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Arrêté - 2023 375 getelec tp sas arrete de circulation avenue gaston feuillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 375 getelec tp sas arrete de circulation avenue gaston feuillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-375
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
L'AVENUE
GASTON
FEUILLARD,
AFIN
QUE
L'ENTREPRISE
_« GETELEC
TP
SAS
»
SISE
Zi
DES
PÈRES
BLANCS,
RUE
CHARLES
LINDBERGH
-
97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN__
NICOLAS,
__ENTREPRENNE __
DES _
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
D'ASSAINISSEMENT,
À
PARTIR
DU
LUNDI
24
JUILLET
2023
JUSQU'AU
SAMEDI
21
OCTOBRE
2023.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
Juillet
2023,
par
laquelle
l’entreprise
« GETELEC
TP
SAS
»,
sise
ZI
des
Pères
BLANCS,
rue
Charles
LINDBERGH
- 97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
l’avenue
Gaston
FEUILLARD
à
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
d'assainissement,
à
partir
du
Lundi
24
Juillet
2023,
jusqu’au
Samedi
21
Octobre
2023.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
:
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l’avenue
Gaston
FEUILLARD
à
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
d'assainissement,
à
partir
du
Lundi
24
Juillet
2023,
jusqu’au
Samedi
21
Octobre
2023,
comme
suit :
Dispositions
Particulières
:
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
À partir
du
Lundi
24
Juillet
2023,
jusqu’au
Vendredi
25
Août
2023 :
>
Sens
de
circulation
concerné :
- Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
- Fermeture
de
la
circulation
à
partir
de
l'intersection
Route
de
Bologne
/
Gaston
FEUILLARD,
jusqu'à
l'intersection
Gaston
FEUILLARD
/ BEAUVALLON
>
Interdiction
de
Circuler
: -Véhicule
légers
et poids
lourds
>
Interdiction
de
Stationner
: - Véhicule
légers
et poids
lourds
À
partir
du
Samedi
26
Août
2023
jusqu’au
Samedi
21
Octobre
2023
:
>
La
circulation
sera
ouverte
dans
le
sens
Basse-Terre/Baiïllif Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-375
ARTICLE
2
: L'entreprise
« GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
12
JUL.
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
12
ML
08
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
12
JUL.
202
Fait à Basse-Terre,
le
11
ML
108
&eiller
Municipal
O ka
la Sécurité Publique,
LE)
ee
CEA
|,
Te
François
ISSA