Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 318 du 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 074 nomi
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 156 du 1
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 315 nomin
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 119 du 06
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 231 du 01
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 293 du 24
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 299 du 0
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 314 du 18
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2026 021 du 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 318 du 20 décembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 318 du 20 décembre 2024)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-318
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou
renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (8 pages) Page 3
2 63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-12-19-00005
Arrêté N° 20242193 portant nomination ou
renouvellement des commissions de lieutenants
de louveterie pour la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2029
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3 FRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Ex ARRÊTÉ N° Direction
SA ES en nÔME 20242193 départementale des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant nomination ou renouvellement
des commissions de lieutenants de louveterie
pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-21 et R.422-88 du code de l'environnement, concernant
la destruction des animaux nuisibles et la Louveterie,
Vu les arrêtés ministériels du 27 mars 1973, du 14 juin 2010 et du 12 juillet 2019 relatifs aux lieutenants
de louveterie,
Vu la documentation technique en date du 26 novembre 2024 du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques relative aux lieutenants de louveterie,
Vu l'avis du président de l'association des lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme,
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme,
Vu l'avis du groupe de concertation départemental réuni le 22 novembre 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1”: Sont renouvelées pour une période de cinq ans à compter du 1° janvier. 2025, les
commissions des lieutenants de louveterie. actuellement en fonction dans le département du Puy-de-
Dôme, figurant ci-dessous :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE NOM et Prénom ADRESSE
AMBLARD Denis 33, boulevard 63670 LE CENDRE 9/12/1961 à PICHERANDE
de l'Espérance
GE OC HEC Le Douharier | 63120 VOLLORE VILLE 03/09/1964 à AUBUSSON D'AUVERGNE
PANCFEranets 17 route de 03270 HAUTERIVE 20/07/1991 à VICHY Saint Priest
BOST Sebastien Toinon 63550 ST VICTOR 08/01/1984 à THIERS | | MONTVIANEIX
CHADENAT Marc 2 impasse des | 63220 CHAUMONT LE 07/02/1960 à AMBERT
sagnes BOURG
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 4 06/01/1967 à CHAMALIERES
côte Beaune le
chaud
CHAMPANELLE
CHANUT Jean-Michel 9, route de 63830 DURTOL
Ternant
CHARERAS Guillaume 3,rue de la 63530 SAYAT 03/07/1982 à BEAUMONT
Salide
GAUDET Franck Place de la 63620 GIAT 14/02/1965 à GIAT
fontaine
JONCOUX Franck Domaine de 163320 CHAMPEIX 24 avril 1970 à CHAMALIÈRES
Pressat
LABBE Clément 14 Route de la | 03700 SERBANNES 26/05/1986 à CLERMONT- | baconnette FERRAND
MAYOUX Mathieu 3 rue de la 63122 ST GENES 07/04/1985 à BEAUMONT
NONY Frédéric Lacost 63640 SAINT PRIEST 7 août 1976 à CLERMONT-
DES CHAMPS FERRAND
pedats SANDOUX :
DUROLLE
PLANCHAT:Sébastien Les Imbauds |63740 CISTERNES LA 05/03/1977 à BEAUMONT FORET
SERRE Marc Pré de la Font | 63660 SAINT ANTHEME 22/08/1957 à SAINT-ETIENNE
(Loire)
YTOURNEL Sylvain Pouzet 63250 CELLES SUR 21/05/1979 à THIERS
ARTICLE 2: Sont nommés
suivantes :
lieutenants de louveterie à compter du 1‘ janvier 2025 les personnes
DATE ET LIEU DE NAISSANCE NOM et PRENOM ADRESSE
BERGERON Aurélien 27 grand-rve 63940 MARSAC EN 24/05/1981 à AMBERT
Le Bruchet LIVRADOIS
d'Allier
| Tissonières
GAUTHIER Laurent 1route dela |63740 GELLES 24/08/1995 à BEAUMONT chapelle
BANSON
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 5 ARTICLE 3 : L'honorariat du grade de lieutenant de louveterie est conféré à messieurs :
NOM et PRENOM ADRESSE DATE ET LIEU DE NAISSANCE
BANNY René Ecurie des 63210 CEYSSAT 08/08/1950 à CEYSSAT
Dômes
MINE Roland Chavagnat 63120 NERONDE SUR 23/03/1957 à THIERS
DORE
ARTICLE 4 : L'honorariat du grade de lieutenant de louveterie est conféré à titre posthume à Monsieur
Jean-Claude FAYOL.
