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Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 07 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
1 sur
9
AFFICHÉE
LE
:
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
-
16/07/2020
COMPTE-RENDU
KKKRKkXEkEXEX
%
Convocations
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
6 juillet
2020,
pour
le vendredi
10
juillet
2020,
à
19
heures
00,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente.
ORDRE
DU
JOUR
:
Indemnités
de
fonction
des
élus
Délégations
du
maire
CCAS
— Nombre
et élection
des
membres
Commissions
municipales
Commissions
extra-municipales
Délégués
aux
syndicats
et représentants
des
organismes
extérieurs
Comptabilité
— Autorisation
de
poursuivre
au
Trésorier
Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
CCID
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
Transfert
de
compétence
eaux
pluviales
urbaines
VYNNYNNNNNN Y
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le dix
juillet,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANGON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLEAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 juillet
2020
PRESENTS
: M.
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
M.
Jean-Marie
MEILLERAY,
Mme
Agnès
ELINE,
M.
Christian
COUPARD,
M.
Patrick
ROUTURIER,
M.
Bertrand
CHAUVET,
Mme
Véronique
DROUET
(arrivée
entre
le
2ème
et
le
3ème
point
de
l’ordre
du
jour),
Mme
Anne-Sophie
MOREL,
Mme
Sonia
BASSIN,
M.
Julien
COLIN,
Mme
Marie
DONAGHY
(arrivée
entre
le
2ème
et
le
3ème
point
de
l’ordre
du
jour),
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
M.
Philippe
GERARD,
M.
Gilles
COUANAULT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christian
COUPARD
KRRRREERERREREXEEE
N°
2020-041
OBJET
— INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
(Nomenclature
ACTES
5.6)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence
à l’indice
brut
terminal
(IBT)
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
(sans
délégation)
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(par
13
voix
Pour),
fixe
comme
suit
le montant
des
indemnités
des
élus
:
e
Maire
: 46,44%
de
l’IBT
e
Adjoints
: 17,82%
de
l’IBT
chacun
e
Conseillers
: 1,308%
de
l’IBT
chacun
Le
versement
des
indemnités
au
Maire
et aux
adjoints
est
mensualisé.
Pour
les
conseillers
municipaux,
le
versement
des
indemnités
est
effectué
deux
fois
par
an
et
interviendra
en
juin
et
en
décembre.
Tableau
des
indemnités
pour
les
membres
du
conseil
Fonction
Qualité
|
NOM
ET
PRÉNOM
% de
l'IBT
Maire
M.
COLLEAUX
Jean
Yves
46,44
Premier
adjoint
Mme
LE
ROUX
Andrée
17,82 Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
2 sur
9
Deuxième
adjoint
M.
MEILLERAY
Jean-Marie
17,82
Troisième
adjoint
Mme
ELINE
Agnès
17,82
Quatrième
adjoint
M.
COUPARD
Christian
17,82
Conseiller
municipal
|M.
ROUTURIER
Patrick
1,308
Conseiller
municipal
|M.
CHAUVET
Bertrand
1,308
Conseiller
municipal
|
Mme
DROUET
Véronique
1,308
Conseiller
municipal
| Mme
MOREL
Anne-Sophie
1,308
Conseiller
municipal
|
Mme
BASSIN
Sonia
1,308
Conseiller
municipal
|M.
COLIN
Julien
1,308
Conseiller
municipal
|
Mme
DONAGHY
Marie
1,308
Conseiller
municipal
|
Mme
GAUVIN
Maryvonne
1,308
Conseiller
municipal
|M.
GÉRARD
Philippe
1,308
Conseiller
municipal
|M.
COUANAULT
Gilles
1,308
N°
2020-042
DELEGATIONS
DU
MAIRE
(Nomenclature
ACTES
5.4)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.2122-22
et L.
