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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0836 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0836)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 19 C 0836

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET PRIMITIF - BUDGET GENERAL - EXERCICE 2020

I. Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-2 du Code général des Collectivités territoriales, le Président du Conseil de la Métropole présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la métropole, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport annuel développement durable, en annexe n°1 de la présente délibération, reflète la transversalité des actions engagées ou poursuivies par la Métropole.

Les budgets consolidés sont présentés en détail en annexe n°2. Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

II. Objet de la délibération

1.Présentation du budget Général

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget séparé, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenu des immeubles, Stade Pierre Mauroy et certaines délégations et exploitations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire " Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe" rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 SPA M 57 Budget TTC Secteurs distincts TVA19 C 0836

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En 2020, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 580,12M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 013,03M€, soit 64% de la masse. - section d’investissement : 567,09M€, soit 36% de la masse.

La balance de l'exercice 2020 est jointe en annexe n°3 et l’annexe sur la Charte Gissler est jointe en annexe n°4.

2. Evolution des masses budgétaires

L’analyse du budget primitif est réalisée sur les mouvements réels hors ligne de trésorerie. En mouvements réels, les masses budgétaires représentent 1 283,5M€ et diminuent de -4,36M€ (-0,3%) par rapport au BP 2019.

Le budget primitif 2020 se caractérise par un montant d'investissement hors dette en nette diminution : 348,2M€, soit -30,29M€ (-8%/BP 2019) par rapport au BP 2019.

3. Section de fonctionnement

869

397

1 019

247

834

454

1 018

270

849

435

997

287

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

2018 2019 2020

Chapitres BP 2018 BP 2019 BP 2020 Evo. en valeur Evo. en %

atténuations de produits dont AC et DSC 242 880 200 243 416 300 243 731 000 314 700 0,1%

Subventions et participations 224 245 533 205 327 608 215 391 873 10 064 265 4,9%

Charges à caractère général 224 768 214 228 142 238 231 272 040 3 129 802 1,4%

Charges de personnel 128 985 967 131 762 952 133 280 512 1 517 560 1,2%

Charges exceptionnelles 3 106 800 217 000 200 000 -17 000 -7,8%

Charges diverses 1 202 899 934 251 941 693 7 442 0,8%

Dépenses de gestion et except. 825 189 613 809 800 349 824 817 118 15 016 769 1,9%

Charges financières 26 712 778 24 167 933 24 123 019 -44 914 -0,2%

Provisions dette 2 830 332 0 0

Versement litige Dexia 14 300 000 0 0

Frais financiers 43 843 110 24 167 933 24 123 019 -44 914 -0,2%

Total 869 032 723 833 968 282 848 940 137 14 971 855 1,8%19 C 0836

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Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 848,94M€ et augmentent de +14,97M€, soit +1,8% par rapport au BP 2019.

Les reversements aux communes (AC/DSC) représentent 29% des dépenses de fonctionnement : l’attribution de compensation est de 216,7M€, stable par rapport au BP 2019. La dotation de solidarité communautaire (25,5M€) augmente de +0,2M€ (+0,8%) au même rythme que les recettes de fonctionnement (après retraitement de la diminution de la TEOM en 2019 et de l'impact du changement de mode contractuel du marché avec TRISELEC). A ces reversements aux communes s’ajoutent 1,5M€ de reversements de taxes.

Les subventions et participations représentent 215,4M€ et 25% des dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de +10,1M€ (soit +4,9%). Les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes augmentent de +4,9M€ (et atteignent 98,3M€) : cela concerne la subvention d'équilibre vers le budget activités immobilières et économiques (7,8 M€ soit + 1,14 M€ par rapport au BP 2019) et la subvention d'équilibre vers le budget transport (90,5 M€, soit + 3,75M€ par rapport au BP 2019). A ces montants s'ajoute la participation eaux pluviales au budget annexe eau de 6M€ (stable/BP 2019). Les autres évolutions concernent principalement la participation au SDIS qui augmente de +0,47M€ (soit +1%/BP 2019, et atteint 46,24M€), les subventions pour l'action économique qui augmentent de + 1,6 M€ pour atteindre 14,4M€ (dont + 0,7 M€ de versements aux communes de la MEL de fonds FEDER compensés par une recette équivalente et la subvention pour l'évènement capitale mondiale du design qui augmente de + 1,1M€ pour atteindre en 2020 1,9M€ ), pour le tourisme (enveloppe de 4,8M€) qui évolue de + 1,2 M€ et les subventions pour la politique du logement (enveloppe de 11,7M€) qui augmentent de + 1,7M€ (dont + 0,7 M€ au titre de la nouvelle CSP rénovation énergétique de l'habitat privé et + 0,65 M€ pour l'accompagnement de LMH).

