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Compte-Rendu - CR 2020 07 10
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Vendredi 10 Juillet 2020
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à dix-huit heures trente minutes, en application des
articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal
de la commune de CHEVAIGNÉ, salle polyvalente de Chevaigné compte tenu du contexte
sanitaire.
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des
électeurs sénatoriaux,
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Monsieur CADIEU Marcel
Madame DANET Evelyne
Madame DARTOIS Katiana
Monsieur DROUET Nicolas
Monsieur FIGUEIREDO Nicolas
Monsieur FLAMENT Patrick
Monsieur GENDRON David
Madame GUEZENEC Anne
Monsieur LAURENT Philippe
Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine
Monsieur RIDARD Guillaume
Madame VINCENT Sandrine
Absents : Madame BACHMANN - Monsieur CLÉVÉDY Madame RIAUX Édith - DOULAIN Ruth Yannick (pouvoir à Excusée De nationalité allemande — Madame LEMPÉRIÈRE
ne participe pas à l’élection Ghislaine) - Excusé
des délégués et de leurs
suppléants - Excusée
Madame BROSSOLLET Anne Monsieur DESBROUSSES
(pouvoir à Madame Jérôme (pouvoir à
VINCENT Sandrine) - Monsieur CADIEU Marcel)
Excusée - Excusé
Madame BUHOT Caroline - Madame GUIMONT
Excusée Hélène (pouvoir à
Madame LAURENT
Philippe) - Excusée Page 1 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Vendredi 10 Juillet 2020
a) Mise en place du bureau électoral
Madame VINCENT Sandrine, Maire a ouvert la séance.
Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Madame le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Madame le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales.
Madame le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les
deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Monsieur
CADIEU Marcel et Madame GUEZENEC Anne, et Monsieur FIGUEIREDO Nicolas et Monsieur RIDARD
Guillaume.
Madame le Maire a rappelé le mode de scrutin.
b) Les listes déposées et enregistrées
Une liste de candidats a été déposée :
- Liste : Bien vivre ensemble, Chevaigné vers demain !
Liste nominative des candidats: Madame VINCENT Sandrine, Monsieur DESBROUSSES Jérôme,
Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur GENDRON David, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur
FIGUEIREDO Nicolas, Madame BROSSOLLET Anne, Monsieur CLÉVÉDY Yannick.
Après enregistrement de la liste des candidats, il est procédé au vote.
c) Élection des déléqués titulaires et suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 16
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 13
Madame le Maire proclame les résultats définitifs :
Page 2 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Vendredi 10 Juillet 2020
INDIQUER LE NOM DE LA Suffrages Nombre de Nombre de
LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE suppléants
DE LISTE obtenus délégués obtenus
{dans l’ordre décroissant obtenus
des suffrages obtenus)
Bien vivre ensemble, 13 5 3
Chevaigné vers demain ! Le Maire a proclamé élus délégués titulaires et suppléants les candidats de la liste ci-
après :
- Liste : Bien vivre ensemble, Chevaigné vers demain !
Liste nominative des personnes désignées : Madame VINCENT Sandrine, Monsieur DESBROUSSES
Jérôme, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur GENDRON David, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur FIGUEIREDO Nicolas, Madame BROSSOLLET Anne, Monsieur CLÉVÉDY Yannick.
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-huit heures et cinquante deux
minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau
et le secrétaire.
Le Maire Le secrétaire ,
n
vUaL =,
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés jeunes
Le proc vadal de La dufignatin de délques du Gnseil municipal
2x de, Juno Auprlents en sh de 2 cho des Adnateuns a &té af.
fiche 21 aduaie” en faëgectue d'Te- er Vilaine Je Jo WAMer Loto .
Page 3 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Vendredi 10 Juillet 2020
Cette question ayant été traitée, Madame le Maire indique qu'un Conseil ordinaire dont
les points qui suivent ont été portés à l'ordre du jour commence désormais.
Présents : Madame VINCENT Sandrine, Maire, Monsieur CADIEU Marcel, Madame DANET
Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FIGUEIREDO
Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne,
Monsieur LAURENT Philippe, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD Guillaume.