ARTICLE 5 : Sont désignés suppléants mutuels tous les lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme.
Les circonscriptions des lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme sont définies à compter du premier
janvier 2025, conformément aux listes annexées au présent arrêté.
_ ARTICLE 6 : Les lieutenants de louveterie ont pour mission de service public :
- d'avoir une bonne connaissance de leur circonscription pour inciter en cas de besoin les chasseurs à
mettre en place les moyens de prévention et de protection des cultures et de l’environnement,
- favoriser le dialogue et la concertation entre chasseurs, agriculteurs et forestiers,
- mettre en œuvre les battues administratives afin de réguler les animaux responsables de dégâts ou
mettant en cause la sécurité publique ou sanitaire des espèces, des personnes ou des biens,
- constater les infractions à la police de la chasse,
-apporter un appui technique au Préfet sur la gestion de la faune sauvage.
ARTICLE 7 : Les obligations liées aux missions décrites à l’article précédent sont de :
- Suivre les formations mises en place pour avoir une bonne connaissance de la législation, de la
réglementation de la chasse, des règles de sécurité et des notions d'équilibre propres à chaque espèce,
- avoir une bonne connaissance de la faune sauvage,
- disposer d’une réelle disponibilité pour mettre en œuvre les missions demandées,
-faire le point sur les situations difficiles, constater les dégâts de la faune sauvage et en faire le rapport
auprès de l'administration,
-collaborer avec les gardes de l'office français de la biodiversité,
-réaliser des comptes-rendus d'activité et de mission.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Este arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
1 9 DEC. 2024 Clermont-Ferrand, le
Le Préfet,
Joël MATHURIN
D
RL Voies et délais de recours : La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois de sa notification, soit
par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et
solidaire, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 6 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 7 Déterminant les circonscriptions des lieutenants de louveterie du département du Puy-de-Dôme à
ANNEXE A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029
COMMUNES
Secteur N° Louvetier
ARS-LES-FAVETS NEUF-EGLISE BLOT-L'EGLISE | POUZOL
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT |SAINT-ELOY-LES-MINES
DURMIGNAT | SAINT-GAL-SUR-SIOULE
ne LA CROUZILLE SAINT-PARDOUX
4 CRE, ILAPEYROUSE SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
l LISSEUIL SAINT-REMY-DE-BLOT
MARCILLAT SERVANT MENAT TEILHET MONTAIGUT VIRLET
MOUREUILLE YOUX
BEAUREGARD-VENDON MANZAT CHAMPS MONTCEL
CHARBONNIERES-LES-VARENNES |PROMPSAT
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES [QUEUILLE
she CHATEAUNEUF-LES-BAINS SAINT-ANGEL 2 A COMBRONDE SAINT-GEORGES-DE-MONS
DAVAYAT SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
GIMEAUX SAINT-MYON JOSERAND TEILHEDE
LES ANCIZES-COMPS VITRAC
LOUBEYRAT YSSAC-LA-TOURETTE
AIGUEPERSE LES MARTRES-SUR-MORGE
ARTONNE MENETROL
AUBIAT MONTPENSIER BUSSIERES-ET-PRUNS MOZAC |
CHAMBARON-SUR-MORGE PESSAT-VILLENEUVE CHAPPES RIOM
CHAPTUZAT SAINT-AGOULIN CHATEAUGAY SAINT-BEAUZIRE x CHARERAS _ |CHATELGUYON SAINT-BONNET-PRES-RIOM
| Guillaume __|CHAVAROUX SAINT-GENES-DU-RETZ
CLERLANDE SAINT-IGNAT EFFIAT SAINT-LAURE ENNEZAT [SARDON
ENTRAIGUES SURAT ENVAL THURET
LE CHEIX VARENNES-SUR-MORGE
MALAUZAT : VENSAT
MARSAT VOLVIC
BAS-ET-LEZAT | BEAUMONT-LES-RANDAN DAS
Pr SAINT-ANDRE-LE-COQ Lu.