Les charges à caractère général (231,27M€) augmentent de +3,13M€ (soit +1,4%). Elles représentent 27% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution s'explique notamment par une augmentation des charges liées à l'écologie urbaine soit + 7,5 M€ (dont principalement +5 M€ concernant la gestion des centres de tri par Triselec dont +4M€ liés au changement de mode contractuel qui conduit à enregistrer l'intégralité des dépenses et des recettes dans les comptes de la MEL, + 2,7 M€ pour l'exploitation du CVO). Ces augmentations sont compensées en partie par une réduction des dépenses courantes sur diverses politiques publiques.

Les charges de personnel (133,28M€) sont en augmentation de +1,52M€ par rapport à 2019 (+1,2%) et représentent 16% des dépenses de fonctionnement. Ces prévisions intègrent une évolution du GVT de 1%. L’état du personnel est présenté à l’annexe B9 de la maquette budgétaire. Ces crédits correspondent à 2440 agents en effectifs pourvus (2 343 titulaires et 97 non titulaires).

Les charges exceptionnelles (0,2M€) sont en diminution (-0,017M€).19 C 0836

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Les charges diverses représentent 0,94M€ et sont quasi stables par rapport au BP 2019.

Les charges financières représentent 24,12M€ (soit -0,2%/BP2019) et 3% des dépenses de fonctionnement. Cette stabilité est liée au désendettement de ces dernières années et à la gestion active de la dette.

29%

25%

27%

16%

0% 0% 3%

Répartition des dépenses de fonctionnement

atténuations de produits

dont AC et DSC

Subventions et participations

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

Charges diverses19 C 0836

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Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 996,63M€ et diminuent de -21,25M€ par rapport au budget primitif 2019 (-2,1%).

Les recettes fiscales du budget général (recettes fiscales de substitution à la taxe professionnelle, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe sur les surfaces commerciales) s’élèvent à 513,6M€ (52% des recettes) et régressent de -22,5M€ (soit -4,2%). Pour rappel courant 2019, le taux de TEOM a été diminué (de 16,88% à 13,39%), ce qui explique cette variation. Hors TEOM, les recettes fiscales évoluent de +8,9M€ entre le BP 2019 et le BP 2020. Le BP 2020 est construit sans hausse des taux de fiscalité. Cette progression des recettes fiscales ne repose donc que sur les dynamismes des bases fiscales et des constructions et mutations de locaux professionnels et d’habitation.

Les principaux produits fiscaux sont :

- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (137,23M€, -31,44M€), - la cotisation foncière des entreprises (146,38M€, +3,15M€),

- la taxe d’habitation (110,41M€, +1,94M€),

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (99,98M€, +3,98M€).

Recettes BP 2018 BP 2019 BP 2020 Evo. en valeur Evo. en %

Recettes fiscales de substitution à la TP 346 971 000 353 963 000 363 254 000 9 291 000 2,6%

Cotisation Foncière Entreprise 146 588 000 143 225 000 146 379 000 3 154 000 2,2%

Taxe Habitation 105 086 000 108 465 000 110 406 000 1 941 000 1,8%

Cotis. Valeur Ajoutée Entrep. 89 063 000 96 000 000 99 977 000 3 977 000 4,1%

Imp. forfait. entrep. Réseaux 4 035 000 4 372 000 4 501 000 129 000 3,0%

Taxe Add. Foncier Non Bâti 2 199 000 1 901 000 1 991 000 90 000 4,7%

Taxe Enlévement Ordures Mén. 166 099 000 168 671 000 137 227 000 -31 444 000 -18,6%

