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Déliberation - 4c Affectation de Resultats Budget de Lassainissement
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4c Affectation de Resultats Budget de Lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_4C-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M.lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER,
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA.
4c - AFFECTATION DE RESULTATS : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de. Es …160.956,86 € - Un excédent reporté de.......................... …. 32.549,83 € Soit un excédent d'exploitation cumulé de.................................. 193.506,69 €
- Un excédent d'investissement de... 93.818,06 € - Un déficit des restes à réaliser de... .… 127.787,96 € Soit un déficit global d'investissement. : PE -33.969,90 €
Aussi, afin de couvrir le besoin d'investissement et de financer les investissements 2025, il est proposé d'affecter l'excédent d'exploitation au compte 1068 en recettes d'investissement du budget 2025 à hauteur de 193.506,69 €.
L'excédent d'investissement de 93.818,06 sera reporté au 001 en recettes d'investissement. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le SG
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11 4C-DE
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 25 mars 2025,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les affectations de résultats de l'exercice 2024 du Budget de l'assainissement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE JG louliois
Bernard UTHURRY