2122-
23, Considérant
que
dans
l’intérêt
d’une
bonne
gestion
des
affaires
de
la commune,
il y
a lieu
d’arrêter
le contenu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Il
est
proposé,
de
donner
les
délégations
suivantes
au
Maire
conformément
aux
articles
susvisés,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
e
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
de
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
e
Décider
de
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
c'est-à-dire
de
négocier,
conclure,
réviser,
mettre
fin
à
toute
convention
et
avenant
portant
location
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
au
domaine
privé
et
public
de
la
commune
et
à prendre
à
bail
tous
biens
immobiliers
pour
le
compte
de
la
commune
;
Passer
les
contrats
d’assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
à ces
contrats
;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ ;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
e Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
(par
13 voix
Pour)
:
e Donne
au
Maire
les
délégations
énumérées
ci-avant.
N°
2020-043
CCAS
- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
(Nomenclature
ACTES
5.2)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le C.C.A.S.
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
est
administré
par
un
conseil
d’administration
composé,
pour
moitié,
d’élus
de
la
Commune
et,
pour
moitié,
de
personnes
nommées
par
le
Maire
pour
leur
compétence.
Ces
dernières
sont
choisies
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
3 sur
9
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le nombre
de
membres
siégeant
à la
Commission
Administrative
du
C.C.A.S.
Monsieur
le Maire,
propose
de
fixer
à 8
(huit),
en
plus
du
Maire
(président
de
droit),
le nombre
de
membres
siégeant
à
la
Commission
Administrative
du
C.C.A.S.
(4
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal,
plus
le
Maire
et
4
membres
nommés
par
le
Maire).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
e
Fixe
à
8
(huit),
en
plus
du
Maire,
le
nombre
de
membres
siégeant
à
la
Commission
Administrative
du
C.C.A.S.
(4
membres
élus
par
le Conseil
Municipal,
plus
le Maire
et 4
membres
nommés
par
le
Maire).
N°
2020-044
CCAS
-ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Nomenclature
ACTES
5.2
>)
Le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’article
R 123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
dispose
: « Les
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
»
Chaque
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Composition
du
bureau
:
- Président
: Jean
Yves
COLLEAUX
- Assesseur
1 :
Sonia
BASSIN
- Assesseur
2
: Philippe
GERARD
- Secrétaire
: Julien
COLIN
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 4
Une
seule
liste
se
présente,
la
liste
de
Jean
Yves
COLLEAUX
composée
de
:
Agnès
ELINE,
Andrée
LE
ROUX,
Anne-Sophie
MOREL,
Maryvonne
GAUVIN
Il est
ensuite
procédé
au
vote
puis
au
dépouillement.
Résultats
du
vote
: 15
voix
pour
la Liste
de
Jean
Yves
COLLEAUX
Sont
élues
pour
faire
partie
de
la Commission
Administrative
du
CCAS,
en
tant
que
membres
du
Conseil
Municipal
(en
plus
du
Maire)
: Agnès
ELINE,
Andrée
LE
ROUX,
Anne-Sophie
MOREL,
Maryvonne
GAUVIN N°
2020-045
COMMISSIONS
MUNICIPALES
(Nomenclature
ACTES
5.2)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
ou
non.
Elles
doivent
être
composées
de
façon
à
ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui
reflète
la
composition
de
l’assemblée
délibérante.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
municipales.
M.