Taxes Surfaces Commerciales 12 934 000 13 444 000 13 076 000 -368 000 -2,7%

Dotations 347 143 508 346 270 207 343 841 005 -2 429 202 -0,7%

DGF 221 888 000 218 058 778 214 338 000 -3 720 778 -1,7%

Compensations Fiscales 6 292 000 9 733 000 8 944 000 -789 000 -8,1%

Dot. Compensation Réforme TP 39 727 000 39 327 000 41 347 000 2 020 000 5,1%

Fds Nat. Gar. Ind. de Ress. 79 236 508 79 151 429 79 212 005 60 576 0,1%

Transferts de compétences 38 508 822 38 490 822 40 042 822 1 552 000 4,0%

Attribution de Compensation du département 33 941 822 33 941 822 33 941 822 0 0,0%

Taxe de séjour 3 218 000 3 200 000 4 200 000 1 000 000 31,3%

Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 349 000 1 349 000 1 901 000 552 000 40,9%

Refacturations 13 959 750 11 099 750 11 211 468 111 718 1,0%

Refacturation Sourcéo 5 550 000 2 690 000 2 700 000 10 000 0,4%

Refacturation fonctions support 6 162 117 6 162 117 6 088 957 -73 160 -1,2%

Refacturation frais généraux 2 247 633 2 247 633 2 422 511 174 878 7,8%

Autres 84 730 364 85 937 996 87 978 902 2 040 906 2,4%

Attribution de Compensation des communes 1 999 000 1 999 000 1 999 000 0 0,0%

FPIC 15 405 000 14 251 000 14 940 000 689 000 4,8%

Stade Pierre MAUROY 11 361 000 11 539 000 11 664 000 125 000 1,1%

Stade P MAUROY - partenaires 1 800 000 700 000 0 -700 000 -100,0%

FCTVA 2 000 000 2 000 000 2 000 000 0 0,0%

Autres 52 165 364 55 448 996 57 375 902 1 926 906 3,5%

Reprises provisions dette 8 128 511 0

Litige Dexia 600 000 0

Total 1 019 074 955 1 017 876 775 996 631 197 -21 245 578 -2,1%19 C 0836

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Les dotations de l’Etat représentent 34% des recettes du budget général et atteignent 343,84M€. Elles diminuent (-2,43M€) de BP à BP et concernent notamment les variables d'ajustement qui permettent à l'Etat de financer les autres enveloppes (péréquation communale par exemple) et de rester à enveloppe constante à l'échelle nationale. Il est toutefois plus pertinent de comparer les niveaux de dotations entre le compte administratif N et le budget primitif N+1 afin de pouvoir mieux comprendre les impacts du projet de loi de finances sur les derniers montants de dotations connus. Ainsi, entre le compte administratif provisoire 2019 et le BP 2020, les dotations de l'Etat diminuent de -5,7M€ (-1.6%). Ceci s'explique notamment par la poursuite de la ponction opérée par l'Etat sur une des composantes de la DGF (dotation de compensation) et sur la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

De plus, pour la première année, les variables d'ajustement impactent le budget annexe Transport. Le PLF 2020 (en cours de discussion au Parlement) prévoit que la compensation liée au relèvement du seuil d'assujettissement du versement transport (VT) intègre les variables d'ajustement. Comptabilisée au budget annexe Transport, cette compensation devrait diminuer, pour la MEL, de -1,25M€/ CA prévisionnel 2019.

Les recettes liées aux transferts de compétences réalisés en 2016 et 2017 représentent 40,04M€.

Les recettes de refacturation s’élèvent à 11,21M€ et sont quasi stables par rapport au BP 2019.

Les autres recettes de fonctionnement représentent 87,98M€, soit +2,04M€ par rapport au BP 2019 (9% des recettes de fonctionnement). Ces produits sont principalement composés :

- des recettes liées aux politiques publiques : parcs de stationnement Euralille pour 10,48M€, éco-organismes pour 13M€, loyers pour 2,6M€,

- de la part fonctionnement du FCTVA (2M€, stable),

- du FPIC (14,94M€ soit +0,69M€ par rapport au BP 2019),

- des recettes liées au stade Pierre Mauroy (recettes garanties, loyer et partenaires pour 11,66M€),

- et des attributions de compensations des communes pour 2M€.19 C 0836

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4. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement représentent 434,59M€ et diminuent de -19,34M€ (- 4%) par rapport au budget primitif 2019. Les dépenses réelles d’investissement hors dette diminuent de -30,29M€ par rapport au BP 2019, et atteignent 348,2M€.

