électriques moyennes et basse tension et des éventuels supports d’ancrage nécessaires pour assurer l’alimentation du poste de transformation,

− Un droit d’accès permanent de jour comme de nuit pour assurer la surveillance, l’entretien, la réparation ou le remplacement des ouvragesConseil municipal du 17 décembre 2018

Cette occupation est accordée à titre gratuit, en raison de la nature du service public de distribution d’électricité.

Ces droits réels immobiliers sont établis par convention. Celle-ci est conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales,

- Vu la convention de mise à disposition, pour l’installation d’un poste de transformation et de canalisations électriques au profit d’ENEDIS, sur la parcelle BA n°485, à l’espace Renaissance,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l’installation d’un poste de transformation et de canalisations électriques au profit d’ENEDIS, sur la parcelle BA n°485, à l’espace Renaissance, telle qu’elle est jointe à la présente délibération.

 AUTORISE le Maire à effectuer toutes opérations nécessaires à la publicité des présentes conventions.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

N°65/2018 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DE LA LOI DITE « LOI MACRON »- ANNEE 2019

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire,

Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.

L’article L.3132-26 du code du travail donne ainsi compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an contre cinq auparavant.

Le nombre de dimanche résulte de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

économiques », dite « Loi Macron ». Elle impose dorénavant au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre (n-1) ; après avis : • Du conseil municipal, au-dessous de 6 dimanches annuels,

• Du conseil communautaire, au-dessus de 6 dimanches. L’avis du conseil communautaire est réputé favorable à défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine.

Toutefois, la commune est soumise aux arrêtés préfectoraux du 14 novembre 2017 et du 08 août 2014 relatifs à la fermeture dominicale, pour les secteurs de l’habillement et de la chaussure, du commerce de détail alimentaire et à dominance alimentaire. Ces arrêtés imposent le repos dominical aux commerces de plus de 500 m2.

L’arrêté du 08 août 2014, relatif à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire, ne s’appliquent pas lorsque les partenaires sociaux ont conclu un accord limitant le nombre de dimanche pouvant faire l’objet de dérogation, autorisant les salariés à travailler.

Les dérogations sont collectives, accordées pour tous les commerces de détail de la commune, de même activité, même s’il s’agit de demande individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales.

En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus à minima par le code du travail.

Conformément aux dispositions du code du travail, l’arrêté municipal accordant une dérogation au repos dominical doit être pris après :Conseil municipal du 17 décembre 2018

• avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées,

• consultation du conseil municipal.

Chaque année la commune demande aux différents commerces de détail de formuler leurs souhaits. C’est ainsi qu’ont été reçues les propositions suivantes, classées par type d’activité.

Pour le secteur d’activité de l'automobile les dimanches proposés pour l’ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :

– Dimanche 20 janvier 2019

– Dimanche 17 mars 2019

– Dimanche 16 juin 2019

– Dimanche 16 septembre 2019

– Dimanche 13 octobre 2019

Pour le secteur d’activité des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire :

− Dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019

Pour le secteur d’activité relevant du commerce de l’habillement et de la chaussure

− Dimanche 15 décembre 2019

− Dimanche 22 décembre 2019

− Un dimanche pendant les soldes d’hiver 2019

− Un dimanche pendant les soldes d’été 2019

Pour le secteur d’activité relevant du commerce des articles de sport et équipement de loisirs :

− Dimanche 13 janvier 2019

− Dimanche 30 juin 2019

− Dimanche 15 décembre 2019

− Dimanche 22 décembre 2019

Après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressées, il est proposé au conseil municipal de permettre aux concessionnaires automobiles, aux commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire d’employer leurs salariés pendant tout ou partie des journées proposées ci- dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

− Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 portant sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et notamment l’article 250,

− Vu les articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21 du code du travail portant sur la possibilité du maire d'accorder douze dérogations dominicales annuelles d'ouverture des commerces par branches professionnelles, après avis du conseil municipal avant le 31 décembre pour l’année suivante,

