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Compte-Rendu - 2009&download Document publié le Mardi 4 août 2009 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009&download)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 AOÛT 2009

A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 04 AOÛT 2009 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. MMES. CHENAULT. GARCIA. MM. ARTAUD. SOLA. VINCENT.

ABSENTS : Mme FABRE donne procuration à M. INGLES.

M. ESPEUT donne procuration à M. COLL.

MM. FAYOS. ROSELL B. ROSSELL S.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHENAULT Véronique

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 04 JUIN ET 07 JUILLET 2009 :

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des observations relatives aux comptes-rendus des réunions du Conseil Municipal des 04 Juin et 07 Juillet 2009.

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

1. URBANISME. Annulation délibération avenant MALARDEAU :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2008 portant sur la signature d’un avenant à la convention initiale signée avec la Société MALARDEAU.

Monsieur le Maire indique qu’il a été proposé de passer un avenant à la convention initiale et de l’autoriser à signer celui-ci avec la Société MALARDEAU.

Or, il s’avère que cet avenant doit être signé entre la Commune de BOLQUERE, la Société MALARDEAU et la Société CIME.

Aussi, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer quant à l’annulation de la délibération du 18 novembre 2008.

VOTE : Unanimité.

2. SPORT ET LOISIRS. Signature convention relative à un projet de grimpe aux arbres :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, Monsieur LAPEYRE Jean-Thomas a déposé auprès de la Commune de BOLQUERE une demande en vue de mettre en place et d’exploiter une activité «grimpe aux arbres» qui fonctionnera pendant la période du 25 juillet au 15 novembre 2009.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, Monsieur LAPEYRE Jean-Thomas est autorisé à utiliser plusieurs arbres situés sur la parcelle de l’Etang du Ticou et à amarrer sur les arbres des cordes permettant de monter dans ces derniers et d’effectuer des tyroliennes.2

Monsieur Le Maire précise que l’autorisation est accordée pour la période du 25 juillet au 15 novembre 2009 et pourra être renouvelée annuellement par reconduction expresse si aucun inconvénient n’est constaté.

Aussi, une convention provisoire portant autorisation d’exercer une activité commerciale en forêt communale de BOLQUERE a été signée entre les parties en date du 24 juillet 2009.

Monsieur le Maire indique qu’il convient désormais de régulariser cette convention et de fixer le montant de la redevance ainsi que la durée de convention.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord quant à la régularisation de la convention, fixe le montant de la redevance à 100€ et se prononce favorablement quant à une reconduction expresse annuelle.

3. ENVIRONNEMENT. Achat de composteurs auprès du SYDETOM 66 et vente aux particuliers :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que, dans le cadre des préconisations et objectifs des Grenelles de l’environnement et notamment l’article 78 qui vise à diminuer de cinq kilos par personne dans les cinq prochaines années le volume de déchets organiques, la Commune souhaite faire l’acquisition d’une vingtaine de composteurs auprès du SYDETOM 66 au prix de 15€TTC l’unité.

Monsieur le Maire indique que ces composteurs seront mis en vente à prix coûtant pour les administrés qui en feront la demande.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer pour l’achat de vingt composteurs auprès du SYDETOM 66 au prix de 15€TTC l’unité ainsi que pour la vente à prix coûtant aux administrés qui en feront la demande.

VOTE : Unanimité.

4. AFFAIRES FONCIERES. Convention France Télécom. Enfouissement des équipements de communications électroniques :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d’effacement du réseau situé Route Départementale 10 TR1 sur la Commune de BOLQUERE, l’artère France TELECOM sera enfouie par cette même société.

A cet effet, il fait part à l’Assemblée que France TELECOM a établi une convention ainsi qu’un devis portant sur les travaux susvisés dont le montant dû par la Commune à France Télécom s’élève à 3 155.60€HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la convention ainsi que le devis proposés par France Télécom relatifs aux travaux susvisés et de l’autoriser à signer ces documents.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – accepte la convention et le devis proposés par France TELECOM et autorise Monsieur le Maire à signer ces documents.

5. SUBVENTION. Demande d’aide financière concernant le projet d’une étude de faisabilité d’une chaufferie automatique au bois :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée Délibérante qu’avant de lancer le projet de création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté concernant les bâtiments suivants :3

 la nouvelle mairie,

 la maison forestière,

 les vestiaires du stade,

 les 6 logements sociaux à venir,

il est nécessaire d’effectuer une étude de faisabilité.

Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 5 600.00€HT soit 6 697.60€TTC.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la réalisation de cette étude peut être subventionnée par le Conseil Général dans le cadre du Plan Bois Energie, du Conseil Régional et de l’ADEME à hauteur de 70% du montant HT de l’étude.