le
Maire
précise
que
la
représentation
proportionnelle
est
de
80
%
à la
liste
majoritaire
et
20
%
à la
liste
minoritaire. Le
Maire
propose
de
fixer
à 5
(cinq),
le nombre
de
conseillers
municipaux
composant
chaque
commission
municipale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
e
Fixe
à
5
(cinq),
le
nombre
de
conseillers
municipaux
composant
chaque
commission
municipale,
+ Arrête
comme
suit
la composition
des
commissions
municipales,
le Maire
étant
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
:
Commission
communication,
vie
Andrée
LE
ROUX,
Patrick
ROUTURIER,
Sonia
BASSIN,
associative
Véronique
DROUET,
Gilles
COUANAULT
Commission
jeunesse,
affaires
Christian
COUPARD,
Andrée
LE
ROUX,
Anne-Sophie Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
4 sur
9
scolaires,
sport
MOREL,
Julien
COLIN,
Gilles
COUANAULT
Commission
culture,
patrimoine,
Andrée
LE
ROUX,
Bertrand
CHAUVET,
Patrick
ROUTURIER,
tourisme
Marie
DONAGHY,
Maryvonne
GAUVIN
Commission
affaires
sociales
Agnès
ELINE,
Andrée
LE
ROUX,
Anne-Sophie
MOREL,
Christian
COUPARD,
Maryvonne
GAUVIN
Commission
bâtiment,
urbanisme,
Jean-Marie
MEILLERAY,
Bertrand
CHAUVET,
Sonia
voirie,
environnement
BASSIN,
Julien
COLIN,
Philippe
GERARD
N°
2020-046
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(Nomenclature
ACTES
5.2)
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1414-2
du
CGCT
qui
dispose
que
la commission
d’appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
CGCT
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offre
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président,
3 membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Composition
du
bureau
:
- Président
: Jean
Yves
COLLEAUX
- Assesseur
1 :
Sonia
BASSIN
- Assesseur
2
: Philippe
GERARD
- Secrétaire
: Julien
COLIN
Il n’est
présentée
qu’une
seule
liste
de
candidats
composée
de
: Jean-Marie
MEILLERAY,
Bertrand
CHAUVET,
Andrée
LE
ROUX
(titulaires)
et Patrick
ROUTURIER,
Sonia
BASSIN,
Gilles
COUANAULT
(suppléants). Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à mains
levées,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
Sont
ainsi
déclarés
élus,
par
14
voix
Pour
et 1
Abstention
(Maryvonne
GAUVIN)
:
M.
Jean-Marie
MEILLERAY,
M.
Bertrand
CHAUVET,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
membres
titulaires
M.
Patrick
ROUTURIER,
Mme
Sonia
BASSIN,
M.
Gilles
COUANAULT
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
avec
M.
le Maire,
Président,
de
la commission
d’appel
d’offres.
N°
2020-047
COMMISSION
DE
REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES
(Nomenclature
ACTES
5. 2)
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
des
commissions
administratives
de
révision
des
listes
électorales.
Elle
compte
:
e
Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
;
e
Deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
e
Désigne
les
cinq
membres
suivants
: M.
Patrick
ROUTURIER,
M.
Bertrand
CHAUVET,
Mme
Véronique
DROUET,
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
M.
Philippe
GERARD
N°
2020-048
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
(Nomenclature
ACTES
5.2)
M.
le Maire
propose
de
créer
trois
commissions
extra-municipales
:
e Commission
Petite
enfance,
affaires
scolaires
et périscolaires
e
Commission
Aménagement
cœur
de
village
et mobilités
e Commission
Environnement
Les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
ces
commissions
seront
discutées
au
prochain
conseil. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
5 sur
9
À la
question
de
M.
Gilles
COUANAULT
concernant
les
représentations
au
sein
de
ces
commissions,
M.
le
Maire
répond
qu’une
charte
sera
élaborée
et proposée
au
prochain
conseil
et que
ces
commissions
extra-
municipales
mêleront
élus
de
la
majorité,
élus
de
la
minorité
et
citoyens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
Pour
et
2 Abstentions
(Gilles
COUANAULT
et
Maryvonne
GAUVIN)
:
+ Décide
de
fixer
à 3
(trois)
le nombre
de
commissions
extra-municipales
intitulées
Commission
Petite
enfance,
affaires
scolaires
et
périscolaires,
Commission
Aménagement
cœur
de
village
et
mobilités
et
Commission
Environnement.
N°2020-049 CPRB
—
COMMUNES
DU
PATRIMOINE
RURAL
DE
BRETAGNE
-
ELECTION
DE
2
DELEGUES
ET
1
SUPPLEANT
(Nomenclature
ACTES
5.3)
Le
Maire
fait
savoir
qu’il
y a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
Municipal
à l’Association
« Les
Communes
du
Patrimoine
Rural
de
Bretagne
» dont
le siège
social
se
situe
13
rue
Jean-Jaurès-CS
36841-
35768
MONTGERMONT.