− Vu les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2017 relatifs à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d’activité de la chaussure et de ceux du secteur de l’habillement,

− Vu l’arrêté préfectoral du 08 août 2014 portant sur la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire,

− Vu les propositions présentées par courrier du 04 décembre et par courriel du 07 décembre 2018 par les représentants des concessions du secteur automobile de Lescure d’Albigeois,

− Vu les propositions présentés par courriel du 19 novembre et du 06 décembre 2018 par les gérants des établissements Grand Frais et Leclerc,

− Vu les propositions présentés par courriel du 14 novembre 2018 par le gérant de l’établissement Intersport (Sport Distribution Albi),Conseil municipal du 17 décembre 2018

− Vu les propositions présentés par courriel du 07 décembre 2018 par le gérant de l’établissement GEMO,

− Vu l’accord départemental relatif à la limitation du travail du dimanche avec les organisations professionnelles et syndicales conclus le 29 octobre 2018,

− Considérant qu’il revient au Maire de permettre aux commerces de la commune, d’ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire après avis du conseil municipal ou/et du conseil communautaire, dans la limite de douze dimanche par an.

− Après avoir entendu l’exposé du Maire,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 APPROUVE les demandes de dérogations au repos dominical des commerces relevant des secteurs d’activité suivants :

− de l'automobile,

− des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire, − de l’habillement et de la chaussure

− des articles de sport et équipement de loisirs

et émet un avis favorable aux dates proposées pour l’année 2019 soit :

Pour le secteur d’activité relevant de l'automobile (dates nationales des journées « Portes Ouvertes) :

– Dimanche 20 janvier 2019

– Dimanche 17 mars 2019

– Dimanche 16 juin 2019

– Dimanche 16 septembre 2019

– Dimanche 13 octobre 2019

Pour le secteur d’activité relevant des commerces de détail alimentaire et dominante alimentaire :

(Le Maire est soumis à l’arrêté préfectoral du 08/08/2014).

− Dimanches 15, 22 et 29 décembre 2019

Pour le secteur d’activité relevant de l’habillement et de la chaussure :

(Le Maire est soumis à l’arrêté préfectoral du 14/11/2017).

− Dimanche 15 décembre 2019

− Dimanche 22 décembre 2019

− Un dimanche pendant les soldes d’hiver 2019

− Un dimanche pendant les soldes d’été 2019

Pour le secteur d’activité relevant du commerce des articles de sport et équipement de loisirs :

− Dimanche 13 janvier 2019

− Dimanche 30 juin 2019

− Dimanche 15 décembre 2019

− Dimanche 22 décembre 2019

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

Arrivée de monsieur Max CHAIZEConseil municipal du 17 décembre 2018

N°66/2018 MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire,

Conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2011, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a conclu avec Collecteam, en 2015, un conventionnement dans le cadre d'un groupement de commande avec ses communes membres afin de proposer aux agents une protection sociale pour le risque « prévoyance ».

Les tarifs obtenus, 1.25 % du traitement brut indiciaire et de la NBI, nettement plus avantageux que ceux appliqués par notre mutuelle précédente, nous a amené à adhérer à ce conventionnement au 1er janvier 2016.

Par délibération du 17 novembre 2015, le conseil municipal de Lescure d’Albigeois a également décidé d'accompagner cette adhésion d'une participation à cette protection, à raison de 8 € net par mois et par agent.

À ce jour, 82 % des agents de la collectivité ont souscrit cette prévoyance.

Depuis le 1er janvier 2017, Collecteam souhaite appliquer une augmentation tarifaire de 15 %. Après plusieurs mois de négociations, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, a réussi à ramener celle-ci à 6 %, avec effet au 1er janvier 2019.

À compter de cette date le tarif passera à 1,325 % du traitement brut indiciaire et de la NBI. À titre d'exemple, pour un salaire moyen d’un agent en début de carrière à 1 530 € brut, le surcoût est de 1.15 € par mois.