Aussi, il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté ainsi que sur la sollicitation de subventions auprès de partenaires financiers.

VOTE : Unanimité.

6. AFFAIRES JURIDIQUES. Délégation à Monsieur Le Maire d’ester en justice :

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2008, le Conseil Municipal - à l’unanimité - lui a délégué le pouvoir d’intenter des actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans les cas qui ont été définis par le Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire rappelle ces cas :

- Les contentieux des POS, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la commune ainsi que toutes les autorisations délivrées de façon générale en application des dispositions du Code de l’Urbanisme.

- Les recours dirigés contre les délibérations du Conseil Municipal. - Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptible de recours pour excès de pouvoir.

- Les autorisations et activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par la mise en jeu d’une assurance adaptée. - Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la commune qu’il s’agisse d’un marché public, concession de service public, affermage et ce quel que soit le stade de passation ou d’exécution du contrat.

- Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la commune. - Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs à la gestion des domaines de la commune, des conventions ou contrats liant la commune à des tiers.

- Les contentieux relatifs aux autorisations d’ouverture de commerces, soldes, ventes, liquidations et toutes autres autorisations nécessaires pour l’exploitation d’établissement ou l’exercice d’activité.

- Toute affaire liée aux travaux publics, communaux et aux marchés de travaux. - Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée.

- Les contentieux liés aux expropriations, et ce à tout stade de la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la commune. - Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires. - Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal.4

Or, il s’avère que, si l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales précise que les cas dans lesquels le maire dispose d’une délégation sont précisés par le Conseil, la jurisprudence adopte une interprétation souple de cette disposition et juge que le conseil municipal peut donner au maire une délégation générale pour ester en justice au nom de la Commune pendant la durée de son mandat.

Ainsi, le juge administratif estime qu’il n’est pas besoin de définir une liste exhaustive des procédures juridictionnelles dans lesquelles le maire peut agir au nom de la commune.

Cette solution paraît tout à fait logique dans la mesure où il demeure manifestement impossible de définir tous les contentieux dans lesquels une commune peut être amenée à être représentée.

Au contraire, une délibération trop précise risque de réduire l’action du maire et de rendre la procédure irrégulière si cette dernière n’est pas expressément visée par la délibération.

Il en résulte qu’une délégation autorisant le maire «à intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions administratives, pénales et judiciaires, en première instance et en appel, ainsi que devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation» demeure suffisante au regard de l’article L.2122-22.

Par ailleurs, en l’espèce, même si la liste des contentieux visés dans la délibération du 15 mars 2008 demeure particulièrement détaillée et étendue, elle ne recouvre pas tout le contentieux auquel la commune est susceptible de se voir confronter.

Monsieur Le Maire souligne que la liste établie lors du Conseil du 15 mars 2008 ne prévoit pas le cas où la Commune décide de se constituer partie civile.

Dès lors, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :

 de modifier le point 6° de la délibération du 15 mars 2008 comme suit : «intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions administratives, pénales et judiciaires, en première instance et en appel, ainsi que devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation».

 de rajouter que «ces actions peuvent notamment concerner les contentieux suivants».

Monsieur le Maire propose de reprendre les mêmes cas définis dans la délibération du 15 mars 2008.

En revanche, Monsieur le Maire précise que les paragraphes et autres points figurant dans la délibération du 15 mars 2008 demeurent inchangés. Cette dernière est annulée et remplacée par une nouvelle délibération.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ces modifications ainsi qu’à l’annulation de la délibération du 15 mars 2008.

VOTE : Unanimité.5

7. MARCHES PUBLICS.

1. Marché de travaux : Travaux d’aménagement de la route départementale 10 dans le centre du village : Abords de la voirie et extension du réseau d’assainissement fontaines et eau potable :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un marché a été lancé pour la réalisation de travaux d’aménagement de la route départementale 10 dans le centre du village – Abords de la voirie et Extension du réseau d’assainissement fontaines et eau potable. Le marché est constitué de 3 lots :

 Lot 01 : Terrassement, voirie, signalisation,

 Lot 02 : Réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales, fontaines,  Lot 03 : Maçonneries, murs de soutènement, passerelle métal bois, monument aux morts, glissières de sécurité.

Le marché a été passé, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, selon la procédure adaptée et a fait l’objet d’une publication dans l’Indépendant le 06 Juillet 2009.

