Compte-Rendu - 2009&download

Documents similaires

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I

Compte-Rendu - 2009&download Document publié le Mardi 20 janvier 2009 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009&download)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 JANVIER 2009 A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 20 Janvier 2009 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. MME MARTIN. M. BRUNET. MME. FABRE. MM. ESPEUT. FAYOS. ROSELL. SOLA.

ABSENTS : MME CHENAULT donne procuration à MR INGLES.

MR ARTAUD donne procuration à MR ABEL.

MR ROSSELL S. donne procuration à MR COLL.

Mme GARCIA. Mr VINCENT.

SECRETAIRE DE SEANCE : MR BRUNET Jean-Louis

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2008 :

Avant que le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 09 Décembre 2008 soit adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal, Monsieur Le Maire informe l’Assemblée Délibérante que le point suivant a été rattaché en questions diverses : «Urbanisme. Assistance Juridiques : contentieux Colotis Nordika Village/Commune de Bolquère et Mr Kaczov/Commune de Bolquère» :

Monsieur Le Maire précise que le permis de lotir n°066.020.07D0001 accordé à la SARL ACCP le 23 mai 2008 fait l’objet de deux recours déposés au Tribunal Administratif de Montpellier l’un par les Colotis du lotissement Nordika Village, le second par M. KACZOV. Ces parties sont toutes deux représentées par la SCP HENRY GALIAY et CHICHET, avocats à Perpignan.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de missionner Maître COURRECH, avocat à Toulouse afin qu’il assure notre défense auprès du Tribunal Administratif.

VOTE : Unanimité.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 Décembre 2008.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. OFFICE DE TOURISME. VERSEMENT DES ACOMPTES SUBVENTION AVANT VOTE BUDGET PRIMITIF 2009 :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il conviendrait de verser une avance au titre de la subvention 2009 qui sera allouée à la Régie Municipale de l’Office du Tourisme pour faire face à ses charges de fonctionnement du 01 Janvier au 30 Avril 2009.

Il indique que le montant total de l’avance s’élève à 148 000€. Cette avance couvre les dépenses de fonctionnement de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme (dont environ 30 000€/mois pour les salaires) des quatre premiers mois de l’année 2009 (jusqu’au vote du Budget 2009). Elle est calculée en fonction des dépenses annuelles moyennes, soit environ 37 000€/mois et est intégrée dans la subvention d’exploitation 2009.

Cette somme sera inscrite sur le Budget Primitif 2009 de la Commune.

VOTE : Unanimité.

2. OFFICE DE TOURISME. MAINTIEN DU CLASSEMENT EN COMMUNE TOURISTIQUE :

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que la loi du 14 avril 2006 et le décret du 2 septembre 2008 posent les nouvelles règles de classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme. Ces nouvelles dispositions seront applicables dès le 03 Mars 2009, date d’entrée en vigueur de la loi.2

La dénomination Commune Touristique est désormais accordée par Monsieur Le Préfet pour une durée de cinq ans. Elle est un préalable au classement en station classée de tourisme, promulgué par décret simple pour une durée de douze ans.

Il convient de noter que les trois conditions à remplir pour bénéficier de la dénomination Commune Touristique sont les suivantes :

La présence d’un office de tourisme classé,

Proposer des animations,

Disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

Le classement en «Commune Touristique» est automatique dans les dix huit mois à partir de l’entrée en vigueur du décret (soit de mars 2009 à septembre 2010), pour les stations classées et pour les communes qui percevaient avant 1993 la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux ou de la dotation particulière aux Communes Touristiques. Cette dotation est depuis 1993 incluse dans la DGF. Au vu d’une délibération du Conseil Municipal, et si la commune dispose d’un office de tourisme classé, Monsieur Le Préfet la classera pour cinq ans en Commune Touristique.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à prendre la délibération précisant que la Commune souhaite conserver la dénomination en Commune Touristique et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité.

3. ASSURANCES. RENOUVELLEMENT CONTRAT PRESTATAIRE :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, le Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS assiste depuis de nombreuses années, la Commune de BOLQUERE dans la gestion des dossiers d’assurances.

Ce Cabinet propose à la Commune pour l’année 2009 une convention de mission d’assistance en matière d’assurances. La mission est conclue pour une durée de douze mois à effet du 01 Janvier 2009 non reconductible.

Le montant des honoraires annuels s’élève à 3 000.00€HT soit 3 588.00€TTC. (même montant qu’en 2008).

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la proposition du Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS et de l’autoriser à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité.

4. DIVERS. CONVENTION DE DENEIGEMENT :

Monsieur Le Maire indique qu’afin de régulariser et d’harmoniser le service de déneigement « offert » à certains particuliers (groupement d’habitations et lotissements), il souhaite rédiger une convention précisant les bases de ce service.