Aussi, il est proposé d'augmenter la participation de la collectivité à hauteur de 10 € net, ce qui équivaut au

1er janvier 2019 :

− Pour les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) employés à temps complet ou à temps non complet supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires agents, cotisant à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) : à 11,70 €

− Pour tous les autres agents, cotisant à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) : à 12,45 € brut.

Cette augmentation, d'un coût très raisonnable estimé à environ 800 € / an pour la commune, permet non seulement de couvrir l'augmentation de la cotisation, mais aussi de diminuer un peu le reste à charge pour les agents. Elle a aussi pour objectif de favoriser une augmentation des adhésions. Cette proposition s'inscrit dans l'affirmation de l'importance, pour la collectivité, d'une couverture sociale pour les agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- Vu la convention de participation au titre la protection sociale pour le risque « prévoyance » des agents, entre les membres du groupement dont fait partie la commune de Lescure d’Albigeois et Collecteam, applicable à compter du 1er janvier 2016,

- Vu la délibération n°65/2015 du conseil municipal du 17 novembre 2015, relative à l’instauration d’une participation employeur à la protection sociale des agents pour le risque prévoyance,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,Conseil municipal du 17 décembre 2018

 DÉCIDE d'augmenter la participation de l’employeur au 1er janvier 2019, à hauteur de 10 € net par mois et par agent, soit 11.70 € brut pour les agents CNRACL et 12.45 € brut pour les agents IRCANTEC.

 INDIQUE que la dépense correspondante, sera inscrite au budget de la commune.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

N°67/2018 TARIFS COMMUNAUX APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2019

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

Le Conseil Municipal doit voter les tarifs qui seront applicables au 1er janvier 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les tarifs communaux applicables en 2018, fixés par délibération n°48/2017 du conseil municipal du 19 décembre 2017,

- Vu la délibération n°20/2015 du conseil municipal du 28 mai 2015, relative à la création d’un tarif de location de la salle des Sports et de l’Amitié aux particuliers,

- Vu la délibération n°34/2015 du conseil municipal 7 juillet 2015, relative à la création de tarifs de location de la salle André Combes,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE de fixer les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2019, comme suit :

Portage des repas pour les personnes âgées

Tarif unitaire : 9,20 €

Photocopies/Fax

Nature Tarifs

Photocopies A4 noir 0,10 €

Photocopies A4 couleur 0,20 €

Photocopies A3 noir 0,40 €

Photocopies A3 couleur 0,60 €

Envoi de fax (par 3 feuilles) 1,00 €

Copie sous format numérique avec fourniture du CD 2,00 €

Éditions

Nature Tarif

Livre Donatien Rousseau 22,00 €

Livre Abbé Graulhe 37,00 €

Cimetière

Nature Tarifs

Concessions

Prix du m2 perpétuelle 250,00 €

Concession perpétuelle 5 m2 1 250,00 €

Concession perpétuelle 3 m2 750,00 €

Concession temporaire (50 ans) 5 m2 625,00 €

Concession temporaire (50 ans) 3 m2 375,00 €Conseil municipal du 17 décembre 2018

Columbarium

Concession temporaire (10 ans) 200.00 €

Concession temporaire (15 ans) 300,00 €

Concession temporaire (30 ans) 400,00 €

Concession temporaire (50 ans) 500,00 €

Concession perpétuelle 1 000, 00 €

Cavurnes

Concession temporaire (10 ans) 200.00 €

Concession temporaire (15 ans) 300,00 €

Concession temporaire (30 ans) 400,00 €

Concession temporaire (50 ans) 500,00 €

Concession perpétuelle 1 000, 00 €

Dépositoire

Du 1er au 3ème mois : gratuit

À compter du 4ème mois 18.00 € /mois

Location de matériel

Nature Tarif

1 table et 2 bancs ou 1 table et 8 chaises

(l’ensemble, dans la limite de 48 chaises) : 3,00 €

Droits de place

Nature Tarif

Fêtes foraines :