Candidats
: Jean
Yves
COLLEAUX,
Andrée
LE
ROUX,
Bertrand
CHAUVET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées,
et à
l’unanimité
:
e
Elit
les
représentants
suivants
:
-
2
Délégués
: M.
Jean
Yves
COLLEAUX
et
Mme
Andrée
LE
ROUX
-
1 Suppléant
: M.
Bertrand
CHAUVET
N°
2020-050
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
(SDE35)
- ELECTION
D’UN
DELEGUE
(Nomenclature
ACTES
5.3)
Le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
l’élection
des
délégués
communaux
aux
Syndicats
de
communes,
l’article
L 5211-7
renvoie
à l’article
L 2122-7
qui
concerne
l’élection
du
Maire
(c’est-à-dire
une
élection
au
scrutin,
avec
prime
au
plus
âgé
en
cas
d’égalité
de
suffrages
au
3ème
tour).
Il
s’agit
d’un
scrutin
uninominal
et non
d’un
scrutin
de
liste.
Il n°y
a donc
pas
lieu
de
respecter
une
quelconque
proportionnalité. Il
y a
lieu
d’élire
un
délégué
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
35
(SDE35).
Candidat
: Jean
Yves
COLLEAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées,
et à
l’unanimité
:
e
Elit
M.
Jean
Yves
COLLEAUX
comme
délégué
au
SDE35.
N°
2020-051
CONSEIL
D’ECOLE
LEO
FERRE
- ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
(Nomenclature
ACTES
5.3)
Le
Maire
fait
savoir
que,
outre
le Maire
ou
son
représentant,
il y
a lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Ecole
de
l’école
Léo
Ferré.
Candidate
: Andrée
LE
ROUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées,
et à
l’unanimité
:
e
Elit
Mme
Andrée
LE
ROUX
comme
représentante
au
conseil
d’école.
N°
2020-052
CNAS
(COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIAL)
- ELECTION
D'UN
DELEGUE
(Nomenclature
ACTES
5.3) Le
Maire
fait
savoir
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
du
Conseil
Municipal
au
C.N.A.S.
(Comité
National
d’Action
Sociale)
pour
le personnel
communal.
Pour
information,
le délégué
des
agents
est
Evelyne
Massiot. Candidat
: Agnès
ELINE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées,
et
à l’unanimité
:
e Elit
Mme
Agnès
ELINE
comme
déléguée
au
CNAS.
N°
2020-053 Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
6 sur
9
FOURRIERE
ANIMALE
CHENIL
SERVICE
- ELECTION
D’UN
DELEGUE
(Nomenclature
ACTES
5.3
)
Le
Maire
fait
savoir
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
Municipal
à Chenil
service.
Candidat
: Jean-Marie
MEILLERAY
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées,
et à
l’unanimité
:
e Elit
M.
Jean-Marie
MEILLERAY
comme
délégué
à Chenil
service.
N°
2020-054
MISSION
LOCALE
- ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
(Nomenclature
ACTES
5.3)
Le
Maire
fait
savoir
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
Municipal
à la
Mission
Locale.
Candidat
: Agnès
ELINE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées,
et
à
l’unanimité
:
e Elit
Agnès
ELINE
comme
représentante
à la
Mission
Locale.
N°
2020-055
COMPTABILITE
— AUTORISATION
DE
POURSUIVRE
AU
TRESORIER
(Nomenclature
ACTES
7. 10)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
R1617-24
et R.2342-4
Vu
le
décret
n°2009-125
du
3
février
2009
relatif
à
l’autorisation
préalable
de
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°11-022
MO
du
16
décembre
2011,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Bertrand
Fleury,
Comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Redon,
sollicitant
une
autorisation
permanente
et générale
de
poursuites,
Considérant
que
l’autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
n’a
pas
pour
conséquence
de
priver
la
collectivité
de
son
pouvoir
de
surveillance
en
matière
de
poursuite,
mais
contribue
à
les
rendre
plus
rapides
donc
plus
efficaces,
Considérant
qu’une
telle
mesure
participe
à
l’efficacité
de
l’action
en
recouvrement
du
comptable
public
et
contribue
à l’amélioration
du
recouvrement
des
produits
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
°
Donne
une
autorisation
permanente
et générale
de
poursuites
au
comptable
de
la
Trésorerie
de
Redon,
pour
l’émission
des
actes
de
poursuites
au-delà
de
la
mise
en
demeure
et
de
tous
les
actes
de
poursuites
qui
en
découlent,
quelle
que
soit
la
nature
de
la
créance.
