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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0143 2025 autorisation occupation domaine public 27 rue gambetta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0143 2025 autorisation occupation domaine public 27 rue gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2,2
Ville
de
ARR
0143
2025
7"
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ST
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
27,
RUE
GAMBETTA
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
Ia route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la
déclaration
préalable
n°
27.467.24.
S0054
déposée
le
29
mai
2024
par
Monsieur
CARRÉ
Mickaël
et
accordée
le
ler
juillet
2024
pour
le
remplacement
d’un
pan
de
toiture
ainsi
que
des
ardoises
sur
le
pignon
(ardoises
défectueuses
sur
l’ensemble)
sis
27,
rue
Gambetta
à Pont-Audemer,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
représentée
par
Monsieur
DUHAMEL
Olivier
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture
pour
la boulangerie
sis
27,
rue
Gambetta
à Pont-Audemer,
en
date
du
17
mars
2025.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRÊTE
:
Article
1
: L’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
27,
rue
Gambetta
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
24
mars
2025
et
ce
jusqu’au
vendredi
23
mai
2025,
afin
d’installer
un
échafaudage
sur une
longueur
de
3
mètres
pour
réaliser
les travaux
ci-dessus.
Article
2
: L'entreprise
BREVAL
COUVERTURE
est
autorisée
à stationner
deux
véhicules
d’entreprise,
par
intermittence,
à proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
3
: L’entreprise
BREVAL
COUVERTURE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
procèdera
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
BREVAL
COUVERTURE,
Monsieur
DUHAMEL
Olivier,
Monsieur
CARRÉ
Mickaël
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
mars
2025
Pour
le
Maire
et
ip,
le
Conseiller
délégué,
en
Hravaux
Acte publié le 21.03.25