Or, il s’avère que l’intervention de la Commune au profit de particuliers n’est possible qu’à la double condition que la Commune dispose du matériel nécessaire et en l’absence de prestataire privé susceptible d’assurer la prestation.

Par ailleurs, cette intervention doit présenter un intérêt public local et faire l’objet d’une contrepartie financière.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’opportunité de continuer à assurer le service de déneigement aux particuliers dans ces conditions.

Le Conseil Municipal ne se prononce pas. Il demande qu’une réunion soit organisée avec les différents groupes d’habitation et les lotissements concernés afin d’expliquer la problématique rencontrée et trouver une solution pérenne.3

5. CONVENTION SECOURS SUR PISTES. SAISON HIVERNALE 2008/2009 :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du Conseil Municipal du 09 Décembre dernier, il a été décidé de ne pas accepter les tarifs proposés par la Société ALTISERVICE pour la saison hivernale 2008/2009 et de rester sur les mêmes tarifs que l’année précédente. Il avait été indiqué qu’une réunion de négociation aurait lieu entre les Communes de BOLQUERE-PYRENEES 2000/FONT-ROMEU et la Société ALTISERVICE.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – ne s’était pas prononcé et reporté le vote des tarifs ultérieurement.

A ce jour, après négociation, il a été convenu de maintenir les mêmes tarifs que la saison hivernale 2007/2008 à savoir :

L’ARTICLE 8 fixe le tarif des prestations comme suit :

ANNEE 2007/2008 (Pour mémoire) ANNEE 2008/2009 Zone Nordique : 172€ Zone Nordique : 172€ Front de Neige : 42€ Front de Neige : 42€ Zone Rapprochée : 172€ Zone Rapprochée : 172€ Zone Eloignée : 301€ Zone Eloignée : 301€ Zone Hors Pistes : 600€ Zone Hors Pistes : 600€

Il est précisé que les tarifs votés pour la saison 2007/2008 restaient applicables jusqu’au 31/12/08. Pour information : les frais de secours hors pistes situés dans les secteurs éloignés, accessibles ou non par gravitation, remontée mécanique, caravanes de secours, recherche de nuit, etc, donnant lieu à facturation sur la base des coûts suivants :

ANNEE 2007/2008 (Pour mémoire) ANNEE 2008/2009 Coût heure pisteur secouriste : 39€ Coût heure pisteur secouriste : 39€ Coût heure chenillette de damage :

. Alpin : 240€

. Fond : 178€

Coût heure chenillette de damage :

. Alpin : 240€

. Fond : 178€

Coût heure scooter : 42€ Coût heure scooter : 42€

Coût heure véhicule 4 x 4 : 37.50€ Coût heure véhicule 4 x 4 : 37.50€

Aussi, comme chaque année, la Commune de BOLQUERE doit prendre un avenant à la convention portant organisation des secours sur le domaine skiable de Pyrénées 2000 signée le 17 Décembre 2002 avec la Société ALTISERVICE.

Celui-ci est conclu pour une durée de un an à compter du 01/01/09.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la décision prise entre les deux Communes et la Société ALTISERVICE relative au maintien des mêmes tarifs que la saison hivernale 2007/2008 ainsi que sur l’application de ces tarifs.

VOTE : Unanimité.

Monsieur SOLA Daniel, Conseiller Municipal, prend la parole. Il réitère la proposition d’intégrer une assurance dans les forfaits ce qui éviterait le problème de recouvrement des secours sur pistes.

6. AFFAIRES FONCIERES. BAIL DU DOCTEUR MARTIN :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Docteur MARTIN, médecin généraliste, domicilié à PERPIGNAN, en remplacement du Docteur Vautrin, a débuté son activité fin d’année 2008.

Il indique que celui-ci dispose d’un ensemble immobilier qui se situe Châlet Les Pins II à BOLQUERE. Il a bien été précisé que les locaux loués sont destinés à l’exercice de la profession «médecin généraliste» à l’exclusion de toute autre activité libérale, commerciale, industrielle ou artisanale.4

Fin décembre, un bail à usage professionnel provisoire a été établi et signé entre les parties (Commune de BOLQUERE/DOCTEUR MARTIN) afin que celui-ci puisse exercer son activité rapidement. Le montant du loyer mensuel a été fixé à 800€TTC.

A ce jour, il convient de régulariser la situation en établissant un bail à usage professionnel définitif.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée d’accepter le bail susvisé.

VOTE : Unanimité.

7. DEMANDE DE SUBVENTION. DIVERS PROGRAMMES :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que plusieurs projets sont et vont être lancés durant l’année 2009.

Par conséquent, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les différents projets à retenir afin de pouvoir procéder aux demandes de subventions auprès de différents organismes financiers.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de retenir tous les projets susceptibles d’être subventionnés.

8. PERSONNEL. OUVERTURE DE POSTES :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de créer aux services techniques en renfort aux services mécaniques, un poste d’adjoint technique 2ème Classe IB388, IM355, 4ème échelon indice III au 1er février 2009 pour un an.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création de ce poste.

VOTE : Unanimité.

9. URBANISME. AUTORISATION DE CESSION DES VOIES PRIVEES ET EQUIPEMENTS ANNEXES DES DIVERS LOTISSEMENTS A LA COMMUNE :

Dans le cadre de l’acte de transfert des voies et équipements annexes des lotissements La Fount, Les Rossinyols, Tricoires et Fornes, les Blés d’or, El Prat dans le domaine public, Monsieur INGLES Jean-Pierre, Adjoint au Maire présente ce point et précise qu’il convient d’établir en parallèle un acte de cession des voies des colotis à la Commune afin de finaliser l’acte de notarié.

Pour ce, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter que la cession se fasse à l’euro symbolique et que les frais d’actes soient pris en charge par la Commune.

VOTE : Unanimité.

10. URBANISME. CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE PRIVEE ET EQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT EL PRAT :

Monsieur INGLES Jean-Pierre, Adjoint au Maire, présente ce point.

L’Association Syndicale du Lotissement El PRAT a demandé le classement dans le domaine public communal de la voie privée et équipements annexes de leur lotissement respectif.

Il indique que la voirie du lotissement est ouverte à la circulation publique et que son classement dans le domaine public communal peut être envisagé et qu’en application du code de la voirie routière, cette procédure relève de la compétence du Conseil Municipal.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’approuver la décision de classement dans le domaine public communal de la voie privée et équipements annexes du lotissement susvisé et de lui donner tous pouvoirs afin d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

VOTE : Unanimité.5

11. URBANISME. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME. AVENANT N°03 A LA CONVENTION «COORDINATION ENTRE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LE PLAN LOCAL D’URBANISME :

Monsieur INGLES Jean-Pierre, Adjoint au Maire, présente ce point.

Dans le cadre de la révision du POS et du fait que la Commune soit en zone Natura 2000, la loi oblige la Commune (par décret du 27 mai 2005) à réaliser une évaluation environnementale. De plus, il semble intéressant de profiter de cette étude pour intégrer des zones humides.

Il indique que le coût de la coordination entre l’évaluation environnementale et le Plan Local d’Urbanisme faite par le Cabinet SALSAS s’élève à 8 000€HT soit 9 568€TTC.

A ce montant, il faut rajouter le prix de l’étude environnementale évaluée entre 10 000 et 12 000€.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les différents coûts relatifs à l’évaluation environnementale et autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention initiale.

L’Assemblée Délibérante – à l’unanimité – accepte la proposition du Cabinet SALSAS concernant la coordination entre l’évaluation environnementale et le Plan Local d’Urbanisme et autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention initiale.

Par ailleurs, Madame MARTIN Françoise, Adjointe au Maire, demande de se rapprocher du Parc Naturel Régional qui serait susceptible de prendre en charge l’étude environnementale.

12. URBANISME. FFR RANDONNEE. TRACES DU GRP «Tour de Cerdagne» et du GR 10 :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que, dans le cadre de l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des itinéraires de randonnée (PDIPR), la Fédération Française de Randonnée demande que le Conseil Municipal délibère pour l’autorisation de faire passer ces chemins sur les parcelles privées communales.

Les itinéraires concernés sont :

« Le Tour de Cerdagne » concerne : - la voie communale n°1 de Bolquère à Via, - la rue des champs, - la rue de l’évêque, - la traverse de l’école, - la rue de l’école, - la voie communale n°4 de Bolquère à Mont Louis, le cami ramader « La Carrerade » et - le chemin du Moulin d’Eyne.

« Le GR 10 » concerne : les parcelles n°1 – 16 – 762 et 1129 ainsi que la voie communale de l’ancien chemin des Capeinèses.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Donne son accord pour que les deux sentiers de randonnée passent sur des terrains communaux.  Accepte les tracés du GRP « Tour de Cerdagne » et du GR10 sur les voies communales relevant du domaine public (Voie communale n°1 de Bolquère à Via, Rue des Champs, Rue de l’école, Voie communale n°4 de Bolquère à Mont-Louis, Cami Ramader «La Carrerade», Chemin du moulin d’Eyne à la Llagonne, les parcelles n°1-16-762 et 1129 de la section cadastrale A ainsi que la voie communale ancien chemin des Capeinèses).

 Demande leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

 Autorise le balisage selon les normes de la Fédération Française de Randonnée ainsi que l’aménagement et l’entretien nécessaires à la circulation du public.

 S’engage à garantir l’ouverture au public des itinéraires mentionnés ci-dessus et y accorde le droit de passage à titre gracieux.

