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Procès Verbal - u2v4bolujeod0gd
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Procès Verbal - u2v4bolujeod0gd)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
1
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil.
PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. PLET, Mme BOSSUET, M. LAFON.
ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : M. BOUZERAN à M. DOS SANTOS, M. PLANE à M. PAGE.
ABSENTS : Mme VANFLETEREN.
ORDRE DU JOUR :
* Renouvellement contrat adjoint administratif Mme HOAREAU Vanessa. * Demande de subvention.
* Fixation des commissions finances 2024.
* Virements de crédits.
* Questions diverses.
Secrétaire de séance : M. LAFON Julien.
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - versement « d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » aux agents territoriaux.
Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
VERSEMENT « D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE » AUX AGENTS TERRITORIAUX
À la suite de la dernière séance, le Maire indique que le projet de délibération a été adressé pour avis au Comité Social Territorial. Ce dernier a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 12.12.2023 mais a fait une remarque en ce sens que « la modulation du montant versé devrait être fonction du niveau de rémunération ». 2
Le Maire demande donc au Conseil Municipal s’il souhaite ou non maintenir sa position, étant précisé qu’il n’est pas utile de ressaisir le Comité Social Territorial s’il y a un changement d’avis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (8 voix pour, 5 voix contre) souhaite maintenir sa position initiale :
- fixe le montant forfaitaire de la prime à 200 € par agent pour tous les agents (titulaires ou contractuels) dont la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.
- précise que le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période de référence. - propose que la prime soit versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
- charge le Maire de prendre les arrêtés individuels correspondants.
RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT ADMINISTRATIF MME HOAREAU VANESSA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine échéance au 31 janvier 2024 du contrat de Mme HOAREAU Vanessa, Adjoint Administratif, qui exerce les fonctions de guichetière au sein de l’Agence Postale Communale.
Le Conseil Municipal, considérant les besoins du service, le sérieux et la disponibilité de l’agent :
- décide de renouveler le contrat à raison de 17 heures hebdomadaires, à dater du 01 février 2024 pour une nouvelle période d’un an.
- fixe la rémunération de l’agent par référence à l'indice brut 370 (indice majoré 368) selon la nouvelle grille applicable au 01.01.2024.
- charge Monsieur le Maire, de conclure le contrat de renouvellement avec l’intéressée.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire donne lecture du courrier de M. Paul JOUFFREAU, pilote de Nascar Europe habitant à St Ciers de Canesse. Il participe au championnat EuroNASCAR Whelen Serie depuis 2021 en portant les couleurs de la Haute Gironde sur les circuits européens. De ce fait, il demande si la collectivité peut le soutenir par le biais d’une subvention. Sollicité de toutes parts, le Conseil Municipal refuse d’accorder une subvention.
FIXATION DES COMMISSIONS FINANCES 2024
Le Conseil Municipal fixe les Commissions Finances comme suit :
- jeudi 01/02 à 19h00 : 1ère Commission
- jeudi 07/03 à 19h00 : 2ème Commission
- jeudi 28/03 à 19h00 : 3ème Commission 3
Les dates des prochaines réunions de conseil sont aussi arrêtées :
- jeudi 25/01 à 19h00
- jeudi 29/02 à 19h00
- jeudi 21/03 à 19h00
- jeudi 11/04 à 19h00 : Vote du Budget
VIREMENTS DE CREDITS
Avant le vote des virements de crédits, le Maire explique au Conseil Municipal que la Mairie a été victime d’un mail frauduleux et dresse un bref rappel des faits :
- M. Olivier BEAUX, gérant de la société « 4 murs et un toit » a envoyé la facture relative à l’isolation de l’hôpital de jour par mail le 22.11.2023 à 14:02, mail que la mairie n’a jamais reçu.
- Le 23.11.2023 à 09:18, la Mairie a reçu un mail frauduleux, croyant qu’il émanait bien de M. BEAUX alors que ce n’était pas le cas.
Un escroc a modifié le RIB présent sur la facture initiale + mis en PJ le RIB correspondant. - La comptable a mandaté la facture le 24.11.2023 sans avoir eu aucun doute sur la véracité des éléments…
- Le 12.12.2023, M. Olivier BEAUX, a contacté la Mairie pour dire qu’il n’avait toujours pas les fonds sur son compte en banque (13 694.40 €).
- Les recherches ont donc été entreprises par la Trésorerie de St André, recherches qui ont abouti à une escroquerie.
- Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de St Savin le 14.12.2023. - Une procédure Recall a été faite auprès de la Banque de France (procédure qui consiste à rappeler les fonds auprès de la banque du bénéficiaire). Une réponse devrait être donnée sous un délai de 15 jours.
- Quel que soit le résultat de la procédure, la collectivité doit mandater au plus vite la facture de la société « 4 murs et un toit » mais cette fois-ci avec les bonnes coordonnées bancaires… Mais au préalable, un virement de crédits est nécessaire.
Le Conseil Municipal décide d’effectuer des virements de crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT
D 60612 : Energie-électricité : + 3 000.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement : - 3 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 2138-15 : Hôpital de Jour : + 14 000.00 €
D 2151-11 : Voirie : - 14 000.00 € 4
QUESTIONS DIVERSES
* Le Maire donne lecture du courrier de M. TAVERNIER David par lequel il souhaite résilier le bail de son logement au 29 février 2024.
Le loyer serait donc libre au 01.03.2024 sous réserve de quelques travaux de rafraîchissement. Affaire à suivre.
* Le Maire indique avoir reçu le boulanger de St Christoly le samedi 16 décembre. Une plateforme de 1m x 1m doit être coulée pour y déposer le distributeur automatique de pains. La commande est passée, l’appareil devrait être livré fin janvier normalement.
* Le Maire signale qu’il a reçu M. Mickaël BIDOIS et Mme Jennifer DEBANDE du CIAS de Blaye, pour obtenir des renseignements sur le projet de logement d’urgence (au niveau de l’immeuble racheté à l’EPFNA). Ces derniers vont pouvoir aiguiller la commune sur les différentes subventions possibles en fonction du projet retenu.
Il faudra ensuite que la commune lance une consultation pour choisir un architecte. Affaire à suivre.
* Le Maire indique que la Communauté de Communes de Blaye en partenariat avec le SCoT a proposé un accompagnement pour la transmission des ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) via l’outil départemental de saisie. Cet accompagnement sous forme d’atelier informatique s’est déroulé le mardi 19 décembre 2023.
* Le Maire signale que les décorations de Noël ont été posées avec le concours de M. Sylvain MATRAS + un ami de M. PLET ayant une nacelle.
* Mme POIRIER indique que M. COTRAUD Daniel a réalisé et installé une crèche dans l’Eglise. A cette occasion, elle ouvrira l’Eglise le vendredi 22 décembre de 16h30 à 17h30 et le samedi 23 décembre de 15h00 à 17h00 afin que les administrés puissent venir voir cette superbe réalisation.
* Mme CAPDEPONT indique que les enfants de l’école ont bien assisté au spectacle musical présenté au Vox le 18.12.2023.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 25 janvier 2024 à 19h00.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Éric PAGE. Julien LAFON.