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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0836)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
16 C 0836
séance du 14/10/2016
(58418) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUES - ACHATS
Acquisition de machines outils et engins pour les services de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision et Financement
Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l’acquisition, pour les services de la MEL :
- De machines outils et engins d’espaces verts
- De machines outils et engins d’ateliers
- De machines outils et engins de travaux publics
Les marchés en cours arrivent à échéance en février 2017.
Ces nouveaux marchés permettront de couvrir également les éventuels besoins pour les services des Espaces Naturels Métropolitains et de la voirie départementale qui rejoint la MEL au 1er janvier 2017 dans le cadre des transferts de compétences.
Il convient de relancer, dans le cadre du groupement de commandes permanent MEL- SOURCEO, délibération n°16C0466 DU 24/06/2016, de nouveaux marchés afin d’être prêts à intégrer ces besoins dans le cadre d’un appel d’offres européen.
Ces marchés prendront la forme d’accords cadres à marchés subséquents. Ils seront multi- attributaires et d’une durée d’un an, reconductibles tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an, pour les montants suivants :
Lot 1 : Acquisition de machines outils et engins d’espaces verts
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : sans
A titre indicatif, le montant annuel moyen des consommations de la MEL s’élève à 20 000 euros HT
Lot 2 : Acquisition de machines outils et engins d’ateliers
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : sans
A titre indicatif, le montant annuel moyen des consommations de la MEL s’élève à 6 000 euros HT
Lot 3 : Acquisition de machines outils et engins de travaux publics
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : sans
A titre indicatif, le montant annuel moyen des consommations de la MEL s’élève à 50 000 euros HT
Les marchés prendront effet à la date de leur notification à partir du 19/02/2017. 16 C 0836
séance du 14/10/2016
(58418) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:55 2 / 2
En conséquence, les Commissions Gouvernance et Administration et Ecologie Urbaine consultées, le conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour l’acquisition de machines outils et engins ;
2) D’autoriser Monsieur le président à signer les accords cadres à marchés subséquents correspondants
3) D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné
4) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget principal ainsi qu’aux différents budgets annexes dans la limite des dotations votées par le conseil de la Métropole sur le compte 2188
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016