Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 05 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 05 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 10 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 01 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 06 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 06 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 01 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 04 10 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 09 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Epiniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne, DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO

COMMUNE d’EPINIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le trente-et-un mai à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal d’EPINIAC, composé de quinze membres en exercice, convoqué le 23 mai deux mil vingt-deux, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sylvie RAMÉ-PRUNAUX, Maire.

Présents : Mmes Ramé-Prunaux, Laurent, Ducoux (arrivée 19h45), Choquet, Desnos, Roger, M.M. Després, Bourgeault, Gautrin, Roizil (arrivée 19h47), Hardy (arrivée 20h19), Ruaux

Absents excusés : Mme Passier (procuration remise à Mme. Ducoux Soazig), Mme Trufflet (procuration remise à Mme Laurent Régine), M. de La Chesnais.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M. Éric Gautrin a été élu secrétaire de séance.

_______________

N° 2022-05-34 –Travaux de rénovation de l’église du bourg de Saint-Léonard : étude estimative en phase projet

Le cabinet POUGHEOL a remis une étude estimative en phase projet afin d’affiner le coût prévisionnel des travaux décomposés par lots. Le projet comprend 3 tranches pour un montant de :

● 811 620.28 € HT sans variante,

● 1 103 757.64 € HT avec variantes.

Le taux de rémunération du cabinet de maitrise d’œuvre est de 6.75%

- dont 3.375% pour les éléments de mission DIAG – ESQ, APS, APD, PRO, ACT, (études pour toutes les tranches) soit 37 251.82 € HT,

- dont 3.375% pour les éléments de mission VISA à AOR (suivi des travaux). Ce taux s’applique sur le coût prévisionnel des travaux déterminé lors de cette phase projet en fonction des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER l’étude estimative en phase projet

- DE VALIDER le forfait de rémunération définitive du cabinet de maîtrise d’œuvre.2

N° 2022-05-35 – Indemnité pour le gardiennage des églises

Conformément au courrier de la préfecture en date du 28 avril 2022, Madame le Maire fait connaître au conseil qu’il n’est pas prévu de modification du montant annuel de l’indemnité de gardiennage des églises pour 2022.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

- Que la paroisse Saint-Samson recevra la même indemnité que l’an dernier, à savoir 241,94 € pour les deux églises d’Épiniac et Saint-Léonard.

N° 2022-05- 36 – Personnel communal : proposition d’avancement de grade.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion 35 a adressé un tableau de propositions des avancements de grade.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose une modification du tableau des effectifs : la création de deux emplois pour assurer les missions.

Après avoir entendu Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE

1. la suppression, à compter du 01/09/2022 d’un emploi permanent à temps non complet (16.5/35ème) d’un adjoint technique territorial,

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (16.5/35ème) d’un adjoint technique principal 2ème classe.

2. la suppression, à compter du 01/09/2022 d’un emploi permanent à temps complet d’un adjoint administratif principal 2ème classe,

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’un adjoint administratif principal 1ère classe.

- PRECISE

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2022.

N° 2022-05- 37 – Présentation de devis

• Monsieur Bourgeault présente un devis du cabinet LETERTRE-GEOMETRES pour le bornage des limites, rue de Normandie, séparant la propriété de la commune des parcelles AB n°338, n°339 d’un montant de 1 044 euros HT soit 1 252.80 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier3

• Monsieur Bourgeault présente un devis du cabinet LETERTRE-GEOMETRES pour l’acquisition de la commune, au lieu-dit le Breil, sur les parcelles E n°52 et 53 (document d’arpentage – Plan de division), avec une option pour l’acquisition de la parcelle E n°58 (bornage avec la parcelle E n°59) d’un montant de 900 euros HT soit 1 080 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Bourgeault présente un devis du cabinet LETERTRE-GEOMETRES pour l’acquisition de la commune, à Saint Léonard, sur les parcelles AC n°391, 95 et 398 (document d’arpentage – Plan de division – Plan de bornage), division de la parcelle AC n°398 (bornage avec les parcelles AC n°66, 67, 208, 209 et 392) d’un montant de 1 143 euros HT soit 1 371.60 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Bourgeault présente un devis de l’entreprise ENTR’AM pour les travaux de voirie d’un montant de 20 028.50 euros HT soit 24 034.20 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Bourgeault présente un devis de l’entreprise ENTR’AM pour les travaux de point à temps automatique d’un montant de 17 220 euros HT soit 20 664 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Després présente un devis de l’entreprise RENOU pour la mise en place d’une bâche incendie – Lieudit « La Foltiére » d’un montant de 14 201.30 euros HT soit 17 041.56 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Després présente un devis de l’entreprise POTIN pour la réalisation de divers travaux de terrassement avant la pose d’une clôture au terrain des sports d’un montant de 1 170 € HT soit 1 404 € TTC.4

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Després présente un devis de l’entreprise POTIN pour la réalisation d’une tranchée concernant le terrain des sports d’un montant de 910 € HT soit 1 092 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Després présente un devis de l’entreprise POTIN pour la réalisation de divers terrassements et bordures d’un montant de 6 452 € HT soit 7 742.40 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Madame Laurent présente un devis de l’entreprise COSTARD pour des travaux divers au cimetière d’un montant de 305 euros HT soit 366 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier