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Ordre du Jour - 7g0tl3zckjj7i2g
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 7g0tl3zckjj7i2g)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
SEANCE DU 12 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. CARVALHO, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. MEYNARD, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. PLANE, M. LAFON, Mme BOSSUET.
ABSENTS : /
ORDRE DU JOUR :
* Vote du compte administratif 2017
* Approbation du compte de gestion 2017
* Affectation du résultat
* Vote des 3 taxes d’imposition
* Vote du budget 2018
* Fixation de la redevance d’occupation du domaine public due par Orange pour 2018
* Demande de subvention FDAEC
* Demande de subvention FEMREB
* Location du logement de la Poste
* Mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétence GEMAPI * Création de la commission relative à la dénomination et numérotation des voies * Questions diverses.
Secrétaire de séance : M. ROUGIER Florent.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations. 2
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de M. CARVALHO Adriano. Ce dernier présente le compte administratif de l’exercice 2017, qui laisse apparaître les résultats suivants, compte tenu des reports de l’exercice 2016 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 195 210.63 € 510 484.82 € Recettes 116 006.56 € 998 748.17 € Solde - 79 204.07 € 488 263.35 €
Le Compte Administratif est approuvé par l’ensemble du Conseil.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune dressé par Monsieur le Receveur Municipal, compte qui laisse apparaître le même résultat que le compte administratif.
Le dit compte est approuvé à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de couvrir au minimum le besoin de financement et d’affecter ainsi au compte R 1068 en investissement la somme de 79 204.07 € et de reporter au compte R 002 en fonctionnement la somme de 409 059.28 € au budget primitif 2018.
VOTE DES 3 TAXES D’IMPOSITION
Le Maire présente l’état 1259 et fait constater le produit obtenu dans le cas d’un maintien de taux soit 192 028 €.
Il explique ensuite les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux et indique que la dernière révision date de 2015 (augmentation du taux de la taxe d’habitation de 0.5 %).
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :
- Taxe d’habitation : 11 %
- Taxe foncière / propriétés bâties : 16,90 %
- Taxe foncière / propriétés non bâties : 42,06 % 3
VOTE DU BUDGET 2018
Monsieur le Maire propose l’examen détaillé du projet de budget élaboré par la Commission Finances, qui s’équilibre comme suit :
- 919 619 € pour la section de fonctionnement
- 232 411 € pour la section d’investissement
Le Maire détaille tout d’abord les comptes 65548 (participations aux syndicats) et 6574 (subventions aux associations).
Puis il s’attarde ensuite plus particulièrement sur les principaux investissements prévus pour l’année 2018 :
Compte 2031 : 3 000 €
Frais d’études assainissement bâtiments communaux
Compte 21311 : 2 300 €
4 radiateurs Mairie
Compte 21312 : 50 000 €
Châssis fixes couloir des classes primaires
6 radiateurs classes CE + CM
Fermeture petit préau devant l’ancienne maternelle
Compte 2132 : 1 100 €
Abri porte d’entrée Logement Poste
Compte 2138 opération 15 : 31 000 €
Menuiseries hôpital de jour
Compte 21538 : 9 400 €
20 luminaires éclairage public
Compte 21578 : 1 600 €
2 miroirs +1 panneau voie sans issue
Compte 2184 : 5 000 €
Mobilier pour bungalow
Mairie : fauteuil + meuble
+ marge si besoin
Compte 2188 : 15 000 €
Aspirateur à feuilles
Lave vaisselle
Buts football
Transpalette
+ marge si besoin 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget ainsi présenté.
FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ORANGE POUR 2018
Le Maire rappelle qu’Orange est redevable envers les communes d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier communal.
Le calcul de cette redevance est assis sur le kilométrage d’artères aériennes et le kilométrage d’artères en sous-sol.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le montant de 679 € correspondant à la redevance due pour l’année 2018 par Orange au titre de l’occupation du domaine public routier.
- Charge le Maire d’établir le titre correspondant.
DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.
La réunion de répartition du 13 mars 2018, présidée par Monsieur Alain RENARD, Vice- Président du Conseil Départemental et Madame Célia MONSEIGNE, Conseillère Départementale du canton Nord Gironde a permis d’envisager l’attribution à la commune d’une somme de 11 102 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de réaliser en 2018 des travaux de menuiseries sur le bâtiment de l’hôpital de Jour pour un montant total de 19 490.44 € TTC.
- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 11 102 € et d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 8 388.44 €.