Auto scooters : 145,00 €

Mini scooters : 90,00 €

Manèges enfantins et salle de jeux : 90,00 €

Boutique (vente sandwichs) : 80,00 €

Stands (tirs, pêche aux canards) : 60,00 €

Stands (confiserie, jackpot,) : 60,00 €

Cascade (chasse enfants) : 45,00 €

Distributeurs gadgets, barbe à papa, vente de ballons : 20,00 €

Autre stands : 40,00 €

Cirque (forfait 3 jours) 90,00 €

Foire au jardinage/Marché de nuit : tarif au mètre linéaire

Nature Tarif

Horticulteurs maraîchers : 9,00 €

Autres exposants : 5,00 €

Associations lescuriennes Gratuit jusqu’à 3 mètres au-delà 5,00 €

Vide grenier

Tarif forfaitaire

350,00 €Conseil municipal du 17 décembre 2018

Vente au déballage (demi-journée) :

Nature Tarif

Outillage, vêtements ou autres : 90,00 €

Camion ventes produits alimentaires :

forfait annuel 190,00 €

Taxi : forfait annuel 150,00 €

Marché municipal du mercredi matin

Nature Tarif

Tout type d’emplacement avec fourniture d’électricité :

par emplacement 1,00 €/trimestre

Publicité dans le bulletin municipal

Nature Tarifs

Unité Pour 3 bulletins

Demi-page format A4 : 500,00 € 1 400 ,00 €

Quart de page format A4 : 260,00 € 700,00 €

84 mm x 66 mm 60,00 € 150,00 €

École de musique

Quotient familial * Tarif

< 8000 euros Coût facturé à la commune par l’école de musique moins 100,00 €

≥ à 8000 euros Coût facturé à la commune par l’école de musique moins 50,00 €

*La participation s’entend pour une année complète au Conservatoire. Elle est due à l’inscription sur présentation de la feuille d’imposition, même si l’enfant n’effectue pas la totalité de l’année. Toute personne se refusant à présenter sa feuille d’imposition se verra dans l’obligation de verser la participation la plus élevée.

Tarifs salle communale :

Nature et qualité des locations Tarifs

Associations lescuriennes *

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 20,00 €

1 journée : 80,00 €

1 journée avec repas (vaisselle comprise) : 150,00 €

1 week-end de 2 jours : 300,00 €

1 week-end de 3 jours : 400,00 €

Associations hors communes

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 150,00 €

1 journée : 350,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 650,00 €

1 week-end de 3 jours vaisselle comprise) : 750,00 €

Particuliers lescuriens

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 50,00 €

1 journée (vaisselle comprise) : 200,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 350,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 450,00 €Conseil municipal du 17 décembre 2018

Particuliers hors commune

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 150,00 €

1 journée (vaisselle comprise) : 350,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 650,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 750,00 €

Professionnels / Concours administratifs

1 journée de vente au déballage ou d'expo-vente : pour

les professionnels : 400,00 €

Concours administratifs, examens : 400,00 €

*Les associations qui ne reçoivent pas de subvention de la commune pourront bénéficier, une fois par an de la gratuité du prêt de la salle pour une manifestation.

Tarifs salle André Combes :

Nature et qualité des locations Tarifs

Association lescurienne gratuit

Autres utilisateurs : la 1/2 journée 50,00 €

Tarifs salle des Sports et de l’Amitié

Nature et qualité des locations Tarifs

Particuliers lescuriens

(période juillet/août- samedi et dimanche inclus) 150,00 € Particuliers non lescuriens

