Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 MAI 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 MAI 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 MAI 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ss \, . CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 ille de Lallaing COMPTE-RENDU SUCCINCT

Ville de LALLAING

Convocation du 15 mai 2020

Séance du 26 mai 2020 à 17H30 Salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville

Présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire

29 membres élus

Etaient présents :

M. FONTAINE Jean-Paul, Mme MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, Mme MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, Mme HAUDRECHY Annie, M. ZEBBAR Kamel, Mme WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, Mme MARFIL Nicole, M. JENDRASZEK Michel, Mme DUJARDIN Gilberte. M. FAUVEAUX Sébastien, Mme DECOUT Sabine, M. POPEK Joël, Mme KOSMALSKI Emilie, M. NOIRET Patrick, Mme DEVIGNE Stella, M. BAVIER Bernard, Mme NOIRET Christiane, M. BASTIEN Guillaume, Mme BAVIELLO Sandrine,

M. PIOTROWSKI Georges, Mme SOLTANI Nacera, M. LACAILLE René, Mme MARTINACHE Sonia, M. KLEE

Alain.

Procurations : M. ROBIN Bruno donne pouvoir à Mme SOLTANI Nacera, M. LENGLIN Joël donne pouvoir à Mme SOLTANI Nacera

Etaient excusés : M. ROBIN Bruno, M. LENGLIN Joël

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme KOSMALSKI Emilie

2020-3-01 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la loi prévoit la nécessité de désigner au moins un Adjoint au Maire

(Article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il précise que le Conseil Municipal en détermine le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal

du Conseil Municipal (article L2122-2 du CGCT).

L’effectif du Conseil Municipal de LALLAING étant de 29, il est possible de désigner 8 Adjoints au maximum.

Monsieur le Maire propose que l’effectif des Adjoints soit fixé à 8, et de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que l'effectif des Adjoints au Maire de Lallaing soit fixé à 8 (huit)

Nombre de suffrages exprimés: 29

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 06 (4 du groupe « un nouveau CAP pour Lallaing » - 1 du groupe « Pour l'Avenir de Lallaing » et 1 du groupe « Objectif Lallaing »)

Abstentions : 00

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 1/122020-3-02 - DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MAIRE

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du Service Public, il importe de déléguer à l'exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT ;

Considérant qu'il y a lieu d’actualiser la délégation suite à l'élection du Maire et des Adjoints le 26 mai 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

AUTORISE Monsieur le Maire à

arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants relatifs à l’article 28, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;

décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

. fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d'un appel ou d'une cassation ;

régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n'excède pas 15 000 €;

donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations

menées par un Établissement Public Foncier local ;

signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une Zone d'Aménagement Concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ; à savoir 500 000 € (cinq cent mille euros) ;

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 2/1221. exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l'urbanisme ;

22. exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivant du code de l'urbanisme ;

23. renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24. prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature, relatifs à cette délégation.

25. demander à l'État ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions

26. déléguer, le droit relatif à l'expropriation publique pour la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE que, conformément à l'article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat;

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ;

AUTORISE que la suppléance de la présente délégation soit exercée par Mme Françoise MAES, 1ère Adjointe, en cas d'empêchement de Monsieur le Maire ;

PREND ACTE que, conformément à l'article L.2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

Nombre de suffrages exprimés: 29

Pour : 23

Contre : 06 (4 du groupe « un nouveau CAP pour Lallaing » - 1 du groupe « Pour l'Avenir de Lallaing » et 1 du groupe

« Objectif Lallaing »)

Abstentions : 00

2020-3-03 - CONSEIL D'ADMNISTRATION DU CCAS - DESIGNATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Il convient, suivant les articles L123-6, et R123-7 à R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, de fixer le

nombre d’Administrateurs au sein de ce Conseil qui comprend :

— le Maire, qui en est le Président de droit,

= en nombre égal et au maximum, 4 membres issus du Conseil Municipal, et 4 membres nommés par le

Maire parmi les personnes extérieures à celui-ci.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d'Administrateurs du CCAS à 8 au total et de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que l'effectif du Conseil d'Administration du CCAS de Lallaing sera de 4 membres issus du Conseil

Municipal et 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal.