N°
2020-056
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
(Nomenclature
ACTES
5.3)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
élections
municipales
entraînent
le renouvellement
des
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs.
Cette
commission
est
composée
:
- Du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission;
- De
6 commissaires
titulaires
et 6
commissaires
suppléants
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Il convient
d’établir
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
soit
24
personnes.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
e Propose
à la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
la liste
de
contribuables
susceptibles
de
faire
partie
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
AMOSSE
Annie
- 4
la Glénais
- Langon
LAMBERT
Paul
- 64
la Louzais
- Langon
CHAUVET
Marie
Andrée
- la
Mouchais
- Langon
|
LEFEBVRE
Micheline
- 90
Port
de
Roche
- Langon
DAVID
Gérard
- le
Clos
de
la
Grée
- Langon
LOUAINTIER
Jean
- 3 rue
du
Bézy
- Langon
FEVRIER
Jean-Marie
- 4
rue
du
Bézy
- Langon
MAGOGA
Sylvain
- 5 rue
du
Bézy
- Langon
FOSSE
Michel
- 3 la
Bossuais
- Langon
MEILLERAY
Louis
- 4
rue
de
Beslé
- Langon
GAUVIN
Philippe
- 2
Radineuf
- Langon
PERRIGUE
Jean
- 14
Vallée
de
Montenac
- Langon
GUERIN
Bernard
- 18
le Brulay
- Langon
PLESSIS
Pierrick
- 1 rue
des
Ardoisières
- Langon
JALLU
Françoise
- 25
le
Coudrais
- Langon
RENOUARD
Philippe
- 2
rue
la
Croix
St
Michel
- Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
7 sur
9
Langon
JAN
Nathalie
- la
Couarde
- Langon
RIO
Hélène
- 3 le
Chêne
Mort
- Langon
JOUADE
Antoine
- 10
la
Mouchais
- Langon
RONDEAU
Olivier
- rue
du
Moulin
- Langon
Langon
Philippe
- 5
rue
des
Demoiselles
-
ROUINSARD
Bertrand
- la
Lande
de
Musson
- Langon
LAIGLE
Guylène
- 2
Bernuit
- Langon
TUAL
Fabien
- 5
Vallée
de
Montenac
- Langon
N°2020-057 DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
ET
ETABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
ELECTEURS
SENATORIAUX
(Nomenclature
ACTES
5.3)
Monsieur
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
va
procéder
à la
designation
des
délégués
et des
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Mme
Véronique
DROUET
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Le
maire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
et dénombre
15
conseillers
présents
et constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée
est
remplie.
Le
maire
rapelle
ensuite
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
M.
Patrick
ROUTURIER,
Mme
Marie
DONAGHY,
M.
Julien
COLIN.
Le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
rapelle
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Le
maire
indique
que
conformément
aux
articles
L.
284
à L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
doit
élire
trois
délégués
et
trois
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a
de
délégués
et de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le maire
constate
qu’une
liste
de
candidats
a été
déposée
: liste
“J’aime
Langon”. Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
La
liste
“J’aime
Langon”
obtient
12
suffrages.
Le
maire
proclame
élus
délégués
les
candidats
de
la liste
“J’aime
Langon”
:
M.
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
M.
Jean-Marie
MEILLERA
Y
Ensuite,
le maire
proclame
élus
suppléants
les
autres
candidats
:
Mme
Anne-Sophie
MOREL,
M.
Patrick
ROUTURIER,
Mme
Agnès
ELINE
N°
2020-058
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
(Nomenclature
ACTES
5.7)
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
et particulièrement
ses
articles
R.
