Compte-Rendu - 20170511 cr

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Compte-Rendu - 20170511 cr Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170511 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 7 Compte-rendu de la séance du 11 mai 2017

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017

COMPTE-RENDU

Le onze mai deux mille dix-sept, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le cinq mai deux mille dix-sept, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, maire.

Présents : Guy RABUEL, Marie-Claire LAINEZ, Jacques DOUBLIER, Régine COLOMB, Alain ASTIER, Mireille BARBIER, Gérard YVRARD, Isabelle GRANGE, Françoise MELCHERS, Marie- Thérèse BROUILLAC, Yves ANDRIEU, Bernard HILDT, Jacqueline RABATEL, Monique BROIZAT, Jean- Louis GEORGE-BATIER, Danielle MUET, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ-CABANON, Denis FONTAINE, Yasmina MOUMEN, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK (arrivée à 19h15), Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU.

Excusés : Quentin KOSANOVIC, Christine SAUGEY.

Absent : Pierre MOLLIER.

Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 24.

Secrétaire de séance : Monique BROIZAT.

ORDRE DU JOUR

Guy RABUEL demande l’accord du conseil municipal pour ajouter trois points à l’ordre du jour concernant une convention de prestation de service avec la CAPI pour la signalisation verticale de police des voiries communales et communautaires, une convention de prestation de service avec la CAPI pour la réalisation d’un audit informatique, et une demande de subvention au conseil régional.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte A L’UNANIMITE d’ajouter ces points à l’ordre du jour.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 7 Compte-rendu de la séance du 11 mai 2017

1- Approbation du PV de la séance du 23 mars 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte A L’UNANIMITE le procès-verbal de la séance du 23 mars 2017.

2- Convention de prestation de service avec la CAPI pour la signalisation verticale de police des voiries communales et communautaires.

Gérard YVRARD rappelle que, par sa délibération n°2013/09 en date du 7 février 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la CAPI une convention de prestation de service pour la signalisation verticale de police des voiries communales et communautaires. Cette convention était applicable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Il propose au conseil municipal d’autoriser le maire à signer avec la CAPI une nouvelle convention pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021. Cette convention prévoit que la commune de Ruy-Montceau confie à la CAPI la fourniture, la pose, et l’entretien systématique de maintenance de la signalisation verticale de police conforme au Code la route.

Le coût pour la commune de Ruy-Montceau est de 7 862.40 € pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L’UNANIMITE le maire à signer avec la CAPI une nouvelle convention de prestation de service avec la CAPI pour la signalisation verticale de police des voiries communales et communautaires.

3- Convention de prestation de service avec la CAPI pour la réalisation d’un audit informatique.

Bernard HILDT informe le conseil municipal que deux communes de la CAPI (Bourgoin-Jallieu et La Verpillière) font actuellement partie du service commun Direction des services d’information. Une réflexion est en cours pour l’intégration potentielle de 16 communes, dont Ruy-Montceau, au sein de ce service commun.

Les objectifs sont de :

- Mutualiser les moyens, les ressources et les expertises pour proposer un service de qualité quelle que soit la commune.

- Concevoir et piloter un système d’information performant répondant aux exigences des usages numériques pour tous.

Il va être réalisé un audit informatique de chaque commune souhaitant intégrer le service commun. Cet audit consistera à

- Procéder à un état des lieux de leur système d’information.

- Evaluer les moyens et ressources allouées au service commun élargi sur la base de cet état des lieux.

- Adapter la gouvernance actuelle au service commun élargi.

- Garantir la même qualité de service pour tous.

Le coût de cet audit serait de 1 202 € pour la commune de Ruy-Montceau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve A L’UNANIMITE le principe d’une prestation de service entre la commune de Ruy-Montceau et la CAPI pour la réalisation de cetConseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 7 Compte-rendu de la séance du 11 mai 2017

audit informatique et autorise le maire à signer la convention de prestation de service correspondante.

4- Demande de subvention au conseil régional.

Guy RABUEL présente au conseil municipal le dispositif Ambition Région initié par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L’UNANIMITE le maire à solliciter l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes, au titre du contrat Ambition Région, pour l’aménagement du champ de foire.

5- Modification simplifiée n°1 du PLU

L’article L 153-36 du Code de l’urbanisme indique que, sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme (PLU) est modifié lorsque la commune décide de modifier le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation.

Guy RABUEL porte à la connaissance du conseil municipal que la modification du PLU est rendue nécessaire pour permettre la mise en œuvre du projet présenté par Néoxia sur la friche Thévenet, destiné au développement d’un programme de treize logements locatifs financés par des prêts aidés de l’Etat et de dix-neuf logements privés.

Il s’avère que le PLU approuvé ne permet d’autoriser le projet tel que présenté. En effet, la hauteur maximale en zone Ua fixée à 9 mètres limite les deux bâtiments à R+1+comble au plus en prenant en compte la pente naturelle du terrain et la surélévation nécessaire liée au secteur constructible sous conditions Bt lié à un risque faible de crue torrentielle.

