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Procès Verbal - 1drdc433499umkn
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1drdc433499umkn)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 20 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.
PRESENTS : M. PAGE, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. PLET, M. PLANE, Mme VANFLETEREN, M. LAFON
ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : Mme MOLBERT à Mme CAPDEPONT, Mme BOSSUET à Mme POIRIER, M. BOUZERAN à M. PAGE.
ABSENTS : M. RIOU.
ORDRE DU JOUR :
* Décision d’emprunt.
* Demande d’occupation d’un terrain communal.
* Appel à subvention exceptionnelle.
* Virements de crédits.
* Questions diverses.
Secrétaire de séance : Mme CAPDEPONT Ghislaine.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
DECISION D’EMPRUNT
Le Maire rappelle la necessité de contracter un emprunt afin de financer le rachat à l’EPFNA de l’immeuble appartenant anciennement à M. MEYNARD Yves. L’acte d’achat est en cours de rédaction chez le Notaire et pourra être bientôt signé.
Plusieurs banques ont été sollicitées et ont formulé des propositions comme indiqué dans le tableau ci-dessous : 2
10 ans 15 ans
TAUX MONTANT ANNUEL REMBOURSEMENT TOTAL TAUX MONTANT ANNUEL REMBOURSE- MENT TOTAL FRAIS DE DOSSIER
CREDIT
AGRICOLE 4,59% 12 693,87 € 126 938,67 € 4,76% 9 478,57 € 142 178,57 € 115,00 €
CREDIT
MUTUEL 3,89% 12 261,67 € 122 616,70 € 3,95% 8 962,69 € 134 440,35 € 150,00 €
CAISSE
D'EPARGNE 4,74% 12 787,45 € 127 874,50 € 4,78% 9 491,49 € 142 372,35 € 100,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit l’offre la plus intérressante et accepte l’offre de prêt faite par le Crédit Mutuel du Sud Ouest (CMSO) et décide en conséquence :
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros 100 000 €
Objet Achat immeuble
Durée 10 ans
Taux fixe (% l’an) 3,89 %
Périodicité des échéances Annuelle
Type d’amortissement/
Echéances
Amortissement constant/ échéances constantes
Montant des échéances 12 261,67 €
Frais de dossier 150 €
Remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle *
* selon les modalités contractuelles
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
DEMANDE D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Le Maire indique avoir été sollicité par Mme LACOSTE-BONTÉ Nadège, Présidente du « Club Canin Les Pattes Sportives » qui demande une mise à disposition d’un terrain communal pour implanter le club canin. Le club exerce actuellement sur la commune de St Christoly mais le terrain est devenu trop exigu pour l’organisation des concours et compétitions.
Le Maire a proposé le terrain, côté Est, devant le bâtiment technique, terrain qui semble parfaitement convenir à la Présidente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’idée du Maire et suggère qu’une convention soit établie entre les 2 parties, pour l’année reconductible. 3
APPEL A SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Maire indique avoir reçu un appel à subvention exceptionnelle des pompiers humanitaires du GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français) en Ukraine suite à la rupture tragique du barrage de Kakhovka. Sollicité de toutes parts, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de donner une subvention.
VIREMENTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal décide d’effectuer des virements de crédits comme suit :
INVESTISSEMENT
D 020 : dépenses imprévues d’investissement : - 3 000.00 €
D 2138-15 : hôpital de jour : + 3 000.00 €
QUESTIONS DIVERSES
*Le Maire informe que le projet de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avait été adressé pour vérification à M. SOUCHERE, Secrétaire Général Adjoint à la Sous-Préfecture de Blaye. Le projet n’appelle pas de commentaires particuliers de sa part, il faudra juste y annexer la liste des personnes « à risque ou sensibles ».
*Le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux au niveau de l’école : - le carrelage est pratiquement terminé dans la classe maternelle,
- les menuiseries sont toutes posées,
- les travaux électriques ont été réalisés également.
*Il en profite aussi pour faire part de quelques informations :
- il n’a pas eu de nouvelles de la Colas par rapport aux réclamations faites pour les fissures du City Stade + le non–achèvement des travaux de Brillouet.
- les tas de terre et de gravats ont été déblayés à côté du terrain de tennis. Une clôture va être installée afin que cessent les dépôts.
- un arbre, offert par la famille MATRAS, a été planté dans la cour de l’école.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 07 septembre 2023 à 19h00.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h40.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Éric PAGE. Mme CAPDEPONT Ghislaine.