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Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140623 cr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 6 Compte-rendu de la séance du 23 juin 2014
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
Séance du Conseil municipal du 23 juin 2014
COMPTE-RENDU
Le vingt-trois juin deux mille quatorze, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le seize juin deux mille quatorze, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, maire.
Présents : Guy RABUEL, Marie-Claire LAINEZ, Jacques DOUBLIER, Régine COLOMB, Alain ASTIER, Mireille BARBIER, Gérard YVRARD, Isabelle GRANGE, Eric GARNIER, : Françoise MELCHERS, Marie-Thérèse BROUILLAC, Yves ANDRIEU, Bernard HILDT, Jacqueline RABATEL, Monique BROIZAT, Jean-Louis GEORGE-BATIER, Danielle MUET, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ-CABANON, Quentin KOSANOVIC, Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY.
Excusés : Denis FONTAINE, (pouvoir à Gérard YVRARD), Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK (pouvoir à Pierre MOLLIER), Frédérick CHATEAU (pouvoir à Christine GAGET).
Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 27.
Secrétaire de séance : Monique BROIZAT
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du PV de la séance du 14 avril 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 14 avril 2014.
2/ Subventions exceptionnelles.
Guy RABUEL rappelle au conseil municipal que l’attribution des subventions aux associations de la commune s’est déroulée dans le cadre du vote du budget primitif 2014 lors de la séance du 17 février 2014.
Il propose au conseil municipal d’attribuer:
- Une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à la FNACA pour l’organisation de la réunion du secteur de Bourgoin-Jallieu le 19 septembre à 17h00. Dans le cadre du BP 2014, la FNACA avait reçu une subvention d’un montant de 180 €.
- Une subvention exceptionnelle d’un montant de 120 € à Montceau la Forme pour l’achat de matériel (tapis, steps, lests) pour permettre à l’association d’assurer un 4ème cours de gymnastique dans de bonnes conditions matérielles. Dans le cadre du BP 2014, Montceau la Forme avait reçu une subvention d’un montant de 80 €. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 6 Compte-rendu de la séance du 23 juin 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400€ à la FNACA et de 120€ à Montceau la Forme.
3/ Indemnité de conseil au Receveur municipal.
Mireille BARBIER rappelle au conseil municipal qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, a institué une indemnité annuelle de conseil allouée aux comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur des communes.
Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d’assistance que le receveur municipal est amené à fournir à la collectivité en matière comptable, budgétaire et financière.
L’indemnité de conseil pour l’année 2014 s’élèverait à 737.10 € bruts (671.80 € nets) si elle était accordée au taux de 100%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une indemnité de conseil à Monsieur Gérard CAYRON, Receveur municipal, au taux de 100% par an avec effet au 7 janvier 2014.
4/ Demande de subvention au Conseil général de l’Isère.
Isabelle GRANGE informe le conseil municipal que, à l’occasion de la construction du bâtiment qui recevra notamment le nouveau restaurant scolaire de Ruy, des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite vont être réalisés à l’école maternelle de Ruy.
Ces travaux vont consister à réaliser une rampe, à installer des dalles podotactiles et une main courante. Le coût des travaux est estimé à 11 325,67 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général de l’Isère.
5/ Désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs. Guy RABUEL demande au conseil municipal de désigner les délégués de la commune de Ruy- Montceau au sein des organismes extérieurs suivants :
- Association Aide à Domicile Présence et Actions en Nord-Isère (ADPA) : 2 délégués titulaires.
- Syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien de l’école de Boussieu: 2 délégués titulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne par 21 voix POUR (inclus le pouvoir de D.FONTAINE), 6 voix CONTRE (Pierre MOLLIER + le pouvoir de Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 6 Compte-rendu de la séance du 23 juin 2014
Christine GAGET + le pouvoir de Frédérick CHATEAU, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY) les délégués suivants :
- Association Aide à Domicile Présence et Actions en Nord-Isère (ADPA) : Isabelle GRANGE et Monique BROIZAT.
- Syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien de l’école de Boussieu: Marie-Claire LAINEZ et Danielle MUET.
6/ Convention avec le SMABB pour la mise à disposition de données.
Guy RABUEL présente au conseil municipal une convention avec la Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bourbre (SMABB) pour la mise à disposition gratuite de données relatives au schéma d’aménagement d’ensemble du bassin versant de la Bourbre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer cette convention.
7/ Convention pour l’installation d’un miroir de sécurité.
Gérard YVRARD présente au conseil municipal une convention avec Mme Elisabeth DEGORE, demeurant 37 Rue de Lavaizin, pour l’installation d’un miroir de sécurité sur la parcelle cadastrée AS 152 destinée à sécuriser le débouché de la Rue du Carre sur la Rue de Lavaizin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer cette convention
8/Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde.
Guy RABUEL informe le conseil municipal que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
Le PCS définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention.
Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
La commune de Ruy-Montceau est concernée par le risque « Inondation » par le biais du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbre Moyenne, approuvé par arrêté préfectoral du 14 janvier 2008. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 4 sur 6 Compte-rendu de la séance du 23 juin 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager la procédure d’élaboration d’un PCS pour la commune de Ruy-Montceau et d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa réalisation.