DEMANDE DE SUBVENTION FEMREB
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer les luminaires d’éclairage public utilisant du mercure par des luminaires à Led et présente le devis correspondant qui s’élève à 9 321.60 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- accepte le projet selon le devis présenté par la SARL S.A.E.G, 5
- décide de solliciter une subvention FEMREB auprès du Syndicat d’Electrification du Blayais,
- adopte le plan de financement suivant :
Subvention FEMREB : 3 262.56 €
Autofinancement : 6 059.04 €
LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE
Le logement de la poste étant libre depuis le 28 février 2018, le Maire présente les différentes candidatures déposées.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de louer le logement de la poste à Mme DANGLA Anne-Marie à compter du 1er mai 2018.
- Fixe le montant mensuel du loyer à 500,00 €.
- Charge le Maire de la signature du contrat de bail avec l’intéressée après établissement d’un état des lieux.
MISE A DISPOSITION DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE GEMAPI
Monsieur le maire expose à l’assemblée que les biens meubles et immeubles figurant au
procès-verbal ci-dessous sont mis à disposition de la Communauté de Communes de Blaye à
compter du 1er janvier 2018.
PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS AFFECTES A
L’EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN CATÉGORIE INVENTAIRE DATE ACQUISITION VALEUR BRUTE AMORT. ANTÉRIEURS AMORT. 2017 VALEUR NETTE
21538 21538 LIVENNE ACTIF LIVENNE NON AMORTISSABLE 01/01/2010 65 989,22 € - € - € 65 989,22 €
65 989,22 € - € - € 65 989,22 €
2158 2158 LIVENNE ACTIF LIVENNE NON AMORTISSABLE 01/01/2000 66 414,07 € - € - € 66 414,07 €
66 414,07 € - € - € 66 414,07 €
TOTAL 132 403,29 € - € - € 132 403,29 €
Contrats et conventions passés par la collectivité antérieurement compétente pour l’exercice de la compétence : 6
Convention de partenariat avec la Communauté de Communes de l’Estuaire pour l’entretien des cours d’eau du réseau primaire et secondaire ainsi que la gestion de certains ouvrages
Emprunt Crédit Agricole d’Aquitaine n°36412931001
(capital restant dû = 720,08 €)
Emprunt Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charente
o N°A331712U (capital restant dû = 876,39 €)
o N°A331711W (capital restant dû = 932,43 €)
o N°A331712E (capital restant dû = 1.339,43 €)
o N°A331710U (capital restant dû = 8.362,50 €)
Les échéances réglées par la Commune sur les emprunts ci-dessus depuis le 1er janvier 2018 lui seront remboursées par la Communauté de Communes de Blaye.
Aux termes de l’article L.1321-2 du code général des collectivités territoriales, la remise des
biens a lieu à titre gratuit. La Communauté de Communes de Blaye, bénéficiaire de la mise à
disposition, assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de
gestion.
La Communauté de Communes de Blaye assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle
peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en
justice au lieu et place du propriétaire.
La Communauté de Communes de Blaye peut procéder à tous travaux de reconstruction, de
démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de
l'affectation des biens.
La Communauté de Communes de Blaye est substituée de plein droit à la commune
propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces
contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord
contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la
commune n’entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. Dans
ce cadre, les échéances des emprunts transférés seront honorées directement par la
communauté auprès des organismes bancaires ou remboursés aux communes qui les auraient
réglées à tort depuis le 1er janvier 2018.
En cas de désaffectation des biens, c’est à dire dans le cas où ceux-ci ne seraient plus utiles à
l’exercice de la compétence par la Communauté de Communes de Blaye, la commune
recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.
Après débat, le Conseil Municipal : 7
- approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI,
- autorise Monsieur le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI et tous les documents relatifs à cette opération.
CREATION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2018-006 du 22/02/2018 décidant du lancement de la procédure de dénomination et numérotation des voies avec le concours de la poste, Le Maire suggère de constituer une commission pour travailler sur le dit dossier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne les membres suivants :
Mme POIRIER, Mme CLAUZEL, Mme CAPDEPONT, Mme BOSSUET, M. LIMOUZI, M. DOS SANTOS, M. PLANE.
QUESTIONS DIVERSES
* Le Maire donne lecture du courrier de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) qui souhaite recueillir un avis concernant la demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage non professionnel d’animaux d’espèces non domestiques (5 loups) formulée par M. GARCIA Jean Gabriel domicilié « 1 La Fenêtre » sur la commune. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
* Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité le samedi 5 mai 2018 à 18h30 à Cavignac au vernissage du salon des arts plastiques.
* Le Maire demande à ses collègues s’ils veulent faire un repas à l’issue de la cérémonie du 8 mai, comme cela se fait depuis quelques années.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable. M. Rougier va proposer un menu avec une paëlla en plat principal.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 24 mai 2018 à 19h.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h10.