Nombre de suffrages exprimés: 29

Pour: 29

Contre : 00

Abstentions : 00

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 3/122020-3-04 - COMMISSION COMMUNALE D'APPEL D'OFFRES — DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article 22 du Code des Marchés Publics précise que la Commission

d'Appel d'Offres est composée des membres suivants : « Le Maire, Président de droit, et 5 membres élus par le

Conseil Municipal, en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les

mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L'élection des membres

titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent

comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ».

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© Groupe « LALLAING 2020 »

Titulaires Suppléants

1. Bernard BAVIER 1. Sabine DECOUT

2. Patrick NOIRET 2. Antonio PROVENZANO

3. Arnaud PIESSET 3. Thierry DANCOINE

4. Joël POPEK 4. Sébastien FAUVEAUX

© Groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing »

Titulaire Suppléant

1. Alain KLEE 1. Nacera SOLTANI

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix

Sont proclamés élus en qualité de Membres Titulaires: M. Bernard BAVIER, M. Patrick NOIRET, M. Arnaud

PIESSET, M. Joël POPEK

Sont proclamés élus en qualité de Membres Suppléants : Mme Sabine DECOUT, M. Antonio PROVENZANO ; M.

Thierry DANCOINE ; M. Sébastien FAUVEAUX

Pour représenter le Conseil Municipal, avec Monsieur le Maire, Président de droit, au sein de la Commission

d'Appel d’offres à caractère permanent de LALLAING.

Nombre de suffrages exprimés: 29

2020-3-05 - SICAEI - DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et de 2

suppléants au Syndicat Intercommunal d'Aide à l'Enfance Inadaptée (SICAEI)

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© Groupe « LALLAING 2020 »

Titulaires Suppléants

1. Stella DEVIGNE 1. Christelle MARTIN

2. Françoise MAES 2. Guillaume BASTIEN

© Groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing »

Titulaires Suppléants

1. Nacera SOLTANI 1. Alain KLEE

2. Sonia MARTINACHE 2. René LACAILLE

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 4/12Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix (4 du groupe “un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe "Objectif Lallaing)

Sont proclamés élus en qualité de Membres Titulaires : Mme Stella DEVIGNE ; Mme Françoise MAES.

Sont proclamés élus en qualité de Membres Suppléants : Mme Christelle MARTIN ; M. Guillaume BASTIEN.

Pour représenter le Conseil Municipal, avec Monsieur le Maire, Président de droit, au sein du SICAEI.

Nombre de suffrages exprimés: 29

2020-3-06 - CNAS -— Désignation des Délégués

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, la Commune étant adhérente au CNAS (Comité National

d’Action Sociale) pour le Personnel, elle doit élire un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant parmi les

membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© Groupe « LALLAING 2020 »

Titulaire Suppléant

1. Françoise MAES 2. Laurence WASSON

© Groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing »

Titulaire Suppléant

1. Sonia MARTINACHE 2. Nacera SOLTANI

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix

(4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

Sont proclamés élus en qualité de Membres Titulaires : Mme Françoise MAES.

Sont proclamés élus en qualité de Membres Suppléants : Mme Laurence WASSON.

Pour représenter le Conseil Municipal de LALLAING, avec Monsieur le Maire, Président de droit, au sein

du CNAS.