(période juillet/août samedi et dimanche inclus) 250,00 €

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

N°68/2018 TARIFS DU SERVICE DE L’EAU A COMPTER 1ER JANVIER 2019

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

Le Conseil Municipal doit voter les tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les tarifs applicables en 2018, fixés par délibération n°49/2017, du conseil municipal du 19 décembre 2017,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE de fixer les tarifs du service des eaux applicables à compter du 1er janvier 2019, comme suit :

• Abonnement annuel (location compteur) : Tarifs H.T Compteur : diamètre 10 à 40 .................................................... …41.76 € diamètre 60 ....................................................... ……83.52 €

diamètre 80 ............................................. …….. …..125.40 €

diamètre 100 ..................................................... …. 167.16 €

• Facturation de l’eau :......................... ……………………. 1.92 € HT/m3

• Droit d’accès au réseau :

Branchement de 15 mm: ............................ ….. 610.00 € HT

Branchement de 20 mm : ............................. …..656.00 € HT

Branchement de 30 mm : .............................. … 824.00 € HT

Branchement de 40 mm : ........................... … 1081.00 € HT

Branchement de 60 mm : ........................... … 1402.00 € HT

Branchement de 100 mm : ......................... … 1672.00 € H.TConseil municipal du 17 décembre 2018

Conformément à la loi 92-3 du 03/01/92 modifiée et à l’arrêté du 10/7/96 la contre-valeur de préservation des ressources en eau appliquée aux consommations d’eau, est fixée à 0.108 € HT par m3.

En ce qui concerne les travaux effectués à la demande des abonnés sur le réseau d’eau, les prix unitaires appliqués sont ceux figurant sur le bordereau joint à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

N°69.2018 RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET ATTRIBUTION DE COMPENSATION A COMPTER DE 2018

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 5 décembre 2018 pour arrêter le montant des retenues sur attributions de compensation 2018 relatives aux révisions et finalisation des plans locaux d’urbanisme communaux.

Lors de sa séance du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération.

La communauté d’agglomération prend également en charge les procédures de révision et de finalisation des documents d’urbanisme communaux jusqu’à l’adoption du PLUI. Le coût de ces procédures de révision doit rester à la charge des communes.

Lors de la CLECT du 19 septembre 2017, il a été décidé de retenir chaque année sur l’attribution de compensation des communes le montant des dépenses supportées par la communauté d’agglomération en année N-1 (2017 pour le calcul des attributions de compensation 2018), jusqu’à l’adoption du PLUI.

Les retenues d’attribution de compensation pour 2018 sont les suivantes :Conseil municipal du 17 décembre 2018

Par conséquent, voici le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte des montants de charges transférées :

L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

− Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

− Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 5 décembre 2018,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 APPROUVE le rapport 2018 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

 APPROUVE les montants d’attribution de compensation ci-dessous à compter de l’exercice 2018 :

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.Conseil municipal du 17 décembre 2018

N°70/2018 AUTONOMIE FINANCIÈRE DU BUDGET ANNEXE EAU

Rapporteur : Francis SALABERT, Maire

Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget.

Il convient d’ajuster les crédits pour permettre les écritures liées aux admissions en non-valeur (+ 2 500 €). Ces dépenses sont compensées par l’augmentation des recettes attendues pour la vente d’eau (+ 2 500 €).

A cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n° 19/2018 du conseil municipal du 26 mars 2018 adoptant le BP 2018 du budget du service de l’eau,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2018 du budget du service de l’eau telle que présentée ci-dessous.

La commune de Lescure d’Albigeois dispose actuellement d’un budget annexe pour le service des Eaux.

Le code général des collectivités locales prévoit que les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (SPIC) soient dotés de l’autonomie financière. C’est-à-dire qu’ils doivent disposer de leur propre compte bancaire au Trésor (compte 515). Le comptable public a demandé par courrier le 7 novembre 2018 que le budget annexe de l’eau soit doté de son propre compte bancaire au Trésor à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, afin d’optimiser la gestion de trésorerie du budget annexe qui sera doté de l’autonomie financière et pour éviter de souscrire des lignes de trésorerie, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le budget général de la commune à verser des avances de trésorerie au budget annexe doté de l’autonomie financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le courrier du comptable de la commune en date du 7 novembre 2018,

APRES AVOIR DELIBERE,

 DECIDE que le budget annexe du service des eaux de la commune, service public industriel et commercial sera doté de son propre compte bancaire au trésor à compter du 1er janvier 2019.