 Exige que ces chemins déjà utilisés par les activités agricoles conservent cet usage.6

13. DIVERS. RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commune de BOLQUERE doit procéder au recensement de la population du 15 Janvier au 14 Février 2009.

Il convient de noter que les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement tous les 5 ans.

La Commune a procédé au recrutement d’agents recenseurs qui seront d’une part, les agents administratifs de la Mairie et, d’autre part, des agents recenseurs vacataires au nombre de 3.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de valider le recrutement de ces agents recenseurs tout en sachant que les agents recenseurs vacataires signeront un contrat de vacation à la fin du recensement et que la désignation et les conditions de rémunération des agents recenseurs relèvent de la compétence de la Commune.

VOTE : Unanimité.

14. DVERS. MISSION LOCALE JEUNES PO :

Monsieur Le Maire rappelle que Monsieur VILA, Président de la Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales a adressé un courrier en date du 19 novembre dernier expliquant que la Mission Locale Jeunes des Pyrénées- Orientales œuvre dans le département pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.

Elle les aide à résoudre l’ensemble des problèmes en assurant des permanences d’accueil, d’information et d’orientation.

Il indique qu’à ce jour, les engagements en terme de cotisations ne répondent pas à leurs attentes et de ce fait, les permanences pourraient être remises en cause ainsi que la suppression d’un service de proximité pour les jeunes.

Aussi, Monsieur VILA sollicite une contribution financière de la Commune d’un montant de 2 306.80€ pour l’année 2008.

Monsieur Le Maire rappelle également que ce point a été discuté lors de la séance du Conseil Municipal du 09 Décembre dernier et que celui-ci ne s’est pas prononcé car il souhaitait connaître le nombre de jeunes de la Commune bénéficiant de ce dispositif pour l’année 2008.

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée, qu’à la demande de la Commune, la Mission Locale Jeunes, Antenne de Saillagouse, a fourni les statistiques et propositions sur l’activité de la Commune de BOLQUERE en 2008.

Au vu des données où il ressort que des jeunes de la Commune de BOLQUERE ont consulté la mission Locale Jeunes, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la contribution financière de la Commune pour l’année 2008.

VOTE : Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

15. MARCHES PUBLICS. REMISE DES PENALITES DE RETARD : 2EME TRANCHE DE REFECTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée le marché concernant les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées 2ème Tranche.

Il explique que ces travaux confiés à l’entreprise MITJAVILLE ont débuté le 1er Avril 2008 et se sont achevés fin Juin 2008. Il précise que la durée d’exécution était fixée à trois mois.

Cependant, le procès-verbal de réception des travaux fixe la date de réception au 17 septembre 2008. De ce fait, les travaux accusent donc un retard de plus de deux mois et demi par rapport à l’échéance fixée dans le marché ce qui entraîne une application des pénalités de retard à l’encontre de l’Entreprise MITJAVILLE.7

Néanmoins, Monsieur Le Maire précise que l’Entreprise a exécuté les travaux dans les délais prévus mais que le procès-verbal de réception a été établi tardivement.

Aussi, au vu de ces éléments, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de renoncer aux pénalités de retard à l’encontre de l’Entreprise MITJAVILLE.

VOTE : Unanimité.

16. MARCHES PUBLICS. LANCEMENT MARCHES MAITRISE D’ŒUVRE :

Monsieur Le Maire explique, pour information, que le marché de maîtrise d’œuvre de la future «Maison du Citoyen» (Mairie) a été lancée fin décembre 2008. La Commission d’Appel d’Offres se réunira le 27 janvier afin d’analyser les offres.

Il rappelle que ce marché a pour objet, une mission de base complète de maîtrise d’œuvre «Réhabilitation du bâtiment» et une mission d’Ingénierie et que le montant des travaux est estimé à 1 000 000€HT.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire indique, toujours pour information, que le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de la traversée de Bolquère sera prochainement lancé.

Ce marché aura pour objet une mission de base complète de maîtrise d’œuvre «Réhabilitation d’infrastructure». Le montant des travaux est estimé à 850 000€HT.

Néanmoins, il précise que pour les Collectivités Territoriales, c’est l’Assemblée Délibérante qui attribue le ou les marchés de maîtrise d’œuvre.

16. DIVERS. COLLEGE ET LYCEE CLIMATIQUE ET SPORTIF FONT-ROMEU : DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par Madame SANCHEZ Magali, Professeur d’Espagnol au Collège et Lycée Climatique et Sportif de Font-Romeu, qui sollicite une aide financière (d’une vingtaine d’euros) dans le cadre d’un projet d’échange scolaire entre les élèves du Lycée de Font-Romeu et les élèves du Collège de Gasteiz au Pays Basque.

VOTE : Unanimité.

SEANCE LEVEE A 00 H 3089