Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 231 du 01 octobre 2025

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 231 du 01 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 231 du 01 octobre 2025)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°63-2025-231

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /

Service Eau Environnement Forêt

63-2025-09-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la

commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du

Puy-de-Dôme (6 pages) Page 3

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2025-09-25-00003

Arrêté portant désignation des membres de la

commission départementale de la chasse et de

la faune sauvage du Puy-de-Dôme

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 3PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

PRÉFET ARRÊTÉ Ni Direction DU PUY-DE-DÔME £ 5 er 20251 59 4 départementale des territoires Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse

et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

. Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu les articles R 421-30 et R 421-31 du code de l'environnement,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de

préfet du Puy-de-Dôme,

Vu l'arrêté préfectoral N°20220638 instituant la commission départementale de la chasse et de la

faune sauvage en date du 12 mai 2022,

Vu l'arrêté préfectoral N°20220646 modifié portant désignation des membres de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 mai 2022,

Sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme en date du 30 juillet 2028, |

Sur proposition du président de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme en date du 6 août 2025,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

ARRÊTE

Article 1” - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composée comme

suit :

1/5

18 ooulevard Desaix

83033 Clermont-F2errand — Cedex 1

Tél: 0473.98 03 55

www puy-de-doms qouv ir

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 41 — Président

Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant

2 - Représentants de l’État, de ses établissements publics et des lieutenants de louveterie

2-1- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son rerpésentant

2-2 — Le directeur départemental des territoires ou son représentant

2-3 - Le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant

2-4 - Un représentant des Lieutenants de Louveterie du Puy de Dôme :

Titulaire oo Suppléant

Sylvain YTOURNEL Jean-Michel CHANUT

3 - Représentants des intérêts cynégétiques

3-1 Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant

3-2 Huit représentants des divers modes de chasse :

Titulaires . :

Marc BAFOIL | Francois PERIERE

Jean-François BRUGIERE Jacques FOLLET

Robert CALAS Stéphane NURIT

Richard GRANGE | Bernard SOUCHAL

Suppléants

Lydie PAILLER Maxime AUBERT

Francis BOUYOUX Josette QUANTIN

Stéphane RAVEL Christian DUISSARD

Thierry SECHAL

4 - Représentants des piégeurs

4-1 - Représentant de l'association départementale des piégeurs agréés :

Titulaire Suppléant

Bernard BOUZON | Jean-Claude JAVION

4-2 - Représentant de la fédération départementale des groupements de défense contre les

organismes nuisibles du Puy-de-Dôme :

Titulaire Suppléant

Sandrine GOMINARD Marion TUTOY

2/5 18 coulevard Desaix

63033 Clermont-Farrand — Cadex !

Tél. 04 73 98.63.63

M Duy-de-dome gouv.fr

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 55 - Représentants des intérêts forestiers

5-1 - Représentant la propriété forestière privée :

Titulaires | Suppléants Jean-Paul DAUPHIN : Pierre FAUCHER Anne-Marie BAREAU Jean-Baptiste REBOUL 5-2 - Représentant la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :

Titulaire Suppléant

Gilles DOLAT François BLANCHON

5-3 - Représentant de l'Office National des Forêts :

Titulaire : Suppléant Christelle BALLUT Ludovic POUGET

6 - Représentants des intérêts agricoles

6-1 - Le Président de la Chambre départementale d'agriculture ou son représentant

6-2 - Autres représentants des intérêts agricoles :

Titulaires | Suppléants Baptiste ARNAUD . Alexandre RIOCOURT Sabine THOLONIAT Eric BONNABRY

7 - Représentants d’associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l’environnement

Représentants de l'association France Nature Environnement et de la LPO :

Titulaires . Suppléant

Pierre RIGAUD (FNE) Sandrine NOLOT (FNE)

Christian BOUCHARDY (LPO) Christian TAILLANDIER (LPO)

8 - Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage :

Adrien PINOT (Vetagrosup)

Thierry GOUTTENOIRE (Vétérinaire)

Article 2 - Les formations spécialisées en matière d‘équilibre agro-sylvo-cynégétique et d’indemnisation

des dégâts de gibiers. Ces formations se réunissent sous la présidence du préfet ou de son

représentant. Elles comportent les membres suivants quand les affaires concernent :

1 - l'équilibre agro-cynégétique dont l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :

les représentants des intérêts agricoles désignés à l’article 1°” - alinéa 6 du présent arrêté ainsi que 3

représentants des chasseurs :

3/5

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

Téi: 04 73 98.53 53

ww puy-de-dome.gouv fr

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 6Titulaires Suppléants

Dominique BUSSON Jacques FOLLET

Jean-François BRUGIERE Robert CALAS

François PERIERE Christian DUISSARD

2 - l'équilibre sylvo-cynégétique : les représentants des intérêts forestiers désignés à l'article 1° - alinéa

5 du présent arrêté ainsi que 4 représentants des chasseurs :

Titulaires Suppléants

Dominique BUSSON Jacques FOLLET

Jean-François BRUGIERE " Stéphane NURIT

Robert CALAS Christian DUISSARD

. François PERIERE

Article 3 - La formation spécialisée relative aux animaux classés espèces susceptibles d’occasionner des

dégâts, présidée par le préfet ou son représentant est composée comme suit :

- le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant,

- Un représentant des piégeurs désigné au titre de l'alinéa 4-1 de l’article 1 du présent arrêté,

- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant,

- Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l’environnement,

désigné au titre de l'alinéa 7-1 de l’article 1 du présent arrêté,

- les deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse

ou de la faune sauvage désignées au titre de l'alinéa 8 de l'article 1 du présent arrêté.

Elle comprend également deux membres à titre consultatif :

- le directeur régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant,

- le représentant de l'association des lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme.

Article 4 - Les membres de la commission sont nommés par arrêté préfectoral. La durée de leur

mandat est de trois ans renouvelables.

Article 5 - Le secrétariat de la commission et de ses formations spécialisées est assuré par la direction

départementale des territoires.

Article 6 - L'arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de

la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme n° 2022-0646 en date du 12 mai 2022 est abrogé.

Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des

territoires du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 s] SEP. 2025

Le Préfet,

À =

CS L— Joël MATHURIN

4/5

13 coulevard Desaix . à

53033 Cisrmont-Ferrand - Czadsx |

Tél. 0473 98 53.33

HW DUy-de-d5me goUuy ir

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 7Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations

entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de

notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite

de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,

63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,

disponible sur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/

5/5

18 boulevard Desaix

63933 Ciermoni-Ferrand - Cedex !

Tél: 04.73 98.53.63

wi. puy-de-dome2.gous.fr

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