BOST ICS SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
Sébastien [ONE SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
res SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
ORSAR SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
TE VILLENEUVE-LES-CERFS
AUBIERE DURTOL AULNAT GERZAT
BEAUMONT LEMPDES | BLANZAT LES MARTRES-D'ARTIERE ANT Dies CEBAZAT LUSSAT
5 = LEA jy, _|CEYRAT MALINTRAT SAINT GÉNÉRALE an-MICNET |CHAMALIERES MUR-ES-ALLIER AVAST CHANAT-LA-MOUTEYRE NOHANENT [CLERMONT-FERRAND ORCINES COURNON-D'AUVERGNE PERIGNAT-LES-SARLIEVE
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 8 AUBUSSON-D'AUVERGNE
a N ts NERONDE-SUR-DORE OLMET CHARNAT | | ORLEAT COURPIERE |
CREVANT-LAVEINE . PESCHADOIRES x RIGAUD [ÉAENAE SAINT-JEAN-D'HEURS Stéphane JOZE SAUVIAT |
LEMPTY VINZELLES ÎLEZoUx LUZILLAT
MARINGUES
ARCONSAT SAINTE-AGATHE CELLES-SUR-DUROLLE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE YTOURNEL CHABRELOCHE SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
7 DORAT THIERS Sylvain ESCOUTOUX VISCOMTAT
LA MONNERIE-LE-MONTEL VOLLORE-MONTAGNE
PALLADUC VOLLORE-VILLE
AULHAT-FLAT PERRIER AUZAT-LA-COMBELLE PESLIERES
BANSAT SAINT-BABEL BERGONNE SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
BRASSAC-LES-MINES SAINT-GENES-LA-TOURETTE BRENAT SAINT-JEAN-EN-VAL CHAMEANE SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE SAINT-MARTIN-D'OLLIERES COUDES SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
EGLISENEUVE-DES-LIARDS SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES Le PAILLER lESTEIL SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
| Romain ISSOIRE SAINTE-CATHERINE JUMEAUX SAINT-YVOINE
[LA CHAPELLE-SUR-USSON SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
LAMONTGIE SAUXILLANGES LE BROC : [SOLIGNAT
LES PRADEAUX SUGERES
MEILHAUD USSON MONTPEYROUX VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
ORBEIL VARENNES-SUR-USSON PARDINES _ [VERNET-LA-VARENNE
PARENTIGNAT VODABLE
AUZELLES LA CHAPELLE-AGNON
BERTIGNAT LE MONESTIER
BROUSSE SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
ARMAND [CEILLOUX SAINT-DIER-D'AUVERGNE
9 in CUNLHAT SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
DOMAIZE SAINT-FLOUR ESTANDEUIL SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
FAYET-LE-CHATEAU TOURS-SUR-ME YMONT GRANDVAL TREZIOUX
AMBERT SAINT-FERREOL-DES-COTES
10 ÉERSERENS LA FORIE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE urélien LE BRUGERON ON ERÉS
MARAT VALCIVIERES MARSAC-EN-LIVRADOIS Lens OLLIERGUES |
; BAFFIE SAINT-ANTHEME EGLISOLLES .|SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
4 SERRE GRANDRIF SAINT-JUST Marc LA CHAULME SAINT-ROMAIN
MEDEYROLLES SAUVESSANGES SAILLANT VIVEROLS
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 9 MESSEIX
AIX-LA-FAYETTE FAYET-RONAYE ARLANC FOURNOLS
BEURIERES MAYRES
cHADENAT [CHAMBON-SUR-DOLORE NOVACELLES
12 SE CHAUMONT-LE-BOURG SAINT-ALYRE-D'ARLANC | CONDAT-LES-MONTBOISSIER SAINT-BONNET-LE-BOURG DORANGES SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
DORE-L'EGLISE SAINT-GERMAIN-L'HERM
| ECHANDELYS SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