Elles sont composées :

- d’études : 28,6M€, (+0,24M€ par rapport au BP 2019),

- de subventions d'équipement : 72,04M€ (-2,69M€ par rapport au BP 2019), - de travaux : 166,64M€ (-12,41M€ par rapport au BP 2019),

- d’acquisitions : 35,17M€ (-22,75M€ par rapport au BP 2019),

- d’avances consolidables : 22,57M€ (-6,74M€ par rapport au BP 2019), - d’autres dépenses : 23,18M€ (+14,07M€ par rapport au BP 2019 dont 9,5 M€ pour la participation au capital de la SEM Euralimentaire).

Ces montants du budget général se répartissent ainsi entre les commissions :

52%

34%

4% 1% 9%

Répartition des recettes de fonctionnement

Recettes fiscales

Dotations

Transferts de compétences

Refacturations

Autres

Dépenses BP 2018 BP 2019 BP 2020 Evol. en valeur Evolution en %

Etudes 25 128 443 28 354 685 28 596 360 241 675 1%

Subventions d'équipement 59 438 211 74 735 651 72 041 112 -2 694 539 -4%

Travaux 152 046 021 179 043 368 166 637 272 -12 406 096 -7%

Acquisitions 37 236 315 57 925 388 35 172 772 -22 752 616 -39%

Avances consolidables 31 887 938 29 311 859 22 569 776 -6 742 083 -23%

Autres 12 649 525 9 113 116 23 181 714 14 068 598 154%

Dépenses d'inv. Hors dette 318 386 453 378 484 067 348 199 006 -30 285 061 -8,0%

Amortissement de la dette 73 589 278 75 439 278 86 389 278 10 950 000 15%

Baisse de plafond 5 000 000 0 0

Total 396 975 731 453 923 345 434 588 284 -19 335 061 -4%19 C 0836

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- Espace public et Voirie : 91,66M€, soit 26% des dépenses d’investissement hors dette (-2,32M€),

- Logement et Politique de la ville : 64,75M€, soit 19% des dépenses d’investissement hors dette (-5,5M€),

- Développement Economique – Emploi – Recherche : 47,72M€, soit 14% des dépenses d’investissement hors dette (+8,48M€),

- Aménagement du Territoire et Urbanisme : 54,36M€, soit 16% des dépenses d’investissement hors dette (-24,43M€),

- Rayonnement de la Métropole : 24,67M€, soit 7% des dépenses d’investissement hors dette (-15,17M€),

- Mobilité et Accessibilité : 15,71M€, soit 4% des dépenses d’investissement hors dette (-1,2M€),

- Ecologie urbaine : 9,98M€ (+0,06M€) soit 3% des dépenses d'investissement hors dette,

- Gouvernance et Administration : 24,93M€ (+4,67M€), soit 7% des dépenses d'investissement hors dette,

- Finances – Evaluation des Politiques Publiques – Contrôle de Gestion : 14,4M€ (+5,13M€), soit 4% des dépenses d'investissement hors dette dont 6M€ pour l'avance au budget AIE (+5,78M€/BP 2019),

Les dépenses relatives au remboursement de la dette représentent 86,39M€, +10,95M€ par rapport au BP 2019. Elles augmentent compte tenu du profil d'extinction de la dette et d'une enveloppe de 5M€ (équilibrée en dépenses et en recettes) destinée à réaliser un refinancement d'emprunt.

Les recettes d’investissement, hors emprunt, augmentent de +86,85M€ (+88%) pour atteindre 185,6M€. Elles représentent 65% du total des recettes d’investissement.