Le 24 Juillet 2009 à 14 h 30, la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication, dûment convoquée, s’est réunie une première fois afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des offres. Les propositions étaient les suivantes :

Après analyse, la Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication a décidé de négocier avec les Sociétés :

 EIFFAGE pour le lot 01,

 COLAS/MITJAVILLE pour les lots 01 et 02,

 SCREG pour le lot 01,

 SADE CGTH pour le lot 02.

En ce qui concerne le lot 03, une seule société a présenté une offre, la Société RENOVBAT.

N° lots

-°-°-

Désignation des lots

Sociétés Prix

proposés

€HT

Prix

proposés

€TTC

Délais

d’exécution

(en semaine)

01

Terrassements – Voirie –

Signalisation

EIFFAGE 631 197.18 754 911.83 23

COLAS/MITJAVILLE 489 404.20 585 327.42 13

SCREG 535 812.53 640 831.79 22

02

Réseaux eau potable,

eaux usées, eaux

pluviales, fontaines

SADE CGTH 235 795.50 282 011.42 12

COLAS/MITJAVILLE 181 773.00 217 400.51 13

03

Maçonneries, murs de

soutènement, passerelle

métal bois, monument

aux morts, glissières de

sécurité

RENOVBAT 226 707.40 271 142.05 266

Après analyse, eu égard aux critères prévus à l’article 4.2 du règlement de consultation, à savoir :

 Le prix des prestations qui intervient pour 50% dans le jugement,  Le délai de réalisation qui intervient pour 30% dans le jugement,  La valeur technique qui intervient pour 20% dans le jugement.

la Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication a constaté que l’unique offre est économiquement et techniquement avantageuse et a attribué le marché à la Société RENOVBAT pour un montant de 226 707.40€HT soit 271 142.05€TTC relatif au lot 03.

Le 29 juillet 2009, la Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication s’est réunie une nouvelle fois afin de procéder aux négociations et choisir la ou les sociétés qui ont présenté une offre pour les lots 01 et 02. Les nouvelles propositions sont les suivantes :

Eu égard aux nouvelles propositions après négociation et après discussion, la Commission d’Appel d’Offre et d’Adjudication a constaté que l’offre la plus économiquement et techniquement avantageuse est la Société COLAS pour les lots 01 et 02 et a décidé d’attribuer les marchés à la Société COLAS pour un montant de 489 404.20€HT soit 585 327.42€TTC relatif au lot 01 et pour un montant de 181 773.00€HT soit 217 400.51€TTC relatif au lot 02.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’entériner les avis et les décisions de la CAO comme détaillée ci-dessus et l’autoriser à signer les marchés pour les lots 01, 02 et 03 ainsi que toutes les pièces afférentes aux marchés.

VOTE : Unanimité.

2. Marché de services : Création et maintenance des sites Internet de la mairie et de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme de BOLQUERE/PYRENEES 2000 :

Ce point est reporté ultérieurement. Monsieur le Maire informe que la CAO réunie le 04 Août 2009 souhaite plus d’informations sur les propositions et négocier avec certains candidats avant de procéder au choix du candidat. Une nouvelle CAO sera donc réunie au mois de septembre.

8. AFFAIRES FORESTIERES. Coupe et débardage :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la tempête en date du 24 janvier 2009 provoquant une importante chute d’arbres en forêt communale de BOLQUERE, il serait souhaitable de procéder à une opération de débardage, abattage et façonnage sur la parcelle forestière 7.

N° lots

-°-°-

Désignation des lots

Sociétés Prix

proposés

€HT

Prix

proposés

€TTC

Délais

d’exécution

(en semaine)

01

Terrassements – Voirie –

Signalisation

EIFFAGE 599 637.21 717 166.10 23

COLAS/MITJAVILLE 489 404.20 585 327.42 11

SCREG 530 454.40 634 423.46 21

02

Réseaux eau potable,

eaux usées, eaux

pluviales, fontaines

SADE CGTH 230 000.00 275 080.00 12

COLAS/MITJAVILLE 181 773.00 217 400.51 117

Il indique que les travaux à réaliser sont :

- l’abattage, le façonnage, le démontage des houppiers des tiges désignées par l’O.N.F.

- le débardage des grumes sur les lieux désignés par l’agent forestier.

Les places de dépôts seront désignées par l’agent forestier.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation a été effectuée auprès de Messieurs Meunier et Bourrel, entrepreneurs des travaux forestiers. Seul, Monsieur Meunier a répondu et propose le devis suivant :

660 m3 abattus, façonnés pour un montant de 7260.00€HT 594 m3 débardés pour un montant de 5940€ HT répartis de la manière suivante :

. 400 m³ destinés aux plaquettes bois afin d’alimenter la chaufferie centrale automatique de la nouvelle école,

. 194 m³ destinés aux personnes âgées et aux affouagistes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la proposition de Monsieur MEUNIER et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité.