RÉ EE NT LE CREST CC HADELEUE LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
MEET LES MARTRES-DE-VEYRE :
SANS LUDESSE SAINT-SANDOUX
CHIDRAC MONTAIGUT-LE-BLANC SAINT-SATURNIN | EMEN Ar MUROL SAINT-VINCENT JONCOUX "ÉSESE NESCHERS SAULZET-LE-FROID
13 OLLOIX SAURIER Franck COURGOUL ORCET TA
COURNOLS ALLENDE ei PLAUZAT TOURZEL-RONZIERES
APCE AND HP SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE VEYRE-MONTON SAINT-FLORET ; EE" SAINT-NECTAIRE LE CENDRE
ANTOINGT
ANZAT-LE-LUGUET MADRIAT APCHAT MAREUGHEOL
ARDES MAZOIRES |
AUGNAT MORIAT BEAULIEU NONETTE-ORSONNETTE BOUDES RENTIERES
CHALUS ROCHE CHARLES LA MEYRAND 4 GAUTHIER |CHARBONNIER-LES-MINES SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE Laurent |[CHASSAGNE SAINT-GERMAIN-LEMBRON COLLANGES SAINT-GERVAZY DAUZAT-SUR-VODABLE SAINT-HERENT GIGNAT TERNANT-LES-EAUX LA CHAPELLE-MARCOUSSE VICHEL LA GODIVELLE VILLENEUVE LE BREUIL-SUR-COUZE |
BEAUREGARD-L EVEQUE LA ROCHE NOIRE ST GEORGE SUR ALLIER
BILLOM | LAPS SAINT JULIEN DE COPPEL BONGHEAT MANGLIEU SAINT MAURICE
BORT L ETANG MAUZUN SALLEDES BOUZEL MIREFLEURS VASSEL
BUSSEOL MOISSAT VERTAIZON
cHorrour |CHAS MONTMORIN VIC LE COMTE
Philippe CHAURIAT NEUVILLE YRONDE ET BURON JEGLISENEUVE PRES BILLOM PARENT ESPIRAT PERIGNAT SUR ALLIER GLAINE MONTAIGUT PIGNOLS ISSERTEAUX RAVEL REIGNAT ST BONNET LES ALLIER
| ESPINCHAL
BAGNOLS PICHERANDE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE SANT DT CHAMBON-SUR-LAC - de AMBLARD |GHAMEON SAINT-DONAT Denis ANS SAINT-GENES-CHAMPESPE
EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES [SONO TORLTRIMIERE
VALBELEIX
ET SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE = ÉRITONS SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE ÿ PLANCHAT PRE SAINT-SULPICE
Sébastien LARODDE SAVENNES
TAUVES
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 10 AURIERES
BROMONT-LAMOTHE NEBOUZAT CEYSSAT OLBY CHAPDES-BEAUFORT ORCIVAL CISTERNES-LA-FORET PERPEZAT GELLES PONTGIBAUD 18 MAYOUX HEUME-L'EGLISE PULVERIERES
Mathieu LA BOURBOULE ROCHEFORT-MONTAGNE LA GOUTELLE SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL LAQUEUILLE SAINT-JACQUES-D'AMBUR MAZAYE SAINT-OURS MONT-DORE : [SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL MONTFERMY SAINT-PIERRE-ROCHE VERNINES
MURAT-LE-QUAIRE -
COMBRAILLES PUY-SAINT-GULMIER :[CONDAT-EN-COMBRAILLE SAINT-AVIT FERNOEL SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
GIAT SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
GAUDET HERMENT SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
19 ER LA CELLE SAUVAGNAT
LANDOGNE TORTEBESSE MIREMONT TRALAIGUES MONTEL-DE-GELAT VERNEUGHEOL PONTAUMUR VILLOSANGES PRONDINES VOINGT
AYAT-SUR-SIOULE
BIOLLET SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
BUSSIERES SAINT-HILAIRE
CHARENSAT SAINT-JULIEN-LA-GENESTE NONY CHATEAU-SUR-CHER SAINT-MAIGNER | 20 Frédéric ESPINASSE SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT | GOUTTIERES SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS LA CELLETTE SAINTE-CHRISTINE LE QUARTIER SAURET-BESSERVE PIONSAT VERGHEAS ROCHE-D'AGOUX
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 11