 AUTORISE le budget général de la commune à verser des avances de trésorerie au budget annexe du service des eaux afin de ne pas avoir recours à des lignes de trésorerie spécifiques au budget annexe. Ces opérations internes réalisées par le comptable public ne donneront pas lieu à des écritures comptables de l’ordonnateur. Ces avances de trésorerie seront infra-annuelles et leur remboursement interviendra au fur et à mesure que la trésorerie des budgets annexes le permettra.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.Conseil municipal du 17 décembre 2018

N°71/2018 AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2019

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29

décembre 2012 prévoit que: « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le vote des budgets primitifs 2019 devraient intervenir lors de la dernière semaine de mars 2019. Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le maire dès le 1er janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En 2019, une autorisation de programme sur le budget du service des eaux pour la construction d’un outil mutualisé de production d’eau potable entre Albi, Arthès, Lescure d’Albigeois et Saint-Juéry (1 470 300 € HT) sera encore en cours d’exécution. Les crédits de paiements prévus en 2019 sont de 637 306 € HT.

Le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget 2018 de la commune hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt » et hors autorisations de programme est de :

Budget communal : 1 757 449,49 euros

Budget service des eaux : 621 142,37 euros.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon le tableau suivant :

Budget principal

Chapitre /

Opération Libellé

Crédits ouverts

2018 (BP+DM)

Autorisations de crédits

2019 jusqu'au vote du BP

2019 (25%)

204 Subventions d'équipement versées 461 642,74 € 115 410 €

23 Immobilisations en cours 33 000,00 € 8 250,00 €

229 Acquisitions terrains 140 000,00 € 35 000,00 €Conseil municipal du 17 décembre 2018

Chapitre /

Opération Libellé

Crédits ouverts

2018 (BP+DM)

Autorisations de crédits

2019 jusqu'au vote du BP

2019 (25%)

233 Acquisition mobilier/matériel informatique 33 731,75 € 8 432,00 €

326 Travaux bâtiments scolaires 184 500,00 € 46 125,00 €

332 Travaux équipements sportifs 55 000,00 € 13 750,00 €

337 Frais d’études diverses 44 000,00 € 11 000,00 €

340 Acquisition matériel divers 40 800,00 € 10 200,00 €

345 Extension cimetière communal 37 500,00 € 9 375,00 €

360 Travaux bâtiments communaux 266 000,00 € 66 500,00 €

378 Requalification des espaces urbains 6 000,00 € 1 500,00 €

383 Extension renforcement réseaux 230 000,00 € 57 500,00 €

393 Confortement des berges 170 000,00 € 42 500,00 €

394 Réfection église de la Drêche 27 000,00 € 6 750,00 €

397 Maison Médicale 28 275,00 € 7 068,75 €

TOTAL 1 757 449,49 € 439 362,00 €

Budget service des eaux

Chapitre /

Opération Libellé

Crédits ouverts

2018 (BP+DM)

Autorisations de crédits

2019 jusqu'au vote du BP

2019

20 Etudes 5 000,00 € 1 250,00 €

21 Immobilisations corporelles 40 000,00 € 10 000,00 €

23 Immobilisations en cours 576 142,37 € 144 035,00 €

TOTAL 621 142,37 € 155 285,00 €Conseil municipal du 17 décembre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

- Considérant que l’adoption des budgets primitifs est programmée fin mars 2019,

- Considérant la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2019,

APRES AVOIR DELIBERE,

 AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget.

 DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

Budget principal

Chapitre /

Opération Libellé

Crédits ouverts

2018 (BP+DM)

Autorisations de crédits

2019 jusqu'au vote du BP

2019 (25%)

204 Subventions d'équipement versées 461 642,74 € 115 410 €

23 Immobilisations en cours 33 000,00 € 8 250,00 €

229 Acquisitions terrains 140 000,00 € 35 000,00 €

233 Acquisition mobilier/matériel informatique 33 731,75 € 8 432,00 €

326 Travaux bâtiments scolaires 184 500,00 € 46 125,00 €

332 Travaux équipements sportifs 55 000,00 € 13 750,00 €

337 Frais d’études diverses 44 000,00 € 11 000,00 €

340 Acquisition matériel divers 40 800,00 € 10 200,00 €

345 Extension cimetière communal 37 500,00 € 9 375,00 €

360 Travaux bâtiments communaux 266 000,00 € 66 500,00 €

378 Requalification des espaces urbains 6 000,00 € 1 500,00 €

383 Extension renforcement réseaux 230 000,00 € 57 500,00 €Conseil municipal du 17 décembre 2018

Budget principal

Chapitre /

Opération Libellé

Crédits ouverts

2018 (BP+DM)

Autorisations de crédits

2019 jusqu'au vote du BP

2019 (25%)

393 Confortement des berges 170 000,00 € 42 500,00 €

394 Réfection église de la Drêche 27 000,00 € 6 750,00 €

397 Maison Médicale 28 275,00 € 7 068,75 €

TOTAL 1 757 449,49 € 439 362,00 €

Budget service des eaux

Chapitre /

Opération Libellé

Crédits ouverts

2018 (BP+DM)

Autorisations de crédits

2019 jusqu'au vote du BP

2019

20 Etudes 5 000,00 € 1 250,00 €

21 Immobilisations corporelles 40 000,00 € 10 000,00 €

23 Immobilisations en cours 576 142,37 € 144 035,00 €

TOTAL 621 142,37 € 155 285,00 €

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N°72/2018 ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Monsieur le trésorier d’Albi Ville a adressé à la commune trois listes de créances irrécouvrables du budget communal se répartissant de la manière suivante :

Liste Année Montant global

n°3087450533 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 2 315,52 €

n°3416720233 2018 834,51 €

n°3183321133 2017 151,10 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les états des présentations et admissions en non-valeur arrêtés par le comptable public, le 2/10/2018, n°3087450533, n°3416720233, n°3183321133, des créances irrécouvrables du budget communal,Conseil municipal du 17 décembre 2018

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes du budget communal pour les exercices 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 figurant dans les états présentés par le comptable public, en date du 2 octobre 2018, se répartissant ainsi :

Liste Année Montant global

liste n°3087450533 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 2 315,52 €

liste n°3416720233 2018 834,51 €

liste n°3183321133 2017 151,10 €

Total 3 301,13 €

 DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal de l'exercice 2018.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

N°73/2018 ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET DE L’EAU

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Sortie de Madame Christine LE NET

Monsieur le trésorier d’Albi Ville a adressé à la commune cinq états des listes de créances irrécouvrables du budget de l’eau se répartissant de la manière suivante :

Liste Année Montant global

N°2615620233 2016 302.32 €

N°3499590233 2016 508.57 €

N°1786090833 2013, 2014, 2015, 2016 3 746.70 €

N°3018930533 2018, 2018 546.65 €

N°2907010533 2013, 2014, 2015, 2016 3 921.52 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu les états des présentations et admissions en non-valeur arrêtés par le comptable public, le 2/10/2018, n°2615620233, n°3499590233, n°1786090833, n°3018930533, n°2907010533, des créances irrécouvrables du budget de l’Eau,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes du budget de l’Eau, pour les exercices : 2013, 2014, 2015, 2016, figurant dans les états présentés par le comptable public, en date du 2 octobre 2018, se répartissant ainsi :

