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Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180531 cr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement,
Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 6 Compte-rendu de la séance du 31 mai 2018
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018
COMPTE-RENDU
Le trente et un mai deux mille dix-huit, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le vingt-cinq mai deux mille dix-huit, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, maire.
Présents : Guy RABUEL, Marie-Claire LAINEZ, Jacques DOUBLIER, Régine COLOMB, Alain ASTIER (arrive à 19h30), Jacqueline RABATEL, Gérard YVRARD, Françoise MELCHERS, Marie- Thérèse BROUILLAC, Yves ANDRIEU, Bernard HILDT, Monique BROIZAT, Jean-Louis GEORGE- BATIER, Danielle MUET, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ-CABANON, Thomas MOLLARD, Quentin KOSANOVIC (arrive à 19h30), Eric SCHULZ Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Frédérick CHATEAU.
Excusés : Isabelle GRANGE (pouvoir à Marie-Claire LAINEZ), Denis FONTAINE, Yasmina MOUMEN, Enguerrand BONNAS (pouvoir à Christine GAGET).
Absent : Pierre MOLLIER.
Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 24.
Secrétaire de séance : Monique BROIZAT.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV de la séance du 22 mars 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE le procès-verbal de la séance du 22 mars 2018.
2- Règlement intérieur des restaurants scolaires et des services périscolaires. Marie-Claire LAINEZ rappelle au conseil municipal que la restauration scolaire et les accueils périscolaires sont des services publics administratifs facultatifs locaux, dont l'organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l'Education nationale, mais de celle de la commune. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 6 Compte-rendu de la séance du 31 mai 2018
Elle présente ensuite au conseil municipal les principales modifications concernant le règlement intérieur des restaurants scolaires, et des accueils périscolaires pour 2018-2019.
Concernant la restauration scolaire, la principale modification concerne la refonte des tranches de quotient familial et la tarification des repas.
TARIFS 2018-2019 ENFANTS DOMICILIES A RUY-MONTCEAU
Quotient Familial Prix du repas Nombre de familles concernées
De 0 à 850 € 3,30 € 22,40%
De 851 à 1 250 € 3,90 € 17,40%
De 1 251 à 1 850 € 4,30 € 30,90%
Sup ou égal à 1 851 € 4,60 € 25,90%
Concernant les services périscolaires, les principales modifications concernent : - Le délai de prévenance qui passe du jeudi avant 12h00 pour la semaine suivante à la veille avant 09h00.
- La refonte des tranches de quotient familial et la tarification.
TARIFS 2018-2019 ENFANTS DOMICILIES A RUY-MONTCEAU
Quotient Familial Prix de la garderie du matin Prix de la garderie du midi Prix de la garderie du soir Nombre de
familles
concernées
De 0 à 850 € 0.75 € 0.75 € 1.85 € 22,40% De 851 € à 1 250 € 1.20 € 1.20 € 2.30 € 17,40% De 1 251 € à 1 850€ 1.40 € 1.40 € 2.50 € 30,90%
Sup ou égal à 1 851 € 1.65 € 1.65 € 2.75 € 25,90%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE les règlements intérieurs des restaurants scolaires et des accueils périscolaires pour 2018-2019.
3- Convention relative à la contribution financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles ULIS de L’Isle d’Abeau.
Marie-Claire LAINEZ rappelle au conseil municipal que la commune de L’Isle d’Abeau accueille plusieurs classes ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire). Ces classes ULIS sont des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré.
Par sa délibération n°2017_51 en date du 11 mai 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention avec la ville de L’Isle d’Abeau pour le fonctionnement des classes ULIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L’UNANIMITE le maire à signer l’avenant n°1 à cette convention qui concerne l’année scolaire 2017-2018 pour laquelle un enfant de Ruy-Montceau est inscrit en classe ULIS à L’Isle d’Abeau. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 6 Compte-rendu de la séance du 31 mai 2018
La contribution de la commune de Ruy-Montceau est de 1 106.14 € pour l’année scolaire 2017-2018.
4- Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L’UNANIMITE le maire à solliciter l’aide du département de l’Isère pour la rénovation de la partie basse de la toiture du hall des sports.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
- Montant des travaux : 37 220 € HT
- Subvention du conseil départemental (20%) : 7 444 €
- Autofinancement communal : 29 776 €
5- Prix de vente des terrains à construire impasse de Raffet.
Guy RABUEL rappelle que, par sa délibération n°2017_31 en date du 23 mars 2017, le conseil municipal a autorisé la signature et le dépôt d’un permis d’aménager pour la création de 4 lots destinés à la construction de maisons d’habitation individuelles sur l’impasse de Raffet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 18 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Eric SCHULZ Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Frédérick CHATEAU, Enguerrand BONNAS), décide de fixer le prix de cession de ces 4 parcelles à construire comme suit : - Lot A de 994 m² à 160 000 €.
- Lot B de 914 m² à 150 000 €.
- Lot C de 881 m² à 145 000 €.
- Lot D de 940 m² à 155 000 €.
Ces prix sont nets vendeurs. Les frais de notaires et les frais de transaction éventuels seront à la charge des acquéreurs, chacun pour ce qui les concerne.
6- Signature d’un mandat de vente sans exclusivité pour les terrains à construire impasse de Raffet.
Guy RABUEL propose au conseil municipal d’autoriser la signature d’un mandat de vente sans exclusivité avec Christophe VACCA, Arthurimmo.com de Bourgoin-Jallieu, pour la vente des terrains à construire de l’impasse de Raffet.