Excusés ayant donné procuration : Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth (pouvoir à
Monsieur FLAMENT Patrick), Madame BROSSOLLET Anne (pouvoir à Madame VINCENT
Sandrine), Monsieur CLÉVÉDY Yannick (pouvoir à Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine), Monsieur DESBROUSSES Jérôme (pouvoir à Monsieur CADIEU Marcel), Madame GUIMONT Hélène (pouvoir à Monsieur LAURENT Philippe).
Excusée : Madame BUHOT Caroline, Madame RIAUX Edith.
Nombre de membres
e duConseil municipal : 19
e Présents : 12
Date de la convocation: 06/07/2020
Date d'affichage de l'ordre du jour : 06/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine (article L.2121-15 du CGCT)
18H54 : Madame le Maire ouvre la séance ordinaire
ÉLILELCLELLLLELLCELELCEEEEEEESE ES
+ ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
002 - VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE — PROJET POLITIQUE CULTUREL DU FUTUR PÔLE ASSOCIATIF
ET CULTUREL - PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL, ÉDUCATIF ET SOCIAL DU TROISIÈME LIEU EN
CENTRE BOURG DE CHEVAIGNÉ
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
e APPROBATION DU COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance en date du 30 Juin 2020, aucune
remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité.
e BILAN DE L'EXÉCUTION DES PRÉCÉDENTES DÉLIBÉRATIONS
Page 4 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Vendredi 10 Juillet 2020
ko 24e ske 2e ke ke ke eee ke Se ke ke ee ee 2e 26 Se ee Ke ke
e PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS
002 - Vie Associative et Culturelle — Projet politique culturel du futur pôle associatif et
culturel - Projet Scientifique, Culturel, Éducatif et Social du Troisième Lieu en Centre Bourg de CHEVAIGNÉ
Madame le Maire expose que la Commune a décidé de réaliser un pôle associatif et culturel
nécessaires aux associations et populations de sa commune.
Le projet consiste à créer un pôle associatif et culturel en bordure d’une nouvelle place dans le
centre du bourg de Chevaigné. La surface totale de plancher est de 849 m? de surface dans œuvre
(S.d.0.) se répartissant entre construction neuve (741 m?) et un bâtiment ancien de qualité (108 m2) à restructurer.
La réussite de l'intégration de ce bâtiment ancien à la construction neuve est un des enjeux du
projet.
L'élaboration d’un projet culturel consiste à présenter l'opération que la Commune propose de
réaliser en énonçant les actions prioritaires et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Après transmission à tous les membres du Conseil municipal, une réunion de présentation et
d'échanges sur le projet Scientifique, Culturel, Éducatif et Social du Troisième Lieu en Centre Bourg de CHEVAIGNÉ s’est tenue le 1°” Juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le Projet Scientifique, Culturel, Éducatif et Social du Troisième Lieu en Centre Bourg de
CHEVAIGNÉ.
Nombre de votants : 17 - Pour: 17 - Unanimité
heure du vote : 18h55
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Décision n° 2020-026 en date du 2 Juillet 2020 acceptant de signer le devis proposé par l'entreprise
LDLC, désignée ci-après, pour l'achat de matériels informatiques :
Entreprise retenue Prestation Montant
LDLC Achat de matériels Montant HT : 2 081,10 €
2 Rue des Erables informatiques TVA 20,00 % : 416,22 €
CS 21035 Montant TTC:2 497,32 €
69578 LIMONEST Cedex
Page 5 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Vendredi 10 Juillet 2020
- Décision n° 2020-027 en date du 2 Juillet 2020 décidant d'encaisser la somme de 114 €
correspondant au droit de stationnement accordé au titre de l'année civile 2019, auprès de Monsieur
Mehdi CHEMILA.
- Décision n° 2020-028 en date du 2 Juillet 2020 décidant d'encaisser la somme de 114 €
correspondant au droit de stationnement accordé au titre de la période courant du 1er Janvier au 31 Décembre 2019, auprès de Monsieur Michaël MARTIN.
Clôture de la séance publique à 19H00.
Le Secrétaire,
=
LT
Certifié exécutoire compte tenu de : - la transmission des délibérations en Préfecture de RENNES le - la publication le AT HuiMek 240 .
Page 6