Compte-Rendu - Compte rendu du 18 01 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 01 2022 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Epiniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 01 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO

COMMUNE d’EPINIAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit janvier à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal d’EPINIAC, composé de quinze membres en exercice, convoqué le douze janvier deux mil vingt-deux, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sylvie RAMÉ- PRUNAUX, Maire.

Présents : Mmes Ramé-Prunaux, Laurent, Desnos, Choquet (arrivée à 19h40), Ducoux (arrivée à 20h03), Roger, Passier, Trufflet, M.M. Després, Ruaux, Bourgeault, Gautrin, Roizil (arrivée à 20h54), Hardy.

Absent excusé : M. de La Chesnais.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Joëlle Trufflet a été élue secrétaire de séance.

_______________

N° 2022-01- 01 – Présentation du projet de mainenance de l’éclairage public par le SDE

35.

M. Pottier du SDE 35 fait une présentation du SDE 35 et de la compétence éclairage public.

Conformément aux statuts du SDE35, la compétence éclairage est composée des domaines suivants :

- maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de tous les investissements,

- maintenance des installations d’éclairage (à l’exception des équipements sportifs),

- mise à jour de la base de données patrimoniales et de la cartographie associée.

Il énonce les conditions techniques, administratives et tarifaires des travaux et des prestations

de maintenance réalisés sur les installations d’éclairage des collectivités dans le cadre d’un

transfert de compétence.

Ce transfert permet de bénéficier d’aides spécifiques pour financer les travaux de rénovation ou

d’extension de l’éclairage public.

Une délibération est nécessaire pour acter le transfert de cette compétence au SDE35.

Les transferts de compétence sont mis en œuvre soit au 1er janvier, soit au 1er juillet, selon la date de réception de la délibération, respectivement avant le 30 Septembre et le 30 Mars.2

N° 2022-01- 02 – Aménagement piétonnier sécurisé rue des Epinettes : présentation du projet et demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Madame le Maire présente au conseil le dossier concernant le projet d’aménagement suivant, rue des Epinettes :

- Aménagement piétonnier protégé le long des voies de circulation,

- Signalisation des passages piétons.

Le coût global de l’opération est estimé à 18 542 € HT.

Le conseil municipal, décide :

- D’ADOPTER le projet présenté,

- D’ARRETER les modalités de financement de l’opération, conformément au plan de financement joint au dossier,

- DE SOLLICITER une subvention spécifique au titre de la répartition du produit des amendes de police.

N° 2022-01- 03 – Tarifs funéraires.

Par délibération n°2021-12-112 du 14 décembre 2021, le conseil municipal a déterminé les tarifs funéraires à compter du 1er janvier 2022.

Cependant la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020, publiée le 30 décembre 2020 a supprimé la taxe de dispersion des cendres.

Il est donc nécessaire de rétablir la gratuité de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

En conséquence une nouvelle délibération est proposée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, de fixer les tarifs funéraires à compter du 1er janvier 2022, selon les montants suivants :

1) Les concessions :

- concession trentenaire de 2 m² 113.00 € - concession trentenaire de 4 m² 223.50 €

2) L’espace cinéraire :

- case columbarium pour 15 ans 601.00 € - case columbarium pour 30 ans 901.00 €

- cavurne pour 15 ans 421.00 € - cavurne pour 30 ans 601.00 € - jardin du souvenir – dispersion des cendres 00.00 €3

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2021-12-112 du 14 décembre 2021.

N° 2022-01- 04 – Présentation de devis.

• Monsieur Bourgeault présente un devis de l’entreprise RM MOTOCULTURE pour une réparation de la tondeuse Kubota d’un montant de 847.30 euros HT soit 1 016.76 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Monsieur Bourgeault présente un devis de l’entreprise SM3 CLAAS pour le remplacement des pneus du tracteur CLAAS d’un montant de 1 882.88 euros HT soit 2 259.46 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le devis présenté et D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

• Madame le Maire présente un contrat d’abonnement de la manufacture berrichonne de grands orgues HEDELIN et Cie pour l’entretien et l’accord de l’orgue polyphone Debierre de l’église Saint-Pierre.

Ce contrat est souscrit pour une durée d’un an, il est renouvelable par tacite reconduction quatre fois. La fin de validité de ce contrat est fixée au 31/12/2026. Le prix annuel est fixe. Le prix de base pour l’année 2022 est de 260 euros HT soit 312 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER les propositions faites par la Société HEDELIN et Cie,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le nouveau contrat prenant effet au 1er janvier 2022.