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Déliberation - 20241210 004 suppression nom de voie
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 004 suppression nom de voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210_004-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-004 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 OBJET / GAIA : Suppression nom de voie. DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 4 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux. Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies. Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance. M. Magis, adjoint, indique que l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Cette action contribue à améliorer la sécurité (services d’incendie et de secours) et l’efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne ..). Ce même texte prévoit que la commune met à disposition de manière à faciliter leur réutilisation par l'État et les différents acteurs qui en auront besoin (La Poste, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration. Vu la délibération du Conseil municipal prise à cet effet le 12 décembre 2023, 17/12/2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le TT KANBOKO HERRIKO ETXEA | ID : 064-216401604-20241210-20241210 004-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-004 Considérant qu’il est souhaitable de supprimer l’appellation de l’espace surplombant la Nive actuellement dénommée « Belvédère Abbé Pierre » afin d’éviter toute ambiguïté morale sur le domaine public. Ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité : DÉCIDE que l’espace partant de la Place de l’Eglise, longeant cette dernière et surplombant la Nive ne sera pas dénommée, que le nom « Belvédère Abbé Pierre » est retiré ; CHARGE M. le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies sur la commune ; AUTORISE M le Maire à engager toutes les démarches pour la suppression de cette dénomination. CAMBO; Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci--dessdg,C* LE Pour extrait conforme : (YNETE è Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU A Lu | | 7 Ce)