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Déliberation - DEL20221215 32 Federation art urbain
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 32 Federation art urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : CULTURE
32) Fédération de l'Art urbain
Inventaire des œuvres d'art urbain sur le quartier "Ivry
Port" - Subvention - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_32-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_32-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 32
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 32
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_32-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_32-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 CULTURE
32) Fédération de l'Art urbain
Inventaire des œuvres d'art urbain sur le quartier "Ivry Port" - Subvention - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 précitée,
considérant qu’il est de l’intérêt de la Ville de connaître son patrimoine artistique en matière d’art urbain avant que son développement urbain ne fasse disparaître les œuvres existantes,
considérant que cet inventaire nécessite la mise en place d’une méthodologie d’archivage spécialisée,
considérant que la Fédération de l’art urbain en partenariat avec le projet Arcanes, du Centre National des Archives Numériques de l’Art Urbain, possède une expertise en la matière et des liens avec des universités, permettant une collaboration avec un.e chercheur.se,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en œuvre d’une collaboration avec un.e chercheur.se dans le cadre du projet d’inventaire de l’art urbain sur le quartier d’Ivry Port et AUTORISE le Maire à signer la convention prévue à cet effet avec la Fédération de l’art urbain, ainsi que tout avenant relatif à la prolongation de sa durée, dans la limite d’un an.
ARTICLE 2 : ACCORDE le versement d’une subvention de 5 000 € à la Fédération de l’Art Urbain.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_32-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 LE 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_32-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022