9/ Règlement intérieur des restaurants scolaires et des accueils périscolaires pour 2014- 2015.
Marie-Claire LAINEZ rappelle au conseil municipal que la restauration scolaire et les accueils périscolaires sont des services publics administratifs facultatifs locaux, dont l'organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l'Education nationale, mais de celle des collectivités territoriales.
Il incombe au conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation de ces services publics communaux.
Elle présente donc le règlement intérieur des restaurants scolaires et des accueils périscolaires pour 2014-2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur des restaurants scolaires et des accueils périscolaires pour 2014-2015.
10/ Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.
Guy RABUEL rappelle au conseil municipal que, par sa délibération n°2012/82 du 20 décembre 2012, le conseil municipal a autorisé la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 21 heures pour le secrétariat du centre technique municipal.
Il propose au conseil municipal de supprimer ce poste d’adjoint administratif de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 21h00 et de créer un emploi similaire sur ce même grade mais d’une durée hebdomadaire de 28 heures.
Le 21 mai 2014, le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable sur ce projet de suppression de poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 21 voix POUR (inclus le pouvoir de D.FONTAINE), 6 voix CONTRE (Pierre MOLLIER + le pouvoir de Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Christine GAGET + le pouvoir de Frédérick CHATEAU, Philippe BONGIRAUD, Christine SAUGEY) d’adopter la modification du tableau des emplois proposée.
11/Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2015.
Guy RABUEL rappelle au conseil municipal que, conformément aux instructions du Préfet de l’Isère, il doit faire procéder au tirage au sort des jurés d’assises de la commune de Ruy- Montceau pour l’année 2015.
Ce tirage au sort doit être effectué publiquement à partir des listes électorales, et comprendre un nombre triple de celui fixé par la Préfecture de l’Isère.
Sont tirés au sort par Quentin KOSANOVIC, conseiller municipal le plus jeune, les personnes suivantes :
- Pierre-Jean KELLER. Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 5 sur 6 Compte-rendu de la séance du 23 juin 2014
- Huguette SIAUVE.
- Michèle JAILLET.
- Nathalie GOYET.
- Josette JUENET.
- Christophe CALVI.
- Thérèse SIMON.
- Christel BENARD.
- Tomas KAJAKAS.
12/ Rapport d’activité 2013 du SMND.
Conformément à la réglementation en vigueur, le rapport d’activité 2013 du Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté au conseil municipal de chaque commune membre et mis à la disposition du public.
Bernard HILDT fait une présentation synthétique de ce rapport en séance.
13/ Rapport d’activité 2013 de la CAPI.
Conformément à la réglementation en vigueur, le rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) doit être présenté au conseil municipal de chaque commune membre et mis à la disposition du public.
Guy RABUEL fait une présentation synthétique de ce rapport en séance.
14/ Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Par sa délibération n°2014_32 en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a délégué au maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».
Aussi, Monsieur le maire a informé l’assemblée des décisions suivantes :
- Marchés Publics.
N° de la
décision Objet Entreprise retenue Montant de la
prestation
Construction du bâtiment destiné à recevoir le restaurant scolaire de Ruy,
des salles de classe, le centre de loisirs et les garderies périscolaires.
2014_34 Lot 1 « Maçonnerie, terrassement, VRD » Fuzier-Lambert Nivolas-Vermelle (38300) 781 149,48 € HT Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 6 sur 6 Compte-rendu de la séance du 23 juin 2014
2014_35 Lot 2 « Façades, bardages » ACEM Saint Martin d’Hères (38400) 135 423,85 € HT
2014_36 Lot 3 « Etanchéité » ACEM Saint Martin d’Hères (38400) 128 371,50 € HT
2014_37 Lot 4 « Menuiseries extérieures aluminium » Borello Isoclair Saint Clair de la Tour (38110) 109 220,90 € HT
2014_38 Lot 5 « Serrurerie » CIC Orio Champ sur Drac (38560) 57 123 € HT
2014_39 Lot 6 « Menuiseries intérieures bois » Chanut Bourgoin-Jallieu (38300) 115 352 € HT
2014_40 Lot 7 « Plâtrerie, peinture, faux plafonds » La Belmontoise Cessieu (38110) 76 000 € HT
2014_41 Lot 8 « Carrelages, faïences » Vitte Saint Didier de la Tour (38110) 63 200 € HT
2014_42 Lot 9 « Electricité » Jeanjean Villefontaine (38090) 93 854,80 € HT
2014_43 Lot 10 « Chauffage, ventilation, plomberie » Anvolia Vaulx en Velin (69517) 193 333,62 € HT
2014_44 Lot 11 « Equipement de cuisine » Philippe Ruy-Montceau (38300) 14 949 € HT
Autres marchés publics
2014_45
Organisation de l’ALSH pour la
période allant du 04/08/2014
au 02/11/2015
Léo Lagrange Centre Est
Villeurbanne (69627) 89 100 € TTC
2014_46
Réalisation d’un diagnostic
amiante-plomb avant
démolition de la maison située
7-9 Rue de Lavaizin à Ruy
Axamétrie
Bourgoin-Jallieu (38300) 1 958,55 € TTC
2014_47 Démolition de la maison située 7-9 Rue de Lavaizin à Ruy Paillet Sermerieu (38510) 16 419 € TTC
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 05.