Nombre de suffrages exprimés : 29

2020-3-07 - CONSEILS D'ECOLE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE

Élection des Représentants au sein du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, un Délégué

Titulaire et un Délégué Suppléant doivent être désignés :

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 5/12au Conseil d'Administration du Collège Frédéric Joliot Curie,

au Conseil d’École du Groupe Scolaire Dunant - Montessori,

au Conseil d’École du Groupe Scolaire Leclerc - Clémenceau - Pasteur,

au Conseil de l’École Élémentaire Camus,

au Conseil de l’École Maternelle Marie Curie. N

SR

EE

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© GROUPE "LALLAING 2020"

Collège Frédéric Joliot-Curie

Titulaire Suppléante

Michel JENDRASZEK Nicole MARFIL

© GROUPE "UN NOUVEAU CAP POUR LALLAING"

Collège Frédéric Joliot-Curie

Titulaire Suppléante

Sonia MARTINACHE Nacera SOLTANI

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » aobtenu 6 voix

(4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

M. Michel JENDRASZEK est proclamé élu en qualité de Délégué Titulaire et Mme Nicole MARFIL est proclamée

élue Déléguée Suppléante au sein du Conseil d'Ecole pour le Collège Frédéric Joliot-Curie.

© GROUPE "LALLAING 2020"

Groupe Scolaire Dunant-Montessori

Titulaire Suppléante

Nicole MARFIL Sabine DECOUT

© GROUPE "UN NOUVEAU CAP POUR LALLAING"

Groupe Scolaire Dunant-Montessori

Titulaire Suppléante

Nacera SOLTANI Sonia MARTINACHE

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » aobtenu 6 voix

(4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

Mme Nicole MARFIL est proclamée élue en qualité de Délégué Titulaire et Mme Sabine DECOUT est proclamée

élue Déléguée Suppléante au sein du Conseil d'Ecole pour le groupe scolaire Dunant-Montessori

© GROUPE "LALLAING 2020"

Groupe Scolaire Leclerc - Clémenceau - Pasteur

Titulaire Suppléante

Sébastien FAUVEAUX Sandrine BAVIELLO

© GROUPE "UN NOUVEAU CAP POUR LALLAING"

Groupe Scolaire Leclerc - Clémenceau - Pasteur

Titulaire Suppléant

René LACAILLE Alain KLEE

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 6/12Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix

(4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

M. Sébastien FAUVEAUX est proclamé élu en qualité de Délégué Titulaire et Mme Sandrine BAVIELLO est

proclamée élue Déléguée Suppléante au sein du Conseil d'Ecole pour le Groupe Scolaire Leclerc - Clémenceau

- Pasteur

© GROUPE "LALLAING 2020"

Ecole élémentaire CAMUS

Titulaire Suppléante

Christiane NOIRET Emilie KOSMALSKI

© GROUPE "UN NOUVEAU CAP POUR LALLAING"

Ecole élémentaire CAMUS

Titulaire Suppléant

Sonia MARTINACHE Nacera SOLTANI

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » aobtenu 6 voix

(4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

M. Patrick NOIRET est proclamé élu en qualité de Délégué Titulaire et Mme Emilie KOSMASKI est

proclamée élue Déléguée Suppléante au sein du Conseil d'Ecole pour l'école élémentaire CAMUS

© GROUPE "LALLAING 2020"

Ecole maternelle Marie-Curie

Titulaire Suppléante

Annie HAUDRECHY Christiane NOIRET

© GROUPE "UN NOUVEAU CAP POUR LALLAING"

Ecole maternelle Marie-Curie

Titulaire Suppléante

Nacera SOLTANI Sonia MARTINACHE

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix

(4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

Mme Annie HAUDRECHY est proclamée élue en qualité de Déléguée Titulaire et Mme Christiane NOIRET est

proclamée élue Déléguée Suppléante au sein du Conseil d'Ecole pour l'école maternelle Marie-Curie.

Nombre de suffrages exprimés: 29

2020-3-08 - ECOLE PRIVEE JEANNE D’ARC

ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu que le Conseil Municipal désigne, pour l'établissement

d'enseignement privé implanté sur la Commune, l’école Jeanne d’Arc, qui bénéficie d’un contrat d’Association,

son représentant aux séances de l’organe (Assemblée Générale, Conseil d'Administration statutaire compétent

pour délibérer sur le budget des classes sous contrat).

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 7/12Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© Groupe « LALLAING 2020 »

Sandrine BAVIELLO

© Groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing »

Alain KLEE

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix

(4 du groupe “un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe "Objectif Lallaing")

Madame Sandrine BAVIELLO est proclamée élue en qualité de Représentante du Conseil Municipal au sein du

Conseil d'école de Jeanne d'Arc.

Nombre de suffrages exprimés : 29

2020-3-09 - SIDEN SIAN — COMPETENCE DECI

DESIGNATION D'UN « GRAND ELECTEUR »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles

L.5711-1, L.5211-7 et L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN et notamment les modifications adoptées par le Comité Syndical

lors de ses réunions en dates des 25 Juin et 12 Novembre 2013,

Vu la population totale de la commune connue au 1€T Janvier 2017,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2020 par voie de conséquence, le renouvellement du

Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions

visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la

compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » d’un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette

compétence, le collège de l’arrondissement de DOUAI. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité

du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des

membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou sa candidat(e) et de procéder au vote.

© Groupe "LALLAING 2020 "

Monsieur Michel JENDRASZEK

© Groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing

Monsieur Alain KLEE

Après avoir procédé aux opérations de vote,

ARTICLE 1.

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix

(4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 8/12Monsieur Michel JENDRASZEK, domicilié 90 rue des Primevères à LALLAING (59167), né le 06 décembre 1947,

a obtenu 23 voix et est élu "Grand Electeur" appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement

ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la

compétence "Défense Extérieur Contre l'incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la

formation de ce collège.

ARTICLE 2.

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la

jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité,

dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la Sous-Préfecture. Elles peuvent également être

déposées au bureau central du Greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Nombre de suffrages exprimés: 29

2020-3-10 - COMMISSIONS COMMUNALES — CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire attire l’attention des Membres du Conseil Municipal sur le fait qu’une gestion efficace des

affaires communales ne peut reposer que sur le seul Maire et ses Adjoints délégués. Il propose donc de

procéder à la création des Commissions thématiques suivantes :

Commission « Ainés / Action sociale / logements »

Commission « Urbanisme / Accessibilité »

Commission « Affaires Scolaire / Jeunesse / CMJ »

Commission « Finances »

Commission « Etat civil / Fêtes et Cérémonies / Associations » / Elections

Commission « Travaux / Sécurité / Espaces Verts / Ville connectée »

Commission « Commerces / Artisanat / Entreprises »

Commission « Grands Projets / Centre-Ville - Centre-Bourg / Quartier de Scarpe / ERBM »

Commission « Sport / Culture / Communication » TITLE

TLDEUL

Monsieur le Maire précise qu’il est de droit Président de chaque commission.

1) de fixer à 8 le nombre de chaque membre d’une commission en plus du Président et

du Vice-Président,

2) de désigner par chaque groupe son ou ses candidats,

3) de Procéder au vote.

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et précise qu’il est de droit

Président de chaque Commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la création des Commissions précitées

ADOPTE les membres de celles-ci comme en annexe jointe

Nombre de suffrages exprimés: 29

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 9/122020-3-11 - CORRESPONDANT « DEFENSE — DESIGNATION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner

un Conseiller Municipal chargé des questions de Défense.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Michel JENDRASZEK en cette qualité et de procéder au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de nommer M. Michel JENDRASZEK en qualité de

correspondant en charge des questions de Défense.

Nombre de suffrages exprimés: 29

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 06 (4 du groupe « un nouveau CAP pour Lallaing » - 1 du groupe « Pour l'Avenir de Lallaing » et 1 du groupe

« Objectif Lallaing »)

2020-3-12 - SMAPI - DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, et conformément au

Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'aux statuts du SMAPI (Syndicat des Milieux Aquatiques et de

la Prévention des Inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut), il y a lieu de désigner 2 Délégués

Titulaires représentant notre Municipalité au sein de ce Syndicat.