2224-7,
2224-8
et 2224-19-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe) Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
8 sur
9
ayant
rendu
obligatoire
le transfert
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
» des
communes
aux
communautés
de
communes
et aux
communautés
d’agglomération
au
ler
janvier
2020,
les
communautés
urbaines
et les
métropoles
les
exerçant
déjà
à titre
obligatoire
;
Vu
arrêté
interpréfectoral
n°35-2019-12-27-009
portant
modification
des
statuts
de
REDON
Agglomération
du
31
décembre
2019
avec
prise
de
compétence
notamment
dans
le cadre
de
la gestion
des
eaux
urbaines
pluviales
à compter
du
1er
janvier
2020
;
Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
Paction
publique,
traitant
notamment
des
modalités
d’exercice
des
compétences
relatives
à la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
Vu
la
délibération
CC
2020
237
du
conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération
du
27
janvier
2020
délégant
la compétence
eaux
pluviales
aux
communes
;
Considérant
le souhait
des
élus
municipaux
de
conserver
une
gestion
communale
de
proximité
pour
la
compétence
eaux
pluviales
;
Considérant
la possibilité
règlementaire
de
déléguer
pour
REDON
Agglomération
aux
communes
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
Considérant
l’exercice
des
compétences
déléguées,
au
nom
et pour
le compte
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
qui
demeure
responsable
;
Considérant
la nécessité
d’encadrer
les
conditions
de
cette
délégation,
dans
le cadre
d’une
convention,
qui,
notamment
:
e Précise
la durée
de
la délégation
et ses
modalités
d’exécution,
e Définit
les
objectifs
à atteindre
en
matière
de
qualité
du
service
rendu
et de
pérennité
des
infrastructures,
e Définit
les
modalités
de
contrôle
de
la communauté
d'Agglomération
délégante
sur
la commune
délégataire,
e Précise
les
moyens
humains
et financiers
consacrés
à l’exercice
de
la competence,
Considérant
le temps
d’échange
nécessaire
à la
formalisation
de
la convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
e Approuve
le principe
de
délégation
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
sur
le périmètre
précédemment
établi
(canalisations
des
bourgs
principaux
seulement),
à compter
du
ler
janvier
2020,
e Approuve
le principe
de
gestion
budgétaire
à l’échelle
communale,
e Prend
acte
que
la
convention
avec
REDON
Agglomération
sera
formalisée
au
second
semestre
2020,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
INFORMATIONS
M.
Gilles
COUANAULT
interpelle
Monsieur
le Maire
sur
la désignation
du
correspondant
Défense.
Monsieur
le Maire
répond
qu’effectivement
il convient
de
désigner
un
correspondant
Défense.
Les
commissions
municipales
se réuniront
en
mairie
le jeudi
16
juillet
2020
à partir
de
19h00.
Monsieur
le Maire
propose
de
réunir
le prochain
conseil
municipal
le jeudi
27
août
2020
à 19h00.
A la
demande
de
M.
Gilles
COUANAULT
qui
souhaite
des
réunions
à 20h00,
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
s’exprimer
sur
l’heure
des
réunions
du
conseil.
Trois
propositions
sont
retenues
par
Monsieur
le
Maire
: 19h,
19h30
et 20h.
et
soumises
au
vote
à mains
levées
des
membres
du
conseil.
La
majorité
des
élus
choisit
de
réunir
le conseil
municipal
à 19h30.
Le
prochain
conseil
municipal
se
réunira
donc
en
mairie
- si
le protocole
sanitaire
le permet
- le
jeudi
27
août
2020,
à 19h30.
DIVERS
Monsieur
Gilles
COUANAULT
rapporte
une
rumeur
désobligeante
sur
la précédente
municipalité.
Monsieur
Le
Maire,
les
adjoints
et
tous
les
conseillers
municipaux
de
la majorité
qualifient
de
"pitoyable"
ce
genre
de Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020-Page
9 sur
9
rumeur
et assurent
n'en
porter
absolument
aucune
responsabilité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h50.
Fait
en
mairie,
le 16
juillet
2020
Le
Maire,
Jean
Yves
COLLEAUX