-

50

100

150

200

250

300

350

400

2 018 2 019 2 020

Millions

Evolution des dépenses d'investissement hors dette

Finances - Evaluation des Politiques

Publiques - Contrôle de Gestion

Gouvernance et Administration

Ecologie urbaine

Mobilité et Accessibilité

Rayonnement de la Métropole

Développement Economique -

Emploi - Recherche19 C 0836

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Elles sont constituées :

- du FCTVA : 15,4M€ (stable par rapport au BP 2019),

- de la taxe d’aménagement et de la taxe locale d’équipement: 15M€, (stable par rapport au BP 2019), compte tenu du rattrapage de l'instruction des dossiers par les services de l'Etat,

- des produits de cessions : 125,71M€ (+97,18M€ par rapport au BP 2019 dont la cession du siège communautaire pour 95 M€),

- de subventions pour 14,37M€ (-8,6M€ par rapport au BP 2019) dont 6M€ d'aides déléguées de l'Etat, 2,4M€ pour les réseaux d'énergie, 1,4M€ pour les travaux de la condition publique ou 1M€ pour les pistes cyclables,

- des autres produits : 10,15M€ (-1,7M€).

L’emprunt inscrit au budget primitif 2020 s’élève à 101,25M€, en diminution de - 70M€ par rapport au BP 2019 (soit -41%).

Recettes BP 2018 BP 2019 BP 2020 Evol. en valeur Evol. en %

FCTVA 15 600 000 15 400 000 15 400 000 0 0%

TLE et TA 6 500 000 15 000 000 15 000 000 0 0%

Amendes de police 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0 0%

Cessions 27 078 193 28 530 000 125 714 270 97 184 270 341%

Subventions 16 103 614 22 971 497 14 374 901 -8 596 596 -37%

Autres 16 152 333 11 894 084 10 154 581 -1 739 503 -15%

Recettes hors emprunt 86 434 140 98 795 581 185 643 752 86 848 171 88%

Emprunts 160 499 359 171 219 271 101 253 472 -69 965 799 -41%

Total 246 933 499 270 014 852 286 897 224 16 882 372 6%19 C 0836

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(71385) / jeudi 19 décembre 2019 à 16:41 10 / 11

5. Evolution des principaux ratios

 L’épargne brute s’élève à 147,69M€, en diminution de -36,26M€. Elle diminue au travers de l'épargne de gestion avec notamment la baisse de la TEOM en 2019,

L’épargne nette s’élève à 61,3M€ et diminue de -47,17M€ par rapport à 2019. Cette tendance s’explique, d’une part par l'évolution des épargnes et d’autre part, par l'augmentation de l’amortissement de la dette de +10,95M€.

Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de voter le tableau des effectifs tel qu’il figure à l’annexe B9 de la maquette budgétaire ;

2) de prendre acte du rapport sur le développement durable (annexe n°1) ;

3) de voter le rapport du budget primitif consolidé (annexe n°2) et sa balance consolidée tels qu’annexés à la présente délibération ;

4) d’approuver le budget primitif 2020 du budget Général, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 1 580 124 899 € ;

5) de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) (Annexe n°3) ;

6) de voter l’annexe relative à la Charte Gissler (annexe n°4) ;

BP 2018 BP 2019 BP 2020 Evolution 2020/2019

Recettes de gestion 1 010 346 444 1 017 876 775 996 631 197 -21 245 578

Dépenses de gestion 825 189 613 809 800 349 824 817 118 15 016 769

Epargne de gestion 185 156 831 208 076 426 171 814 079 -36 262 347 Charges financières nettes 35 114 599 24 167 933 24 123 019 -44 914

Epargne brute 150 042 232 183 908 493 147 691 060 -36 217 433 Amortissement de la dette 78 589 278 75 439 278 86 389 278 10 950 000

Epargne nette 71 452 954 108 469 215 61 301 782 -47 167 433 Solde mvts ordre fonctionnement 61 826 244 61 697 274 61 192 452 -504 822

Résultat comptable 88 215 988 122 211 219 86 498 608 -35 712 611 Dépenses d'investissement hors dette 318 386 453 378 484 067 348 199 006 -30 285 061

Autofinancement de l'investissement 22% 29% 18% -11%19 C 0836

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(71385) / jeudi 19 décembre 2019 à 16:41 11 / 11

7) d’autoriser M. le Président de la MEL à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT ;

8) de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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