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Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P11)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Santé, Consommateurs,
| JUN mean Metz Métropole HARMONY PARK | 1 bd Salarié | 8P 5025 | 707 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7 1.03 87 20 10 00 |F 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction:47 présents : 35 excusé(s) : 8 ° 3 47
Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-06-1
ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de la cession de la parcelle 6.1.
Rapporteur : Monsieur Richard LIOGER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy signé en date du 20 février 2012 et ses avenants,
VU l'article 12.2 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole, en vue du développement du Pôle Santé Innovation de Mercy, de permettre la construction du siège social France du groupe SAG portée par la SCI SAGEST,
VU les modalités de cession de la parcelle 6.1 suivantes :
Maître d'ouvrage
— SCI SAGEST
Droits à construire
— 1350 m’ de surface de plancher (SP) environ.
Montant de la cession
— Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à 202 500 € HT, TVA sur marge en sus, sur la base du prix bilan de 150 € HT/m? de surface de plancher.
Modalités de paiement
— Le montant du prix de vente est payable à la signature de l'acte réitératif de vente.
DECIDE d'agréer les modalités de cession de la parcelle 6.1, située sur la Commune d'Ars- Laquenexy, au profit de la SCI SAGEST, en vue de l'implantation du siège social France du groupe SAG, acteur français majeur de la construction de réseaux de transport et de distribution (électricité, gaz, télécommunications). Pour extrait conforme
Metz, le 14 juin 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur é is SIOZ
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BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 13 juin 2016.
Point 41— ZAC du Pôle Santé-Innovalion de Mercy:
agrément de Metz Métropole en vue de la cession de la
parcelle 8.1. Annexe : Plan de situation.
Point 12 — Adhésion à l'association "Atmo Grand Est" et
désignation du représentant de MM.
Annexe : Slatuts. Point 13 — Adhésion au groupe de travall "réseaux de
chaleur el énergie” d'AMORCE. Annexe : Statuts.
Point 14 - Convention en faveur de la promotion de
l'efficacité énergétique- CEE entre UEM et MM. Annexe : Convention.
Polnt 16 - Convention de partenarial avec le CEN de
Lorrain Annexe : Convention.
Annexe : Plan siles du CENL. Paint 16 — Réalisation d'une mission d'appui conjointe
avec la Ville de Metz pour l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échells de l'agglomération :
désignation des représentants de MM à la CAO du
groupement de commande. Point 17 — Versement de subventions et colisation dans
le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 — Programmation
2016. Annexe : Convention AIEM.
Annexe : Convention CMSEA - PAEJ.
Annexe: Convention MARELLE.
Annexe : Convention DUOVIRI. ‘Annexe : Convention EMARI.
Annëxe : Convention Union de Woippy. Annexe : Convention APEF.
Annexe : Convention CMSEA. Annexe : Convention CFA BTP.
Nombre total des actes transmis : 7 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légaïté
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