Le programme du projet de logements est le suivant :

- Un bâtiment sur rue, en retrait toutefois pour aménager des places de stationnement en sur-largeur, en R+2 avec un rez-de-chaussée comprenant notamment deux locaux commerciaux et 13 logements locatifs sociaux (et non 14 comme inscrit au PLU) et stationnements en sous-sol ; la hauteur du R+2 préserve une cohérence avec le front bâti en bordure de rue.

- Un bâtiment en cœur d’îlot en R+3 d’une quinzaine de logements privés (à préciser selon la répartition des typologies) avec des stationnements en sous-sol également.

- Quatre maisons individuelles jumelées.

Les évolutions proposées du PLU portent, pour ce seul secteur identifiable par la Servitude de mixité sociale n° 3 (SMS3), sur le Règlement (partie écrite : pièce 4.1) à l’article U 10 pour augmenter la hauteur à 13 mètres à l’égout de toit en ménageant une marge de calage du projet, ainsi que (annexe du Règlement : pièce 4.1 annexe) sur la servitude de mixité sociale en corrigeant le minimum de « 14 logements locatifs sociaux » à un fixe de « 13 » sans préciserConseil municipal de Ruy-Montceau Page 4 sur 7 Compte-rendu de la séance du 11 mai 2017

le pourcentage minimum, qui représenterait environ 40 % au lieu de 50 % sur la base de 13 logements locatifs sociaux et 19 logements privés.

Une modification simplifiée n° 1 est possible puisque la majoration des droits ne concerne que ce secteur Ua SMS3, ne dépassant pas 20 % de majoration regardé à l’échelle de la zone Ua de Ruy, ni ne réduisant de droit.

L’enjeu pour la commune de Ruy-Montceau est de parvenir maintenant à la mise en œuvre de ce programme de logements.

Le cas échéant, le projet de modification simplifiée n° 1 sera envoyé pour avis aux personnes publiques associées et fera l’objet d’une mise à disposition du public avant son approbation par le conseil, pendant un mois au moins.

Afin de pouvoir mettre en œuvre la réalisation du programme et donc préalablement d’autoriser la (ou les) demande(s) de permis avant la fin d’année 2017, cette mise à disposition doit être organisée au plus tôt en vue d’une approbation lors du conseil municipal de juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 19 VOIX POUR, 1 ABSENTION (Marie-Claire LAINEZ), 4 VOIX CONTRE (Christine GAGET Marie- Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU), décide :

- De lancer une procédure de modification simplifiée du PLU.

- De modifier le règlement afin de majorer la hauteur des constructions pour un programme de logements, y compris locatifs aidés en secteur UaSMS3 correspondant au site de la friche Thévenet, et d’adapter la servitude de mixité sociale à la capacité d’un des bâtiments pouvant comprendre également des locaux commerciaux en rez-de-chaussée.

- Que le dossier de modification simplifiée n° 1 du P.L.U. sera mis à disposition du public en mairie pendant 32 jours, du 23 mai 2017 au 23 juin 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture à l’hôtel de ville de Ruy-Montceau, aux heures d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition d’un registre.

Les observations pourront aussi être également formulées par écrit sur feuille libre en vue d’être insérée au registre adressée à Monsieur le maire de Ruy- Montceau à l’hôtel de ville de Ruy-Montceau, 77 rue de la Salière, 38300 Ruy- Montceau.

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

6- Indemnité du maire et des adjoints au maire.

Guy RABUEL porte à la connaissance du conseil municipal le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 qui prévoit une augmentation de l’indice terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Depuis le 1er janvier 2017, l’indice terminal brut 1015 est remplacé par l’indice brut 1022.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 5 sur 7 Compte-rendu de la séance du 11 mai 2017

Les articles L2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales prévoient que les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire et de membres de délégations spéciales sont déterminées en appliquant le barème suivant :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice

1022

Maire De 3 500 à 9 999 55

Adjoints au maire De 3 500 à 9 999 22

Après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 20 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Christine GAGET Marie- Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU), décide d’attribuer les indemnités suivantes :

- Guy RABUEL 100% des 55% de l’indice 1022 (soit 2128.86 € bruts). - Marie-Claire LAINEZ 80% des 22% de l’indice 1022 (soit 681.23 € bruts). - Jacques DOUBLIER 40% des 22% de l’indice 1022 (soit 340.61 € bruts). - Régine COLOMB 40% des 22% de l’indice 1022.

- Alain ASTIER 40% des 22% de l’indice 1022.

- Mireille BARBIER 40% des 22% de l’indice 1022.

- Gérard YVRARD 60% des 22% de l’indice 1022 (soit 510.92 € bruts). - Isabelle GRANGE 40% des 22% de l’indice 1022.

- Bernard HILDT 40% des 22% de l’indice 1022.

- Jean-Louis GEORGE-BATIER 40% des 22% de l’indice 1022.

7- Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 20 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Christine GAGET Marie- Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU), autorise le maire à solliciter l’aide du département pour la réalisation :

- D’équipements sportifs (création d’un terrain multisports et d’un parcours de santé, installation d’agrès street work out).

