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Déliberation - 20241210 003 attribution nom de voie
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 003 attribution nom de voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210_003-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-003 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 OBJET / GAÏIA : Attribution nom de voie. DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 4 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux. Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies. Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance. M. Magis, adjoint, indique que l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Cette action contribue à améliorer la sécurité (services d’incendie et de secours) et l’efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne ...). Ce même texte prévoit que la commune met à disposition de manière à faciliter leur réutilisation par l'État et les différents acteurs qui en auront besoin (La Poste, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)), les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des Relations entre le Public et l'Administration. Vu la délibération du Conseil municipal prise à cet effet le 12 décembre 2023, Vu l’accord des propriétaires concernés, 17/12/2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le 7 KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 003-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-003 Considérant qu’il est nécessaire de nommer la voie privée sans dénomination débutant rue des Fleuristes (voie privée), et allant sur des propriétés privées dont une menuiserie, Il est proposé d’attribuer à cette voie la dénomination « chemin de la Menuiserie — Zurgindegiko bidea » Ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité : DÉCIDE que la voie partant de la rue des Fleuristes et menant à des propriétés privées dont une menuiserie sera dénommée « chemin de la Menuiserie — Zurgindegiko bidea ». CHARGE M. le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies sur la commune. AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches pour la mise en place de cette nouvelle dénomination (achat et installation plaques indicatives.....). AMB Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. &° LS Pour extrait conforme : Te $s\ ÿ | &| À BARS C *Christian DEVEZE Meuse bo les-Bains / Kanboko Auzapeza Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU