Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1126 2024 autorisation occupation domaine public 27 place de verdun
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1126 2024 autorisation occupation domaine public 27 place de verdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
22
Ville
de
|
|
ARR
1126
2024
#“ Pont Audemer B.P, 429 27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
rs
et libertés
des
Communes,
Vu
l'article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la demande écrite
de Madame
VANINE
Natacha
en
M
du
14
novembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
dés
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
27,
place
de Verdun
à Pont-Audemer.
ARRÊTÉ : Article
1
: Madame
VANINE
Natacha
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
par
intermittence
dont
une
remorque
au
droit
du
27, place
de
Verdun
à
Pont-Audemer,
sur
les
stationnements
réglementaires,
afin
de
procéderà
un
déménagement,
à compter
du jeudi
28
novembre
2024 jusqu’au
vendredi
29
novembre
2024,
de
8 heuresà
19
heures.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
mercredi
27
novembre
2024,
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
communautaires
et
Madame
VANINE
Natacha
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
14
novembre
2024
ar-délégation,
le
Consgiller
délégué,
en
Acte publié le 15.11.2024