Liste Année Montant global

N°2615620233 2016 302.32 €

N°3499590233 2016 508.57 €

N°1786090833 2013, 2014, 2015, 2016 3 746.70 €

N°3018930533 2018, 2018 546.65 €

N°2907010533 2013, 2014, 2015, 2016 3 921.52 €

TOTAL 9 025.76 €

 DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal de l'exercice 2018.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.Conseil municipal du 17 décembre 2018

N°74/2018 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ASSOCIATION ANIMATION ET PROMOTION ÉCONOMIQUE

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Retour de Madame Christine LE NET

L’association Animation et Promotion Économique organisatrice de la « Foire du 8 mai » a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle.

Au vu du rayonnement de cette manifestation sur le territoire, il vous est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Considérant l’exposé ci-dessus,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 DÉCIDE d’attribuer à l’association Animation et Promotion Économique une subvention exceptionnelle de 500 € pour la manifestation publique « Foire du 8 mai ».

 DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal de l'exercice en cours.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

N°75/2018 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET COMMUNAL 2018

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter certains crédits figurant au budget.

Il convient notamment d’ajuster les crédits pour le paiement de la mission réalisée pour la facturation de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures(TLPE) (+25 600 €), cette dépense est entièrement compensée par l’augmentation des recettes de TLPE (+ 25 600 €). Il est nécessaire également d’ajuster les crédits pour permettre le passage des travaux en régie du jardin du souvenir (+ 10 000 €) et la modification de l’attribution de compensation pour la prise en charge des dépenses liées au plan local d’urbanisme (+2 900 €).

À cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n°18/2018 du conseil municipal du 26 mars 2018 adoptant le BP 2018 du budget communal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

 ADOPTE la décision modificative n°3 du budget primitif 2018 du budget communal telle que présentée ci-dessous.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

Nature Fonction Opération Libellé Dépenses Recettes

6226 020 HONORAIRES 25 600,00

6068 026 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 10 000,00

739211 01 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2 900,00

722 01 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00

7368 01 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 28 500,00

38 500,00 38 500,00

2313 01 CONSTRUCTIONS 10 000,00

024 01 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 10 000,00

10 000,00 10 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT

TOTAL INVESTISSEMENTConseil municipal du 17 décembre 2018

N°76/2018 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2018

Rapporteur : Guy INTRAN, Adjoint délégué aux affaires générales, communication, vie associative

Il est exposé au conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter les crédits pour l’achat de l’eau à la ville d’Albi et pour les remboursements de frais de personnel au budget communal. Ces dépenses sont compensées par l’augmentation des crédits de recette de vente d’eau aux abonnés.

A cet effet, il est proposé d’adopter la décision modificative présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n°19/2018 du conseil municipal du 26 mars 2018 adoptant le BP 2018 du budget du service de l’eau,

APRES AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE la décision modificative n° 3 du budget primitif 2018 du budget du service de l’eau telle que présentée ci-dessous.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

INFORMATIONS DIVERSES

Evènements :

• Vendredi 11 janvier 2019 auront lieux les vœux du Maire

• Dimanche 13 janvier 2019 aura lieu le repas des Ainés

• Lundi 18 février 2019 aura lieu le conseil municipal avec à l’ordre du jour le Débat d’Orientation Budgétaire

Levée de la séance 18h45

SALABERT Francis INTRAN Guy MANIBAL Anne-Marie

CITERNE Daniel DO Monique LAURENT Jacques

RAFFANEL Gérard LE NET Christine ALBOUY-JOURDE Laurence

Nature Opération Libellé Dépenses Recettes

605 ACHATS D'EAU 26 500,00 €

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEM 4 500,00 €

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNEES 25 000,00 €

701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 6 000,00 €

31 000,00 € 31 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENTConseil municipal du 17 décembre 2018

LARIPPE Eric AIZES Benoit JULIEN Claude

MASSOL Michelle CANAC Alain PELLIEUX Ghislain

RAMON Joël CHAIZE Max