9. PERSONNEL. Protocole d’accord heures supplémentaires Melle Lartigau :

Monsieur le Maire rappelle que Mlle LARTIGAU n’occupe plus son poste de directrice d’office de tourisme depuis le 01 mai 2009.

Or, celle-ci avait effectué un certain nombre d’heures supplémentaires depuis le 01 janvier 2008. Se basant sur la convention collective des offices de tourisme, elle avait comptabilisé 387 heures. Or, il s’avère que cette convention ne trouve pas à s’appliquer : en effet, le directeur d’une régie municipale à simple autonomie est par définition un agent contractuel de droit public assujetti au statut de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire suggère donc de rétablir la situation.

Monsieur le Maire indique que le calcul des heures supplémentaires effectuées par Mlle LARTIGAU, repris selon les barèmes de la FPT, présente un solde de 382 heures. Il précise, que du 20 mars (midi) au 30 avril 2009, Mlle LARTIGAU n’a pas travaillé durant six semaines, soit 207 heures, mais a perçu son salaire en intégralité. Aussi, il fait part à l’Assemblée qu’il resterait donc à payer à Melle LARTIGAU 175 heures.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, Mlle LARTIGAU a déjà reçu la somme de 2 290,07€ net pour le paiement de ses congés payés et de la prime de fin d’année.

Aussi, afin d’acter cette régularisation, Monsieur le Maire indique qu’un protocole d’accord précisant l’ensemble de ces éléments sera signé avec l’intéressée.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce protocole.

VOTE : Unanimité.8

10. EAU ET ASSAINISSEMENT. Validation des rapports annuels eau potable et assainissement :

Ce point est reporté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

11. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Lancement de la révision simplifiée relatif au projet de création d’un centre d’exploitation routier et création d’une Zone d’Aménagement Différé :

Le Conseil Général souhaite implanter sur la commune son centre routier (environ 6 000 m²) ainsi qu’un centre de secours du SDIS (environ 6 000 m² + 6 000 m² pour extension).

L’endroit susceptible de recevoir un tel projet est les terrains proches du croisement entre la route des Artigues et de la départementale D618 sur la partie Sud. Un écran végétal cacherait la zone.

Pour mener à bien ce projet, le Conseil Général souhaite que la commune rende compatible son document d’urbanisme (POS) en procédant à une révision simplifiée.

Il est donc utile de délibérer pour le lancement d’une révision simplifiée mais également sur la création d’un périmètre d’une ZAD (Zone d’Aménagement Différée).

La procédure de ZAD évitera la spéculation foncière sur ces terrains. (Cette procédure permet de fixer les prix du terrain à l’année N-1 à la délibération et ce, pendant 14 ans).

Le Conseil Général a mandaté un bureau d’étude (EOS) qui doit déterminer la faisabilité du projet. Cette réalisation sera payée par le Conseil Général.

Monsieur le Maire indique que les frais de publicité et d’enquête publique resteront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé au Conseil Général de dégager, dans cette zone, un espace d’environ 10 000 m² pour y réaliser des ateliers relais. Ceux-ci seraient mis à disposition des artisans locaux.

Il indique également que le coût de la révision simplifiée sera pris en charge majoritairement par le Conseil Général.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’autoriser le lancement de la Révision simplifiée ainsi que la création de la ZAD.

Vote : Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

12. POUR INFORMATION. Aménagement des chemins ruraux :

Dans le cadre des travaux d’aménagement des chemins ruraux sur la Commune de BOLQUERE, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été effectuée auprès des sociétés COLAS, EIFFAGE et MITJAVILLE TP. Les trois sociétés ont répondu et ont présenté les propositions suivantes :

SOCIETES MONTANTS €HT MONTANTS €TTC

COLAS 51 015.80 61 014.90 EIFFAGE 59 299.20 70 921.84 MITJAVILLE 61 841.00 73 961.849

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’offre de la Société COLAS a été retenue pour les travaux susvisés.

13. URBANISME. Acquisition terrain :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors du dernier Conseil Municipal, il a été évoqué l’achat d’une partie d’une parcelle appartenant à Monsieur CHALONS, ce qui permettrait la construction d’appartements destinés à la location.

Monsieur le Maire informe le Conseil que ce dernier propose de vendre son terrain à 100€ le m².

Il demande l’avis de l’Assemblée sur cet achat.

L’Assemblée accepte – à l’unanimité – la proposition d’achat de terrain à 100€ le m². Monsieur le Maire précise que la procédure et le bornage seront rapidement lancés.

SEANCE LEVEE A 22 HEURES 301011