- De l’étanchéité de la toiture de l’école maternelle de Ruy.

8- Garantie d’emprunt de la Semcoda pour la construction de 15 logements PLS dans le cadre de l’opération « Plaine du Milieu ».

Guy RABUEL rappelle au conseil municipal que la Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) va construire une résidence Senior qui comprendra 15 logements collectifs PLS (3 T2, 11 T3 et 1 T4).

Afin de permettre le financement de cette opération, et après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 20 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Christine GAGET Marie- Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU), décide d’accorder une garantie financière partielle à hauteur de 30% (soit pour un montant de 791 070 €, les 70% restant étant garantis par la CAPI) du prêt d’un montant de 2 636 900 € sollicité par la Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 6 sur 7 Compte-rendu de la séance du 11 mai 2017

9- Convention relative à la contribution financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles ULIS de L’Isle d’Abeau.

Marie-Claire LAINEZ porte à la connaissance du conseil municipal que la commune de L’Isle d’Abeau accueille quatre classes ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire). Ces classes ULIS sont des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L’UNANIMITE le maire à signer une convention avec la commune de L’Isle d’Abeau pour fixer la participation financière de la commune de Ruy-Montceau aux dépenses de fonctionnement de ces classes ULIS. Cette convention concerne l’année scolaire 2016-2017 au cours de laquelle un enfant de Ruy- Montceau était inscrit en classe ULIS à L’Isle d’Abeau.

La contribution de la commune de Ruy-Montceau pour l’année scolaire 2016-2017 est de 557.55 €.

10- Convention avec la CAPI pour le déneigement des voiries communautaires en ZAE par la commune.

Gérard YVRARD rappelle que, par sa délibération n°2010/05/01 en date du 6 mai 2010, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la CAPI une convention de prestation de service pour le déneigement par la commune des voies communautaires situées sur le territoire de Ruy-Montceau.

Cette convention ne concernait pas les voiries des ZAE (Zones d’Activités Economiques).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L’UNANIMITE le maire à signer avec la CAPI une convention de prestation de service pour le déneigement par la commune des voiries des ZAE.

Les voiries concernées sont les suivantes : ZAE Les Moulins, ZAE La Vieille Borne, ZAE La Plaine, ZAE Les Mulets, ZAE Les Compagnons soit 13 760 m².

Cette convention sera applicable du 15 novembre 2016 au 31 mars 2021, et donnera lieu à un remboursement de 802.66 € pour la période du 15 novembre au 31 décembre 2016, de 1 550.54 € pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017, et de 2 635.92 € pour la période du 15 novembre 2017 au 31 mars 2021.

11- Echange de terrains.

Suite à la démolition des bâtiments situés sur l’ancienne propriété Reypin 32 rue Centrale dans le centre de Montceau, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L’UNANIMITE un échange de terrain entre la commune et M. et Mme ROBIN pour donner à la parcelle communale cadastrée AX197 une forme géométrique qui conviendra mieux à l’aménagement futur de la place.

Cet échange concerne la cession de la commune au profit de M. et Mme ROBIN d’une parcelle de 17 m², et la cession de M. et Mme ROBIN au profit de la commune d’une parcelle de 15 m².Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 7 sur 7 Compte-rendu de la séance du 11 mai 2017

12- Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Par sa délibération n°2016_138 en date du 17 novembre 2016, le conseil municipal a délégué au maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Aussi, Guy RABUEL a informé l’assemblée des décisions suivantes :

- Finances.

N° de la

décision Objet

2017_41

Virement de crédit d’un montant de 467 €, du chapitre 022 (dépenses imprévues) au chapitre 67 (charges exceptionnelles), pour rembourser aux locataires des appartements communaux une partie des montants prélevés pour la consommation de gaz pour l’année 2016 suite à la réception de la facture de régularisation.

2017_43

Modification des tarifs de la foire :

3 € par mètre linéaire ou faction de mètre linéaire avec un module minimum de 5 mètres pour tous les marchands et forains extérieurs à Ruy-Montceau.

- Locations.

N° de la

décision Objet

2017_38

Location du studio d’une superficie de 24,99 m² situé au-dessus de l’école maternelle de Ruy à Monsieur Florian BIDAUD à compter du 1er avril 2017 contre un loyer de 230 € hors charges.

2017_39

Location de l’appartement T3 d’une superficie de 56,50 m² situé au-dessus de l’école maternelle de Ruy à Madame Christelle GERARD à compter du 1er avril 2017 contre un loyer de 495 € hors charges.

- Marchés Publics.

N° de la

décision Objet Entreprise retenue Montant

TTC

2017_40

Avenant n° 1 au marché de maitrise

d’œuvre des travaux d’aménagement et

de viabilisation de l’impasse de Raffet.

Cabinet DMI Infrastructures et

paysages

38100 Grenoble

1 920 €

2017_42

Avenant au marché de démolition des

bâtiments situés 32 rue Centrale -

Construction d’un mur mitoyen

Moulin TP

38300 Bourgoin-Jallieu 5 126.40 €

LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 40.