La commission de 9 000 € sera à la charge des acquéreurs, en plus du prix net vendeur demandé par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 19 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Eric SCHULZ Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Frédérick CHATEAU, Enguerrand BONNAS), autorise le maire à signer un mandat de vente sans exclusivité avec Christophe VACCA, Arthurimmo.com de Bourgoin-Jallieu, pour la vente des terrains à construire situés impasse de Raffet. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 4 sur 6 Compte-rendu de la séance du 31 mai 2018
7- Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SARA pour l’exercice 2017. Guy RABUEL rappelle que la Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes (SARA) a été créée à l’initiative de la CAPI, de la Communauté de Communes du Nord Dauphiné et de 16 communes du territoire de la CAPI.
Par délibération n°2011/04/12 en date du 21 avril 2011, le conseil municipal a décidé d’acquérir des parts au sein de cette Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) et de désigner Guy RABUEL comme représentant au sein de l’assemblée spéciale.
En application de l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par son représentant au sein de l’assemblée spéciale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, PAR 19 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Eric SCHULZ, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Frédérick CHATEAU, Enguerrand BONNAS), prend acte du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de SARA pour l’exercice 2017.
8- Désignation d’un représentant pour siéger à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.
Guy RABUEL informe le conseil municipal que, depuis l’augmentation de capital engagée par la SEMCODA, la commune de Ruy-Montceau est actionnaire de ce capital avec 1 246 actions.
La commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, il est nécessaire de désigner un délégué qui la représentera au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.
Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 19 VOIX POUR, 5 OPPOSITIONS (Eric SCHULZ, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Frédérick CHATEAU, Enguerrand BONNAS), désigne Guy RABUEL comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.
9- Désignation d’un élu pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme dans laquelle le maire est intéressé.
Guy RABUEL va être intéressé à titre personnel par le transfert du permis de construire n°PC383481610026 T3 valant division.
Cette autorisation va être transférée à trois personnes morales dont l’une a le maire pour représentant légal.
Or, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 5 sur 6 Compte-rendu de la séance du 31 mai 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 18 VOIX POUR, 5 OPPOSITIONS (Eric SCHULZ, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Frédérick CHATEAU, Enguerrand BONNAS), désigne Gérard YVRARD pour prendre la décision relative au permis de construire n°PC383481610026 T3 ainsi que des éventuels permis de construire modificatifs et autres actes relatifs à ce dossier.
Le maire ne prend pas part au vote puisqu’il est intéressé personnellement.
10- Convention avec le SMND pour la pose et la gestion de colonnes enterrées rue de Lavitel.
Bernard HILDT présente au conseil municipal une convention avec le SMND pour la pose et la gestion de colonnes enterrées rue de Lavitel.
Ce point enterré permettra la collecte séparée de trois flux de déchets : les emballages ménagers, papier et verre.
La fourniture et la livraison des colonnes enterrées sont à la charge financière du SMND. Le génie civil lié à la création du point d’apport volontaire est à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L’UNANIMITE le maire à signer une convention avec le SMND pour la pose et la gestion de colonnes enterrées rue de Lavitel.
11- Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement de la CAPI.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement assuré par la CAPI doit être présenté au conseil municipal de chaque commune membre et mis à la disposition du public.
Une présentation synthétique du rapport 2016 a été faite en séance.
12- Règlement d’utilisation des fours communaux.
Alain ASTIER présente au conseil municipal le projet de règlement d’utilisation des fours communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE le projet de règlement d’utilisation des fours communaux.
13- Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Le conseil municipal a délégué au maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».
Aussi, Guy RABUEL a informé l’assemblée des décisions suivantes : Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 6 sur 6 Compte-rendu de la séance du 31 mai 2018
- Marchés publics.
N° de la
décision Objet Entreprise retenue Montant
TTC
2018_48 Contrat affranchissement courrier La Poste 1 045.44 €
2018_49
Réparation de la canalisation située
sous la vie Etroite recevant le ruisseau
du Frandon.
Sade
38029 Grenoble 11 220 €
2018_50 Broyage forestier d'une ancienne serve sur le champ de foire. Blanc 38510 Le Bouchage 1 080 €
2018_51
Approvisionnement en granulés bois
pour le restaurant scolaire de
Montceau et le centre technique
municipal.
Huguet Combustibles
38110 Saint Jean de Soudain 1 078 €
2018_52 Extension de garantie pour le serveur informatique de l'hôtel de ville. CPRO Informatique 38433 Echirolles 967.20 €
2018_53 Réfection de la rue de la Bourbre Moulin BTP 38307 Bourgoin-Jallieu 1 800 €
2018_54 Réfection de la couverture de la salle Annequin SARL Genin Charpente 38300 Ruy-Montceau 23 800,01 €
2018_55 Feu d’artifice du 14 juillet 2018 Brezac 24130 Le Fleix 4 300 €
2018_56 Acquisition d’un photocopieur pour l’école maternelle de Ruy Point Bureautique 38480 Le Pont de Beauvoisin 1 896 €
2018-57
Réfection de la peinture des portails
des cimetières de Ruy et Montceau et
des volets de l’ancienne mairie de
Montceau
La Belmontoise
38110 Cessieu 10 293.60 €
2018_58 Signalétique du parcours de santé Pic Bois 01300 Brégnier-Cordon 1 008.31 €
2018_59 Achat d’une sonorisation pour la salle de Lavitel Flash’Anim 38300 Ruy-Montceau 1 749.40 €
2018_60 Fourniture et pose d’une clôture au cimetière de Montceau Protec sport 38300 Ruy-Montceau 1 003.54 €
2018_61 Achat d’un véhicule pour les services techniques SICMA 38300 Bourgoin-Jallieu 19 218.36 €
LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 35.