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Déliberation - DEL20221215 22 Denomination College
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 22 Denomination College)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : EQUIPEMENTS PUBLICS
22) Quartier du Petit Ivry
Collège du "Plateau" - Dénomination
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_22-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_22-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 22
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
12
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 22
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_22-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_22-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 EQUIPEMENTS PUBLICS
22) Quartier du Petit Ivry
Collège du "Plateau" - Dénomination
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2006 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Plateau,
vu la délibération du Conseil départemental du 15 décembre 2014 adoptant le principe de réalisation d’un collège dans la ZAC précitée,
vu le programme de ladite ZAC, prévoyant notamment la construction de logements, bureaux, activité, commerces, et équipements publics,
considérant qu’il convient de donner un nom au nouveau collège d’Ivry-sur-Seine qui ouvrira ses portes à la rentrée scolaire 2023/2024,
vu les propositions de dénomination du Conseil départemental soumises de aux votes à l’adresse des Val-de-Marnais,
considérant que la Ville souhaite également proposer un nom,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 40 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : PREND ACTE des propositions de dénomination de l’assemblée délibérante du Conseil départemental du Val-de-Marne pour le « collège du plateau », situé à l'angle de la rue du 19 mars 1962 et de la rue Alexis-Chaussinand.
ARTICLE 2 : EXPRIME sa préférence pour que le collège soit dénommé « Gisèle Halimi ».
ARTICLE 3 : DEMANDE à ce que seul l’avis des Ivryennes et Ivryens consultés soit pris en compte dans la décision de dénomination à venir.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 26/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_22-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022