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© Groupe « LALLAING 2020 »

Titulaires

1. Joel POPEK

2. Antonio PROVENZANO

© Groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing »

Titulaires

1. Alain KLEE

2. René LACAILLE

Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix {4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe "Objectif Lallaing")

Sont proclamés élus en qualité de Membres Titulaires : M. Joël POPEK; M. Antonio PROVENZANO

Pour représenter le Conseil Municipal de LALLAING, avec Monsieur le Maire, Président de droit, au sein du

sMapl (Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Vallée de la

Scarpe Aval et du Bas-Escaut).

Nombre de suffrages exprimés : 29

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 10/122020-3-13 - SCI PNR - DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°04/05/09 du 16/11/2009 par laquelle le Conseil Municipal a

délibéré favorablement sur la Charte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et sur l'intégration de la

Commune au territoire du Parc.

Il précise que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, et conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales ainsi qu'aux statuts du SCI (Syndicat des Communes intéressées) du Parc

Naturel Régional Scarpe-Escaut, il y a lieu de désigner 2 Délégués Titulaires représentant notre

Municipalité au sein de ce Syndicat.

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© Groupe « LALLAING 2020 »

Candidat 1 : M Jean-Paul FONTAINE

Candidat 2 : Mme Nicole MARFIL

© Groupe « un nouveau CAP pou LALLAING »

Candidat 1 : M. Alain KLEE

Candidat 2 : M. René LACAILLE

Le Groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le Groupe « un nouveau CAP pour LALLAING » a obtenu 06 voix

(4 du groupe “un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

M. Jean-Paul FONTAINE et Mme Nicole MARFIL sont proclamés élus en qualité de Membres titulaires

pour représenter le Conseil Municipal au sein du SCI PNR

Nombre de suffrages exprimés: 29

2020-3-14 - OMS (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS — DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu

d’élire 3 représentants de la Municipalité pour siéger au sein de l'Office Municipal des Sports.

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© Groupe « LALLAING 2020 »

1. Sébastien FAUVEAUX,

2. Georges PIOTROWSKI

3. Antonio PROVENZANO

© Groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing

1. René LACAILLE

2. Alain KLEE

3. Sonia MARTINACHE

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 11/12Le groupe « LALLAING 2020 » a obtenu 23 voix

Le groupe « Un nouveau CAP pour Lallaing » a obtenu 6 voix

{4 du groupe "un Nouveau CAP pour Lallaing" - 1 pour le groupe " l'avenir de Lallaing et 1 pour le groupe

"Objectif Lallaing")

Messieurs Sébastien FAUVEAUX, Georges PIOTROWSKI et Antonio PROVENZANO sont proclamés élus

pour représenter le Conseil Municipal et siéger au sein de l'OMS.

Nombre de suffrages exprimés: 29

2020-3-15 — COMITE DES FETES

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire 5 rer

dont 2 Commissaires aux Comptes pour siéger au sein de l'Association « Comité des Fêtes ».

Monsieur le Maire propose à chaque groupe de désigner son ou ses candidats et de procéder au vote.

© Groupe "LALLAING 2020"

Sandrine BAVIELLO, Gilberte DUJARDIN, Georges PIOTROWSKI

© Groupe "Un nouveau CAP pour Lallaing"

Alain KLEE, Sonia MARTINACHE

1er commissaire aux comptes _: Arnaud PIESSET

2ème commissaire aux comptes : Nacera SOLTANI

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sont proclamés élus en qualité de Représentant :

Mme Sandrine BAVIELLO, Mme Gilberte DUJARDIN et M. Georges PIOTROWSKI

Sont proclamés élus en qualité de Commissaire aux comptes :

M. Arnaud PIESSET et Mme Nacera SOLTANI

pour représenter le Conseil Municipal au sein du Comité des Fêtes de LALLAING.

Nombre de suffrages exprimés: 29

Pour : 29

Contre : 00

Abstentions : 00

Séance levée à : 19h30

Rédigé à Lallaing, le 04 juin 2020

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 26 mai 2020 Page 12/12