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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 07 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 10 juillet 2020
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents :12
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – COUROUSSE
Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie –– BRISSIER Régis - GARDAN Nadine
Absents excusés : FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent - ALBARET Coralie
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Elections sénatoriales : Désignation des délégués
- Lotissement communal des Lavandières : Résultat de la consultation des entreprises concernant l’aménagement d’un bassin d’orage et la création d’une zone humide
- Subvention 2020 AEJI
- Recensement 2021 : Nomination du coordonnateur communal
Ajout à l’ordre du jour :
- Nomination d’un délégué pour la Commission intercommunale des impôts directs
- Théâtre au village
- Lycée de Liffré
Avant l’ouverture de la séance, le conseil se rend sur le site de l’espace de loisirs et du lotissement
1 : Elections sénatoriales : Désignation des délégués
Elections sénatoriales : le dimanche 27 Septembre 2020
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :PAIN Jean-Yves, TROPEE Rémi, BRISSIER Régis, BEAUDUCEL Cécile. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les listes déposées et enregistrées :
La liste A est composée : *Délégués :
- Frédéric LEJAS
- Thérèse MOUSSU
- Alain TRAVERS
*Suppléants :
- Christelle HALLET
- Gildas DUBOIS
- Nadine GARDAN
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature de la liste A , il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
Ont obtenu :
- liste A : 12 voix
Mme le maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 6 sièges soit
délégués
- Frédéric LEJAS
- Thérèse MOUSSU
- Alain TRAVERS
délégués suppléants.
- Christelle HALLET
- Gildas DUBOIS
- Nadine GARDAN
2 : Lotissement communal des Lavandières : Résultat de la consultation des entreprises concernant l’aménagement d’un bassin d’orage et la création d’une zone humide
Après examen des devis concernés, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société «LEMEE TP» pour un montant de 16 350 € HT soit 19 620€ TTC.
3 : Subvention 2020 AEJI
Christelle HALLET fait un compte rendu de la réunion AEJI de juin 2020 : Réouverture depuis le 11/05 – sondage fait auprès des familles pour cet été – l’AEJI cherche des bénévoles pour le bureau de l’association indispensable pour faire fonctionner le centre de loisirs – difficulté à trouver des animateurs pour le mercredi – déficitaire en 2019 de 2392€ - pour 2020, augmentation du tarif de la participation des communes Pour info : coût moyen d’une journée par enfant : 43.75€ en 2020 (selon prévisionnel) 42.05€ : réel 2019 37.46€ en 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 15751€ à l’AEJI. 4 : Recensement 2021 : Nomination du coordonnateur communal
Madame le Maire explique que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021. L’INSEE demande à la commune de nommer un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Thérèse MOUSSU.
5 : Commission intercommunale des impôts directs
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal, d’un courrier de VITRÉ Communauté, lui demandant de proposer un membre afin d’établir une liste de 40 contribuables pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.(pour la mise à jour des paramètres pour les locaux professionnels et industriels).
Après délibération, le Conseil municipal propose la désignation de Mme HALLET Christelle pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
6 : Théâtre au village
Pour le Théâtre au village, le Pt’y Bistrot va financer 400€ comme les années précédentes et donc la mairie octroie une subvention de 1400€ ( = 1800€ (coût de la journée) - 400€ ) pour l’année 2020. Cette subvention permet donc la gratuité des deux spectacles du 20/08. Pour rappel : Soirée d’ouverture du P’ty Bistrot : mercredi 19 Août et la journée Théâtre : jeudi 20 Août 2020.
7 : Lycée de Liffré (Public)
Ouverture du niveau seconde en septembre 2020.
Pour rappel : double sectorisation pour MARPIRE et CHATEAUBOURG pour 3 ans imposée par le Rectorat et la Région
Le 14 janvier 2020, recours gracieux fait par une avocate pour demande: - d’une double sectorisation définitive pour Chateaubourg
- pour Marpiré, Vitré en premier et ensuite demande de double sectorisation définitive
En mai, relance faite par l’avocate auprès du Rectorat et de la Région car pas de réponse
Dernièrement, le délai de réponse étant écoulé, la demande de l’avocate est donc rejetée. Il reste donc deux mois francs pour faire un recours auprès du tribunal administratif (c’est-à- dire jusqu’au 26/08/20)
Pour septembre 2020, 1 élève de Chateaubourg ira à Liffré et il n’y a pas d’élève de Marpiré